Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - lwubg62yp3t497m
Déliberation - oyq964fobnfjg4
Déliberation - 14y8apju92i7vf0
Déliberation - gie08pss23t0arp
Déliberation - 7ntdloo1qlreq2u
Déliberation - 76debzbw3h2ym2
Procès Verbal - puaxw3qn4ial67t
Déliberation - 0vgqb6zog70eza
Procès Verbal - fq9jl86xtaarper
Procès Verbal - bn782zcf7yzv52m
Procès Verbal - hpj985rgore9vv0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - hpj985rgore9vv0)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
es Cûtes
d'Arey
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 juin
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
COTES
D’AREVY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 2 juin
2023
Présents :
Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREVYNET,
Catherine
VIGNON,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE.
Excusés :
Pierre
PELLOUX-PRAYER
(procuration
à
Jean-Pierre
CAILLOT),
Yannick
OLLAGNIER
- Laurence
MÜLLER
(procuration
à Anne
TREYNET),
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
(procuration
à Christophe
ROSY).
Dominique
CHESNEAU a été
élu
secrétaire
de
séance.
Présents:
15
Pouvoirs
: 3
Votants
: 18
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
municipal,
conformément
à
l’ordre
du
jour,
a
pris
les
décisions
suivantes
:
F
__
ORDRE
DU JOUR
|
Approbation
du
procès-verbal
du
11/04/2023
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
I - VIDEOPROTECTION 1.
Installation
d’un
système
de
vidéoprotection
urbaine
sur
différents
secteurs
de
la
commune
de
Les
Côtes
d’Arey
II - COMMANDE
PUBLIQUE
1.
Requalification
du
centre
bourg
- secteur
nord
de
la mairie
dénommé
La
Serve.
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le lancement
des
marchés
de
maîtrise
d’œuvre
et de
travaux
III — FINANCES 1.
Décision
Modificative
n°1
IV
- INTERCOMMUNALITE
1.
Convention
de
partenariat
2023
pour
l’accompagnement
sur
un
plan
d’actions
moustique
tigre
avec
les
dépar-
tements,
l’Entente
Interdépartementale
Rhône
Alpes
pour
la
Démoustication
(EID)
et
les
communes
volon-
taires
—
2.
Avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
2023
pour
l’accompagnement
sur
un
plan
d’actions
moustique
tigre
avec
les
départements,
l’Entente
Interdépartementale
Rhône
Alpes
pour
la
Démoustication
(EID)
et
les
communes
volontaires
3.
TE38/Affaire
n°23-001-131/Suppression
d’un
lampadaire
devant
le bâtiment
périscolaire
Tirage
au
sort
des
juré(e)s
d’assises
2024
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
EN
|
VERTU DES ARTICLES
L2122-22 et 1,2122-23 DU CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
|
|
:
:
TERRITORIALES
;
N°2023-013
Avenant
N°1
au
marché
de
rénovation
de
la
boulangerie
— lot
6 électricité
CFO
Signature
de
l’avenant
n°1
avec
l’entreprise
Martinet-Andrieux
d’un
montant
de
2
685.50
€
HT
pour
le
déplacement
d’une
logette.
N°2023-014
Avenant
N°2
au
marché
de
rénovation
de
la
boulangerie
—
lot
6 électricité
CFO
Signature
de
l’avenant
n°
2
avec
l’entreprise
Martinet-Andrieux
d’un
montant
de
643.22
€
HT
pour
l'alimentation
d’un
four
ventilé. N°2023-015
Avenant
N°3
en
moins-value
au
marché
de
rénovation
de
la
boulangerie
—
lot 6 électricité
CFO
Signature
de
l’avenant
n°3
en
moins-value
avec
l’entreprise
Martinet-Andrieux
d’un
montant
de
167.75
€ HT
pour
la suppression
de
l’inter-pompier
pour
l’enseigne.
N°2023-016
Construction
Bâtiment
périscolaire
avec
cuisine,
chaufferie
et
réseau
de
chaleur
—
Lot
13
Espaces
Verts
—- VRD
Annulation
de
la
décision
n°2022D16
du
77/06/22
qui
ne
correspond
pas
à
l’acte
d'engagement. L’acte
d'engagement
est
de
79
154.96
€
HT,
soit
94
985.96
€
TTC
suite
au
rajout
des
options
: 1/ trottoirs
pour
2 289.31
€
HT,
soit
2 747.80
€
TTC,
2/ reprise
canalisation
sources
pour
2 216.50
€
HT,
soit
2
659.80
€
TTC,
3/
potelet
amovible
avec
fourreau
verrouillable
pour
318.25
€
HT,
soit
381.90
€
TTC.
