Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du conseil municpal du 24

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Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du conseil municpal du 24 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Besné. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du conseil municpal du 24)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, Affiché le 13/10/2020

PROCES VERBAL SEANCE DU

CONSEIL MUNICPAL DU

24/09/2020

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : 22

Absent avec pouvoir : 1

Absent sans pouvoir : /

Secrétaire de séance : Mr LUQUET Georges

ORDRE DU JOUR

Informations

• Marchés publics : tracteur, PAVC 2020- masques CARENE- avenant ARCADE • Décision du maire : révision louage de choses

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juillet 2020 2. Bilan financier de l’école Marcel Pagnol 2019/2020

3. Participation financière de la commune de Pontchâteau aux dépenses de fonctionnement des écoles 2019/2020

4. Espace A Cappella : tarifs saison culturelle

5. Fonds de solidarité pour le logement : appel de fonds 2020

6. Règlement intérieur de la salle de convivialité

7. Désignation des représentants dans divers organismes et EPCI

8. Approbation du PEDT

9. Réaménagement du centre bourg

10. Modification du tableau des effectifs

MARCHES PUBLICS

• Acquisition d’un tracteur d’un montant de 96 100 € HT

• Acquisition de 6 600 maques tissus et 1000 masques chirurgicaux à usage unique via la CARENE

• Programme d’Aménagement de la voirie communale 2020, marché attribué à la société PIGEON pour un montant de 42 602,85 € HT

o Avenant au marché

• Avenant marché de nettoyage avec la société ARCADE 271 €HT/mois • Avenant PAVC 2020 4 998,50 €HT, soit +12%

DECISION DU MAIRE 2020/02

Révision du louage des choses

Maison de santé Madeleine Brès : réduction des loyers des professionnels de santé pendant la période du confinementDEMANDE DE SUBVENTION

Plan de relance du Département de LA: demande de subvention de 50% des travaux PAVC 2020

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020

Le procès-verbal du 02 juillet 2020 est modifié dans son point n°4, le référent tempête désigné est Mr BARBIN Michel

VOTE : UNANIMITE

2. BILAN FINANCIER DE L’ECOLE MARCEL PAGNOL 2019/2020

Les bilans financiers de l’école Marcel Pagnol de l’année 2019/2020 avec et sans transport piscine s’élèvent à :

• avec transport piscine :537,52 €

• sans transport piscine : 525,94 €

La baisse des dépenses de fluides, s’expliquent par une diminution de la consommation de fioul. La baisse des dépenses d’entretien quant à elle est due au nouveau marché d’entretien des locaux d’un montant inférieur au précédent.

Le montant de 537,52€ sera reversé à l’école Ste Marie en fonction du nombre d’élèves domiciliés à Besné ou sur le territoire de la CARENE.

VOTE : UNANIMITE

3. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PONTCHATEAU AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2019/2020

Au vu du coût moyen par élève du bilan financier avec piscine de l’école Marcel Pagnol (537,52 €) et du montant de la dotation pour fournitures scolaires (48.00 €), en accord avec la commune de PONT-CHATEAU concernant les enfants pontchatelains et scolarisés dans les écoles de BESNE, il est proposé d’appeler une participation de la commune de PONT-CHATEAU pour l’année scolaire 2019/2020 pour 6 élèves pontchâtelains, soit 3 513,12 €.

VOTE : UNANIMITE

4. ESPACE A CAPPELLA : TARIFS SAISON CULTURELLE

La saison culturelle 2020/2020 débutant en septembre, il est proposé de renouveler les tarifs 2019/2020. Après concertation des membres du conseil, il est décidé que ces tarifs soient renouvelés également pour la saison culturelle 2021/2022. Une révision des tarifs sera proposée en juin 2022.VOTE : UNANIMITE

5.FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT : APPEL DE FONDS 2020

Le Fonds de solidarité logement est un dispositif au service des plus précaires, qui subissent les plus grandes difficultés à se maintenir et à accéder à un logement digne. L’appel de fonds pour l’année 2020 s’élève à 100€.

VOTE : UNANIMITE

6.REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE CONVIVIALITE

Dans le cadre de la réalisation des 10 logements sociaux, impasse des Sorbiers, destinés prioritairement aux seniors, la commune de Besné a souhaité mettre en place pour les résidents un espace de convivialité.

Celui-ci a pour vocation première de créer du lien social et doit permettre de rompre la solitude à laquelle les personnes âgées peuvent être confrontées. La réunion publique organisée avec les résidents a également laissé paraitre un intérêt pour une utilisation à des fins privées. Aussi il est proposé que la salle de convivialité soit mise à disposition : - Des résidents de l’impasse des Sorbiers,

- Des membres de l’association du Club de la Belle Humeur

- Ainsi qu’aux associations « seniors ».

