Procès Verbal - PV CM 2023.03.30

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Procès Verbal - PV CM 2023.03.30 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Herbergement. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.03.30)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 17

REGISTRE N°44 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 24 mars, s’est réuni, au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la

présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.

Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Bernard DENIS, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier de FRESLON, Marielle FILLON, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Valérie BERNARD, Thierry JOLLET, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Élise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.

Absents Excusés : Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Hélène LABAT qui a donné pouvoir à Anaïs PERENNEC, Élodie TALHOUARN-ARNAUD.

Secrétaire de séance : Claudine GUENEAU est nommée Secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

Le Procès-Verbal de la séance du 07 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

Délibération du Conseil Municipal n°202303-013 : Budget Général - Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 18

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202303-014 : Budget Général - Approbation du Compte Administratif 2022

Après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte de gestion pour l’exercice 2022 ;

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, étant précisé que Madame la Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote,

APPROUVE le Compte administratif 2022 du budget général de la Commune ;

DÉCIDE l’affectation du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

Compte administratif 2022 Reprise anticipée des résultats

avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2022 Résultat de fonctionnement 2022

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 446 943,92 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 492 833,29 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à affecter C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 939 777,21 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2022 176 224,15 Solde d'exécution de l'exercice 2022

Solde d'exécution des exercices antérieurs -1 093 862,97 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) -917 638,82 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement -289 728,67 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -1 207 367,49 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H 939 777,21 AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 939 777,21 au cpte R 1068

(au minimum : couverture du besoin (au minimum : couverture du besoin

de financement F) de financement F)

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 19

Délibération du Conseil Municipal n°202303-015 : Budget Général – Vote du Budget Primitif 2023

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget général de la Commune pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif de la Commune pour l’année 2023, équilibré de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement : .......................... 2 505 000.00 €

- Section d’Investissement : ................................. 2 804 058.95 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202303-016 : Vote des taux d’imposition pour 2023

Madame la Maire rappelle à l’Assemblée l’analyse financière prospective réalisée par les Services de la DDFIP en fin d’année 2022 et les études en cours pour les projets structurants à court et moyen terme. Madame la Maire rappelle également les taux d’imposition applicables en 2022 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33.65 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 36.75 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 22.80 %

Madame la Maire rappelle que suite à la réforme de la fiscalité locale entamée avec la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28/12/2019, qui a supprimé la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, le Conseil Municipal est amené à voter le taux pour la Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires, dont le taux a été figé depuis 2020.

Madame la Maire expose qu’afin de préserver la capacité d’autofinancement de la Commune malgré un contexte économique défavorable, la Commission FINANCES a travaillé sur plusieurs scenarii d’évolution des taux d’imposition et propose au Conseil Municipal de décider d’une hausse de 2 % ou de 3 % selon les simulations présentées en séance.

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après avoir procédé à un vote à bulletins secrets, dont les résultats sont :

- hausse des 3 taux de 2 % = 11 voix pour

- hausse des 3 taux de 3 % = 10 voix pour

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),

DÉCIDE d’augmenter de 2 % les taux d’imposition de la Taxe sur le Foncier Bâti, le Foncier non Bâti et de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;

PRÉCISE que les taux applicables en 2023 seront de :Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 20

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34.32 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 37.49 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 23.26 %

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202303-017 : Budget Lotissement La Pichetière 6 – Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202303-018 : Budget Lotissement La Pichetière 6 – Approbation du Compte Administratif 2022

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, étant précisé que Madame la Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote,

CONSTATE que les écritures du compte administratif sont en conformité avec celles du Compte de gestion approuvé ;

APPROUVE le Compte administratif 2022 du budget Lotissement La Pichetière 6 ;

PRÉCISE dans le tableau joint à la présente délibération les résultats du budget au 31/12/2022.Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 21

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202303-019 : Budget Lotissement La Pichetière 6 – Vote du Budget Primitif 2023

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Lotissement La Pichetière 6 pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif Lotissement La Pichetière 6 pour l’année 2023, équilibré de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement : .......................... 719 943.92 €

- Section d’Investissement : .................................951 747.84 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Compte administratif 2022 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2022 Résultat de fonctionnement 2022

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 0,00 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 0,00 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à reprendre C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 0,00 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement

D- Solde d'exécution

d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2022 -50 437,00 Solde d'exécution de l'exercice 2022 Solde d'exécution des exercices

antérieurs -181 366,92

Solde d'exécution des exercices

antérieurs

D 001 (besoin de financement) -231 803,92 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E- Solde des restes à réaliser E- Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -231 803,92 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 sans objet au cpte R 1068 sans

objet

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 0,00 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 22

Délibération du Conseil Municipal n°202303-020 : Budget Lotissement Les Bois de Ville – Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202303-021 : Budget Lotissement Les Bois de Ville – Approbation du Compte Administratif 2022

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, étant précisé que Madame la Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote,

CONSTATE que les écritures du compte administratif sont en conformité avec celles du Compte de gestion approuvé ;

APPROUVE le Compte administratif 2022 du budget Lotissement Les Bois de Ville ;

