Procès Verbal - PV CM 2023.02.07

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Procès Verbal - PV CM 2023.02.07 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Herbergement. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.02.07)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, Registre n°43 des Délibérations du Conseil Municipal du 07 février 2023. Feuillet 8

REGISTRE N°43 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du cinq janvier, s’est réuni, au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la

présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.

Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Bernard DENIS, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Frédéric DA CRUZ, Chrystelle ROUSSEAU, Jean-Michel SOULARD, Valérie BERNARD, Thierry JOLLET, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Élise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.

Absents Excusés : Claudine GUENEAU qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Serge FOURNIER qui a donné pouvoir à Thierry JOLLET, Marielle FILLON qui a donné pouvoir à Anne-Marie JOUSSEAUME, Gaëtan BLAIN qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Olivier GUYON qui a donné pouvoir à Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU qui a donné pouvoir à Anaïs PERENNEC, Xavier DE FRESLON, Élodie TALHOUARN-ARNAUD.

Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU est nommé Secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

Le Procès-Verbal de la séance du 11 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité après

correction d’une erreur sur l’heure de la séance.

VOIRIE ET RÉSEAUX

Délibération du Conseil Municipal n°202302-05 : convention d’occupation du domaine

public

Madame la Maire présente au Conseil Municipal la demande de ENEDIS en vue du passage de réseaux électriques sous la voie communale cadastrée ZL 1, propriété de la Commune, et située à la Citadelle.

En effet, dans le cadre de travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles, ENEDIS doit créer une nouvelle armoire électrique sur la parcelle ZA 79, propriété privée. Afin de pouvoir relier cette armoire aux bâtiments agricoles, un passage de réseaux sous la voie publique est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,Registre n°43 des Délibérations du Conseil Municipal du 07 février 2023. Feuillet 9

AUTORISE la création d’une servitude de passage de réseaux électriques sous la voie communale cadastrée ZL 1 au profit d’ENEDIS;

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de servitude telle que proposée par ENEDIS ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 27/03/2023

Pour Information du Conseil Municipal : Point sur les sujets travaillés en Commission

Bernard LOUINEAU informe le Conseil Municipal des principaux travaillés en Commission.

Lors de la réunion du 02 février dernier, la Commission a retenu les éléments suivants pour

le budget 2023 :

- entretien voirie et débroussaillage : même budget qu’en 2022

- curage de fossés : 3 jours prévus au lieu de 5 jours demandés

- PAT : même budget qu’en 2022, mais moindre quantité dû à la hausse des prix.

- Programme voirie : les chantiers Mitonnière / Chaussée, Rue des 4 chemins sont proposés

pour le budget 2023.

- Abribus à la Chaussée avec éclairage solaire possible. Proposition d’un abribus également

à la Baraillère.

- Éclairage public : Bernard LOUINEAU informe le Conseil Municipal que depuis la

modification de la programmation horaire, 5 105 kWh ont été économisés, soit la somme

de 1 500 € environ. Concernant la rénovation du parc, 10 lampes boules restent à changer.

Le Permis d’aménager pour la Pichetière 6 a été déposé. Il est en cours d’instruction.

Parallèlement, la Commission va travailler sur la grille de prix, la priorité sera donnée aux

primo-accédants.

ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE ET MOBILITÉS

Délibération du Conseil Municipal n°202302-06 : Avis de la Commune sur l’ICPE GAEC

Les Terravies

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal une demande d’avis au titre de la procédure des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

En effet, le GAEC Les 2 Rives, le GAEC MERLET DROUIN et le GAEC La Porcelaine projettent de fusionner pour ne former qu’un seul GAEC : « LES TERRAVIES ». En conséquence, la demande au titre des Installations classées pour la Protection de l'Environnement porte sur une augmentation des effectifs vaches laitières, portés à 230, sur le site « La Fresnière » sur la commune de Montréverd.

