Compte-Rendu - CR CM110423

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Conseil Municipal

Compte-Rendu - CR CM110423 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Luzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM110423)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Chères Luzycoises, Chers Luzycois,

Le Conseil Municipal a voté mardi 11 avril le budget 2023, après avoir voté le compte administratif

2022.

Malgré un contexte budgétaire rendu difficile par la situation économique et l'inflation des prix, nous

avons réussi à bien maîtriser nos dépenses de fonctionnement et pouvons ainsi encore dégager

750.000 euros d'excédent que nous reportons pour aider à l'investissement 2023.

Pour confirmer mes propos, je tiens à partager avec vous les résultats de l'analyse de la Direction

Générale des Finances Publiques réalisée en 2022 et la lettre co-signée du Directeur des Finances

Publiques et du Préfet de la Nièvre qui m'a été adressée le 16 mars dernier sur la situation financière

de la commune, en ces termes, la conclusion :

• le bilan fonctionnel fait opporoître une situation saine et le fonds de roulement s'établit à 149 jours, ce qui est très suffisant pour couvrir les besoins en fonds de roulement • le cycle de fonctionnement dégage une capacité d'autofinancement nettement supérieur à la moyenne départementale ou nationale

Certes, on a un montant d'endettement par habitant, supérieur à la moyenne depuis 20 ans. On sait

pourquoi ! Luzy porte tous les équipements et services publics pour tout le territoire, cinéma,

bibliothèque, piscine, gymnase, écoles, etc ... mais cet endettement est bon, sans risque puisque notre

capacité d'autofinancement nette est très bonne.

La preuve : nous sommes en capacité de rembourser notre dette en 5 ans, ce qui est un bon indicateur.

Contrairement à certains propos diffamatoires de Madame CLERGEOT dans sa lettre ouverte en

janvier, tout va bien à la Mairie de Luzy, réglementairement et financièrement.

Nous pouvons donc préparer 2023, fiers et sereins, même s'il faut garder tous les jours vigilance et

contrôle, ce que je fais depuis 9 ans, sans augmenter les impôts.

Nos 4 gros chantiers: Ecole Maternelle, Notre Moulin, Marché Couvert et Quartier Rue de la

République, vont se terminer en Mai-Juin, Investissement de près de 5 millions d'euros, nous les

aurons réalisés sans avoir recours à l'emprunt. Le dernier emprunt contracté par la Ville remonte à

2019. Le prochain emprunt sera fait en 2024, sans augmenter les annuités, pour boucler le projet de

Luzy et terminer notre mandat, fiers d'avoir accompli 100% du programme électoral pour lequel vous

nous avez élus.

Vous serez invités prochainement à une porte ouverte au Moulin et à l'inauguration de nos 4

réalisations.

Grâce à l'excédent de fonctionnement et à l'accord de toutes les subventions (80 %), notre situation

financière nous permet de lancer dès cette année le chantier d'aménagement du Champ de Foire et la

réparation de la Tour des Barons, d'entretenir nos bâtiments, 2 granges à Montarmin, EBE, immeubles,

d'investir dans du matériel comme nous le faisons chaque année pour le confort de nos agents, cette

année un tracteur + broyeur et nombreux équipements pour espaces verts, de continuer notre

programme voirie : rue du Champ Baron, route des Avenières, rue de la Vesvre, route de Montarmin

et nous lancerons aussi le chantier Pôle CULTURE au cœur de Luzy, tant attendu par les associations et

acteurs culturels.

Nous sommes ravis aussi de pouvoir accompagner fortement nos associations, une enveloppe de

120.000 euros réservée pour soutenir leurs actions.l\lotre politique d'accompagnement du bâti ancien, des commerces et des services. va c;p poursuivre

avec toutes les aides qui font leurs preuves: fonds façades, boutique à l'essai, amélioration de

l'habitat, chèques coup de pouce ... et permettre à de nouveaux commerces de s'installer, Bistro de

Luzy, Atelier d'Amandine, Nature et Région, oui, il faut savoir gérer et prendre des risques, les bons

risques qui font avancer notre ville.

Nous continuerons d'investir pour le territoire, avec tous nos partenaires !

C'est pour ce travail et cette dynamique que LUZY a été choisie pour accueillir le jeudi 27 avril, tous

les élus et chefs de projet des Petites Villes de Demain de Bourgogne Franche Comté, sur le thème du

foncier bâti, enjeu de la revitalisation.

