Procès Verbal - PV CM 2023.07.06

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Procès Verbal - PV CM 2023.07.06 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Herbergement. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.07.06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Registre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 48

REGISTRE N°46 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 30 juin, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.

Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Bernard DENIS, Anne-Marie

JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier de FRESLON, Marielle FILLON, Chrystelle ROUSSEAU, Jean- Michel SOULARD, Valérie BERNARD, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, , Élodie TALHOUARN-ARNAUD, Élise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.

Absents Excusés : Gaëtan BLAIN qui a donné pourvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN,

Olivier GUYON qui a donné pouvoir à Stéphanie HONORÉ, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Fanny DELHOMMEAU qui a donné son pouvoir à Anne-Marie JOUSSEAUME.

Secrétaire de séance : Bernard DENIS est nommé Secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

Le Procès-Verbal de la séance du 8 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

VOIRIE ET RÉSEAUX

Délibération du Conseil Municipal n°202307.043 : Lotissement Le Clos des Poètes –

Rétrocession des équipements communs

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 08 octobre 2020 par laquelle la Commune de L'HERBERGEMENT a conventionné avec l’aménageur privé en vue de la rétrocession des équipements communs du lotissement « Le Clos des Poètes ». Les travaux de viabilisation étant terminés, la Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux a été déposée par l’aménageur. Suite à l’état des lieux contradictoire, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la rétrocession effective des voies et équipements du lotissement Le Clos des Poètes. Cette rétrocession concerne la parcelle ZM 870 d’une contenance de 762 m².

Madame la Maire rappelle également que cette parcelle sera intégrée à la voirie communale pour 125 mètres linéaires.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, étant précisé que Laurent GESNEL, personnellement intéressé par cette décision, est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote,Registre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 49

ACCEPTE la rétrocession gratuite de la parcelle cadastrée section ZM n°870 d’une contenance de 762 m² ;

AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte notarié de rétrocession au profit de la Commune ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 25/08/2023

Pour information du Conseil Municipal : point sur les sujets travaillés en Commission

Bernard LOUINEAU informe le Conseil Municipal des sujets suivis par la Commission :

- programme voirie : planning et modification de la circulation pendant les travaux au

niveau de la rue des 4 chemins / vigne rouge ;

- programme de point à temps

- travaux de remblaiement de l’ancienne buse d’assainissement à la Riblauderie suite

aux travaux de viabilisation.

FONCIER URBANISME ET LOTISSEMENTS

Délibération du Conseil Municipal n°202307.044 : Convention avec la SAFER pour la

veille foncière

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a signé en 2005 une convention avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) Poitou Charentes pour la surveillance du marché foncier et constitution de réserves foncières. La SAFER ayant modifié ses statuts pour devenir la SAFER Pays de la Loire, Madame la Maire soumet au Conseil Municipal le projet de nouvelle convention.

Les objectifs et modalités du dispositif d’intervention foncière sont précisés : - Assurer la promotion et le développement d’une agriculture durable ; - Préserver les ressources naturelles ;

- Mettre en œuvre une politique publique d’aménagement afin d’aider la commune à réaliser les projets d’extension des zones urbaines, de création d’infrastructures en impactant le moins possible le monde agricole.

La convention précise les conditions financières d’intervention de la SAFER, notamment concernant le stockage de réserves foncières et la rémunération pour cette prestation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE le projet de convention telle que présentée

CHARGE Madame la Maire de signer ladite convention et de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 25/08/2023Registre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 50

Délibération du Conseil Municipal n°202307.045 : La Pichetière 6 – Choix des entreprises

adjudicatrices pour les travaux de viabilisation

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le permis d’aménager du Lotissement La Pichetière 6 a été accordé. Les entreprises ont été consultées conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique : - un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 25 mai 2023 sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, ainsi que dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée, avec une date limite de remise des offres fixée au 16 juin 2023 à 12 h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate- forme.

- l’ouverture des plis a eu lieu le 16 juin 2023. Madame la Maire informe le Conseil Municipal que 19 entreprises ont retiré le Dossier de Consultation des Entreprises et 9 ont présenté une offre.

