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Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs : E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
N° de délibération Objet de la délibération Sens du vote
DEL2024-05-01 Détermination du nombre d’adjoints
Adopté à la majorité
POUR : 21
CONTRE : 2
DEL2024-05-02 Election d’un adjoint P. GRASSET est élu 6ème
adjoint
DEL2024-05-03 Indemnités des conseillers municipaux Adopté à l’unanimité
DEL2024-05-04
Transfert de la compétence « Production et
distribution par réseaux techniques de chaleur
renouvelables »
Adopté à la majorité
POUR : 22
CONTRE : 1
DEL2024-05-05 Définition des zones d’accélérations et des énergies renouvelables Retirée de l’ordre du jour
DEL2024-05-06 Inscription de circuits équestres et VTT au PDIPR – Forêt de Chambiers Adopté à l’unanimité
DEL2024-05-07 Cession de collecteur
Adopté à la majorité
POUR : 22
ABSENTION : 1
DEL2024-05-08
Demande de subvention au conseil départemental
du Maine et Loire pour un panneau d’affichage
numérique d’information
Adopté à la majorité
POUR : 22
ABSENTION : 1
DEL2024-05-09
Demande de subvention au conseil départemental
de Maine et Loire pour un Totem tactile outdoor
d’information
Adopté à la majorité
POUR : 22
ABSENTION : 1
DEL2024-05-10 Demandes de subventions Porte Verron Adopté à l’unanimité
DEL2024-05-11 Avenant au marché Architrav Porte Verron Adopté à l’unanimité
COMMUNE DE DURTAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MAI 2024 DEL2024-05-12 Demandes de subvention pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire Adopté à l’unanimité
DEL2024-05-13 Demande de subvention au conseil départemental de Maine et Loire pour la cuisine de l’Odyssée Adopté à l’unanimité
DEL2024-05-14 Vente de matériel Adopté à l’unanimité
DEL2024-05-15 Convention refacturation des repas à la CCALS Adopté à l’unanimité
DEL2024-05-16 Subvention au comice agricole de Durtal Adopté à l’unanimité
DEL2024-05-17 Création de la réserve communale de sécurité civile Adopté à l’unanimité
DEL2024-05-18 Admission en non-valeur des créances de faible valeur délégation du conseil municipal au maire Adopté à l’unanimité
DEL2024-05-19 Adressage Adopté à l’unanimité Séance du 21 mai 2024 "
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs : E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2024-05-01 : Détermination du nombre d’Adjoints POUR : 21 / CONTRE : 2 / ABSTENTION :
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE la création d'un 6ème poste d'adjoint.
Le secrétaire dé séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 24-05-2024
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Maire LhË, J) Séance du 21 mai 2024
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs: E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2024-05-02 : Election d’un adjoint
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide de :
ELIRE un nouvel adjoint au 6°" rang,
L'élection de ce nouvel adjoint intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-
7-1 du CGCT).
il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Mme Stéphanie GOHIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs : Sébastien FAUCHEUX et
Solène MALBEAU
1 er tour du scrutin
Sous la présidence de M. Pascal FARION, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du nouvel adjoint.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées): 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue: 12
NOM et PRENOM DES CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) : GRASSET Pascal NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS :
- GRASSET Pascal : 15
- LANDFRIED Denis : 4
Le 6ème Adjoint est élu : M. GRASSET Pascal Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 24-05-2024
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Maire 4e 77) 7 LAS Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes À. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, À. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs : E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
DEL2024-05-03 : Indemnités conseillers municipaux
Vu la création d’un nouveau poste d’adjoint,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
FIXE les taux d’indemnités comme suit :
Taux voté appliqué à| .
