Procès Verbal - 1 pv cm du 26.02.26

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Procès Verbal - 1 pv cm du 26.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpezat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv cm du 26.02.26)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE MONTPEZAT Liberté — Egalité — Fraternité

MONTPEZAT

L’an deux mil vingt-six, le vingt-six du mois de février à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.

Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025 leur a été transmis conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de cette séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

° approuve le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025, tel qu’il a été présenté.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Le conseil Communal :

Vu le rapport établi par : Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

1/4Vu le Contrat de Prêt N° 182519 en annexe signé entre : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE MONTPEZAT accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 612 264,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 182519 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 806132,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

* Accorde la garantie de la commune dans les conditions exposées ci-dessus, à hauteur de 50 % du prêt n° 182519 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière du Département du Gard ;

‘+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente garantie d’emprunt et à intervenir, le cas échéant, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise en œuvre de celle- ci;

* Dit que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et notifiée à l’organisme prêteur ainsi qu’à l’emprunteur.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2026-MAIRIE-003 MONTPEZAT - SECTEUR N°06 : RENFORCEMENT "RAMEAU" PAR CREATION ‘ " - CH. DE LA BERGERIE / DE SAINT-COME / DE MASSARGUES

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés «Renforcement "Rameau" par création ” ” - Ch. de la Bergerie / de Saint-Come / de Massargues».

Ce projet s'élève à 80 000,00 € HT soit 96 000,00 € TTC.

2/4Définition sommaire du projet : Renforcement Poste Rameau

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve le projet sur le réseau :

.« D'électricité 23-106-REN dont le montant s'élève à 80 000,00 € HT soit 96 000,00 € TTC

Dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projets ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à:

0,00 € pour le réseaux d'électricité 23-106-REN

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif

5. Versera, sa participation en deux temps comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif

Un acompte au moment de la commande des travaux,

Le solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la

participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :

864,00 € TTC pour le réseau d'électricité 23-106-REN

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

9. Autorise son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2026-MAIÏRIE-006 LIGNE DE TRESORERIE 1Y

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’afin d’assurer la continuité de la trésorerie communale, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 800 000 €.

Cette ligne de trésorerie a pour objet de permettre le règlement des travaux actuellement en cours, notamment dans le cadre du projet “Cœur de village”, dans l’attente du versement des subventions correspondantes, ainsi que le paiement des travaux de la boulangerie communale suite à sinistre, dans l’attente de la perception différée de l’indemnité d’assurance.

3/4Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

° décide d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 800 000 €, + autorise Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à cette ouverture, e donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat de ligne de trésorerie ainsi que tous documents afférents

VOTE : A lunanimité des membres présents

INFORMATION DECISIONS

- Décision du 27/01/2026 : 2026- DEC-001 CONTRAT AMO SUIVI DSP ASSAINISSEMENT -—

ALTERAMO

- Décision du 06/02/2026 : 2026- DEC-002 CONTRAT MAINTENANCE VIDEOPROTECTION

HYMATOM

QUESTIONS DIVERSES

Aucune

INFORMATIONS DIVERSES

— Organisation d’une journée taurine le 14 mars

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une journée taurine sera organisée dans le

village le 14 mars prochain.

Le parcours sera strictement encadré, avec un départ depuis le parking de la rue des Écoles

jusqu’au parking de la Garenne, où se dérouleront les festivités.

Le reste du village ne sera pas concerné par les animations.

Afin d’anticiper les besoins et de garantir des conditions de stationnement adaptées aux habitants

comme aux visiteurs, l’entreprise COLAS procédera, à titre exceptionnel, à la réouverture du

parking situé route de Sommières, actuellement fermé.

En complément, une aire de stationnement a été créée sur le terrain de la Queyrade afin d’absorber

le flux de véhicules et d’assurer une organisation fluide et sécurisée de cette journée festive.

— Présentation du bilan de mandat 2020/2026

Monsieur le Maire a également présenté au Conseil municipal le bilan du mandat 2020/2026,

retraçant les principales actions menées, les projets réalisés et les opérations engagées au cours de

cette période.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h15.

J-M. ANDRIUZZI, Maire de Montpezat Manuela SAUVAIRE, secrétaire du Conseil = \ TY 5.

4/a