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le Rapport d’Analyse des Offres et le classement des offres en fonction des critères « Technique » (60 % de la note) et « Prix » (40 % de la note) selon les tableaux suivants :

Pour le lot n°1, l’estimation de la maitrise d’œuvre était de 220 300 € HT

Classement Entreprise

Montant HT

après

questions

Critères de jugement Note

finale Prix Valeur

technique

5 Baudry TP 311 864,71 € 7,21 9,00 16,21

4 Loire Vendée Infrastructures 266 174,00 € 8,44 10,00 18,44

3 SAS GIRARDEAU TP 265 715,11 € 8,46 10,00 18,46

2 Eiffage Route Sud Ouest - Migné TP 227 451,61 € 9,88 11,00 20,88

1 Charpentier TP 204 281,05 € 11,00 11,00 22,00

Pour le lot 2, l’estimation de la maitrise d’œuvre était de134 592.50€ HT

Classement Entreprise Montant HT

Critères de jugement Note

finale Prix Valeur

technique

4 CAJEV 120 601,52 € 8,90 9,50 18,40

1 ARBORA PAYSAGES 97 558,50 € 11,00 10,50 21,50

2 SARL Brosseau Paysagiste 105 907,70 € 10,13 10,00 20,13

3 SARL Marmin Espaces Verts 122 066,00 € 8,79 10,50 19,29

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, vu le Rapport d’Analyse des Offres,

DÉCIDE de valider le classement du rapport d’analyse des offres ;

DÉCIDE de retenir les entreprises selon le tableau ci-après,

LOT ENTREPRISE PRIX en € HT

Lot 01 VRD Charpentier TP 204 281.05 Lot 02 Espaces Verts Mobiliers ARBORA PAYSAGES 97 558.50

CHARGE Madame la Maire de signer les marchés correspondants et de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 11/07/2023Registre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 51

Délibération du Conseil Municipal n°202307.046 : La Pichetière 6 – Fixation de la grille de

prix de vente des parcelles

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le permis d’aménager n°PA 85108 23 H0002 du Lotissement La Pichetière 6 a été accordé le 20/06/2023 pour une première tranche de 12 lots.

Afin de débuter la commercialisation de cette nouvelle tranche, sur présentation de la grille de prix travaillée par la Commission Urbanisme, Madame la Maire propose de réserver 3 lots pour des primo-accédants et de fixer les prix de vente de la manière suivante :

N° lot Superficie Prix de vente TTC

Lot 1 (primo accédant) 293 m² 39 000 €

Lot 2 291 m² 43 500 €

Lot 3 (primo accédant) 262 m² 35 000 €

Lot 4 (primo accédant) 290 m² 39 000 €

Lot 5 300 m² 45 000 €

Lot 6 301 m² 47 000 €

Lot 7 348 m² 57 000 €

Lot 8 341 m² 51 000 €

Lot 9 334 m² 50 000 €

Lot 10 327 m² 49 000 €

Lot 11 320 m² 48 000 €

Lot 12 335 m² 55 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE la grille de prix de vente telle que présentée ci-dessus hors frais de Notaire qui seront à régler par les acquéreurs ;

PRECISE qu’un acompte de 5 % du montant total TTC de la parcelle sera demandé à la signature du compromis de vente

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 11/07/2023

ANIMATION VIE ASSOCIATIVE, SPORTS ET CULTURE

Délibération du Conseil Municipal n°202307.047 : Terrain de football synthétique - Demande d’aide auprès de la Région Pays de la Loire

Madame la Maire présente au Conseil Municipal la possibilité de financement par la Région d’un projet communal dans le cadre du programme intitulé « Fonds Pays de la Loire Investissement Communal », destiné aux Communes de moins de 3 500 habitants. Madame la Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de solliciter une aide de la Région avant que la Commune ne dépasse le seuil de 3 500 habitants et propose donc de présenter une demande de financement pour le projet de terrain de football synthétique, dont le coût total des travaux est estimé à 917 665 € HT - valeur février 2023.Registre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 52

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une aide de 50 000 € auprès de la Région des Pays de la Loire pour la création d’un terrain de football synthétique :