La Commune de L'HERBERGEMENT étant limitrophe, l’avis du Conseil Municipal est sollicité pour ce projet faisant l’objet d’une enquête publique du 13 février au 11 mars 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,Registre n°43 des Délibérations du Conseil Municipal du 07 février 2023. Feuillet 10

ÉMET un avis favorable au projet présenté par le GAEC Les 2 Rives, le GAEC MERLET DROUIN et le GAEC La Porcelaine pour fusionner et ne former qu’un seul GAEC : « LES TERRAVIES » ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 27/03/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202302-07 : convention avec le GIDON

Madame la Maire rappelle que l’ensemble des exploitations agricoles du territoire de Terres de Montaigu se sont unies au sein d’un Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles (GIDON), en particulier les taupes et les ragondins.

Afin de maîtriser cette population, la politique de lutte contre les nuisibles ne peut se faire qu’à une échelle collective. Le GIDON intervient donc sur les surfaces agricoles et également sur les propriétés privées des particuliers et entreprises.

Afin de continuer à bénéficier de ce service, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de conventionner avec le GIDON du secteur. La convention prévoit en particulier le lieu d’intervention prioritaire sur la Commune (bassin d’orage de la Pichetière) mais selon les besoins, la Commune pourra solliciter le GIDON pour intervenir sur d’autres secteurs. Le montant annuel proposé est de 800 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de conventionner avec le GIDON ;

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention telle que proposée par le GIDON ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 27/03/2023

Pour Information du Conseil Municipal : Point sur les sujets travaillés en Commission

Laurent GESNEL informera le Conseil Municipal des principaux travaillés en Commission.

Lors de la prochaine réunion du 27 février, la Commission travaillera sur le budget

prévisionnel pour 2023, avec notamment le travail de reconduction des 2 Fleurs dans le

cadre du concours Paysage de votre Commune (Villes et Villages Fleuries), la réfection des

massifs rue de la Guerche, des 2 ronds-points, et la finalisation de la place du marché et de

la place de l’Église. Il est également prévu de poursuivre le développement des jardins

partagés, ainsi que le remplacement des arbres malades au Pré Clos.Registre n°43 des Délibérations du Conseil Municipal du 07 février 2023. Feuillet 11

FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

Délibération du Conseil Municipal n°202302-08 : Vote des subventions aux associations

pour l’année 2023

Madame la Maire présente au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances concernant l’attribution des subventions aux Associations pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, étant précisé que les 2 Conseillers Municipaux personnellement intéressés sont sortis de la salle au moment des délibérés concernant l’association à laquelle ils appartiennent,

DÉCIDE d’attribuer les subventions selon le tableau annexé à la présente délibération ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023 ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 25/02/2023

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT pour 2023 en €

SMASH BASKET 4 200.00

SMS FOOTBALL 3 850.00

SMASH TENNIS 1 000.00

ASTTH 1 850.00

TAEKWONDO 675.00

SMS VÉLO 120.00

AJA GYM MONTAIGU 110.00

ABV MONTAIGU-VENDÉE 60.00

COMITE DES FETES 3 000.00

THEATRE LES NOUVEAUX NEZ ATELIERS JEUNES 2 420.00

A.P.H. Fête Renaissance 15 000.00

SECOURS CATHOLIQUE 800.00

ÉCOUTE PARENTS 100.00

Comité des Œuvres Sociales Terres de Montaigu 595.00

Contribution obligatoire à l’OGEC (article 6558) 205 008.50 + 2 000.00

AMICALE LAÏQUE (36.40 € x 134.50 élèves

herbergementais)

4 895.80

APEL (36.40 € x 263 élèves herbergementais) 9 573.20

ACTIMOMES 47 740.00Registre n°43 des Délibérations du Conseil Municipal du 07 février 2023. Feuillet 12

Délibération du Conseil Municipal n°202302-09 : Fixation de la contribution obligatoire à

l’O.G.E.C. de l’Ecole privée Arc en ciel

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la contribution obligatoire à verser à l’O.G.E.C. de l’école Arc en ciel pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

