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Arrêté - MLAR 210308 003 Design Nsyz Pcaet PCH
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Arrêté - MLAR 210308 003 Design Nsyz Pcaet PCH)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
RE COMMUNE DE ASE LODEVE DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT —— :
CANTON DE EE ___ numém
LODÈVE ARRETE MLAR 210308 003 |
portant sur
DÉSIGNATION NATHALIE SYZ EN TANT QUE RÉFÉRENTE DU PAYS SUR LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL DU PAYS COEUR D'HÉRAULT
Le Maire de la commune de Lodève,
VU la délibération n°CC_20160725_003 du Conseil communautaire du 25 juillet 2021, relative à la
prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur la Communauté de communes
Lodévois et Larzac, comportant notamment l'objectif « assurer un développement durable du territoire
en matière énergétique »,
VU la délibération n°CC_20151102_009 du Conseil communautaire du 2 novembre 2015, relative à
l'adhésion de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à la compétence Schéma de
COhérence Territorial (SCOT) du Cœur d'Hérault exercée par le SYndicat mixte de DÉveloppement Local (SYDEL) du Pays cœur d'Hérault,
VU la délibération n°CC_20160623 001 du Conseil communautaire du 23 juin 2016, relative à la
prescription pour le SCOT du SYDEL du Pays cœur d'Hérault,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-647 portant sur la modification du périmètre du SCOT du Cœur
d'Hérault,
VU la délibération n°2016-04 du Comité syndical du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault du Jeudi 10
Novembre 2016 prescrivant l'élaboration du SCOT Cœur d'Hérault comportant un volet climat-énergie
que devra prendre en compte le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) du territoire et les plans locaux d'urbanisme,
VU l'arrêté du Maire n°’MLAR_200814_023 du 14 août 2020, relatif à la délégation de fonction à
Nathalie SYZ sur les domaines de l'environnement, la rénovation énergétique et la place de l'arbre,
CONSIDÉRANT que la prise en compte de la planification territoriale pour lutter contre les dérèglements climatiques et s'y adapter est de plus en plus intégrée dans la réglementation et notamment dans les domaines de la gestion des espaces et l'urbanisme,
CONSIDÉRANT que la commune porte des actions visant à contribuer au PCAET,
RRÈ
ARTICLE 1 : Désigne Nathalie SYZ, déléguée à l'environnement, à la rénovation énergétique et à la
place de l'arbre, conformément à l'arrêté sus-visé, comme référente du PCAET du SYDEL du Pays
coeur d'Hérault,
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Fait à Lodève, le huit mars deux mille vingt et un,
NOTIFIÉ le :
par Madame SYZ Nathalie
Pr MR sa de PS à or Strat a mas e la présente noficaton. d
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20210308-AR_210308_003-AR
Date de télétransmission : 11/03/2021
Date de réception préfecture : 11/03/2021