Portant
ainsi
le
marché
à
83
979.02
€HT,
soit
100
774.74
€ TTC.
N°2023-017
Tarifs
des
salles
communales
à partir
du
1°
mai
2023
LA
SAR
LE
FOYER
RURAL
Côtarins
Extérieurs
Côtarins
Extérieurs
Location
600
€
800
€
250
€
400
€
Arrhes
150
€
150
€
60
€
60
€
Solde
450
€
650
€
190
€
340
€
Caution
1 500
€
1 500
€
500
€
500
€
Nombre
de
Moins
de
400
Moins
de
100
personnes maximums
HORAIRES
ETATS
DES
LA
SAR
LE
FOYER
LIEUX
RURAL
Etat
des
lieux
entrant
Vendredi
Vendredi
16h
14h
Etat
des
lieux
sortant
Lundi
8h30
Lundi
8h15
N°2023-018
Acquisition
de
matériel
scénique
Signature
du
devis
n°
DC304002
du
5/04/2023
proposé
par
SARL
Concert
Systèmes
—
431
TA
Aa
Vlasasmbhann
à
Qaint
lais
À:
LÂnhea
As
st
st
A:
10
KT
O1
CUIT
cit
92
AN1
AO
€
TTC
pour
l’acquisition
de
matériel
scénique.
N°2023-019
Demande
d’aide
financière
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
Demande
de
subvention
de
80
%
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Grenoble
afin
d’acquérir
des
chaises
et
des
tables
supplémentaires
pour
le
nouveau
bâtiment
périscolaire
avec
un
réassort
de
celles
déjà
existantes
et
signature
devis
de
la
société
MOBMOB
pour
un
montant
de
10
835.09
€ HT,
soit
13
002.11
€ TTC.
N°2023-020
Convention
de
formation
logiciel
périscolaire
Noé
Signature
de
la
convention
de
formation
à
distance
avec
la
société
AIGA
SAS
—
110
avenue
Barthélémy
Buyer
—
69009
Lyon
(rappel
montant
investissement
—
4
695.20
€ HT,
formation
=
2
681.00
€ HT
et maintenance
2
132.00
€ HT.
N°2023-021
Ouverture
abonnement
« CE
NET
SP
»
Signature
des
conditions
particulières
d’ouverture
d’abonnement
(offre
n°239291151)
avec
la
Caisse
d'Epargne
Isère
Aïn
—
Alpes
City
—
14
rue
Léon
Sestier
à
Grenoble
en
cas
de
besoin
de
ligne
de
trésorerie. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
a
été
adopté
à
l’unanimité
après
modifications
demandées
par
Madame
FERRAND
Karine
:page
8 et
page
18. VIDEOPROTECTION
DELIBERATION
N°2023/023
:
INSTALLATION
D’UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
URBAINE
SUR
DIFFERENTS
SECTEURS
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
COTES
D’AREY
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°.2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
17
à 25
;
Vu
la
Loi
n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9,
L
251-1
à L
255-1,
et
les
articles
R
251-1
à R
253-4
qui
précisent
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
vidéoprotection
;
Vu
la
circulaire
INTDO0900057C
du
12
mars
2009
relative
aux
conditions
de
déploiement
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
Monsieur
le
Premier
Adjoint
explique
qu’au
cours
des
derniers
mois,
la
Commune
a connu
des
actes
d’incivilité
dans
les
espaces
publics
entraînant
des
dommages
aux
biens
importants.
Un
diagnostic
de
sûreté
réalisé
par
la
Gendarmerie
a été
mené
en
lien
avec
Monsieur
le
Maire.
Ce
faisant,
la
mise
en
place
d'un
outil
de
vidéoprotection
a été
admise
comme
un
élément
permettant
de
concourir
à la
prévention
de
la
délinquance
et
à la
sécurité
publique.
La
présente
proposition
de
délibération
a
pour
objet
d'acter
le
principe
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
sur
certaines
zones
de
la
Commune.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
a en
effet
pour
objectif
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dans
des
lieux
exposés
à des
incivilités.