Vu le contrat d’association signé le 14 Juin 2001 par Monsieur le Préfet et les représentants de l’Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique de Vendée et le Président de l’O.G.E.C. de l’école Privée Arc en Ciel de L’Herbergement ;

Vu le nombre moyen d’élèves domiciliés à L'HERBERGEMENT fréquentant l’école privée Arc-en-ciel depuis la rentrée scolaire de Septembre 2022 ; Vu le coût de revient (779.50 €) d’un élève de l’école publique Jean de la Fontaine pour l’année scolaire 2021-2022 voté lors du Conseil Municipal du 10 novembre 2022,

DÉCIDE de verser à l’O.G.E.C. de l’école privé Arc en Ciel la somme de 205 008.50 € pour l’année civile 2023, calculée de la façon suivante :

779.50 € x 263 élèves ;

PRÉCISE que le versement de cette somme interviendra par 3 règlements : - 1er acompte de ......................... 68 336.00 € ...................... mars 2023

- 2ème acompte de ................... 68 336.00 € ......................... juin 2023

- Solde de ..................................... 68 336.50 € .......... novembre 2023

PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2023 à l’article 6558 ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 14/02/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202302-10 : ouverture de crédits par anticipation du

vote du budget 2023

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que les budgets seront votés lors de la séance du jeudi 30 mars prochain. Or certaines dépenses qui doivent être imputées en section d’Investissement, doivent être réglées avant le vote du budget : il s’agit de la participation financière auprès de la Commune de Montréverd pour l’acquisition d’une herse pour un montant de 1 800 €. Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a déjà délibéré en 2022 sur le principe de l’achat mutualisé mais que cette dépense n’a pas pu être réglée sur l’exercice budgétaire de 2022.

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal d’ouvrir des crédits par anticipation du vote du budget afin de permettre le paiement de la facture correspondante, étant précisé que ces crédits devront être repris au moment du vote du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de l’ouverture anticipée des crédits à l’opération 13, article 2041411, à hauteur de 1 800 € ;

PRÉCISE que ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif de mars 2023 ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 14/02/2023Registre n°43 des Délibérations du Conseil Municipal du 07 février 2023. Feuillet 13

Délibération du Conseil Municipal n°202302-11 : Demande de Financement « Fonds

Vert » pour l’éclairage LED du terrain de football synthétique

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que L’État a levé de nouveaux crédits dans une enveloppe intitulée FONDS VERT, pour financer les projets d’investissement vertueux afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Ce Fonds, abondé de 2 milliards d’euros dans la Loi de Finances pour 2023, est destiné à financer des projets selon trois axes :

- la performance environnementale,

- l’adaptation du territoire au changement climatique,

- l’amélioration du cadre de vie.

Pour 2023, l’enveloppe allouée pour le département de la Vendée est de 14,9 millions d’euros.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a déjà sollicité la D.E.T.R. et la D.S.I.L. pour la création d’un terrain de football synthétique. Afin de maximiser les chances de la Commune d’obtenir une subvention de l’État pour ce projet, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le FONDS VERT pour la création d’éclairage LED.

Le SYDEV a élaboré une estimation des travaux dont le coût est estimé à 102 665 €HT - valeur janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention au titre du FONDS VERTS pour la création d’un éclairage LED pour le terrain de football synthétique d’un montant de 102 665 € HT

ADOPTE le plan de financement ci-après :

COÛT TOTAL Éclairage LED terrain de football synthétique 102 665 € HT

FONDS VERT 2023 (taux 50 %) 51 332.5 € HT

Reste à charge communale 51 332.5 € HT

PRÉCISE l’échéancier prévisionnel :

- Finalisation de l’esquisse ................................................................................................. Février / Mars 2023 - DCE travaux et consultation des entreprises .......................................................................... Juin 2023 - Choix de l’entreprise adjudicatrice et signature du marché de travaux Septembre 2023 - Travaux ............................................................................................................................................................ Avril 2024

