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Déliberation - Liste des deliberations A AFFICHER
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations A AFFICHER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
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Le vingt février deux mille vingt-quatre à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 février 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C ORSINI, M. DESMARRES, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
S. MALBEAU donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : D. LANDFRIED
N° de délibération Objet de la délibération Sens du vote
DEL2024-02-01
Indemnités forfaitaire complémentaire pour
élections Adopté à l’unanimité
DEL2024-02-02
SIEML Rue de la Plissonnière et rue des
Mésanges Adopté à l’unanimité
DEL2024-02-03 SIEML Route de la chapelle d'Aligné Retirée de l’ordre du jour
DEL2024-02-04
Mise en place d’abri-bacs et collecte de bacs
dédiés à la collecte des bioressources Adopté à l’unanimité
DEL2024-02-05
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant
programme local de l’habitat (PLUI-H) de la
CCALS Prend acte
DEL2024-02-06 Vente de matériels du Services Techniques Retirée de l’ordre du jour
COMMUNE DE DURTAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2024 4h, 7 2/4 Séance du 20 février 2024 |
Le vingt février deux mille vingt-quatre à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 février 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, EL. LORET, M-C ORSINI, M. DESMARRES, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs: A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
S. MALBEAU donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : D. LANDFRIED
DEL2024-02-01 : Indemnités forfaitaire complémentaire pour élections POUR : 23
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de
l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vule décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour
travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au
nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique
territoriale
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des
consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires
pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE 1 : d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des
fonctionnaires titulaires et stagiaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du
bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 2 : D'étendre le bénéfice de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents
contractuels de droit public de la commune exerçant des fonctions équivalentes.
3 : D'affecter d’un coefficient multiplicateur de 4 au taux moyen de lindemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie.
4 : Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée
pourra être portée au quart (ou au douzième pour les élections, autres que présidentielles,
législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de
référendum) de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) de
deuxième catégorie, affecté du coefficient retenu à l’article 3.
5 : L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est versée après chaque tour d’une
élection.
Lorsque deux tours d'élections se déroulent le même jour, une seule indemnité est allouée.
Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte de tours
d'élections.
6 : D’autoriser le Maire à fixer les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits au
budget et les modalités de calcul de l'LF.C.E.
7: l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections n’est pas cumulable avec les IHTS.
Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.
8 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
9 : Que Monsieur Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
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Le secrétaire delséance. Le Maire. Pascal FARION
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TT
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-02-2024
Publiée le 23-02-2024
Pascal FARION, Maire L—BË,
HZ Le vingt février deux mille vingt-quatre à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal
s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Séance du 20 février 2024 |
Convocation : 15 février 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C ORSINI, M. DESMARRES, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 2 A.IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs: A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
S. MALBEAU donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : D. LANDFRIED
DEL2024-02-02 : SIEML - Rue de la Plissonière et rue des Mésanges
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 07/02/2024, arrêtant
la liste des opérations d’effacement des réseaux,
Considérant que ces opérations seront réalisées sur l’année 2024,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser une participation au profit du SIEML représentant 100 % du coût global pour
les opérations suivantes :
Génie Civil de la rue de la Plissonnière et rue des Mésanges sur DURTAL
Le montant de participation à verser au SIEMLest de 63 687,02 € TTC
DECIDE de verser une participation au profit du SIEML représentant 20 % du coût global pour
les opérations suivantes :
Effacement réseaux la rue de la Plissonnière et rue des Mésanges sur DURTAL :
Le montant de participation à verser au SIEML est de 36 057,89 € TTC
Lieu N° opération Montant Taux du fonds Montant de
des travaux de concours _la dépense
Rue de la 127.22.08.03 63 687,02 € 100 % 63 687,02 €
Plissonnière 127.22.08.01 145 522,89 20% 29104,58€
et rue des €
Mésanges 127.22.08.02 34 653,65 € 20% 6 930, 73 €
127.22.08.04 112,88€ 20%, 22,58€
Coût total de 99 744,91 €
ces opérations Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. "
Le secrétaird de séance, Le Maire, Pascal FARION q À \
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-02-2024
Publiée le 23-02-2024
Pascat FARION, Maire LA T° Séance du 20 février 2024 |
Le vingt février deux mille vingt-quatre à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 février 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C ORSINI, M. DESMARRES, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P, GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 2 A.IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs: A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
S. MALBEAU donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : D. LANDFRIED
DEL2024-02-03 : SIEML Route de la chapelle d'Aligné
Retirée suite à une erreur de montant des travaux.
