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Déliberation - 7ntdloo1qlreq2u
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - 7ntdloo1qlreq2u)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
11
juin
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
11
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
5 juin
2020
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
d'Animation
Rurale,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Christian
BOREL
fait
l’appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
:19
Votants
: 19
Etaient
présents
:Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Karine
FERRAND,
Florent
GAUVIGNON,
Lionel
MIGNEROT,
Laurence
MULLER,
Yannick
OLLAGNIER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Philippe
PERRIN,
Sandrine
SILVESTRE,
Katy
THAIZE,
Anne
TREYNET,
Geoffrey
VALLIN,
Catherine
VIGNON,
Bernard
HUBERT,
Christophe
ROSY.
Secrétaire
de
séance
:Jean-Pierre
CAILLOT
Ouverture
de
la
séance
à
:20
h
30
Délibération
n°
2020-07
: Désignation
des
délégués
au
TE38
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
à Territoire
d’Energie
Isère
(TE38)
;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres
;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38
;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
TE38
;
VU
la
délibération
d'adhésion
à TE38
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
au
sein
de
TE38
:
-
M.
Pierre
Pelloux-Prayer
délégué
titulaire
-
M. Jean/Pie
ER
délégué
suppléant.
h
d @)
forme
et exécutoire
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Publié
le
15 juin
2020
DELIBERATION
11
juin
2020
DCM
2020-07
délégués
TE38