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Conseil Municipal
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Compte-Rendu - CR CM 16.04.21
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Luzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.04.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de LUZY
Arrondissement de
CHÂTEAU-CHINON
Département de la Nièvre
Nombre de Conseillers
En exercice 0
Présents 0
Votants 0
Dont ~ procuration(s)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 16 AVRIL 2021
Voix pour
0 w 1-
~ 0 Abstention
>
~
Voix contre
L'an deux mille vingt et un
Le : Vendredi 16 Avril à : 20 heures
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY, se sont réunis, salle de l'Hôtel de
Ville, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 12 avril 2021, conformément aux
articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 12 avril 2021
Etaient présents :
GUERIN Jocelyne-GONIN Gilles-CLERGEOT Sophie-THEVENIAUD Jean-François- DIESNY Claire
- FAURE Olivier - DESCOURS Thierry - NUSINK Floor - CHANDIOUX Florence -
ANDRIOT Jean-Michel- BAUDRAND Georges- DELAVELLE Sylvie - BERGER Jean-Yves- DUTRIEUX
Marie - CLOIX Bruno - LAURENT Karine - GUYOLLOT Marc - MANGOTE Annick.
Secrétaire de séance: Marie DUTRIEUX
Pouvoirs: - BUIRON Hélène a donné procuration à LAURENT Karine A l'ouverture de la séance du conseil municipal, Madame le Maire propose de rajouter 3 délibérations à
l'ordre du jour:
- Jardins partagés et collectifs
- Maison FROSSARD - Rue Saint-André - Sinistre dégâts des eaux du 24 décembre 2020
- Acquisition immeuble « 20 rue de la République »
Vote à l'unanimité pour inscrire ces 3 délibérations supplémentaires.
1 / Comptes administratifs- Comptes de gestion -Affectation des résultats d'exploitation 2020:
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré:
- approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion 2020 des différents
budgets : Fourniture de Chaleur - Hôtel du Morvan - Lithopress - Voyages Gonin - Budget général
- affecte le résultat de chaque budget.
2 / Vote des taux d'imposition 2021 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition 2021 des 2 taxes directes locales.
Les taux sont les suivants:
- Taxe Foncière sur propriétés Bâties
- Taxe Foncière sur propriétés Non Bâties
41,39 %
40,45 %
3 / Vote des Budgets 2021 :
L'ensemble du Conseil Municipal approuve les Budgets 2021.
4 / Redevance d'occupation du domaine public due par France Télécom -Année 2021:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance pour les ouvrages de France
Télécom à 4 932 euros pour l'année 2021.
5 / Redevance due par GRDF GAZ au titre de l'occupation du domaine public communal par les
ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Année 2021 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance d'occupation du domaine public
communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz à 666 euros pour l'année 2021.
6 / Redevance due par EDF GDF au titre de l'occupation du domaine public communal par les
ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité-Années 2020 et 2021 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance d'occupation du domaine public
communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité à 219 euros
pour l'année 2020 et 219 € pour l'année 2021. 7 / Achat podium à CCBLM à 1 euro:
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan,
suite à une décision du Conseil Communautaire du 17 décembre, a décidé de vendre le podium
à la Commune de Luzy pour 1 € avec l'engagement de reprendre les réservations 2021 et de
mettre à disposition des associations et des communes gratuitement.
Le Conseil Municipal donne son accord.
8 / Création d'un regroupement pédagogique concentré entre Luzy et Saint-Seine suite
fermeture RPI école Saint-Seine - Ternant :
Suite à la carte scolaire 2021-2022, le RPI SAINT-SEINE -TERNANT sera supprimé.
La commune de SAINT-SEINE projette de fonctionner en RPI concentré avec la commune de LUZY,
l'ensemble des élèves de cette commune sera scolarisé à LUZY.
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et approuve la création d'un regroupement
pédagogique concentré entre LUZY et SAINT-SEINE.
9 / Création d'une aire de co-voiturage- choix de l'emplacement
Le Conseil Municipal décide de créer d'une aire de stationnement dédiée au co-voiturage. Celle-
ci sera aménagée sur Parking de la Piscine« Route d' Autun ».
10 / LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) - délibération suite prise de compétence par CCBLM
La Loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019 ouvre la possibilité aux EPCI de se saisir
de la compétence« mobilité » et devenir ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de premier rang
sur leur territoire.
La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan, lors de son conseil communautaire
du 11 mars 2021, a délibéré pour la prise de la compétence « mobilité ». Elle deviendra Autorité
Organisatrice de la Mobilité de premier rang sur son territoire.
Le Conseil Municipal approuve cette prise de compétence« mobilité» par la Communauté de Communes
Bazois Loire Morvan.
11 / Jardins partagés et collectifs
La commune de LUZY candidate auprès de la Préfecture de la Nièvre pour l'appel à candidature « Jardins
partagés et collectifs », dispositif proposé par le Ministère de I' Agriculture et de l'alimentation dans le cadre
du plan de relance.
Cette démarche s'inscrit dans les initiatives de jardins partagés ou collectifs qui visent la production de
produits frais pour les habitants. Ce projet prend en compte les enjeux de développement durable, de
transition agroécologique et climatique, d'alimentation et de biodiversité.
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement proposé par Madame le Maire et l'autorise à
solliciter l'aide de l'Etat. 12 / Maison FROSSARD - Rue Saint-André - Sinistre dégâts des eaux du 24 décembre 2020 :
La maison occupée par Mme FROSSARD, Rue Saint André à Luzy, a fait l'objet d'une déclaration de sinistre
"Dégâts des Eaux" survenu le 24 décembre 2020 auprès de l'assureur GAN Agence de Nicolas Solignac à
Luzy.
A la suite de la prise en charge de ce sinistre par la compagnie d'assurance, la commune accepte l'indemnité
fixée pour ce sinistre.
13 / Acquisition immeuble « 20 rue de la République »
Madame Marion PORTRAT, fleuriste, nous a informé que l'immeuble où elle exploite son commerce de
fleurs « 20 rue de la République » à LUZY, est à vendre par les propriétaires, Monsieur et Madame
Gérard COUSSOT. Le prix de vente est fixé à 20.000 euros.
Elle a un repreneur de son fonds de commerce.
La Commune de LUZY, dans sa politique de revitalisation du Centre Bourg, participe et soutient
l'installation d'activités importantes pour le Territoire.
Après un entretien avec les propriétaires, la Ville de LUZY se porte acquéreur de cet immeuble
« 20 rue de la République », cadastré section A n°1423, pour installer un jeune fleuriste qui veut être
propriétaire.
Aujourd'hui, il peut acheter le fonds de commerce, mais ne peut pas encore acheter les murs.
La commune de Luzy lui revendra les murs dès que l'activité et le développement économique de
l'entreprise lui permettra.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'acquisition de l'immeuble « 20, rue de la République»
cadastré section A n°1423 pour la somme de 20.000 euros.