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Procès Verbal - w3504p8fcp33a3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - w3504p8fcp33a3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2023
es Côtes d'Arey L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
COTES
D’AREY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 23 juin
2023
Présents:
Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Fabien
COLLEVILLE,
Christine
DEGUERRY-MUGNIER,
Absents:
Yannick
OLLAGNIER
(pouvoir
à
Pierre
PELLOUX-PRAYER),
Olivia
CARGIET
(procuration
à Karine
FERRAND)
Présents
: 17
Sandrine
SILVESTRE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Pouvoirs
: 2
Votants
: 19
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
municipal,
conformément
à l’ordre
du jour,
a pris
les
décisions
suivantes
:
ORDRE DUJOUR
PRE
du procès-verbal
du
09/06/2023
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
I-
VIE
DES
ASSEMBLEES
1.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
II - URBANISME-FONCIER 1.
Acquisition
parcelle
cadastrée
AY946
à l’euro
symbolique
2.
Convention
de
servitude
avec
l’ Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
du
Plateau
de
la Louze
II
—- INTERCOMMUNALITE
1.
Révision
des
tarifs
de
la bibliothèque
municipale
IV - RESSOURCES
HUMAINES
1.
Création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
par
voie
de
détachement
2.
Création
d’emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
DECISIONS
PRISES
DANS | LE
CADRE DE
LA DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE EN
|
ES
He
a
VERT
U
DES ARTICLES L2122-22
et] BR
DUCCODE
GGENERAL
DES
CO] LLEC
TIV JITES
TERRITORIALES
ee
N°2023-022
Avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
accueil
périscolaire,
cuisine
et chaufferie
centrale
—
Lot 9 Électricité —- CFO
- CFA
Signature
du
devis
n°DE00000613
du
16/03/2023
proposé
par
l’entreprise
BEAUX
Électricité
demeurant
363
ZA
de
Varambon
à
St
Clair
du
Rhône
- ainsi
que
l’avenant
n°1
correspondant
d’un
montant
de
3 953.43
€
HT,
soit
4 744.12
€
TTC
pour
la fourniture
de
prises
et
câblage.
Cet
avenant
porte
le marché
du
lot 9 à 90
311.93
€ HT,
soit
108
350.32
€ TTC
(+
4.52%).
N°2023-023
Avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
accueil
périscolaire,
cuisine
et chaufferie
centrale
—
Lot 9 Électricité — CFO
- CFA
Décision
n°2023-022
erronée
est
abrogée
et remplacée
par
la présente.
Signature
du
devis
n°DE00000613
du
16/03/2023
proposé
par
l’entreprise
BEAUX
Électricité
demeurant
363
ZA
de
Varambon
à
St
Clair
du
Rhône
- ainsi
que
l’avenant
n°1
correspondant
d’un
montant
de
3 953.43
€ HT,
soit
4
744.12
€
TTC
pour
la
fourniture
de
prises
et
câblage.
Cet
avenant
porte
le
marché
du
lot
9
à
94
491.92
€
HT,
soit
113
390.32
€ TTC
(+ 4.37%).