La Ministre déléguée chargée des Collectivités Territoriales et de la Ruralité, Dominique FAURE,

ayant beaucoup entendu parler de LUZY dans les couloirs des Ministères, a souhaité venir nous

rencontrer pour saluer notre engagement, le dynamisme de notre commune, les initiatives

ambitieuses et soutenir nos efforts, connaissant parfaitement les difficultés administratives que nous

rencontrons, notamment pour la gestion du bâti ancien dans les cœurs de ville, les biens abandonnés

qui risquent de devenir des ruines ...

Exemple : Notre Moulin, 8 ans de procédure !

Cela fait du bien de se sentir soutenue et reconnue par les hauts responsables de notre pays, Ministre,

Préfet, Sous-Préfète, Services de l'Etat, Patrice Perrot Député, Patrice Joly Sénateur et de tous nos

partenaires : Conseil Régional, Conseil Départemental, Pays Nivernais Morvan, Parc du Morvan,

Communauté de Communes.

Chers Luzycois, merci pour la confiance que vous m'accordez tous, merci à toutes les équipes de la

Mairie qui restent fortes à nos côtés,

Merci pour vos messages de soutien et d'encouragement depuis janvier, depuis les agissements

traîtres de Madame CLERGEOT, dont les seules armes sont mensonges, propos diffamatoires, détruire,

tuer. Je pourrais porter plainte tellement c'est violent mais ma nature me conduit autrement, bien

dans ma tête et la conscience tranquille. Je suis née pour aider autrui et pas pour le tuer ...

Trois ans 2023-2026 pour réussir la grande opération que je viens de lancer « L'entreprise et les

Jeunes»

C'est parti ! Encore un projet unique, enthousiasmant,

Soyons tous ensemble des bâtisseurs,

Ensemble, pour tous les projets de LUZY.

P.S.:

Je joins à ce compte-rendu de notre conseil municipal, un courrier du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Nièvre (CGFPT 58) adressé à Madame CLERGEOT en réponse à sa lettre

adressée au Préfet, au Président du Conseil Médical du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Nièvre.

Cette réponse du CGFPT 58 vient couper court aux propos diffamatoires de Madame CLERGEOT et

rétablit clairement la vérité : tout se passe bien à la Mairie de LUZY pour nos agents, tant sur l'aspect

réglementaire que celui de la santé au travail !

Merci aux services de la Préfecture et au Centre de Gestion pour leur soutien à la Maire de LUZY !D,

- :3;-;·: '•

~..:•11:7,D'l "!..3.1·::.1.~ EU:7081.\l:

Dé c• ,;c<, ,, "'.~

t,a Présldente d'.l Centr.? d(I G~tion

l•rhuie--Ch,istine AMJO'T

C,

A

M3dame SDphi~ Cl.î:R6:E01-MAGN'I'

33 rol.ll:e .d' Autun

S.Sl7D U.l:z'Y

O:bjel : réponse au ccurner du 23 fé11rier 2023

Je fais suite à votre WU1tllN adressé au Président du Conseil Médical du Centre de Gestion, réceptionné par mes

semœs 1e 23 tévrief" 2023.

Pour rappet, le Conseil Mêdo est une instance a>nsu~ative, compétente pou, émettre un ~ m2dicat sm la

situation des agmts,. à !,a demandedes employe1.1rs publics ou des. fonctionnaires. les tas. de saisine sont ll!flC•és

par Je dfflet n702Z-350 du 11 mars 2022 refatif au:t conseifs médicaux dans la fonction pubfique terdtori-ale

(octroi d'un congé pou1 raison de s.mté, retraite pou, invalidité, avis d"aptitude_,)_

Cette instance n'étant~ pas compétente au regard de votre demande, œtle-ci m'a été transmise en ma qualité de Présidfflte do .1 Ct!ntre ~ Gestion, dont une des misœns obügato ires est d'assurer le secreta riat du Conseil Médita,.

Après une lecture attentive de votre courriers' agissaitt des conditioos de travail des agents de la mairie de luzy.

f~i q~-estionné mes~ en inteme. A œ _jou,-, je ptJis
Par ailleurs, je n'ai pour ma part été sollicitée par aucune orgarüsation syndicate, avec lesquelles je suis

régulièrement en contact,. s'agfssant des conditions de travail dans fa commune de Luzy.

Ainsi, la situation des agents de la commune de Luzy ne nécessite pas d'intervention de la part du Centre de

Gestion à œ jour.

A titre d'information et en tant que représentante des élus de la Nièvre, je transmets une copie du présent

courrier à Madame le Maïre de Luzy.