Mandat Nombre |Findice brut terminal| Répartition
d'élus 1027/830 enveloppe
Maire 1 43.30% 43.30%
Adjoint au Maire
6 16% 96%
Conseiller municipal
délégué 1 7.5% 75%
Conseiller municipal
non délégué 15 1,55% 23.25%
170.05% | Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION :
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 24-05-2024
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Maire 4
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Séance du 21 mai 2024 |
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs: E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
POUR : 22 / CONTRE : 1 / ABSTENTION :
DEL2024-05-04 : Transfert de la compétence « production et
distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire, tels que modifiés par la délibération COSY/n°14/2019 du Comité syndical en date du 23 avril 2019, approuvés par l'arrêté préfectoral n°2019-122 en date du 14 août 2019 portant modification des statuts du SIEML en matière notamment de production et de distribution de chaleur renouvelable,
Vu le règlement d'exercice de la compétence « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » adopté par délibération COSY/n°54/2019 du Comité syndical en date du 15 octobre 2019,
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026 de la CCALS, construit avec le Pôle Métropolitain Loire Angers,
Considérant qu'en application de l'article 4 et 45 de ses statuts, le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire peut exercer la compétence optionnelle « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » aux lieu et place des communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui lui en font la demande, et prévoit que la source de chaleur renouvelable sera fixée par délibérations concordantes,
Considérant que la commune de Durtal envisage de transférer la compétence optionnelle ainsi définie au titre de l'énergie bois, avec comme premiers projets les chaufferies des bâtiments suivants : Gymnase Camille Claudel et du pôle Restaurants du cœur/la Poste/logements. Considérant que le règlement d'exercice de la compétence prévoit, en son article 3, que l'approbation du transfert de compétence vaut entière acceptation de ce règlement.
Considérant que le transfert de la compétence au Siémi intervient par délibérations concordantes de l'organe délibérant du membre concerné et de l’organe délibérant du Siémi. Considérant les études de faisabilité pour un chauffage biomasse-bois pour les bâtiments Gymnase Camille Claudel, pôle Restaurants du cœur/la Poste/iogements et Tiers lieu. Considérant l'axe 4 du Projet de territoire Demain Durtal 2021-2031 « s'approprier nos biens communs pour amplifier la transition écologique » et son objectif « habiter un territoire sobre en énergie et engagé dans la transition énergétique »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 voix contre et 22 voix pour,
APPROUVE Je transfert de la compétence « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » au Syndicat intercommunal d'énergies de Maine- et-Loire, l'énergie bois étant la source de chaleur renouvelable identifiée dans le cadre de ce transfert
INVITE le Siéml à délibérer sur cette demande de transfert de compétence
PREND ACTE du règlement d'exercice de la compétence par le Syndicat, annexé à la présente
S'ENGAGE à respecter strictement les dispositions du règlement annexé
INVITE le Siéml à instruire la demande de conception d’une chaufferie bois au niveau des bâtiments Gymnase Camille Claudel et du pôle Restaurants du cœur/lia Poste/logements.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ainsi qu’à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 24-05-2024
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Maire LE “s AZ Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes À. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs: E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
POUR : 22 / CONTRE : 1 / ABSTENTION :
DEL2024-05-05 : Définition des zones d'accélération des énergies
renouvelables - délibération corrective
La délibération est retirée de l'ordre du jour.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 24-05-2024
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Maire LE,
TT C2 Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs : E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2024-05-06 : Inscription de circuits équestre et VTT au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
- Forêt de Chambiers
POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le plan de gestion de l'ENS de la Forêt de Chambiers,
Considérant les projets présentés par le Service tourisme de la CCALS de « Circuit VTT de Chambiers, d’une distance de 38 km au départ de Durtal et de « Circuit équestre n°2 de Chambiers », d’une distance de 23,9 km, tels que présentés en annexe de la présente délibération,
Considérant l'approbation par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la règlementation, la protection juridique des chemins communaux inscrits au plan, la continuité des linéaires de promenade et de randonnée afin de permettra la libre circulation sur ces espaces, en date du 3 juillet 1995,