Dans
les
lieux
surveillés,
pourront
être
installées
des
caméras
permettant
d’enregistrer
et
de
stocker
des
images,
pendant
21
jours,
ainsi
que
de
répondre
aux
éventuelles
réquisitions
judiciaires.
Il indique
sur
le plan
les
emplacements
des
caméras
:
e
Emplacement
1 - Mairie
e
Emplacement
2
- Foyer
Rural
e
Emplacement
3
- Restaurant
Scolaire
e
Emplacement
4
- Ecole
Maternelle
e
Emplacement
5
- Ecole
Primaire
e
Emplacement
6 - City
Stade
e
Emplacement
7
- Montée
du
Château
Grillet
(Entrée
Nord)
e
Emplacement
8 - Place
Arélis
/ Montée
de
la Cotillonne
e
Emplacement
9 - Grande
rue
(Boulangerie)
e
Emplacement
10
- Eglise
(Parc)
e
Emplacement
11
- Croisement
Route
de
Reventin-Vaugris
/ Route
de
Jardin
e
Emplacement
12
- Croisement
Route
de
Vernioz
/ Route
de
Jardin
e
Emplacement
13
- Salle
d'Animation
Rurale
e
Emplacement
14
- Parking
Stade
(Entrée
Sud)
e
Emplacement
15
- Stade
du
Suzon
e
Emplacement
16
- La
Chapelle
Saint
Mamert
| Lotiss, LS ,e%
‘+=
À
Futur
Aménagements
©
4
a
ET
:
Cétes
4,
£
cs
ë
4
4)
Ÿ———{
école Maternelle
o G
à Ë
Grand
D
à
3 TE
9
3
È
&
?
&
3
Ë
?
5
$
&
a
3
3
@
;
2
:
à
è
5
à
Ÿ
$
NS
8
»
À,
#
put
\ À
#
À
a
(|
\
got desŸ
|
\
{
À
3 %
Je Reventin-Vaugris
a
Fe
“2
3
3!
0
.
ü
à
£
à
=
£
£
Route de Jardin
#
”
=
Li
f
s
ä
Ë
1!
|
S
a
1
À
x
|
À
\
à
+
;
|
ul
2
1
]
&
=
rl
Ar
Ê
>
|
ë
È
|
©
?
|
Pere,
5
D 1313
\
Les
ë
ss
L,
”
|
Uriers
3
æ
«
8
à
&
A
x
e
f
#
3,
1
É
)
À
|
à
\
“
4
"0"
2
.
4
©
“|
se
n
d'animation
Rurale
©
pe"
(
=
;
>:
A7
pithèere
À
Le
En
cas
de
nécessité,
un
dispositif
de
visionnage
en
direct
des
images
sera
prévu,
lequel
dispositif
sera
expressément
décrit
dans
ie dossier
technique
du
marché.
Enfin,
l’installation
d'un
système
de
vidéoprotection
est
conditionnée
à une
autorisation
préfectorale
après
dépôt
d’un
dossier
descriptif et validation
de
la Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection.
Dans
ce
cadre,
selon
le
code
de
la
sécurité
intérieur
(articles
L223-1
à L223-9
et L251-1
à L255-1),
cette
autorisation
peut
prescrire
que
les
agents
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
des
services
de
police
sont
destinataires
des
images
et enregistrements.
Elle
précise
alors
les
modalités
de
transmission
des
images,
d'accès
aux
enregistrements
et de
leur
protection
ainsi
que
la
durée
de
conservation
des
images,
dans
la
limite
d'un
mois
à
compter
de
cette
transmission
ou
de
cet
accès,
sans 2
préjudice
des
nécessités
de
leur
conservation
pour
les besoins
d'une
procédure
pénale.
Monsieur
le Premier
Adjoint
indique
le plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
ainsi
:
Phase
Montant
Global
Subvention
Part
de
la
TTC
attendue
de
la
commune
Région
Phase
1
100
000.00
€
50
000.00
€
50
000.00
€
Phase
2
80
000.00
€
40
000.00
€
40
000.00
€
TOTAUX
180
000.00
€
90
000.00
€
90
000.00
€ Monsieur
le Premier
Adjoint
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver :
e
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
urbaine
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la
tranquillité
du
domaine
public
communal
sur
certaines
zones,
e
l'installation
du
dispositif
de
vidéoprotection
décrit
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
liés
à cette
installation
Débat Monsieur
ROSY
demande
quelles
sont
les
zones
concernées
par
ce
vote.