N°2023-024
Modification
tarifs
de
restauration
scolaire
et de
garderie
A
compter
de
la rentrée
scolaire
2023,
augmentation
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
et de
la garderie
de
7 %
selon
inflation
:
N°2023-025
Restauration
scolaire
Tarifs
à
Tarifs
à
compter
compter
de
1°
de
1°
septembre
septembre
2021
2023
Catégories
ELEVES
Selon
quotient
familial
(QF)
CAF
Inférieur
à 610
2.68
€
2.87 €
De
610
à 900
3.75
€
4.01
€
De
901
à
1200
4.28
€
4.58
€
De
1201
à
1500
4.82
€
5.16
€
De
1501
à
1800
4.87
€
521€
De
1801
à 2100
4.92
€
5.26
€
Supérieur
à 2100
ou
sans
QF
4.97
€
5.32
€
Non
inscrit
5.00
€
5.32
€
Si
PAT
alimentaire
(repas
fourni
par
la
1.00
€
1.00
€
famille) ENSEIGNANTS
4.82
€
5.16
€
PERSONNEL
COMMUNAL
4.82
€
5.16
€
STAGIAIRE
Gratuit
Gratuit
Tarifs
horaires
Tarifs
à
Tarifs
à
compter
compter
du
1°
de
1°
septembre
septembre
2018
2023
Selon
quotient
familial
(QF)
CAF
Inférieur
à 610
1.28
€
1.37€
De
610
à 900
1.80
€
1.93
€
De
901
à
1200
2.04
€
2.18
€
De
1201
à
1500
2.30
€
2.46
€
De
1501
à
1800
2.32
€
2.48
€
De
1801
à 2100
2.34
€
2.50
€
Supérieur
à 2100
ou
sans
QF
2.38
€
2.55
€
Non
inscrit
2.50
€
2.68
€
Forfait
« retard-dépassement
»
15.00
€
16.05
€
Demande
de
subvention
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Grenoble
pour
l’acquisition
matériel
informatique
pour
le
périscolaire
Demande
d’une
subvention
de
80%
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Grenoble
pour
l’acquisition
de
matériel
informatique
pour
le
périscolaire
pour
un
montant
de
6
663.35
€
HT,
soit
7 996.05
€TTC
et
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. _. f Î N°2023-026
Convention
avec
la
société
AMMAREAL
dans
le
cadre
des
opérations
de
désherbage
de
la
bibliothèque Signature
d’une
convention
avec
la
société
AMMAREAL,
située
31
Rue
Marcelle
Henry,
91200
Athis-Mons,
pour
la
cession
des
ouvrages
désherbés
de
la
bibliothèque
impliquant
le
transport,
le tri,
la
commercialisation
ou
le
recyclage
des
ouvrages
cédés
selon
les
conditions
indiquées
dans
les
conditions
générales
ci-annexées.
Sélection
parmi
les
associations
caritatives
proposées
par
AMMAREAL
de
l’association
« le
Secours
Populaire
Français
» à laquelle
il sera
reversé
7.5
%
du
prix
net
HT
de
chaque
ouvrage
vendu.
Dans
ce
cadre,
la
société
AMMAREAL
tient
à
la
disposition
de
la
commune
les
éléments
relatifs
à
la
composition
des
reversements
caritatifs
ainsi
qu’un
rapport
synthétique
sur
le
tri
des
ouvrages
remis.
Chaque
trimestre
un
rapport
détaillé
sera
remis
précisant
les
références
de
chaque
ouvrage
vendu,
sa
date
et son
prix
de
vente
ainsi
que
le montant
du
reversement
caritatif y afférant.
Autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023
a été
adopté
à l’unanimité.
VIE DES
ASSEMBLEES
DELIBERATION
N°2023/028
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Sur
le rapport
et la proposition
de
Monsieur
le Maire
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-4,
Vu
le Code
Electoral,
notamment
son
article
270,
Considérant
la démission
de
Monsieur
Christophe
ROSY
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
Considérant
que
conformément
à
l’article
270
du
Code
Electoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
est vacant,
Débat Monsieur
COLLEVILLE
indique
qu’il
serait
intéressant
de
noter
que
Joseph
CANEZARRO),
ne
souhaitant
pas
être
conseiller
municipal,
avait
démissionné.
Les
Votes
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’installation
de
Madame
CARGIET
Olivia
en
qualité
de
conseillère
municipale
et
prend
également
:
_
URBANISME-FONCIER
DELIBERATION
N°2023/029
:
ACQUISITION
PARCELLE
CADASTREE
AY946
A
L’EURO
SYMBOLIQUE Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2241-1
modifié
par
l’ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
VII
(Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune),
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
son
article
L3221-1,
Monsieur
l’Adjoint
à
l'Urbanisme
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
créer
un
aménagement
de
passage
piétonnier
le
long
du
ruisseau
Le
Coutay.
Elle
souhaite
ainsi
acquérir
à l’euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
AY946
appartenant
à la SCCV
HORTUS
d’une
superficie
de
641
m°.
Les
frais
de
notaire
étant
à la charge
de
la commune.
Il propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
cette
acquisition.