Considérant l'approbation par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature, en date du 29 septembre 2008, Considérant que tout ajout ou modification d'itinéraires peut faire l’objet sur proposition de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental par délégation,
Cette délibération entraine l'entretien de ces itinéraires et sa signalisation par la CCALS et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Maine-et-Loire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DEMANDE l'inscription du « Circuit VTT de Chambiers, d’une distance de 38 km au départ de Durtal et du « Circuit équestre n°2 de Chambiers », d’une distance de 23,9 km au Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
AUTORISE le maire à signer tout acte relatif à cette inscription. Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-05-2024
Publiée le 23-05-2024
Pascal FARION, Maire Annexes :
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Auteur: CC Anjou Loir et Sarthe - SIG -Avrit 2024 Beauvau LA, LR, Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs: E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION : 1
DEL2024-05-07 : Cession de collecteur
Vu à l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques précisant que le bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement
Vu le courriel du 25 octobre 2023 de la direction des services techniques et du cadre de vie de la communauté de communes du Pays Fléchois, indiquant que pour ce collecteur : «il n’y avait plus d'intérêt car situé en amont de l'autoroute. Il n’est pas en contact direct avec l'Argance et est situé en contexte déjà très anthropisé dans sa partie amont », Vu l'avis du service des domaines en date du 30 juin 2023 prolongeant l'avis du 29/07/2022 maintenant une valeur vénale à 0,30€ le m°,
Considérant que le collecteur sis « Les Arcis » cadastré ZH 18 appartenant à la commune n'est pas affecté à un service public et qu’il n’est pas à l'usage direct du public, doit être déclassé,
Vu la situation du collecteur sis « Les Arcis » 49430 DURTAL cadastré ZH 18, appartenant à la commune et que ce bien est entouré de parcelles appartenant à a Société HELIO GR représentée par Monsieur HEIM DE BALSAC,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 abstention et 22 voix
pour,
DÉCIDE la cession du collecteur ZH 18, aux tarifs proposés par le service des domaines à la Société HELIO GR représentée par Monsieur HEIM DE BALSAC
AUTORISE le Maire à signer la vente et tous les documents afférents,
AUTORISE la commune à payer tous les frais afférents à cette vente. Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 24-05-2024
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Maire
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Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, $S. GOHIER, |. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs: E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2024-05-08 : Demande de subvention au conseil départemental du
Maine et Loire pour un panneau d'affichage numérique d’information
aux habitants
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION : 1
Considérant le souhait de la collectivité de répondre au besoin d'information des administrés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DECIDE de :
ACQUERIR un double panneau LED électronique d'affichage d'information citoyenne pour optimiser la lecture dans les 2 sens de passage, format paysage de 2m2 idéal pour la promotion des informations municipales.
SOLLICITER auprès du conseil départemental du Maine et Loire au titre de 2024, pour ledit projet une subvention à hauteur de 20% du montant HT,
VALIDER le planning opérationnel comme suit :
Consultation Marchés Publics : 1er semestre 2024
Investissement : juin 2024
FIXER le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Equipement
numérique 21 270€ Département 4254€
Autofinancement 17016€
TOTAL 21 270€ TOTAL 21 270€
AUTORISER le Maire à signer tous les documents à venir. Et DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-05-2024
Publiée le 23-05-2024
Pascal FARION, Maire LÉ, DA Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs: E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2024-05-09 : Demande de subvention au conseil départemental du
Maine et Loire pour Totem tactile outdoor d'informations
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION : 1
Considérant le souhait de la collectivité de répondre au besoin d'information des administrés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DECIDE de :
ACQUERIR 1 totem tactile outdoor en full HD 24/24 en 43 pouces couplé à notre solution intramuros.
SOLLICITER auprès du conseil départemental du Maine et Loire au titre de 2024, pour ledit projet une subvention à hauteur de 20% du montant HT.
VALIDER le planning opérationnel comme suit :
Consultation Marchés Publics : 1er semestre 2024
Investissement : juin 2024
FIXER le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Equipement
numérique 11090€ Département 2218€
Autofinancement |8 872 €
TOTAL 11090€ TOTAL 11090€
AUTORISER le Maire à signer tous les documents à venir.