Monsieur
CAILLOT
lui
répond
qu’il
s’agit
de
voter
les
emplacements
et le budget
pour
ce
projet.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
Monsieur
ROSY
s’enquiert
d’un
débat
public
possible.
Monsieur
CAILLOT
rappelle
qu’il
s’agissait
d’un
projet
inscrit
dans
le
programme
de
la
campagne
électorale.
Les
élus
mettent
en
œuvre
la démocratie
: les
côtarins
ont
voté
majoritairement
pour
ce
projet.
Monsieur
COLLEVILLE
rajoute
qu’étaient
également
prévus
des
réunions
citoyennes
régulières
sur
les
projets
de
la
commune. Monsieur
BOREL
rappelle
que
la période
« COVID
» a bloqué
toute
action.
Monsieur
CAILLOT
constate
que
le mandat
n’est
pas
fini
et
affirme
que
les
élus
communiquent
régulièrement
sur
les
projets
avec
tous
les
groupes
et publics
concernés.
Madame
FERRAND
dit
qu’il
s’agit
d’un
sujet
de
société
et
que
les
nouveaux
arrivants
seraient
intéressés
de
partager
ce
projet.
Monsieur
COLLEVILLE
s’interroge
sur
le sens
de
« tous
les
groupes
».
Monsieur
CAILLOT
explique
que
pour
lui
un
groupe
est par
exemple
la gendarmerie.
Madame
FERRAND
pense
qu’une
réunion
publique
ne
changerait
rien
au
choix
de
la municipalité.
Monsieur
CAILLOT
ne
souhaite
pas
de
polémique
car
il s’agit
du
choix
de
la population.
Monsieur
COLLEVILLE
souligne
de
nouveau
que
la
profession
de
foi
indiquait
bien
débat
et
concertation,
ce
qui
aurait
été
utile
sur
ce
projet.
Monsieur
CAILLOT
affirme
qu’une
explication
à
la
population
aura
lieu
mais
en
premier,
il
faut
approuver
l’emplacement
des
caméras
et le budget
prévisionnel.
Monsieur
ROSY
demande
quel
est
le coût
de
remise
en
état
après
les
dégradations.
Monsieur
CAILLOT
indique
que
cela
dépend
du
type
et
de
l’importance
des
dégradations.
II
ne
souhaite
pas
qu’un
jour
survienne
un
gros
incident
sur
la commune
et que
par
le manque
de
vidéoprotection
il aurait
pu
être
évité.
Il s’agit
de
sa responsabilité.
Monsieur
ROSY
s’interroge
sur
la durée
du
projet
2
ou
3
ans.
Monsieur
CAILLOT
répond
qu’il
s’agit
d’un
MAPA
(Marché
à
procédure
adaptée)
avec
des
lots.
Il
s’agit
là
d’un
marché
à bons
de
commande
avec
des
montants
maximum,
on
liste
les
travaux
et
on
prend
chaque
année
les
travaux
que
l’on
souhaite
réaliser.
L’engagement
est
de
3
ans
sur
des
prix
figés
et
en
priorité
l’installation
du
système
informatique. Monsieur
ROSY
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
existe
des
études
sur
la
vidéoprotection,
dont
une
en
Angleterre,
qui
affirment
que
ce
système
n’est
en
aucun
cas
dissuasif
et
demande
aux
élus
sur
quelle
étude
il se
sont
basés
pour
leur
projet.
Monsieur
BOREL
rétorque
que
lorsque
des
caméras
sont
installées,
on
sait
qui
a fait
les
dégradations
et
que
tous
les
lundis
sur
le rapport
des
services
techniques
informent
des
dégradations.
Monsieur
ROSY
renchérit
qu’une
étude
de
Grenoble
qui
résume
3
ans
sur
le
terrain
démontre
l’inefficacité
de
ce
système.
Il ne
faut
pas
confondre
étude
scientifique
et rapport
administratif.
Madame
FERRAND
informe
qu’il
existe
des
équipes
de
prévention
mises
en
œuvre
par
l’agglomération
et
il
est
possible
de
solliciter.