PRÉCISE dans le tableau joint à la présente délibération les résultats du budget au 31/12/2022.Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 23

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202303-022 : Budget Lotissement Les Bois de Ville – Vote du Budget Primitif 2023

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Lotissement Les Bois de Ville pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif Lotissement Les Bois de Ville pour l’année 2023, équilibré de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement : ......................... 272 642.73 €

- Section d’Investissement : .................................... 32 928.18 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Compte administratif 2022 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2022 Résultat de fonctionnement 2022

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 150 000,00 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 122 642,73 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à affecter C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 272 642,73 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement

D- Solde d'exécution

d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2022 -25 838,75 Solde d'exécution de l'exercice 2022 Solde d'exécution des exercices

antérieurs -7 089,43

Solde d'exécution des exercices

antérieurs

D 001 (besoin de financement) -32 928,18 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -32 928,18 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 sans objet au cpte R 1068 sans

objet

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 272 642,73 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 24

Délibération du Conseil Municipal n°202303-023 : Budget Assainissement – Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202303-024 : Budget La Pichetière 2 – Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 25

Délibération du Conseil Municipal n°202303-025 : Budget La Pichetière 3 et 4 – Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202303-026 : Budget La Pichetière 5 – Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 26

Délibération du Conseil Municipal n°202303-027 : Subventions aux associations – Année 2023

Madame la Maire expose que les associations Familles Rurales, l’AIFR et HeRD’enVie ont adressé leur demande de subvention. Au regard des éléments transmis qui ont été examinés par les différentes commissions concernées et par la Commission Finances, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de voter le montant des subventions pour ces 3 associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer les subventions selon le tableau annexé à la présente délibération ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 ;

CHARGE Madame la Maire de signer les conventions correspondantes et de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Pour information au Conseil Municipal : Règlement intérieur des services municipaux

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’actuellement, en matière de gestion

du personnel, la collectivité dispose du protocole d’accord des 35 heures signé le 01/01/2002

et de diverses notes de services. Afin de mettre à jour les règles de fonctionnement des

service et de faciliter la prise de décision lors de demandes individuelles, la collectivité

souhaite disposer d’un règlement intérieur dont les principaux objectifs sont :

- Fixer les règles de fonctionnement interne à la collectivité en déclinant les dispositions

législatives et réglementaires en vigueur et les préciser afin d'organiser la vie dans la

collectivité

- Rappeler les droits et obligations des agents

- Fixer les mesures d’application de la règlementation en matière de santé et sécurité

dans la collectivité

Madame la Maire proposera qu’un groupe de travail composé d’élus et d’agents (1

agent par service) travaille sur l’élaboration de ce règlement intérieur.

Ce projet de règlement devra ensuite être présenté au Comité Social Territorial en

septembre ou novembre 2023 avant d’être présenté au Conseil Municipal pour

délibération.

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT pour 2023 en €

Familles Rurales – Restaurant Scolaire 44 000.00

Familles Rurales – Service Général 38 150.00

Familles Rurales – Ateliers Musique 2 365.00

Familles Rurales – Les P’tits Sportifs 725.00

AIFR 1 500.00

heRD’enVie 24 600.00Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 27

URBANISME ET LOTISSEMENTS

Délibération du Conseil Municipal n°202303-028 : Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle AB 413

Madame la Maire rappelle que par délibération n°2021.12.03 du 09 décembre 2021, le Conseil Municipal s’est porté acquéreur d’une partie de la parcelle AB 17, au droit du n°37 rue de la Gare.

Après passage du géomètre, l’ancienne parcelle AB 17 a été divisée en 4 parcelles et bornée. Afin de ne pas enclaver les parcelles AB 411 et AB 412, une servitude de passage doit être créée sur la parcelle AB 413 qui sera vendue à la Commune.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la constitution de cette servitude de passage et ainsi permettre ainsi la signature de l’acte notarié.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle AB 413 afin de permettre l’accès aux parcelles AB 411 et AB 412 ;

CHARGE Madame la Maire de signer l’acte notarié et de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202303-029 : Acquisition foncière des parcelles AB 29 et AB 38

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la problématique du foncier situé en fonds des parcelles rue de la Gare et la nécessité de poursuivre la création d’une continuité foncière entre la rue de l’ancienne Mairie et la rue de la Prée.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal que la Commune se porte acquéreur des parcelles cadastrées AB 29 et AB 38, situées derrière l’accueil périscolaire rue de l’ancienne Mairie, d’une contenance totale de 453 m² classée en zone UC, au prix de 25 € / m², soit la somme totale de 11 325 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de se porter acquéreur des parcelles AB 29 et AB 38 pour une surface de 453 m² au prix de 11 325 € nets vendeur ;

PRÉCISE que les frais d’acte notarié sont à la charge de la Commune ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 ;

CHARGE Madame la Maire de signer l’acte notarié correspondant et de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 28

Délibération du Conseil Municipal n°202303-030 : Acquisition foncière des parcelles ZD 108, ZD 109 et ZD 110 à la Baraillère

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la Défense Extérieure Contre les Incendies (D.E.C.I.) relève des Communes qui doivent s'assurer de l’existence et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre. Le réseau d’eau potable ne permettant pas toujours l’installation de poteau incendie pour des raisons techniques (diamètre du réseau et pression disponible), la Commune peut mettre en place des réserves souples extérieures (comme à la Riblauderie, la Corbinière et la Haute Corbinière).