La salle de convivialité sera :

o soit mise à disposition gratuitement aux :

- Associations « seniors » (belle humeur, sophrologie…)

- Évènements collectifs résidents impasse des sorbiers

o Soit louée aux :

- Résidents impasse des sorbiers

- Membres besnéens de l’association du Club de la Belle Humeur

Selon 2 formules : journée ou goûter, aux tarifs suivants :

 Formule goûter au tarif de 10€, de 14h à 17h15, les mardis, mercredis, vendredis, samedis et dimanches

 Formule journée de 9h à 23h au tarif de 40 €, les samedis, dimanches. Seuls les buffets seront autorisés (pas de cuisine sur place, sauf crêpes).

 Une crêpière électrique sera mise à disposition des locataires. Aucun autre appareil électrique ne sera autorisé dans l’enceinte de la salle.Il est précisé aux élus que le règlement pourra être modifié au vu des modalités d’utilisation.

VOTE : UNANIMITE

7.DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS DIVERS ORGANISMES ET EPCI

Suite aux élections, il convient de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal dans divers organismes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats, comme suit :

VOTE : UNANIMITE

8.APPROBATION DU PEDT

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Syndicat du Bassin Versant du

Brivet SBVB 1 1 Michel BARBIN Dominique HAUMONT

Parc Naturel Régional de

Brière PBNRB 1 le Maire 1 Sylvie CAUCHIE Vanessa MORGANT

Commission Syndicale de

Grande Brière Mottière

CSGBM

1 1

Dominique HAUMONT Michel BARBIN

Mission Locale Rurale du

Sillon 1 0 Catherine MARTIN

Office d'Animation Sportive

Brière OASB 3 dont le Maire l'Adjoint aux Sports et un représentant d'une association 0

Sylvie CAUCHIE +

Tony LE PEN +

GUIHENEUF

Correspondant défense 1 0

Joël DELDICQUE

Correspondant Sécurité

Routière 1 0 Valérie SIMON

1 représentant à l’assemblée

spéciale (cette assemblée

spéciale désignant 1

représentant au CA)

0

Sylvie CAUCHIE

1 représentant à l’assemblée

générale (idéalement le même) 0 Sylvie CAUCHIE

1 représentant à l’assemblée

spéciale (cette assemblée

spéciale désignant 1

représentant au CA)

0

Tony LEPEN

1 représentant à l’assemblée

générale (idéalement le même) 0 Tony LEPEN

1 représentant à l’assemblée

spéciale 0 Sylvie CAUCHIE

1 représentant à l’assemblée

générale 1 Sylvie CAUCHIE Michel BARBIN Commission locale

d'évaluation des charges

transférées CLECT

1 1

Sylvie CAUCHIE Ghislaine LAMBERT

Commission Intercommunale

des Impots Directs CIID 1 1 Sylvie CAUCHIE Ghislaine LAMBERT

Commission de contole 1 conseiller municipal 0 Gérard MICHOUX

SPL Saint-Nazaire

Agglomération Tourisme

SONADEV

Représentants Nomination

Organisme

SPL STRANLe projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.

La convention mise en place pour le PEDT arrive à échéance en 2020. Il convient donc de valider et transmettre aux services de l’Etat :

- L’évaluation des objectifs inscrits au PEDT 2018 (qui est un avenant au PEDT 2017, rendu obligatoire par le retour de la semaine à 4 jours)

- Le nouveau projet PEDT 2020-2023

VOTE : UNANIMITE

9. TABLEAU DES EFFECTIFS

A la suite de mouvements des effectifs au sein de la collectivité il convient de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

- Suppression du poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet (délibération en date du 2 février 2018)

- Création de poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet

- Suppression de poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet (délibération n°2015/09/011)

- Création de poste d’adjoint administratif à temps complet

VOTE : UNANIMITE

10.REAMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

Dans le cadre de son dispositif de soutien aux territoires, le Département de Loire-Atlantique lance un appel à manifestation d’intérêt « cœur de bourg / cœur de ville » qui sera renouvelé tous les ans.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants. Les communes candidates sont invitées à s’inscrire dans une démarche d’élaboration et de réalisation d’un projet global de requalification de leur « cœur de bourg / cœur de ville », formalisé dans le cadre d’un plan-guide opérationnel ou à travers la présentation de la stratégie de transformation du « cœur de bourg / cœur de ville » mise en œuvre. Le plan-guide ou la stratégie définissent à minima les axes structurants du projet de requalification, le périmètre d’intervention, le plan d’actions (décliné en opérations) et son calendrier de mise en œuvre. Il est proposé de valider ce projet de réalisation d’un plan guide opérationnel, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du Département de Loire Atlantique, afin d’accompagner la commune dans son projet de réaménagement du centre bourg.

VOTE : UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

AGENCE POSTALE COMMUNALE

Il est rappelé les mordications des horaires d’ouverture de l’agence postale communale, ainsi que la suppression de l’ouverture le samedi.

EGLISEUn accès PMR a été installé à l’église.

BATIMENTS COMMUNAUX

Une visite des bâtiments communaux est organisée à l’intention des conseillers municipaux le samedi 26 septembre à 9h00.

LA SEANCE EST LEVEE A 23H10.