Et DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024. Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
)
/
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-05-2024
Publiée le 23-05-2024
Pascal FARION, Maire a he AZ Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes À. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs: E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2024-05-10 : Demande de subventions Porte Verron
POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu la décision de la Direction des affaires culturelles des Pays de la Loire du 17 avril 2023 autorisant la commune de Durtal à procéder aux travaux de restauration de la Porte Verron,
Vu l'étude de diagnostic et l’avant-projet du cabinet ARCHITRAV, Vu les sondages et diagnostic géotechnique (G5) réalisés par le BET Ginger BTP Vu les dispositifs de soutien de l'Etat, la Région Pays de la Loire et du Département
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
VALIDE le plan de financement prévisionnel HT comme suit :
DEPENSES
tranche 1 : CHAPITRE 1 : TOUR EST
Tour Est 203 380,65 €
options tranche 1 chapitre 1 8 030,72 €
aléas 7% 14 798,80 €
honoraires MO 12,90% 27 272,07 €
sous total
tranche 1 : CHAPITRE 2 : CORPS CENTRAL ET TOUR OUEST
Corps central et tour ouest 296 111,15 €
options tranche 1 chapitre 2 8 793,68 €
aléas 7% 21 343,34 €
honoraires MO 12,90% 38 198,34 €
sous total
tranche 2: restauration intérieure
restauration intérieure 106 219,70 €
aléas 7% 7 435,38 €
honoraires MO 12,90% 13 702,34 €
sous total
M | 733% | RECETTES
Etat : DRAC tranche 1 chapitre 1 + tranche 2 -
40% 152 335,86 €
Etat : DRAC tranche 1 chapitre 2- 40% | | 145 778,60€
|Financement DRAC total | 40% 298 114,46 €
Conseil Régional Pays de la Loire D. 10,00% | 74 528,62 €
Conseil départemental | 20,00% | 149 057,23 €
Commune Autofinancement | 30,00% 223585,85€
745 286,16 €
SOLLICITE deux subventions au titre du programme de restauration des monuments historiques, auprès de l'Etat pour 40% du montant de la tranche 1 chapitre 1 et la tranche 2, soit 152 335,86 €, de 40% pour la tranche 1 chapitre 2 soit 145 778,60 €, auprès de la Région Pays de la Loire pour un montant de 74 528,62 € soit 10%, auprès du Conseil départemental du Maine et Loire au titre de la conservation et restauration des monuments historiques pour un montant de 149 057,23 € soit 20%.
S'ENGAGE à compenser toute augmentation de l'autofinancement si le cofinancement sollicité était inférieur au prévisionnel.
DONNE tout pouvoir au Maire ou à sa première adjointe pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération, lancer les consultations marchés publics et signer les pièces correspondantes.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-05-2024
Publiée le 23-05-2024
Pascal FARION, Maire LE, “À 2/4 Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs: E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
DEL2024-05-114 : Avenant Marché ARCHITRAV
Le Conseil Municipal,
APRES avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU le marché conclu avec la société ARCHITRAV le 3/10/2019
VU les conclusions de la commission d'appel d'offres du 21/05/2024 Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la ville,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :
CONCLURE l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération RENOVATION PORTE VERRON, société ARCHITRAV,
Montant initial : 32 250€ HT
Avenant : 48 362€ HT
Nouveau Montant : 80 612€ HT
AUTORISER le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
D
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Maire Séance du 21 mai 2024 ] SZ
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs : E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2024-05-12A : Construction d’une maison de santé
pluridisciplinaire : demandes de subventions à l'ETAT POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu l'accompagnement du Cabinet ACSANTIS pour l'accompagnement des professionnels de santé dans l'écriture d’un projet de santé et l'accompagnement de la collectivité dans la définition des besoins bâtimentaires de la future MSP, Vu le chiffrage prévisionnel des travaux projetés 43 avenue d'Angers 49430 DURTAL, Considérant la nécessité d’un accompagnement financier pour cette MSP labélisée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le plan de financement prévisionnel comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
HT TTC
DEPENSES 20,00%
construction 2 691 230,00 3 239 476,00
ss total cout de construction 2 691 230,00 3 229 476,90
amenagements exterieurs 346 410,00 415 692,00
ss total aménagements extérieurs 346 410,00 415 692,00
honoraires 422 231,96 506 678,35
etudes et frais complémentaires 145 806,72 174 968,06
aléas et divers 182 258,40 218 710,08
assurance dommage ouvrage 60 752,80 72 993,36
actualisation, révision 400 242,12 120 290,54
ss total 30% : études alés assurances, actualisations/révisions 911 292,00 1093 550,40
Tota! 3 948 932,00 4738 718,40
HT TFC
RECETTES
Conseil départemental du Maine et Loire 2,53% 100 000,00 2,11% 100 000,00
Conseil régional Pays de la Loire 3,80% 150 090,00 3,17% 150 000,00
DETR 2025 : 35% 35,09% 1 382 126,20 29,17% 1 382 126,20
Autofinancement/emprunt 58,67% : 2 316 805,80 65,56% 3 105 592,20
100,00% 3 948 932,00] 100,00% 4 738 718,40 SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR/ DSIL 2025 de 1 382 126,20€.
