Procès Verbal - Procès verbal de séance du conseil municpal du 27 septembre 2022

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Procès Verbal - Procès verbal de séance du conseil municpal du 27 septembre 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Dosches. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de séance du conseil municpal du 27 septembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022

Commune de Dosches

Par suite d'une convocation en date du 20 septembre2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de Dosches se sont réunis en date du 27 septembre 2022, à la Mairie, salle des associations à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-François CHAUME, Maire de la commune.

La convocation a été affichée le 20 septembre 2022.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 juin 2022

- Décisions du Maire prises sur délégation du conseil municipal

- Mise à jour du tableau des effectifs

- Candidature à la location du bail n° 33

- Syndicat Départemental de Eaux de l’Aube (SDDEA) : avis sur les modifications statutaires - SPL-XDEMAT : Examen du rapport de gestion du conseil d’administration - Demandes de subvention DETR

- Local technique – local des pompiers : état d’avancement

- Opérations modificatives comptables

- Organisation des manifestations à venir

- Magazine d’un territoire 2023

- Informations et questions diverses

Membres présents : M. Franck AGRAPART, Mme Vanessa CARETTE, Mme Céline GODARD, Mme Christelle MILLET, M. Benoît VACHERET, M. François VILLETET.

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : M. Lloyd GARRICK (pouvoir à M. Jean-François CHAUME), Mme Flavie LE DU (pouvoir à Mme Christelle MILLET)

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : M. Rémy DAVID

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné Madame Christelle MILLET pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le compte-rendu de la séance du 7 juin 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Le conseil municipal prend connaissance des décisions du maire prises sur délégation du conseil municipal depuis la dernière réunion :

• Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Association Départementale des Maires et l’Aube (162.60 €) et à l’Association des Communes Forestières de l’Aube (143 €) pour l’année 2022 • Non usage du droit de préemption dont la commune est bénéficiaire pour la vente du bien sis 5 rue des Bûchettes.

Délibération n° 2022-09-01 : Mise à jour du tableau des effectifs

Vu la délibération n° 2021-11-03 du 23 novembre 2021 relative à la mise à jour du tableau des effectifs,

Vu la délibération n° 2022-06-01 du 7 juin 2022 modifiant l’emploi d’agent d’entretien à temps non complet,

Approuvé le 15 novembre 2022

Publié le 17 novembre 2022Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Emploi Date de

création

Cadres

d’emplois

Créé Pourvu Statut Temps de

travail

Catégorie Grade occupé

Agent

d’entretien

20/01/2014 Adjoint

technique

territorial

1 1 Titulaire 21h/35h C Adjoint technique

territorial

principal de

2ème classe

Secrétaire de

mairie

11/09/2018 Adjoint

administratif

territorial

1 1 Contractuel 15h/35h C Adjoint administratif

territorial

principal de

2ème classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité de ses membres les modifications

apportées au tableau des effectifs.

9 voix pour

Candidature à la location du bail n° 33 : Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier de l’EARL de la Fromentel qui postule pour la location des parcelles communales du bail 33 (G111 et G144) pour installer sa fille au sein de l’EARL. Ces parcelles faisant l’objet d’un bail renouvelé tous les ans, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre contact avec le locataire en place.

Délibération n° 2022-09-02 : Syndicat Départemental de Eaux de l’Aube (SDDEA) : avis sur les modifications

statutaires

Vu le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur ;

Vu la délibération n° AG20220630_2 de l’Assemblée Générale du SDDEA du 30 juin 2022 approuvant les propositions statutaires présentées.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Lors de l’Assemblée Générale du 30 juin 2022, le Président, Nicolas Juillet, a présenté à l’ensemble des délégués présents les propositions d’évolution des statuts du SDDEA visant à : • Offrir plus de souplesse aux Communes et aux EPCI-FP dans la composition du COPE en leur permettant de désigner par dérogation une composition spécifique ;

• Réaffirmer les règles de représentativité des Grands délégués Assainissement Non-Collectif, GeMAPI ou Démoustication selon lesquelles chaque grand délégué dispose d’une voix ; • Permettre à une Assemblée de Territoire ou de Bassin de déléguer certaines attributions aux Conseils de Territoire ou de Bassin afin d’assouplir la prise de décision à l’échelle du Territoire ou du Bassin ; • Clarifier les rôles des Assemblées et Conseils de Territoire ou de Bassin ; • Donner un fondement juridique clair aux délégations accordées au Président et Vice-Présidents du SDDEA par le Bureau Syndical ;

• Harmoniser les règles de procuration et de quorum applicables aux organes du SDDEA ; • Prendre en compte les évolutions législatives de l’article L.5721-2 du CGCT.

Conformément à l’article 37 des statuts du SDDEA, les statuts : « Au surplus, les présents statuts peuvent

être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,

suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sontconsultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis. Cependant,

l’avis du membre le plus peuplé, si celui-ci dépasse 25% de la population pour la compétence 1 ou pour la

compétence 2, est un avis conforme »

Par courrier en date du 20 juillet 2022, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (joint en annexe). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres : • DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du SDDEA lors de sa séance du 30 juin 2022.

• DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

• DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l’Etat dans le département et au Président du SDDEA.

9 voix pour

Délibération n° 2022-09-03 : SPL-XDEMAT : Examen du rapport de gestion du conseil d’administration

Par délibération n° 2012-20 du 4 juin 2012, le conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 20 avril 2022, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et donc l’activité de SPL-XDEMAT au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2021 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-XDEMAT pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 955 au 31 décembre 2021),

- un chiffre d’affaires de 1 303 282 €, en diminution par rapport à 2020 eu égard le retour à un nombre plus classique de certificats électroniques vendus en 2021, en comparaison à la vente sans précédent de 2020 de plus de 2 500 certificats (au lieu de 600 à 900 en moyenne) suite aux élections municipales,

et un résultat de 285 370 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 747 374 €. Ce résultat

exceptionnel, similaire à 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités

actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en

réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de

l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres le rapport de gestion

du Conseil d’administration figurant en annexe et donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.

9 voix pour

Délibération n° 2022-09-04 : Demande de subvention DETR : accessibilité des cimetières et des églises

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible de solliciter une subvention DETR (Dotation de Soutien aux Territoires Ruraux) pour la mise en accessibilité des bâtiments publics et propose de déposer un dossier pour l’accessibilité des cimetières et des églises. L’ensemble des travaux correspondants a été estimé à 5 691.00 € HT, soit 6 829.20 € TTC.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

− D’adopter le montant global du projet de mise en accessibilité des cimetières et des églises qui s’élève à 5 691.00 € HT, soit 6 829.20 € TTC,

− De présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2023 au titre de la catégorie « développer l’offre et l’accessibilité des services publics – mise en accessibilité des bâtiments publics »,

− D’approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

DEPENSES (TTC) RECETTES (TTC)

Eglise et cimetière de

Dosches 5 022.00 € Subvention (30 %) du HT 1 707.30 € Eglise et cimetière de

Rosson 1 807.20 € Autofinancement 5 121.90 €

Total 6 829.20 € Total 6 829.20 €

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité de ses membres la proposition de

Monsieur le Maire.

9 voix pour

Local technique – local des pompiers : état d’avancement : Le conseil municipal prend connaissance de l’esquisse réalisé par l’architecte. La commission bâtiment doit rapidement se réunir et lui faire retour des modifications à apporter

Délibération n° 2022-09-05 : Opérations modificatives comptables

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres de procéder aux opérations modificatives comptables suivantes :

R6419 (Remboursement sur salaire) + 237 € R7718 (Autres produits exceptionnels) + 3 870 €

D60612 (Energie-Electricité) + 2 441 € D60621 (Combustibles) + 1 441 € D62878 (A d’autres organismes) + 225 € D023 (Virement à la section d’investissement) + 27 000 €R021 (Virement de la section de fonctionnement) + 27 000 €

D21318/Op. 202001 (Autres bâtiments publics) + 22 000 € D2188/Op 301 (Autres immobilisations corporelles) + 5 000 €

9 voix pour

Madame Vanessa CARETTE demande à intervenir pour les 2 points qui suivent : Organisation des manifestations à venir et Magazine d’un territoire 2023 :

Madame Vanessa CARETTE présente au conseil municipal des documents à retourner à la Communauté de Communes pour le 1er octobre 2022 et notamment l’agenda des manifestations 2023. Pour l’article, le conseil municipal retient le thème des lavoirs.

Une réunion communication est prévue prochainement pour l’organisation des manifestations à venir (octobre rose, 11 novembre, halloween, noël)

Monsieur le Maire propose d’organiser à nouveau le repas communal pour les personnes de 70 ans et plus. La date du 22 octobre est retenue et le repas se fera dans un restaurant.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

✓ qu’une demande a été faite au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) pour modifier les heures d’extinction de l’éclairage public qui s’éteindra à 22h au lieu de 23h le soir et s’allumera le lendemain matin à 7h au lieu de 6h. Un devis doit être adressé par le SDEA. ✓ qu’il prévoit d’acquérir une cuve à fuel l’année prochaine.

✓ que Monsieur Robert JEANNE ne passera plus la lame de la commune lorsqu’il y aura de la neige. Il est à la recherche d’un autre prestataire.

✓ que des faitières de l’église de Dosches ont bougé lors du coup de vent du 6 septembre dernier et demande à Monsieur François VILLETET s’il peut aller voir.

✓ qu’un stagiaire sera présent du 31 octobre au 17 décembre avec notre agent communal.

Madame Christelle MILLET demande s’il est possible de planter des bulbes à la rose des vents, signale que beaucoup d’arbres sont à nettoyer et se propose de s’en charger, fait part de sa découverte des jardins des partages et trouve l’idée intéressante, rend compte de la réunion sur la révision de la charte du PNRFO et informe le conseil de son projet projection aux villageois sur le chemin de Compostelle.

Monsieur Benoît VACHERET propose de planter une haie vers le verger communal.

Le Maire,

Jean-François CHAUME

La secrétaire de séance,

Christelle MILLET