Procès Verbal - l42zgbxni8moyse

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Procès Verbal - l42zgbxni8moyse Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Côtes-d'Arey. Lien du pdf (Procès Verbal - l42zgbxni8moyse)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Procès-verbal conseil municipal du 24/07/2025

1

MAIRIE DES COTES D’AREY

PROCES VERBAL -CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 24 juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de LES

COTES D’AREY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la

présidence de Christian BOREL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du conseil municipal : 17 juillet 2025

Présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Yannick OLLAGNIER, Laurence MÜLLER, Catherine VIGNON, Katy THAIZE, Gilbert VOLTA, Nicolas MANIN, Geoffrey VALLIN, Ciprian BERMUDEZ, Fabien COLLEVILLE,

Pouvoirs : Anne TREYNET à Laurence MÜLLER, Florent GAUVIGON à Bernadette DUTOUR et Karine FERRAND à Fabien COLLEVILLE

Absent : Christine DEGUERRY-MUGNIER

Madame Sandrine SILVESTRE a été élue secrétaire de séance.

PRESENTS : 15 POUVOIRS : 3 VOTANTS : 18

Approbation du PV du Conseil Municipal du 4 juin 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2025 a été adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2025/013 : Aménagement du centre bourg La Serve Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CAILLOT

----

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU le rapport de la CLECT réunie le 13 septembre 2017,

VU la délibération n°17-222 du Conseil Communautaire de ViennAgglo en date du 14 décembre 2017, VU la délibération n° 23-13 du Conseil Communautaire en date du 31 janvier 2023, VU la délibération n° 23-13 du Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2024, VU l’avis du Bureau Communautaire du 12 novembre 2024,

VU la délibération 2025-001 du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2025, VU la délibération 2025-012 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2025,

Après l’étude définitive, le coût total de l’opération pour la commune est estimé à 673 882.30 € HT.

De de fait, le plan de financement initial comportant les montants des subventions sollicités a été revu ci-après.

ORDRE DU JOURProcès-verbal conseil municipal du 24/07/2025

2

OPERATION 1 OPERATION 2

A m é na ge m e nt e t v é gé t a lis a t io n de

l'e s pa c e public du qua rt ie r de la S e rv e

A m é na ge m e nt d'une a ire de lo is irs /

ludo s po rt iv e s ur le qua rt ie r

N o rd de la S e rv e

DEPENSES Montant HT RECETTES HT Montant des dépenses éligibles Montant subvention sollicité Montant subvention sollicité % projet global

Travaux aménagement La Serve 639 053,86 € SUBVENTIONS

MOE 5,45 % 34 828,44 €

DEPARTEMENT

1 arbre - 1 habitant 45 712,00 € 20 000,00 € 2,97%

Dotation territoriale 285 805,00 € 85 741,00 € 12,72%

REGION

Jeux inclusif 9 253,00 € 4 626,50 € 0,69%

ETAT

Fonds vert - Renaturation 552 593,50 € 281 823,00 € 41,82%

DETR 699 794,00 € 79 086,07 € 11,74%

ANS 123 050,00 € 61 525,00 € 9,13%

Agence de l'eau 5 000,00 € 0,64%

Autofinancement

Total Subventions 79,71%

Total 673 882,30 € Total 100,00%

PLAN FINANCEMENT PREVISIONNEL

LA SERVE

136 080,73 €

537 801,57 €

673 882,30 €

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE :

- D’ARRETER le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de 673 882.30 € HT et la part de cette enveloppe affectée aux travaux à 639 053.86 € HT

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et de signer tous les documents afférents à la présente délibération

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le soutien financier de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département de l’Isère, de l’ANS et de l’agence de l’eau.

DECISION NOMBRE QUI POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

DEBAT :

Pas de question.

DELIBERATION N°2025/014 : Adoption du règlement intérieur périscolaire 2025/2026 Rapporteur : Madame Bernadette DUTOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le règlement intérieur du 22/07/2022 ;

Dans l’intérêt des enfants, il convient d’assurer le meilleur fonctionnement possible du service municipal périscolaire qui regroupe l’accueil des enfants les matins avant la classe, les soirs après la classe et durant la pause méridienne.Procès-verbal conseil municipal du 24/07/2025

3

La commune s’engage à défendre la qualité du service rendu notamment par un respect des conditions de sécurité d’accueil des enfants. Pendant ce temps, les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité du personnel communal.

Le règlement intérieur a pour objet de définir les conditions et modalités de fonctionnement administratif du service périscolaire de la commune de Les Côtes d’Arey.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE :

• D’APPROUVER le règlement intérieur du périscolaire tel qu’il est présenté.

DECISION NOMBRE QUI POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

DEBAT :

Pas de question.