Monsieur
BOREL
clôt
le débat
puisqu'ils
ne
tomberaient
pas
d’accord. Les
Votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
VOIX
CONTRE
: Mmes
FERRAND,
DEGUERRY-MUGNIER
-— M.M
COLLEVILLE-ROSY,
1 ABSTENTION
(M.
VALLIN
et
13
VOIX
POUR)
DECIDE
:
e _
d’approuver
le principe
de
la mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
urbaine
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la tranquillité
du
domaine
public
communal
sur
certaines
zones,
e
d’approuver
l'installation
du
dispositif
de
vidéoprotection
décrit
et
de
son
plan
de
financement
prévisionnel,
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
liés
à cette
installation.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
XX
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Jean-Pierre
CAILLOT
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Anne
TREYNET
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Absent
Katy
THAIZE
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
X
Gilbert
VOLTA
X
Karine
FERRAND
X
Christophe
ROSY
XX
Fabien
COLLEVILLE
X
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Christophe
ROSY
TOTAL
13
4
1
Rae pe | pe * |
Madame
SILVESTRE,
adjointe
aux
finances,
indique
que
la
délibération
« Décision
modificative
n°1
»
est
annulée
puisque
des
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
chapitre
21,
la
commune
ne
votant
pas
par
opérations.
Celles-ci
étant
internes.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte.
DELIBERATION
N°2023/024:
REQUALIFICATION
DU
CENTRE
BOURG
-
SECTEUR
NORD
DE
LA
MAIRIE
DENOMME
LA
SERVE.
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
LANCEMENT
DES
MARCHES
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
ET
DE
TRAVAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
la nécessité
de
recourir
au
groupement
de
commandes
et de
désigner
le
coordonnateur
de
ce
groupement,
en
vue
du
choix
des
entreprises
chargées
de
l’aménagement
du
secteur
de
La
Serve
situé
en
centre
bourg
au
nord
de
la
mairie
dans
la commune
de
Les
Côtes
d’Arey.
Monsieur
le Premier
Adjoint
explique
que
dans
le cadre
du
lancement
des
travaux
relatifs
à l’aménagement
du
secteur
de
La
Serve
situé
en
centre
bourg
au
nord
de
la
mairie,
la
commune
de
Les
Côtes
d’Arey
a
souhaité
recourir
au
groupement
de
commandes
afin
d'associer
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
conduire
de
pair
les
opérations
relevant
de
la compétence
de
chaque
collectivité.
Il
convient
d’approuver
sur
les
bases
financières
prévisionnelles
suivantes,
une
convention
de
groupement
de
commandes
dans
le
cadre
de
l’article
L2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
étant
précisé
que
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
travaux
pourra
proposer
un
découpage
par
lot
en
fonction
de
la
nature
des
travaux. Montant
prévisionnel
Collectivité
Nature
des
travaux
2 charge
dé
ChAqUeAMaE
d'ouvrage
Aménagement
de
deux
parkings,
d’un
Travaux
: 596
000
€
HT
Commune
de
terrain
multisport,
d’une
zone
de jeux
Les
Côtes
pour enfants
et d’un
espace
détente,
de
Maîtrise
d’Œuvre
: 38 235
€ HT
d’Arey
sanitaires
PMR.
.
.
Aménagement
de
voiries
et réseaux
Travaux
: 419
000
€
HT
Vienne
Condrieu
:
;
Agolomération
divers
et d’une
zone
de
collecte
des
8e
déchets
ménagers.
Maîtrise
d’Œuvre
: 26
880
€ HT
La
commune
de
Les
Côtes
d’Arey
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
organisera
la
consultation
des
entreprises
et
aura
à
sa
charge
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants. Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
signer
les
marchés
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
travaux
à
hauteur
de
ses
besoins
propres.
Il convient
de
valider
ces
dispositions
et d’autoriser
Monsieur
le Maire,
à engager
les
procédures
nécessaires.
Débat Madame
FERRAND
demande
quel
public
sera
concerné
pour
l’aire
de jeux
et le terrain
multisport.
Monsieur
CAILLOT
répond
que
ces
équipements
serviront
aux
écoles
et à la population
dont
les
adolescents
pour
le
terrain
multisport.
Madame
FERRAND
pense
qu’il
s’agit
d’un
projet
très
intéressant
mais
qu’elle
s’abstiendra
sur
le
côté
financier.
