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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Luzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 05.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRA NÇAISE
Commune de LUZY
Arrondissement de
CHÂTEAU-CHINON
Département de la Nièvre
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
Dont ~
procuration(s) ~
OBJET:
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 05 JUIN 2020
Voix pour
0 LIJ t- ~ 0 Abstention
>
~
Voix contre
L'an deux mille vingt
Le : Vendredi 05 Juin 2020 à : 20 heures
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY, se sont réunis, salle des fêtes
de Luzy, Rue des Remparts, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30 Mai
2020, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des collectivités
territoriales.
Date de la convocation : 30 Mai 2020
Etaient présents:
GUERIN Jocelyne - GONIN Gilles - CLERGEOT Sophie -THEVENIAUD Jean-François - DIESNY
Claire - DESCOURS Thierry - NUSINK Floor - FAURE Olivier - CHANDIOUX Florence -
ANDRIOT Jean-Michel- BUIRON Hélène - BAUDRAND Georges- DELAVELLE Sylvie - BERGER
Jean-Yves - DUTRIEUX Marie - CLOIX Bruno - LAURENT Karine - GUYOLLOT Marc -
MANGOTE Annick.
Secrétaire de séance: Florence CHANDIOUX
Pouvoirs : // OBJET: COMPTE-RENDU
1 / Comptes administratifs - Comptes de gestion -Affectation des résultats d'exploitation 2019:
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré :
- approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion 2019 des différents budgets,
- affecte le résultat de chaque budget.
2 / Vote des taux d'imposition 2020:
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition 2020 des 3 taxes directes locales, Taxe d'Habitation, Taxe foncière sur propriétés bâties, Taxe foncière sur propriétés non bâties
3 / Vote des Budgets 2020 :
L'ensemble du Conseil Municipal approuve les Budgets 2020.
4 / Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est un impôt instauré par la commune sur les territoires desquels sont situés les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires.
La taxe est due par l'exploitant du dispositif, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été réalisé.
Le Conseil Municipal a décidé d'appliquer le tarif maximal prévu et servant de référence pour la détermination des tarifs qui s'élèvera en 2020 à 16 € le m2 pour les communes de moins de 50 000 habitants.
5 / Redevance d'occupation du domaine public due par France Télécom - Année 2020:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance pour les ouvrages de France Télécom à 4 933 euros pour l'année 2020. 6 / Redevance due par GRDF GAZ au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Année 2020 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz à 658 euros pour l'année 2020.
7 / Tarifs Municipaux :
Le Conseil Municipal a décidé d'adopter les tarifs des différents services municipaux (piscine, salle des fêtes, droits de place, cimetière ... ) selon tableau annexé à la délibération. Ces tarifs seront en vigueur à compter du 05 Juin 2020.
8 / SIEEEN - Convention Fonds de Concours Eclairage Public «Promenade» et« Cours Gambetta » :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de participer financièrement aux opérations de travaux d'éclairage public réalisées par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds de concours selon les modalités définies dans la convention annexée à la délibération, et dit que la dépense est inscrite au Budget 2020.
9 / Création de sept emplois permanents consécutifs à des avancements de grade:
Il a été décidé de créer sept emplois permanents consécutifs à des avancements de grade à compter du l " mai 2020, fixe le tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe de la délibération, et dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
10 / Suppression d'un emploi permanent d'opérateur des activités physiques et sportives à temps non complet :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a décidé de supprimer l'emploi permanent à temps non complet (32h50 hebdomadaires) d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives qualifié vacant et de modifier le tableau des effectifs annexé à la délibération.
11 / Vente d'une parcelle communale sise « 62, Rue Ledru Rollin » - section AC n° 127 - Monsieur GOULINET Gary :
Le Conseil Municipal autorise la cession à Monsieur Gary GOULINET de la parcelle sise « 62, Rue Ledru Rollin » cadastrée section AC n° 127 d'une superficie de 294 m2 au prix de 1000 euros.
L'acte notarié sera passé à l'étude de Maître Jean CHINCHOLE et le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce d ssier. Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.