Afin de permettre la défense incendie dans le village de la Baraillère, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de 3 parcelles pour y installer une réserve souple extérieure : il s’agit des parcelles ZD 108 de 161 m², ZD 109 de 102 m² et ZD 110 de 85 m².

Considérant leur classement en zone A (agricole), Madame la Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de ces parcelles à raison de 0.20 € par m², soit la somme totale de 69.60 € pour les 348 m².

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de se porter acquéreur des parcelles ZD 108, ZD 109 et ZD 110 à raison de 0.20 € / m² soit au prix de 69.60 € pour une surface de 348 m² ;

PRÉCISE que les frais d’acte notarié sont à la charge de la Commune ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 ;

CHARGE Madame la Maire de signer l’acte notarié correspondant et de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

Délibération du Conseil Municipal n°202303-031 : Convention avec la SCNF pour l’implantation d’un abri vélos sécurisé sur le parking de la Gare

Madame la Maire rappelle que SNCF Gares et Connexions a sollicité la collectivité afin d’installer un abri vélos sécurisé sur le parking devant la gare de L’Herbergement permettant ainsi aux usagers de se déplacer en mobilités douces. L’abri vélos étant implanté sur le domaine public communal, il convient d’établir une convention d’occupation du domaine public.

Madame la Maire propose de donner une suite favorable au projet de convention dans laquelle seront précisées les conditions d’occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’implantation d’un abri vélo sécurisé appartenant à SNCF Gares et Connexions sur le parking devant la Gare de L'HERBERGEMENT ;

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention telle que proposée par SNCF Gares et Connexions ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023Registre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 29

Délibération du Conseil Municipal n°202303-032 : Fermeture du bureau de Poste et relocalisation des services postaux

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal des différentes rencontres avec le Groupe La POSTE concernant le devenir du bureau de Poste de L'HERBERGEMENT située au 18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. En effet, en raison de la baisse de l’activité du Bureau de Poste, les plages horaires d’ouverture ont été réduites (2h30 par jour, du mardi au samedi, soit 12h30 hebdomadaire).

Afin d’améliorer le service rendu, la Direction régionale et la Mairie ont travaillé sur plusieurs scenarios pour redéployer les services postaux aux particuliers et aux entreprises. Madame la Maire présente au Conseil Municipal la proposition de confier les activités postales à un opérateur privé grâce à la mise en place d’un Relais Poste Commerçant au sein du Carrefour Contact situé place du Marché à L'HERBERGEMENT.

Le Relais Poste Commerçant permet de confier à un commerçant la réalisation de certaines prestations via une convention de mandat avec la Poste qui assure la formation et lui fournit le matériel nécessaire. Les usagers ont accès aux services de la Poste tout en bénéficiant des horaires d’ouverture du Carrefour Contact (de 08h00 à 20h00 du lundi au samedi ainsi que le dimanche matin).

Madame la Maire précise que ce fonctionnement en Relais Poste Commerçant est entièrement financé par la Poste.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND acte de la fermeture du bureau de Poste situé au 18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny ;

ÉMET un avis favorable à la mise en place d’un Relais Poste Commerçant au sein du Carrefour Contact prévu à partir de septembre 2023 ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Visa de la Préfecture de la Vendée en date du 04/04/2023

DIVERS

Prochaines Commissions

- Commission Urbanisme et Lotissements : lundi 17 avril 2023 à 19h00

- Commission Santé, Affaires Sociales et Insertion : jeudi 13 avril 2023 à 20h00

- Commission Communication : jeudi 20 avril 2023 à 19h00

- Commission Environnement Cadre de vie Mobilités : lundi 24 avril 2023 à 19h00

- Commission Animation Sports et Culture : mercredi 03 mai 2023 à 19h00

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L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée

à 22 heures 50 minutes.

Madame la Maire La Secrétaire de séance Anne BOISTEAU-PAYEN Claudine GUENEAURegistre n°44 des Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023. Feuillet 30

Membres présents Signatures Membres présents Signatures

Anne BOISTEAU-

PAYEN

Jean-Michel

SOULARD

Bernard DENIS Olivier GUYON

Anne-Marie

JOUSSEAUME Valérie BERNARD

Bernard LOUINEAU Thierry JOLLET

Claudine GUÉNEAU Laurent GESNEL Pouvoir à Frédéric DA CRUZ

Frédéric DA CRUZ Hélène LABAT Pouvoir à Anaïs PÉRENNEC

Serge FOURNIER Stéphanie HONORÉ

Xavier de FRESLON Fanny DELHOMMEAU

Marielle FILLON Élodie TALHOUARN- ARNAUD Absente

Chrystelle ROUSSEAU Élise VRIGNAUD

Gaëtan BLAIN Anaïs PERENNEC