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Secrétaire de séahc Le Maire, te FARION
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-0224
Publiée le 23-02-2024
Pascal FARION, Maire
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À L-AÈË,
DE 7 Séance du 20 février 2024 |
Le vingt février deux mille vingt-quatre à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 février 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C ORSINI, M. DESMARRES, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs: À. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
S. MALBEAU donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : D. LANDFRIED
DEL2024-02-04 : Candidature et convention pour la mise en place d’abri-
bacs et la collecte de bacs dédiés à la collecte de bioressources POUR : 23
Vu la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire,
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-
gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et
les particuliers,
Considérant que la commune souhaite être exemplaire sur la question des bioressources et qu'il
convient de proposer un nouveau service aux usagers des zones plus urbanisés avec une collecte
en apport volontaire des bioressources,
Considérant l’appel à candidature transmis par le syndicat 3RD’Anjou pour la collecte des bio
ressources en apport volontaire,
Considérant le projet de convention transmis par le syndicat 3RD’Anjou, pour une durée de 1 an
renouvelable,
Il s'agit de définir :
- La volonté de la commune concernant l'appel à candidature du syndicat 3RD’Anjou,
- Les conditions dans lesquelles la commune de de Durtal autorise les 3RD’Anjou à
occuper sa propriété pour la mise en place d’abris-bacs (et bacs associés).
- Les modalités et conditions de collecte des déchets fermentescibles (compétence des
3RD’Anjou)
- Les modalités et conditions d'entretien des abris-bacs et des espaces environnants
- Les modalités financières
Il'est précisé que : - Les abris bacs, concernés par cette convention, sont destinés à accueillir des bacs pour
que les usagers y déposent des déchets fermentescibles appelés par la suite
bioressources.
- Ces abris bacs seront équipés de contrôleurs d’accès afin de comptabiliser et facturer les
dépôts des bioressources.
- Les investissements relatifs à l'installation des abris bacs et bacs associés sont pris en
charge par les 3RD’Anjou.
- Les 3RD’Anjou prendront à leur charge les frais de fonctionnement associés à ces collectes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CANDIDATE à la proposition des 3RD’Anjou de mise en place d’une solution de collecte des
bioressources en apport volontaire auprès des particuliers des zones urbanisées ;
ACCEPTE de mettre à disposition gratuitement l'emprise foncière nécessaire à l'installation
d'abris-bacs sur les parcelles qui seront identifiées comme appropriées par la commune et les
3RD'Anjou ;
AUTORISE les 3RD’Anjou à occuper un emplacement, pour un usage conforme à l’article 1 pour
une surface de 2 m * 3 m; Les 3RD’Anjou ne peuvent revendiquer aucun droit de propriété sur
la parcelle mise à disposition dans le cadre de la présente convention ;
RECONNAIT que cette occupation implique le passage et le stationnement des usagers ainsi que
des services de collecte ou d’entretien, de maintenance des 3RD’Anjou ou de tout prestataire
mandaté par ce dernier. Les véhicules emprunteront les voies du domaine public communal.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en place d’abri-bacs et collecte de bacs dédiés
à la collecte de bioressources, pour une durée d’un an renouvelable.
Le secrétaire de Séance Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-02-2024
Publiée le 23-02-2024
Pascal FARION, Maire LEZ KT" Séance du 20 février 2024 |
Le vingt février deux mille vingt-quatre à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 février 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C ORSINI, M. DESMARRES, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 2 A.IRAN,S. MALBEAU
Pouvoirs : A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
S. MALBEAU donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : D. LANDFRIED
DEL2024-02-05 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant
programme local de l'habitat (PLUI-H) de la CCALS
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L. 153-12 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 juin 2019 prescrivant l'élaboration
d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) et
définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et de collaboration avec les
communes ;
Considérant que la présente délibération n'est pas soumise au vote,
Le conseil municipal, après en avoir débattu :
Prend acte de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du
projet d'aménagement et de développement durables (PADD), conformément aux dispositions
de l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme
"
Le secrétaire de + Le Maire, Pascal FARION
MYLE P
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-02-72 4
Publiée le 23-02-2024 AZ ÉD” Séance du 20 février 2024 |
Le vingt février deux mille vingt-quatre à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 février 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C ORSINI, M. DESMARRES, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
S. MALBEAU donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : D. LANDFRIED
DEL2024-02-06 : Vente de matériel du Services Techniques
Retirée suite à un élargissement possible de l'offre de cession des matériels.
Le secrétaire de séancb! Le Maire, Pascal FARION
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-02- M:
Publiée le 23-02-2024
Pascal FARION, Maire
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