ADOPTE le plan de financement ci-après :

Création Terrain de football synthétique 815 000 € HT

Éclairage LED terrain de football synthétique

Estimation du 22/02/2023 102 665 € HT

COÛT TOTAL 917 665 €HT

Aide de la Région Pays de La Loire 50 000 € HT

Reste à charge communale 867 665 € HT

PRÉCISE l’échéancier prévisionnel :

- DCE travaux et consultation des entreprises ....................................................................... Octobre 2023 - Choix de l’entreprise adjudicatrice ........................................................................................ Décembre 2023 - Travaux .................................................................................................................................................................. Avril 2024

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 25/08/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202307.048 : Terrain de football synthétique - Demande d’aide auprès du Département de la Vendée

Madame la Maire rappelle que le Département de la Vendée dispose d’un programme d’aide aux équipements sportifs pour aider les projets d’investissement des Communes. Elle propose au Conseil Municipal de présenter le projet de création du terrain de football synthétique, sur le site de la Vigne Rouge, dont le Programme Technique Détaillé a été préparé par le Bureau d’études de Terres de Montaigu dans le cadre de sa mission Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Le coût total des travaux est estimé à 917 665 € HT - valeur janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une aide de 30 % (taux de base 20 % + 10 % de majoration) auprès du Département de la Vendée pour la création d’un terrain de football synthétique :

ADOPTE le plan de financement ci-après :

Création Terrain de football synthétique 815 000 € HT

Éclairage LED terrain de football synthétique

Estimation du 22/02/2023 102 665 € HT

COÛT TOTAL 917 665 €HT

Aide du Conseil Départemental (taux 30 %) 275 299 € HT

Reste à charge communale 64 2366€ HTRegistre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 53

PRÉCISE l’échéancier prévisionnel :

- DCE travaux et consultation des entreprises ....................................................................... Octobre 2023 - Choix de l’entreprise adjudicatrice ........................................................................................ Décembre 2023 - Travaux .................................................................................................................................................................. Avril 2024

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 25/08/2023

Pour Information du Conseil Municipal : point sur les sujets travaillés par la Commission

Frédéric DA CRUZ informe le Conseil Municipal des sujets suivis par la Commission :

- Retour sur la Fête de la musique : une réunion de bilan a été organisée, où la question

des créneaux horaires a été abordée afin de capter plus facilement les bénévoles pour tenir

les permanences. La pertinence de n’avoir qu’une seule scène a été confirmée. Les

bénéfices sont estimés entre 3 000 et 4 000 €, soit environ 650 € à répartir aux associations

qui ont participé à l’organisation.

Dates à retenir pour les prochaines éditions : Samedi 08 juin 2024 et samedi 07 juin 2025.

- Tournée Vendée Terres de Sports : étape à L'HERBERGEMENT espace de la Clairière le

jeudi 27 juillet de 14h à 17h avec un créneau réservé à Acti’mômes de 14h à 15h. Une

structure gonflable est prévue

- Concert Erwin List le samedi 14 octobre 2023 : Frédéric DA CRUZ insiste sur la

communication à faire sur cet évènement afin d’attirer un maximum de public, sur la

bassin sud Loire, et Vendée, afin que cette manifestation soit financièrement équilibré

(prestation de 6 800 €).

- Informations sur la fin de la saison sportive : bons résultats de l’ASTTH, qui a organisé le

championnat départemental à L'HERBERGEMENT. Montée des 3 équipes Séniors de la

SMS Football. Titre de Vice-champion d’Europe pour l’équipe Baskin (basket inclusif) du

SMASH Basket.

SANTÉ, AFFAIRES SOCIALES ET INSERTION

Pour Information du Conseil Municipal : point sur les sujets travaillés par la Commission

Claudine GUÉNEAU informe le Conseil Municipal des sujets suivis par la Commission :

- Travail sur la mise en place de L’heure civique (en lien avec la Maison des Communes et

l’UDCCAS) dont le but est d’inciter les gens à s’inscrire pour une heure de service

interpersonnel ou collectif. Le site permet de s’inscrire et de mettre en relation des

bénévoles et des besoins.

