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Compte-Rendu - CR du CM du 31 aout 2021 20210902082527
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Luzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 31 aout 2021 20210902082527)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de LUZY
Arrondissement de
CHÂTEAU-CHINON
Département de la Nièvre
Nombre de Conseillers
En exercice 0
Présents 0
Votants 0
Dont ~ procuration(s)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 31 AOÛT 2021
LIJ
Voix pour
0 1- ŒJ 0 Abstention
>
ŒJ Voix contre L'an deux mille vingt et un
Le : Mardi 31 Août à : 20 heures
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY, se sont réunis, salle de l'Hôtel de Ville,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 25 août 2021, conformément aux articles
L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 23 août 2021
Etaient présents :
GUERIN Jocelyne - GONIN Gilles - CLERGEOT Sophie - DIESNY Claire - DESCOURS Thierry -
NUSINK Floor - CHANDIOUX Florence - ANDRIOT Jean-Michel - BAUDRAND Georges -
DELAVELLE Sylvie - DUTRIEUX Marie - CLOIX Bruno - MANGOTE Annick.
Secrétaire de séance : MANGOTE Annick
Pouvoirs: - Jean-François THEVENIAUD a donné procuration à Claire DIESNY
- Olivier FAURE a donné procuration à Jocelyne GUERIN
- Hélène BUIRON a donné procuration à Sylvie DELAVELLE
- Jean-Yves BERGER a donné procuration à Thierry DESCOURS
- Karine LAURENT a donné procuration à Floor NUSINK
- Marc GUYOLLOT a donné procuration à Florence CHANDIOUX 1 / Approbation du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 :
Madame le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier conseil municipal et
après en avoir délibéré, les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal
du 6 juillet 2021.
2 / Acquisition de l'immeuble« 17, rue de la République»:
Dans le cadre de son projet « Luzy, Village du Futur», et afin d'y développer d'une part une activité
commerciale et d'autre part des logements, la commune souhaite acquérir l'immeuble situé « 17, rue
de la République» appartenant aux consorts LAIR.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'achat de cet immeuble cadastré section An° 0927, d'une
surface au sol de 99 m2, au prix de 38 000 €.
L'acte notarié sera passé à l'Etude de Maître CHINCHOLE, Notaire à LUZY.
3 / SNCF Réseau - sécurisation de la ligne Nevers-Chagny - Implantation antennes GSM-R
Vente d'une parcelle :
Dans le cadre du projet de sécurisation de la ligne Nevers-Chagny, des antennes GSM-R doivent être
implantées tout le long de cette voie.
Sur la commune de LUZY, 2 antennes seront installées aux emplacements suivants:
- « Les Foultières », terrain appartenant à la SNCF cadastré section C n°313
- « 13, rue de Pont», terrain communal cadastré section AK n°76; une partie de cette parcelle
devant être bornée pour vente à la SNCF.
SNCF Réseau se charge de missionner un géomètre pour le bornage et d'effectuer toutes les démarches
administratives nécessaires à ce projet.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'installation de 2 antennes GSM-R sur la commune de
LUZY et autorise la vente d'une partie de la parcelle communale« 13, rue de Pont » cadastrée section
AK n°76,
Le Service des Domaines sera contacté pour estimation de la parcelle.
L'acte de vente sera passé à l'Etude de Maître Jean CHINCHOLE, Notaire à LUZY
4 / Tarifs municipaux - cimetière et locations diverses :
Le Conseil Municipal décide d'adopter l'augmentation des tarifs du cimetière et des locations
diverses selon tableau annexé à la délibération.
Ces tarifs sont en vigueur à compter du 1er Septembre 2021 et sont applicables jusqu'à nouvel
ordre.
5 / Décision modificative n°3 - Ordre général - Budget général n°3 :
Et en fonction des dépassements de crédits sur l'opération Faubourg Gambetta, le Conseil Municipal
autorise les mouvements de crédits ci-dessous : Comptes Intitulés Opérations Montants
21318 Autres bâtiments publics 219 - MOULIN DE - 7 300 € LUZY
2138 Autres constructions 214- FAUBOURG + 7 300 € GAMBETTA
6 / Création de deux emplois permanents d' Adjoints Techniques Territoriaux à temps complet :
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire
propose de créer deux emplois d' Adjoints Techniques Territoriaux à temps complet (35 heures
hebdomadaires), l'un à compter du 1er septembre 2021 et l'autre à compter du 20 septembre 2021.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
7 / Contrat d'apprentissage - secrétariat :
Le Conseil Municipal décide de conclure un contrat d'apprentissage d'une durée de 1 an, pour
permettre à un jeune de préparer un CAP secrétariat.
Le Maire,
Jocelyne GUERIN