Je vous prie d'ag,-éer, Madame ClERGEOT-MAGNY, rexpression de fes

Copie : Madame Jocelyne GUERIN, Maire de Luzy

Conformément au Réglen,ent {UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à I·::_ard du traitement des dor-nàes à caractère personrel. vous pouvez exercer vos droits décrits au chapitre Ill dudit règlement en contactant ie Délégué à la Protection des Donr-ées (DPO). dpo@cdg58.fr

Tél 0386716610

Toute correspondance doit être adressée à Mme la Présidente du CDG 58

24. rue du Champ de Foire - B.P. 3 - 58028 NEVERS Cedex

courne: contact@cdg58.fr www cdg58.comRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de lUZY

Arrondissement de

CHÂTEAU-CHINON

Département de la Nièvre

PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du Mardi 11 Avril 2023

l'an deux mille vingt trois

le : mardi 11 avril à : 20 heures

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY, se sont réunis, salle de l'Hôtel

de Ville, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 04 Avril 2023,

conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Date de la convocation : 04 Avril 2023

Etaient présents :

GUERIN Jocelyne - GONIN Gilles - CHANDIOUX Florence - THEVENIAUD Jean-François -

DESCOURS Thierry- NUSINK Floor- DELAVELLE Sylvie - BERGER Jean-Yves - CLOIX Bruno -

LAURENT Karine - RAMEAU Vincent

Secrétaire de séance : Florence CHANDIOUX

Absente excusée: Marie DUTRIEUX

Pouvoirs: - Olivier FAURE a donné procuration à Jean-François THEVENIAUD

- Jean-Michel ANDRIOT a donné procuration à Jean-Yves BERGER

- Hélène BUIRON a donné procuration à Bruno CLOIX

- Georges BAUDRAND a donné procuration à Gilles GONIN

- Marc GUYOLLOT a donné procuration à Florence CHANDIOUX

- Annick MANGOTE a donné procuration à Sylvie DELAVELLEL'ensemble des délibérations ont été prises à l'unanimité.

1 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 février 2023 :

Madame le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal et

après en avoir délibéré, les membres approuvent le procès-verbal du Conseil Municipal

du 18 février 2023.

2 / Retrait de la délibération n°2023/020 bis du 18/02/2023 intitulée« Décision modificative n°l -

Budget Général n °1 » :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de cette délibération prise suivant les directives

de la Direction Générale des Finances Publiques de la Nièvre pour autoriser des mouvements de crédits en

dépenses d'investissement, afin de consigner la somme de 34.000 euros à la Caisse de Dépôts et Consignation

dans le cadre de la procédure d'expropriation de l'immeuble« 5, rue du Vieux Pont» (Moulin) et pouvoir les

inscrire au budget 2023.

Le Bureau des Collectivités Locales, des Elections et des Activités Réglementées de la Préfecture, à réception

de cette délibération, informe qu'elle n'est pas réglementaire, le budget 2023 n'ayant pas encore été voté.

Sur ces propos, Madame le Maire transmet à ce service, pour avis, le projet de délibération pour le retrait de

cette délibération n°2023/020 bis. Ce projet n'appelle pas d'observation.

Elle propose au Conseil Municipal de la retirer, ce qui est adopté.

3 / Comptes administratifs- Comptes de gestion -Affectation des résultats d'exploitation 2022:

Madame le Maire présente les comptes administratifs et les comptes de gestion 2022 des différents

budgets : Fourniture de Chaleur - Hôtel du Morvan - Litho press -Voyages Gonin - Budget Général.

Pour le vote des comptes administratifs, Madame le Maire passe la parole à Gilles GONIN, L" adjoint

et sort de la salle.

Sur proposition de Gilles GONIN, le Conseil Municipal approuve l'ensemble des comptes administratifs

2022.

Madame le Maire revient dans la salle et propose au Conseil Municipal d'approuver les comptes de

gestion 2022 des différents budgets et d'affecter le résultat d'exploitation de chaque budget. Ce qui

fut fait.

4 / Vote des taux des impôts directs locaux 2023 :

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties: 41,39 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,45 %

- taxe d'habitation : 22,62 %

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

5 / Vote des Budgets 2023 :

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve les Budgets 2023: Fourniture de

Chaleur - Hôtel du Morvan - Litho press -Voyages Gonin - Budget Général.6 / Redevance due par ENEDIS au titre de l'occupation du domaine public communal pour les

ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité -Année 2023:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance d'occupation du domaine public

communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité à 234 euros pour

l'année 2023.