Les
Votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
ABSTENTIONS
: Mmes
FERRAND,
DEGUERRY-MUGNIER
-— M.M
COLLEVILLE-ROSY)
DECIDE
:
e
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Les
Côtes
d’Arey
et
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
réaliser
les
travaux
relatifs
à l’aménagement
du
secteur
de
La
Serve
situé
en
centre
bourg
au
nord
de
la mairie.
e
d’approuver
la
convention
définissant
les
conditions
techniques
et
financières
du
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
est
établie.
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
à
entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche,
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s’y
rapportant. NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
> RS ><
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAVYER
Jean-Pierre
CAILLOT
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Anne
TREYNET
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Absent
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
xxx) La ele)
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
X
Christophe
ROSY
XX
Fabien
COLLEVILLE
X
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Christophe
ROSV
TOTAL
14
0
4
DELIBERATION
N°2023/025
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2023
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
SUR
UN
PLAN
D’ACTIONS
MOUSTIQUE
TIGRE
AVEC
LES
DEPARTEMENTS,
L'ENTENTE
INTERDEPARTEMENTALE
RHONE
ALPES
POUR
LA
DEMOUSTICATION
(EID)
ET
LES
COMMUNES
VOLONTAIRES Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
Vienne
Condrieu
Agglomération ;
Vu
la
délibération
n°
23-87
du
21
mars
2023
approuvant
les
termes
de
la
convention
pour
l’accompagnement
sur
un
plan
d’actions
moustique
tigre
avec
les
départements,
l’Entente
Interdépartementale
Rhône
Alpes
pour
la
Démoustication
(EID)
et les
communes
volontaires
;
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
colonisation
au
moustique
tigre
concerne
la
quasi-totalité
de
l’ Agglomération.
Il précise
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
n’a
pas
la compétence
de
lutte
contre
le moustique
tigre.
Cependant,
au
vu
de
la
sollicitation
des
usagers
et
des
communes
et
avec
l’avis
favorable
des
départements,
les
maires
de
PAcolomét
sation
ont
décidé
an
hurpoon
rommunon
taire
Ahnpmanions
vin
nrnnmrommn
d’accomnasnement
à
l’échecile
5
gran
RCI
intercommunale. L’Agglomération
propose
un
partenariat
avec
les
communes
sur
les
bases
suivants
:
e
outiller
les
services
de
l’ Agglomération
pour
lutter
contre
le moustique
tigre
dans
le
cadre
de
ses
compétences
propre
et
de
ses
services
: petite
enfance,
bâtiment,
équipement
sportif,
voirie,
cycle
de
l’eau,
confrontés
au
problème
sur
les
équipements,
ou
afin
de
prendre
en
compte
les
préconisations
dans
les
travaux
qu’ils
réalisent
;
e
organiser
un
socle
commun
mutualisé
d’accompagnement
pour
les
communes
volontaires
en
2023.
A
la
suite
d’un
temps
d’information
spécifique
à
destination
des
élus
le
17
janvier
2023,
14
communes
se
sont
manifestées
pour
bénéficier
de
ce
dispositif
: Ampuis,
Chonas-l’Amballan,
Chuzelles,
Condrieu,
Estrablin,
Eyzin
Pinet,
Jardin,
Les
Côtes
d’Arey,
Loire
sur
Rhône,
Reventin
Vaugris,
Septème,
Serpaize,
Trèves
et
Saint
Cyr
sur
le Rhône.
Ensuite,
il
est
proposé
un
partenariat
avec
l’Entente
Interdépartementale
Rhône
Alpes
pour
la
Démoustication
(EID),
opérateur
public
expert
en
la
matière
et
son
prestataire
FREDON
selon
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
qui
propose
un
socle
commun
et des
missions
complémentaires
: ‘ 1/ Le
socle
commun
comprendra
une
formation
générale
à l’attention
des
élus
et des
agents,
une
formation
« experts
»
pour
ceux
impliqués
dans
la
lutte,
la
formation
pratique
sur
le
terrain
avec
diagnostic,
identification
des
zones
favorables
au
développement
du
moustique
tigre
et
de
solutions
techniques
permettant
de
réduire
les
risques,
et
l’accompagnement
à la
rédaction
d’un
plan
d’actions.
Le
socle
commun
mutualisé
de
l’accompagnement
sera
financé
pour
moitié
par
Vienne
Condrieu
Agglomération,
soit 3
640
€
et pour
moitié
par
le département,
soit
16 jours.