- La Commission travaille également pour proposer un offre de mutuelle communale :

une réunion publique de présentation est organisée le 20 septembre prochain (Salle de la

Clairière).

- La Commission travaille enfin sur une démarche « Aller vers » les Séniors (public identifié

à partir de 64 ans) afin de recueillir des éléments pour le diagnostic Sénior sur les besoins

de cette tranche d’âge. Préparation d’un moment de convivialité le 05 octobre, dont les

modalités sont à travailler par la Commission en lien avec le CCAS.Registre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 54

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Pour Information du Conseil Municipal : point sur les sujets travaillés par la Commission

Bernard DENIS informe le Conseil Municipal des sujets travaillés par la Commission :

- Travaux à la Salle Aquarelle : pose des couvertines suite à la réfection de l’étanchéité et

élévation des blocs climatisation semaine 29

- Travaux à la Mairie : intervention pour la réfection de l’étanchéité de la toiture plate

courant juillet.

- Travaux à l’Espace ENVOL pour la réfection des éléments de charpente au droit de l’entrée

prévus en octobre

- Recrutement d’un agent contractuel au Service Technique pour 3 mois.

- Exercice PCS (Plan Communal de Sauvegarde) réalisé le 21 juin dernier. 11 bénévoles et 5

agents du Service Technique ont participé. 77 personnes identifiées vulnérables ont ainsi

pu être visitées et recevoir un message de prévention.

ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE ET MOBILITÉS

Pour Information du Conseil Municipal : point sur les sujets travaillés par la Commission

Laurent GESNEL informe le Conseil Municipal des sujets travaillés par la Commission :

- compte-rendu de la visite du Jury Villes et Villages Fleuris qui s’est tenue le 14 juin

dernier. (cf. dossier complet adressé par mail le 30/06)

- réflexion sur les stationnements vélo dans la rue principale : la Commission a prévu de

développer l’offre de stationnement afin d’en avoir environ 150 d’ici 2025. Réflexion pour

un parcours vélo (en lien avec le Schéma vélo de Terres de Montaigu).

- Bilan sur le travaux réalisés (parterres, jardins familiaux et cabane de rangement) et ceux

restant à faire

- Madame la Maire intervient pour faire le compte-rendu de la réunion pour l’organisation

des Floralies 2024 en lien avec Terres de Montaigu et le Conseil Départemental de la

Vendée.

ENFANCE JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES

Pour Information du Conseil Municipal : point sur les sujets travaillés par la Commission

Anne-Marie JOUSSEAUME informe le Conseil Municipal des sujets suivis par la

Commission :

- compte-rendu de la rencontre du jeudi 29/06 avec les écoles et les associations œuvrant

sur le temps périscolaire (Transport scolaire, Restaurant scolaire et ALSH) : réflexion sur les

améliorations à apporter concernant les transferts d’enfants entre 2 structures

(notamment le mercredi). Recherche de mutualisation des personnels salariés à temps

partiels entre les 2 structures Restaurant scolaire et ALSH. L’Association Familles Rurales a

sur ce sujet sensibilisé les parents à l’occasion d’une réunion le lundi 30 juillet.

- Fermeture de la 7ème classe à l’école publique Jean de la Fontaine et réorganisation des

classes au sein des bâtiments.Registre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 55

Marielle FILLON informe le Conseil Municipal de l’inter Conseil Municipal Enfants

organisé le samedi 1er juillet avec Montréverd, à l’espace ENVOL avec les animateurs

Jeunesse des 2 Communes. La réflexion est en cours pour la création d’un inter Conseil

Municipal Enfants au niveau du territoire de l’ancienne Communauté de Communes de

Rocheservière. Le Bureau Adultes réfléchit également à la mise en place d’un Passeport

pour le civisme : il y a un travail à mener avec les écoles pour imaginer des actions concrètes

à mettre en place.

Délibération du Conseil Municipal n°202307.049 : Modification du temps de travail de 3

agents d’animation à l’école

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le contexte de diminution des effectifs à l’école publique Jean de la Fontaine avec la fermeture de la 7ème classe. Elle expose également les difficultés dans la réalisation du ménage par un prestataire extérieur. C’est pourquoi, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de modifier les horaires des 3 agents du service Animation afin d’intégrer un temps de ménage des locaux dans la partie Maternelle.