__
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/06/2023
| j ce Les
Votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
-__
d’approuver
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
AY946
appartenant
à
la
SCCV
HORTUS
d’une
superficie
de
641
m?
afin
de
réaliser
un
aménagement
de
passage
piétonnier
le
long
du
ruisseau
Le
Coutay,
-
de
dire
que
les
frais
de
notaire
à la charge
de
la commune
sont
prévus
au
budget,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy
THAIZE
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
Karine
FERRAND
TOTAL
19
0
0
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Hp 1RS le) plc) 5e Me pale le palpeR saloe se
DELIBERATION
N°2023/030 :
CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
PASSAGE
SUR
FONDS
PRIVE
D’ELEMENTS
DU
RESEAU
D’IRRIGATION
AVEC
L’ASSOCIATION
SYNDICALE
AUTORISEE
(ASA)
DU
PLATEAU
DE
LA
LOUZE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Monsieur
l’Adjoint
à
l'Urbanisme
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
réseau
collectif
d'irrigation
sur
le
secteur
des
communes
d’Auberives-sur-Varèze,
Cheyssieu,
Chonas
l’Amballan,
Cloas
sur
Varèze,
Les
Côtes
d’Arey,
Reventin-Vaugris,
St
Clair
du
Rhône,
Saint
Prim,
l’Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
du
Plateau
de
la
Louze
souhaite
obtenir
les
autorisations
de
travaux
et
formaliser
l’ensemble
des
servitudes
de
passage,
d’entretien
du
réseau
ainsi
que
les
bornes
d’irrigation
en
terrains
privés.
Ce
projet
permettra
d’irriguer
environ
970
hectares
pour
la
culture
des
céréales,
le
maraîchage
ou
bien
encore
l’arboriculture. Il
indique
que
la
commune
est
propriétaire
de
2
parcelles
cadastrées
ZA
8
et
14
concernées
par
le
passage
de
ce
réseau. Pour
ce
projet,
Euryece
(Ingénieurs
conseils
environnement-foncier)
a été
mandaté
par
l’ASA
en
vue
de
retrouver
tous
les
propriétaies
des
pacelles
concernées
par
le passage
de
ce
réseau
d’irrigation,
afin
de
régulariser
ces
servitudes
et de
procéder
à leur
enregistrement
au
service
de
la publicité
foncière.
A
cet
effet,
l’ASA
propose
une
convention
qui
a pour
objet
:
e
de
définir
les
conditions
d’accès
et les
modalités
d’intervention
de
l’ASA
sur
les
parcelles
concernées,
e
de
préciser
les
engagements/les
responsabilités
de
chacun,
e
de
dégager
les
propriétaires
de
leurs
responsabilités
en
cas
de
rupture
d’ouvrage,
dans
la
mesure
où
ceux-ci
auraient
respectés
leurs
engagements. Débat Madame
DUTOUR
demande
si des
propriétaires
ont refusé.
Monsieur
PELLOUX-PRAYER
répond
qu’il
n’a
pas
d’informations.
Madame
VIGNON
intervient
et précise
que
certains
propriétaires
ont
bien
refusé
car
les
contrats
sont
mal
faits.
Monsieur
PELLOUX-PRAYER
explique
qu’il
n’y
a pas
de
problème
particulier
par
rapport
à la commune.
Madame
FERRAND
demande
s’il faut
s’inquiéter
du
niveau
des
nappes
phréatiques.
Monsieur
PELLOUX-PRAYER
répond
que
le réseau
d’irrigation
pompe
dans
le Rhône.
Madame
DUTOUR
précise
qu’elle
s’abstiendra
pour
l’ensemble
du
projet.