2/
Des
missions
complémentaires
à
la
carte
peuvent
concerner
la
veille
technique
au
cours
de
la
campagne,
une
réunion/animation
à
destination
du
grand
public,
un
diagnostic
ou
une
expertise
complémentaire
par
exemple
en
cas
de
plaintes.
Les
missions
spécifiques
complémentaires
aux
communes
feront
l’objet
d’une
convention
et
facturation
spécifiques
pour
chaque
commune
par
l’EID
en
fonction
des
besoins
exprimés
à l’issue
du
socle
commun.
Pour
les
missions
complémentaires
à
la
carte,
le
nombre
de
jours
d’intervention
demandé
est
financé
à
100
%
par
la
collectivité
demandeuse
à raison
de
455
€/jour.
Les
dépenses
prévisionnelles
pour
l’ Agglomération
s’établissent
à 5 460
€.
Débat Monsieur
ROSY
demande
si un
plan
d’actions
est prévu.
Monsieur
BOREL
répond
que
le travail
a déjà
commencé
et que
la commune
a donné
des
pièges
en
test.
Les
votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-__
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
l’accompagnement
sur
un
plan
d’actions
moustique
tigre
avec
les
départements,
l’EID
Rhône
Alpes
et les
communes
volontaires,
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy
THAIZE
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Christophe
ROSY
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Christophe
ROSY
TOTAL
Jean-Pierre
CAILLOT
Anne
TREYNET
Absent
RS palpelpelne)pél [pc RS pal pee a DS le ni Q0
—
e DELIBERATION
N°2023/026:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2023
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
SUR
UN
PLAN
D’ACTIONS
MOUSTIQUE
TIGRE
AVEC
LES
DEPARTEMENTS,
L’ENTENTE
INTERDEPARTEMENTALE
RHONE
ALPES
POUR
LA
DEMOUSTICATION
(EID)
ET
LES
COMMUNES
VOLONTAIRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
;
Vu
la
délibération
n°
23-87
du
21
mars
2023
approuvant
les
termes
de
la
convention
pour
l’accompagnement
sur
un
plan
d’actions
moustique
tigre
avec
les
départements,
l’Entente
Interdépartementale
Rhône
Alpes
pour
la
Démoustication
(EID)
et les
communes
volontaires
;
Vu
la délibération
n°2023-025
du
conseil
municipal
de
Les
Côtes
d’Arey
du
9 juin
2023 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
précédente
et
indique
que
deux
autres
communes,
Luzinay
et
Seyssuel,
souhaitent
rejoindre
la démarche
portant
à
16
communes
l’accompagnement
2023.
Au
regarde
de
la
bonne
dynamique
et
du
nombïe
important
de
participants,
Vienne
Condrieu
Agglomération
propose
d’organiser
l’accompagnement
en
3
groupes
pour
gérer
ensemble
des
demandes,
ce
qui
nécessite
en
conséquence
d’augmenter
le nombre
de jours.
En
revanche,
il n’y
a pas
de
changement
pour
les
missions
complémentaires
qui
restent
à la charge
des
collectivités.
Il précise
que
le coût
actualisé
de
la convention
pour
l’ Agglomération
passerait
de
5 460
€
à 7
848.75
€.
Les
votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- __
d’approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
pour
l’accompagnement
sur
un
plan
d’actions
moustique
tigre
avec
les
départements,
l’EID
Rhône
Alpes
et les
communes
volontaires.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Jean-Pierre
CAILLOT
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
RS pe) pe |pe sa Se
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Anne
TREYNET
Catherine
VIGNON
*<
Yannick
OLLAGNIER
Absent
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Christophe
ROSY
Rexel)
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Christophe
ROSY
TOTAL
18
0
0
10 DELIBERATION
N°2023/027
: TE38/AFFAIRE
N°23-001-131/SUPPRESSION
D’UN
LAMPADAIRE
DEVANT
LE
BATIMENT
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
Premier
Adjoint
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
lampadaire
existant
devant
le
bâtiment
périscolaire
allait gêner
les
futures
livraisons
de
repas.
Il indique
donc
qu’il
faut
le
supprimer.