Madame la Maire propose donc de modifier à compter du 01/09/2023 le temps de travail des 3 postes suivants :

Postes Temps de travail

actuel

Temps de travail à

compter du 01/09/2023

Modification

en %

Adjoint d’Animation

principal 2ème classe

24.25/35ème annualisé

soit 69.29%

26.58/35ème annualisé

soit 75.94%

+ 9.61%

Adjoint d’Animation

principal 2ème classe

23.50/35ème annualisé

soit 67.14%

25.81/35ème annualisé

soit 73.74%

+ 9.83%

Adjoint d’Animation 23.50/35ème annualisé

soit 67.14%

25.81/35ème annualisé

soit 73.74%

+ 9.83%

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3 Vu le tableau des effectifs du Personnel Communal

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée à compter du 01/09/2023 ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des nouvelles quotités de travail des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 11/07/2023Registre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 56

FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

Délibération du Conseil Municipal n°202307.050 : Solidarité financière avec la

Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, pour atténuer les effets du PLUi qui a réparti les zones d’activité économique sur le territoire et modifié la répartition de la richesse fiscale entre les communes, un modèle de solidarité financière entre communes avait été approuvé pour la période 2020-2022. Ce modèle de répartition prévoyait un volet contribution des communes, versé à Terres de Montaigu, garante du système, et un volet répartition, versée à chaque commune par majoration de leur part de droit commun de FPIC.

Compte tenu de la sortie probable du bénéfice du FPIC à court terme et de l’échéance de la précédente convention, un nouveau modèle de solidarité a été étudié pour la période 2023-2026. La contribution au fonds de solidarité financière entre les communes correspond à 50% du produit issu de la croissance des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties situées en zones d’activité économique. La croissance des bases est observée entre 2021 et l’année de référence du calcul. Il y est appliqué le taux moyen pondéré de 16,78 %.

La contribution au fonds est versée à Terres de Montaigu, garante du système et chargée de la redistribution entre les communes.

Vu l’article 29 de la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le modèle de solidarité financière entre les communes membres de terres de Montaigu Communauté d’Agglomération ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 014 Atténuation de produits et au compte 739216 Reversements conventionnels de fiscalité ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision et l’autorise à signer la convention de reversement de taxe foncière sur les propriétés bâties ;

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 11/07/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202307.051 : Budget Général - Décision modificative n°1

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’ajuster les crédits prévus au chapitre 012 Charges de Personnel et au chapitre 014 Atténuation de produits lors du vote du budget primitif en mars 2023 afin de tenir compte de 4 modifications intervenues : - Hausse du point d’indice de 1.5 % à compter du 01/07/2023

- Création d’un emploi contractuel de 3 mois au Service Technique

- Modification du temps de travail de 3 agents d’animation au 01/09/2023

- Convention Solidarité Financière 2023-2026

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier les crédits au Budget Général selon le tableau ci-après :Registre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 57

Section de FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Article 73224 Taxe additionnelle sur les droits de mutation + 12 800€

Article 739216 Reversements conventionnels de fiscalité + 1000 €

Article 6336 Cotisations CN et aux CG de la FPT + 200 €

Article 6413 Personnel non titulaire + 7 600 €

Article 6451 Cotisations URSSAF + 3 000 €

Article 6453 Cotisations caisses retraite + 1 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT + 12 800 € + 12 800 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 11/07/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202307.052 : Gratification de stages

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que 5 élèves en formation ont suivi un stage aux Services Administratif, Technique et Animation de la Commune.