Les
Votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(3
ABSTENTIONS
I
Mmes
DUTOUR,
THAIZE,
VIGNON
et
16 VOIX
POUR),
DECIDE :
-__d’approuver
la convention
de
servitude
pour
le passage
d’un
réseau
collectif d’irrigation
qui
concerne
les
parcelles
cadastrées
ZA
8
et
14
de
la
commune,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
mx) [lens
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
X
Yannick
OLLAGNIER
ES
a
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Katy THAIZE
*
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
RS eee
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
:
«|
Karine
FERRAND
TOTAL
mi
©
—
Où INTERCOMMUNALITE
DELIBERATION
N°2023/031
: REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Madame
Laurence
OULED-ABDALLAH
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2121.29,
Vu
les
décisions
n°2014D25
et 201
5D28
indiquant
les tarifs
de
la bibliothèque
municipale,
Vu
la
convention
signée
entre
la Ville
de
Vienne
et
le
Département
de
l’Isère
le
19
avril
2010,
relative
à
la
mise
en
œuvre
et à la réalisation
d’un
réseau
intercommunal
de
bibliothèques,
Vu
la
convention
signée
entre
la
commune
et
le
Département
de
l’Isère
le
30
juillet
2013
relative
à
la
création
d’une
médiathèque
tête
de
réseau
et
au
fonctionnement
d’un
réseau
intercommunal
de
bibliothèques,
prolongé
par
avenant
n°1
du
8 décembre
2017
et par
avenant
n°2
du
27
avril
2018,
Vu
la
délibération
n°2022-32
du
conseil
municipal
du
20/10/2022
autorisant
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
du
réseau
Trente
et
plus,
pour
la
réinformatisation
et
l’équipement
RFID
des
bibliothèques, Considérant
que
la mise
en
œuvre
du
réseau
Trente
et plus
implique
la création
d’une
carte
unique
d’abonnement,
dont
les
tarifs
sont
les
mêmes
quelle
que
soit
la
bibliothèque
d’inscription
de
l’usager
dans
le
réseau,
et
en
fonction
de
la
catégorie
d’usagers,
Considérant
le travail
d’harmonisation
réalisé
par
le comité
technique,
et approuvé
par
le
comité
de
pilotage
du
réseau
Trente
et plus,
rassemblé
lors
de
la séance
du
4 mai
2023,
Considérant
que
les
propositions
des
nouveaux
tarifs
doivent
être
applicables
au
1°
octobre
2023,
en
même
temps
que
le
lancement
du
service
de
navette
documentaire
inter-bibliothèques,
Catégories
Tarif
au
1°
octobre
2023
ABONNEMENTS Moins
de
26
ans
quel
que
soit son
lieu
de
résidence
0.00
€
Adultes
à partir
de
26
ans
résidant
dans
une
commune
du
réseau
10.00
€
Adultes
à
partir
de
26
ans
résidant
en-dehors
d’une
commune
du
20.00
€
réseau Séniors
à partir
de
65
ans
résidant
dans
une
commune
du
réseau
8.00
€
Séniors
à
partir
de
65
ans
résidant
en-dehors
d’une
commune
du
16.00
€
réseau Demandeur
d’emploi,
bénéficiaire
du
RSA
ou
d’autres
minimas
0.00
€
sociaux
quel
que
soit son
lieu de résidence
Personne
handicapées
quel
que
sot
son
lieu
de
résidence
0.00
€
Collectivités,
partenaires,
assistant(e)s
maternel(les)
et
0.00
€
enseignant(e}s
à titre
professionnel
dont
la collectivité
est
domiciliée
dans
une
commune
du
réseau
Collectivités,
partenaires,
assistant(e)s
maternel(les)
et
20.00
€
enseignant(e)s
à titre
professionnel
dont
la
collectivité
est
située
en-
dehors
d’une
commune
du
réseau
Bibliothécaires
bénévoles
0.00
€
AUTRES
TARIES
Amende
de
retard
(forfait
par
courrier
de
rappel
émis)
1%
rappel
gratuit
2e
rappel
2.00
€
3°me rappel
2.00
€
Supplémentaires
Carte
bibliothèque
perdue
2.00
€
Débat Monsieur
COLLEVILLE
trouve
cela
très
intéressant
et
demande
quels
tarifs
avant
le
1%
octobre
et
si
l’accès
aux
ouvrages
sera
possible
dans
les
16
communes
?
Madame
OULED
ABDALLAH
répond
qu’anciennement
le
prix
par
adultes
était
de
7.50
€
contre
10
€
au
1%
octobre
et
les
enfants
1.50
€
et
gratuit
au
1%
octobre.
Effectivement,
il
sera
possible
d’emprunter
des
ouvrages
dans
les
16
communes.
