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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260929 09 Design PCH)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
numéro
LODÈVE CM_260929_9
----------
L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf septembre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le vingt trois septembre deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres
en exercice 29
présents 28
exprimés 29
vote
pour 29
contre 0
abstention 0
Présents :
Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA, Frédéric CARO, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Françoise CAUVY, Jean-Marc SAUVIER, Marie-Hélène CLAYEUX, Jean-Laurent MERCADIER, Corinne FRASQUET, Gilles CASTANIER, Rahma BENFERHAT, Mohamed REMMACH, Brigitte LEBON, Marie-Thérèse LOBE, Cédric CAPON, Michel MARTINEZ, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Julien PRADEL, Guylène BOYER-ALIBERT, Heddy BOUCHIGHA, Jean-Marie HOUVENAGHEL. Absent avec pouvoir :
Daniel SACARABANY à Magali STADLER.
OBJET : Désignation des membres aux commissions thématiques du Pays Coeur d'Hérault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Comité syndical peut créer des commissions thématiques lors de n’importe quelle séance mais qu’il ne s’agit pas d’une obligation,
VU l’article L.5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales qui peut prévoir la participation de conseillers communaux des communes membres de l’EPCI selon les modalités qu’il détermine,
VU la délibération n°CM_260929_08 du conseil municipal de ce jour, relative au vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que le Comité syndical peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au comité par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres et que celle-ci sont créées par délibération du Comité syndical au regard des compétences du Pays Cœur d’Hérault,
CONSIDÉRANT le courrier ensegistré sous le numéro 2026-03-9676 annonçant la création des commissions thématiques dans les domaines suivants :
- aménagement du territoire et la transition écologique,
- développement économique et l’innovation,
- projet alimentaire territorial,
- charte forestière,
- mobilité et les infrastructures,
- culture, le tourisme et le patrimoine,
- services à la population et la cohésion sociale dont notamment la santé, - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
Ouï l'exposé de Claude LAATEB et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : PROCÈDE à la désignation des représentants de la commune de Lodève au sein des commissions du Pays Cœur d'Hérault, qui siégeront pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission ou perte de leur qualité d'élu ou d'agent, comme suit :
Prénom et NOM Thématiques des Missions
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2Claude LAATEB
Cédric CAPON
Aménagement du territoire
Damien ROUQUETTE
Marie-Hélène CLAYEUX
Transition écologique
Cédric CAPON
Joana SINEGRE
Heddy BOUCHIGHA
Développement économique
Jérôme BROL
Marie-Hélène CLAYEUX
Julien PRADEL
Agriculture & projet alimentaire territorial
Mohamed REMMACH Charte forestière
Daniel SACARABANY
Jean-Marie HOUVENAGHEL
Florian VIRE
Mobilité
Jean-Marc SAUVIER
Guylène BOYER-ALIBERT
Culture et patrimoine
Jean-Marc SAUVIER Tourisme
Jean-Laurent MERCADIER Santé
Joana SINEGRE
Cédric CAPON
Nathalie ROCOPLAN
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- ARTICLE 2 : DIT que les représentants désignés s’engagent à :
Participer activement aux réunions et travaux des commissions désignées, Relayer les informations et décisions prises au sein des commissions vers les instances communales concernées,
Contribuer à la dynamique collective du Pays Cœur d’Hérault.
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20260929-lmc126868-DE-1-1
Date de télétransmission : 02/10/26
Date de publication : 29/09/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le vingt neuf septembre deux mille vingt-six
Le Maire,
Claude LAATEB
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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