7 / Redevance due par ENEDIS au titre de l'occupation du domaine public communal pour les

ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité - Année 2023:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance d'occupation du domaine public

communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz à 729 euros pour l'année 2023.

8 / Redevance d'occupation du domaine public due par Orange -Année 2023:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance d'occupation du domaine public

communal par les ouvrages d'Orange à 5581 euros pour l'année 2023.

9 / Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2024:

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2024 doit

être votée par le Conseil Municipal avant le 1er juillet 2023.

Les tarifs maximaux prévus et servant de référence pour la détermination des tarifs s'élèvent pour

2024 à 17.70 € le m2 pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à appliquer les tarifs à hauteur de 17.70 € le m2 pour

l'année 2024.

10 / Tarifs location vélos électriques :

A compter du I" mai 2023, le Conseil Municipal adopte les tarifs de location des vélos électriques

comme suit:

1/2 Journée: 9h à 12h 16,00 €

journée pour 1 personne: 9h à 17h 20,00 €

Journée pour une famille/ Tarif pour un vélo 15,00 €

Week-end - du vendredi 9h au lundi matin 9h - 50,00 €

Week-end pour une famille -

du vendredi 9h au lundi matin 9h - Tarif pour un vélo 40,00 €

Pour 1 personne - Semaine complète du lundi au dimanche inclus 100,00 €

Pour une famille - Semaine complète du lundi au dimanche inclus - 80,00 €

Tarif pour 1 vélo

Location Casque Gratuit

Caution 2100,00 €11 / Prise en charge des frais de formation et des frais relatifs à la préparation aux examens

professionnels et concours :

Madame le Maire rappelle que les agents territoriaux d'une collectivité peuvent bénéficier du

remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des

collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des

indemnisations.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- de retenir le principe d'un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, sur

présentation des justificatifs, dans la limite de 17,50 € au I" janvier 2020 (arrêté ministériel du 11

octobre 2019).

- d'autoriser le remboursement des frais d'hébergement sur la base des frais réellement engagés par

l'agent dans la limite du taux maximal autorisé, sur présentation des justificatifs.

Pour les frais de formation :

- de prendre en charge les frais kilométriques selon le taux d'indemnités kilométriques fixés par

l'arrêté ministériel du 03 juillet 2006 revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur. En cas

d'utilisation d'un véhicule de service communal, le remboursement sera effectif sur production d'un

justificatif de paiement de carburant réglé par l'agent.

Les frais de stationnement, péages d'autoroutes, ticket de transport en commun, seront remboursés

à hauteur des frais réellement engagés, sur présentation de justificatifs.

Toutefois, dans l'éventualité où l'organisme de formation assurerait un remboursement des frais de

déplacement ou de repas, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne

pourra être effectué.

Pour les frais relatifs à la préparation aux examens professionnels et concours :

La règlementation prévoit la prise en charge des frais de transport uniquement engagés par un agent

qui se présente aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel; cette prise en charge est,

par principe, limitée à un aller-retour par année civile. Cependant, deux déplacements peuvent

s'avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves

d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est autorisé à participer aux épreuves

d'admission aux concours. Les collectivités locales peuvent prendre en charge les frais de transport

résultant de ces deux déplacements. Il est proposé à l'assemblée de retenir ce principe et d'effectuer

le remboursement sur la base du taux des indemnités kilométriques fixés par la législation en vigueur.

Un ordre de mission signé par Le Maire sera établi préalablement à chaque déplacement.

Le Conseil Municipal approuve les modalités proposées relatives à la prise en charge des frais de

formation et des frais liés à la préparation aux examens professionnels et concours.

12 / Modalités d'application du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

(IHTS) :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'une délibération avait été prise en 2010 concernant

les modalités d'application du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Cette délibération étant ancienne et succincte, il est proposé d'abroger la délibération n°29 du

08 avril 2010 et d'actualiser les modalités d'attribution des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires {IHTS) telles que proposées dans le projet de délibération n°2023/061.

Le Conseil Municipal accepte l'abrogation de la délibération n°29/2010 ainsi que l'actualisation des

modalités d'attribution des IHTS telles que proposées.13 / Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des

agents publics momentanément indisponibles (en application de l'article L 332-13 du code général

de la fonction publique):

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d'agents contractuels, le Conseil Municipal sur proposition de Madame le Maire,

autorise le recrutement d'agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code

Général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels

autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats en

tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience

du candidat.

. -/

_)

·------ {_ r. Jocelyne GUÉRIN i Maire de LUZY