Collectivité
: Commune
de
LES
COTES
D’AREY
Affaire
n°
23-001-131
Après
étude,
le plan
de
financement
est
le suivant :
Prix
TTC
Participation
Participation
de
revient
TE38
Mairie
global
de
l'opération
Prix
de
revient
de
l’opération
660.00
€
495.00
€
165.00
€
Frais
TE38
44.00
€
31.00
€
13.00
€
Prix
TTC
704.00
€
526.00
€
178.00
€
Afin
de
permettre
au
TE38
de
réaliser
les
travaux,
il demande
au
conseil
municipal
valider
le
plan
de
financement
de
l'opération. Débat Madame
TREYNET
demande
si le lampadaire
va
être
déplacé.
Monsieur
CAILLOT
répond
qu’en
fait 2
lampadaires
sont
concernés,
un
sera
supprimé
et l’autre
sera
déplacé
mais
il y
aura
suffisamment
de
lumière.
Il
informe
les
membres
du
conseil
que
pour
une
suppression
ou
un
rajout
de
lampa-
daire,
c’est
payant.
En
revanche,
quand
le lampadaire
est
déplacé,
c’est
gratuit.
Les
votes
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
—
de
valider
le plan
de
financement
indiqué
ci-dessus,
—
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
remplaçant
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
XX
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Jean-Pierre
CAILLOT
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Anne
TREYNET
>< RS | papa)
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Absent
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Christophe
ROSY
Rexel)
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Christophe
ROSY
TOTAL
mi
©o
—
>
11 QUESTIONS
DIVERSES
1/
Monsieur
ROSY
s’inquiète
de
l’absence
de
réponse
à
son
mail
du
mois
d’avril
sur
le
rajout
d’un
article
au
règlement
intérieur
du
conseil
concernant
l’expression
de
l’opposition
sur
la lettre
semestrielle.
Monsieur
BOREL
indique
qu’il
ny
est
pas
opposé
mais
il est
pour
des
relations
apaisées
et pour
éviter
les
conflits
Monsieur
ROSY
précise
qu’il
existe
une
loi pour
ce
sujet
et que
c’est
un
droit.
Madame
FERRAND
explique
qu’il
ne
s’agit
pas
de
créer
des
conflits.
Monsieur
BOREL
valide
une
place
pour
l’expression
de
l’opposition
dans
la lettre
semestrielle.
Monsieur
ROSY
reprend
la parole
et annonce
sa démission
:
« Depuis
le
début
de
ce
mandat,
j'ai
eu
l'impression
de
me
confronter,
en
tant
qu'élu
de
l'opposition,
à
un
mur
de
mauvaise foi
et de
mépris
croissant
à mesure
que
le
temps
passait.
Ajoutés
à cela
des
conseils
municipaux
qui
ne
sont
à
mes
yeux
qu'une
parodie
de
démocratie
où
tout
est
décidé
d'avance
et où
aucune
concertation
n'a jamais
été
mise
en
place,
y
compris
pour
les
sujets
les
plus
anodins,
tout
cela
fait
que
j'estime
qu'une
partie
de
l'exécutif
actuel
déborde
de
manière
plus
qu'inquiétante
vers
un
autoritarisme
assumé
et
nocif pour
l'intérêt
commun
du
village.
En
conséquence
de
quoi, je
vous
présente
officiellement
ma
démission
du
conseil
municipal
et de
toutes
les
missions
qui y
sont
liées.
»
2/
Madame
THAIZE
signale
qu’elle
a
posé
des
questions
par
mails
sur
l’arrêté
de
déjection
canine:
« possibilité
d’imprimer
l’arrêté
et
de
le
distribuer
dans
les
boites
comme
pour
la
lettre
trimestrielle
et rajouter
qu’il
est
interdit
de
faire
brûler
les
détritus
et/ou
autre
chez
soi.
»
Monsieur
CAILLOT
indique
que
les
mails
ont
bien
été
reçus
et que
dans
chaque
lettre
semestrielle
est
mis
l’accent
sur
les
arrêtés.
Sur
la prochaine
lettre,
il sera
indiqué
les
interdictions
des
incivilités
en
général
et l’arrêté
sera
évoqué.
Tirage
au
sort
des
juré(e)s
d’assises
6 personnes
ont
été
tirées
au
sort
sur
la liste
électorale
afin
d’être juré(e)s
aux
assises.
Sur
ces
6 personnes
seulement
2
seront
retenues
par
la Cour
d’appel
de
Grenoble.
La
séance
est
levée
à 21h21.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
CHESNEAU
Christian
BOREL
12