DELIBERATION N°2025/015 : Acquisition d’une parcelle suite à la division de la propriété de Monsieur Pichard

Rapporteur : Monsieur Pierre PELLOUX-PRAYER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme et à la voirie explique qu’en vue de réaliser les supports en béton d’une passerelle traversant le ruisseau du Coutay pour un cheminement piétonnier, il est nécessaire de stabiliser le lit du ruisseau. Pour cela, la commune doit enrocher la rive gauche sur environ 35 m. Afin de pouvoir réaliser ces travaux, elle envisage d’acheter une parcelle détachée de la propriété de M. PICHARD. Il s’agit d’une parcelle de 72 m² environ, en cours de numérotation par les services du cadastre dans la combe créée par le ruisseau. Le plan de division figure en annexe. Il est convenu que le coût total serait de 1 € symbolique, à cela s’ajoute la prise en charge des frais notariés par la commune.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE :

• D’APPROUVER l’achat de ce terrain ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférant.

DECISION NOMBRE QUI POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

DEBAT :

Pas de question.Procès-verbal conseil municipal du 24/07/2025

4

DELIBERATION N°2025/016 : Convention fonds de concours plan de mobilité (PDM) avec Vienne Condrieu Agglomération pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier

Rapporteur : Monsieur Pierre PELLOUX-PRAYER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme et à la voirie expose qu’en application des principes délibérés au Conseil Communautaire du 31 janvier 2023, un projet de la commune de Les Côtes d’Arey concourt aux objectifs du PDM (Plan De Mobilité) et peut, dans ce cadre, faire l’objet d’une demande de fonds de concours.

Il s’agit de réaliser l’aménagement d’une liaison piétonne sécurisée et la mise en valeur du cours d’eau du Coutay, défini dans le tableau des emplacements réservés (n°5) du PLU. Le montant des travaux est estimé à 39 592,03 € HT. Vienne Condrieu Agglomération a proposé d’attribuer à la commune un fonds de concours de 19 796,00 €, soit 50 % du montant des travaux HT. Une convention qui formalise ce fonds de concours doit être signée entre la commune de Les Côtes d’Arey et Vienne Condrieu Agglomération. Il est précisé que si les dépenses réelles sont inférieures au montant prévisionnel, ou le montant des subventions obtenues supérieur au prévisionnel, le montant accordé sera ajusté selon les coûts réels à 50%¨du reste à charge HT de la commune. La commune dispose d’un délai de deux ans pour achever les travaux à compter du 16 juillet 2025

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE :

• D’APPROUVER la convention de versement d’un fonds de concours à passer entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune, au titre du Plan De Mobilité, pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier le long du ruisseau du Coutay pour un montant de 19 796,00 € au bénéfice de la commune de Les Côtes d’Arey.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer avec Vienne Condrieu Agglomération la convention ainsi que tout document s’y rapportant.

DECISION NOMBRE QUI POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

DEBAT :

Pas de question.

DELIBERATION N°2025/017 : Coupes prévues à l’état d’assiette 2026 en forêt communal Rapporteur : Monsieur Pierre PELLOUX-PRAYER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme et à la voirie expose :

Chaque année, l’Office Nationale des Forêts (ONF) mandaté par la commune pour la gestion de sa forêt communale, recommande des coupes à effectuer. Les propositions du technicien en charge de la gestion de notre forêt communal figure dans le tableau ci-dessous :Procès-verbal conseil municipal du 24/07/2025

5

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement

Année proposée par

l'ONF

2

Année décidée par le

propriétaire

3

Proposition de mode de commercialisation par

l’ONF

Mode

de

commer

cialisati

on –

décision

de la

commu

ne

Observ

ations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à

gré négociée

Déli-

vrance Bloc sur

pied

Bloc

façon-

né

UP

Contra

t d’

appro

Autre

gré à

gré

13 IRR 65 1.55

2021 REPOR T

En

attente

évolutio

ns vis-

à-vis

projet

dessert

e

12 IRR 65 1.54

2024 REPOR T

En

attente

évolutio

ns vis-

à-vis

projet

dessert

e

Suite à la réception d’un courrier de l’Office Nationale des Forêts précisant qu’il appartient d’adopter une délibération sur l’inscription à l’état d’assiette, la destination et le mode de vente des bois communaux pour l’année 2026, il est proposé, pour cette année 2026, qu’il n’y ait pas de coupes de bois sur notre commune, car la déserte forestière actuelle ne le permet pas.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE :

• D’APPROUVER l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à informer Madame la Préfète de Région des motifs du report des coupes proposées par l’Office National des Forêts.

DECISION NOMBRE QUI POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

DEBAT :

Monsieur Nicolas MANIN demande si l’on peut reporter les coupes indéfiniment ou s’il y a un délai à respecter pour les réaliser ?

Monsieur le troisième Adjoint répond qu’à un moment, il faudra les faire pour avoir une jolie forêt.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Nicolas MANIN remercie, au nom du club de rugby, les élus et les agents pour les travaux effectués sur le terrain.

Monsieur Le Maire en fera part aux personnes concernées.

Monsieur Fabien COLLEVILLE demande ce qu’il en est du jugement en notre faveur concernant le chemin de l’ex château Deleusse ?

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase 2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFProcès-verbal conseil municipal du 24/07/2025

6

Monsieur le troisième Adjoint répond que la commune demande à son avocat d’augmenter le montant de l’indemnité de pénalité à appliquer par jour de retard pour son exécution.

La séance est levée à 20h55