Un
gros
point
communication
va
être
organisé. Les
Votes
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
e
d’approuver
l’application
des
nouveaux
tarifs
des
bibliothèques
tels
que
présentés
ci-dessus
à
compter
du
1°
octobre
2023,
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
remplaçant
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
pee nel pel pal pe Me ce) e 5e 5e RS 24124154
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
|
Karine
FERRAND
TOTAL
19
0
0
RESSOURCES HUMAINES
5
FERRER
ER
DELIBERATION
N°2023/032
:
RECRUTEMENT
PAR
VOIE
DE
DETACHEMENT
SUR
UN
GRADE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.411-7,
Vu
la vacance
d’emploi
déclarée
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Isère,
Considérant
que
la
circulaire
BCFF0926531C
du
19
novembre
2009
prévoit
également
que
: «
Cette
exigence
ne
fait
toutefois
pas
obstacle
au
détachement
ou
à l’intégration
directe
d’un
agent
appartenant
à un
corps
où
les
conditions
de
recrutement
sont
plus
élevées
ou
plus
restrictives
que
celles
du
corps
ou
cadre
d’emplois
d’accueil,
à
la
demande
de
Pagent, Considérant
que
lorsque
le
détachement
est
prononcé
dans
un
cadre
d’emplois,
il est
prononcé
à équivalence
de
grade
et à l’échelon
comportant
un
indice
égal
ou,
à défaut,
immédiatement
supérieur
à celui
dont
l’intéressé
bénéficie
dans
son
grade
d’origine,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe
par
voie
de
déta-
chement
sur
un
poste
de
responsable
de
périscolaire.
L'agent
sera
rémunéré
sur
l’échelon
3,
indice
brut
412
et indice
majoré
368
sur
un
temps
complet
de
35
heures
annua-
lisées. Cette
agent
sera
détaché
pour
une
période
de
5
ans
mais
il est
possible
de
procéder
à une
intégration
directe
en
cours
ou
à la fin
de
la période
de
détachement. Les
Votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
d’animation
principal
de
1*°
classe
par
voie
de
détachement
à temps
com-
plet
35
heures
annualisées
sur
l’échelon
3,
indice
brut
412
et indice
majoré
368,
-
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2023,
-
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Katy
THAIZE
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
nl hlplpe le le)
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
Karine
FERRAND
TOTAL
19
0
0
xx RS pl pale | pe
DELIBERATION
N°2023/033
: CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
332-23
1° ;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonc-
tion
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d’un
surcroit
d’activité
au
sein
des
services
de
bibliothèque
et
de
restauration
scolaire
avec
notamment
d’un
surcroit
d’effectifs,
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
donc
nécessaire
de
recruter
les
agents
suivants
: 1
agent
de
temps
non
grade
d’adjoint
du
IM
du
1%
bibliothèque
complet
de
patrimoine
361
septembre
17h30
par
2023
au
31
semaine
août
2024
1
agent
Temps
non
grade
d’adjoint
IM
du
1*
périscolaire
complet
de
8h
d’animation
361
septembre
pendant
le
temps
par
semaine
en
2023
au
5
de
repas
pour
période
scolaire
juillet
2024
accompagner
une
enfant
en
situation
de
handicap 1
agent
de
cantine
Temps
non
Grade
d’adjoint
IM
Du
ler
pour
la
pause
complet
d’animation
361
septembre
méridienne
en
annualisé
de
2023
au
5
temps
7h50
par
semaine
juillet
2024
périscolaire 1
agent
Temps
non
Grade
d’adjoint
IM
Du
ler
d’entretien
en
complet
annualité
technique
361
septembre
renfort
de
33h
par
2023
au
31
semaine
août
2024
Débat Madame
FERRAND
demande
si
une
aide
financière
de
la
CAF
existe
sur
le
poste
d’accompagnement
de
l’enfant
en
situation
de
handicap
?
Madame
OULED
ABDALLAH
répond
qu’effectivement
une
aide
existe
et qu’elle
est
d’environ
700
€ pour
l’année.
Monsieur
COLLEVILLE
demande
qu'est-ce
qui
justifie
un
poste
supplémentaire
pour
la
pause
méridienne
en
cantine
?
Madame
OULED
ABDALLAH
précise
qu’il
s’agit
d’un
renouvellement.
Les
Votes
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
de
créer
les
emplois
non
permanents
indiqués
ci-dessus
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2023,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire. NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
À
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
pe pl p4lpe lp M cle pe) pa pale DS else 5e
Olivia
CARGIET
Karine
FERRAND
TOTAL
jui
©
œ
e
La
séance
est
levée
à 20h46.
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine SEVESTRE
An)
RTE re
Le
Maire,
Christian
BOREL
10