Au vu du travail accompli, Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une gratification de stage à raison de 30€ par semaine de stage.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’octroyer une gratification de stage aux cinq stagiaires accueillis au sein des Services Municipaux à raison de 30€ par semaine de stage, soit :

Service Formation du stagiaire Etablissement scolaire Dates de stage Nb de semaines

Montant

voté

Technique 4ème Collège Jules Ferry du 28/11/2022 au 02/12/2022

1 30,00 €

Administratif 2nde pro Relation

Client

Lycée pro Valère Mathé du 06/03/2023

au 24/03/2023

3 90,00 €

Ecole CAP Assistant

Technique en

Milieux Familiaux

et Collectifs

Lycée Jeanne d'Arc du 20/03/2023

au 31/03/2023

2 60,00 €

Ecole 3ème MFR Le Poiré sur Vie du 07/04/2023 au 16/06/2023

4 120,00 €

Ecole 2nde pro Services

aux personnes et

aux territoires

MFR Le Poiré sur Vie du 01/05/2023

au 23/06/2023

6 180,00 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 11/07/2023Registre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 58

Délibération du Conseil Municipal n°202307.053 : Création d’un emploi d’apprentissage

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que conformément au souhait du Conseil Municipal, une procédure de recrutement d’un apprenti en Espaces Verts a été lancée. Afin de finaliser le recrutement, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’apprenti au sein du Service Technique.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

Considérant la saisine du Comité Social Territorial pour sa séance du 10/07/2023 ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que les jeunes ayant 15 ans effectifs et ayant achevé la scolarité du collège peuvent entrer en apprentissage ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points ;

Considérant que, sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE du recours au contrat d’apprentissage

DÉCIDE de conclure à compter du 12/09/2023, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Service Technique 1

Bac Pro

Aménagements

Paysagers

3 ansRegistre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 59

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision et

de signer tout document relatif à ce dispositif, notamment le contrat d’apprentissage ainsi

que les conventions conclues avec l’établissement scolaire et le CNFPT.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 11/07/2023

Pour information du Conseil Municipal : Organisation du recensement de la population

en 2024

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’INSEE organise le recensement

de la population sur la Commune de L'HERBERGEMENT en 2024. La Commune doit donc

procéder au recrutement des 5 agents contractuels nécessaires pour procéder au

recensement (1 agents recenseur par district). Ce sujet sera soumis à Délibération du

Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

Délibération du Conseil Municipal n°202307.054 : Création d’un emploi d’Attaché et

modification du tableau des effectifs

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la procédure de recrutement d’un(e) D.G.S., Madame la Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Attaché Territorial, en plus du poste d’Attaché principal déjà existant, dans l’attente du recrutement effectif de la personne sur le poste de D.G.S.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des effectifs du Personnel Communal,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un poste d’Attaché territorial à temps complet et de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2023 ;

CHARGE Madame la Maire de recruter l’agent qui sera affecté à ce poste et de toute

démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 11/07/2023Registre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 60

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

Pour Information du Conseil Municipal : Point sur CIAS

Madame la Maire et Claudine GUÉNEAU informent le Conseil Municipal du plan de

continuité de service mis en place par le CIAS et de la participation de 35 bénévoles pour le

portage de repas cet été.

DIVERS

Prochaines réunions du Conseil Municipal

- Jeudi 7 septembre 2023 à 20h00

- Jeudi 12 octobre 2023 à 20h00

- Jeudi 9 novembre 2023 à 20h00

- Jeudi 14 décembre 2023 à 20h00

***************************************

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée

à .23. heures dix minutes.

Madame la Maire Le Secrétaire de séance Anne BOISTEAU-PAYEN Bernard DENISRegistre n°46 des Délibérations du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023. Feuillet 61

Membres présents Signatures Membres présents Signatures

Anne BOISTEAU-

PAYEN

Jean-Michel

SOULARD

Bernard DENIS Olivier GUYON Pouvoir à Stéphanie HONORÉ

Anne-Marie

JOUSSEAUME Valérie BERNARD

Bernard LOUINEAU Thierry JOLLET Pouvoir à Frédéric DA CRUZ

Claudine GUÉNEAU Laurent GESNEL

Frédéric DA CRUZ Hélène LABAT

Serge FOURNIER Stéphanie HONORÉ

Xavier de FRESLON Fanny DELHOMMEAU Pouvoir à Anne- Marie JOUSSEAUME

Marielle FILLON Élodie TALHOUARN- ARNAUD

Chrystelle ROUSSEAU Élise VRIGNAUD

Gaëtan BLAIN Pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN Anaïs PERENNEC