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 27/03/2023

ENFANCE JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES

Pour Information du Conseil Municipal : Fermeture envisagée de la 7ème classe

Madame la Maire informera le Conseil Municipal que l’Inspectrice académique

envisage une mesure de fermeture de la 7ème classe à la rentrée de septembre 2023. A ce

stade de la procédure, la décision n’est pas arrêtée et la mesure doit faire l’objet d’une

concertation préalable.Registre n°43 des Délibérations du Conseil Municipal du 07 février 2023. Feuillet 14

Pour Information du Conseil Municipal : Familles rurales de L'HERBERGEMENT

Anne-Marie JOUSSEAUME informe le Conseil Municipal des dernières et prochaines

rencontres concernant l’association Familles Rurales : le prochain comité partenarial où

seront examinées les différentes demandes de subventions est prévu le 22/02/2023. Par

ailleurs, le recrutement est en cours pour le poste de Direction.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Pour Information du Conseil Municipal : Point sur les sujets travaillés en Commission

Bernard DENIS informe le Conseil Municipal des principaux travaillés en Commission. Le

nouveau portail a été mis en place au Presbytère. La toiture de l’Église a été nettoyée et les

ardoises abîmées ont été remplacées. Un abat-son du clocher a également été changé.

Lors de la prochaine réunion du 18 février (10h00), la Commission travaillera sur le budget

prévisionnel pour 2023, avec notamment la visite des réalisations de 2022 et les projets pour

2023.

COMMUNICATION

Pour Information du Conseil Municipal : Point sur les sujets travaillés en Commission

Jean-Michel SOULARD informe le Conseil Municipal des principaux travaillés en

Commission : la prochaine newsletter sortira début mars. La Commission prépare

également le budget 2023 avec notamment le projet de panneaux d’information pour les

associations, ainsi qu’un projet photo puzzle.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

Délibération du Conseil Municipal n°202302-012 : Synthèse du contrôle de la gestion de

Terres de Montaigu par la Chambre Régionale des Comptes

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Pays de la Loire, qui a compétence pour examiner la gestion et contrôler les actes budgétaires des collectivités, a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, pour la période 2017 à 2021.

Le rapport d’observations définitives a été présenté par M. le Président de Terres de Montaigu au conseil communautaire du 12 décembre 2022.

Conformément à l’article L243-8 du code des juridictions financières, ce rapport a été transmis aux Maires des communes membres de Terres de Montaigu afin d’être présenté et débattu en conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,Registre n°43 des Délibérations du Conseil Municipal du 07 février 2023. Feuillet 15

PREND ACTE de la présentation du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régional des Comptes Pays de la Loire sur les comptes et la gestion de Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu Rocheservière pour la période 2017 à 2021 ;

N’EMET PAS d’observation sur ledit rapport.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 27/03/2023

DIVERS

- Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par Madame la Maire dans le

cadre de ses délégations

- Questions diverses

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L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée

à 22 heures 45 minutes.

Madame la Maire Le Secrétaire de séance Anne BOISTEAU-PAYEN Bernard LOUINEAURegistre n°43 des Délibérations du Conseil Municipal du 07 février 2023. Feuillet 16

Membres présents Signatures Membres présents Signatures

Anne BOISTEAU-

PAYEN

Jean-Michel

SOULARD

Bernard DENIS Olivier GUYON Pouvoir à Stéphanie HONORÉ

Anne-Marie

JOUSSEAUME Valérie BERNARD

Bernard LOUINEAU Thierry JOLLET

Claudine GUÉNEAU Pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN Laurent GESNEL

Frédéric DA CRUZ Hélène LABAT

Serge FOURNIER Pouvoir à Thierry JOLLET Stéphanie HONORÉ

Xavier de FRESLON Absent Fanny DELHOMMEAU Pouvoir à Anaïs PÉRENNEC

Marielle FILLON Pouvoir à A-M JOUSSEAUME Élodie TALHOUARN- ARNAUD Absente

Chrystelle ROUSSEAU Élise VRIGNAUD

Gaëtan BLAIN Pouvoir à Frédéric DA CRUZ Anaïs PERENNEC