DIT que les crédits de paiement ont été votés le 09/04/2024
PRECISE que la commune de DURTAL financera le reste à charge si les financements accordés étaient inférieurs aux montants sollicités
AUTORISE Monsieur le Maire ou la première adjointe à engager toutes les formalités correspondantes et signer les pièces à intervenir.
VALIDE le planning prévisionnel comme suit :
PLANNING PREVISIONNEL MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Consultation Marchés publics _ | septembre - novembre 2024 _
Attribution des Marchés _ _ Décembre 2024
Début des travaux | Mars 2025 cn
fin des travaux juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-05-2024 \ |
Publiée le 23-05-2024
Pascal FARION, Maire 4-HË TS LA ,
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Séance du 21 mai 2024 |
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs: E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2024-05-12B : Construction d’une maison de santé
pluridisciplinaire : demandes de subventions au conseil régional POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu l’accompagnement du Cabinet ACSANTIS pour l'accompagnement des professionnels de santé dans l'écriture d’un projet de santé et l'accompagnement de la collectivité dans la définition des besoins bâtimentaires de la future MSP, Vu le chiffrage prévisionnel des travaux projetés 43 avenue d'Angers 49430 DURTAL, Considérant la nécessité d’un accompagnement financier pour cette MSP labélisée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le plan de financement prévisionnel comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
HT TTC
DEPENSES 20,00%
construction 2 691 230,00 3 229476,00
ss total cout de construction 2691 230,00 3 229 476,00
| amenagements exterieurs 346 410,00 415 692,09
ss total aménagements extérieurs 346 410,00 415 692,00
honoraires 422 231,96 S06 678,35
etuces et frais complémentaires 145 806,72 174 968,06
aléas et divers 182 258,40 218 710,08
assurance dommage ouvrage 60 752,80 72 903,36
actualisation, révision 190 242,12 120 290,54
ss total 30% : études alés assurances, actualisations/révisions 911 292,00 1093 550,40
Total! 3 948 932,00) 4 738 718,40
HT TFC
[RECETTES
| Conseil départemental du Maine et Loire 2,53% 100 090,00 2,11% 100 000,00
Conseil régional Pays de la Loire 3,80% 150 090,00 3,17% 150 000,00
DETR 2025 : 35% 35,00% 1 382 126,20 29,17% 1382 126,20
Autofinancement/emprunt 58,67%” 2 316 805,80 65,56% 3 106 552,20
100,00% 3948 932,00| 100,00% 4738 718,40| SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de La Région Pays de la Loire à hauteur de 150 000€
DIT que les crédits de paiement ont été votés le 09/04/2024
PRECISE que la commune de DURTAL financera le reste à charge si les financements accordés étaient inférieurs aux montants sollicités
AUTORISE Monsieur le Maire ou la première adjointe à engager toutes les formalités correspondantes et signer les pièces à intervenir.
VALIDE le planning prévisionnel comme suit :
PLANNING PREVISIONNEL MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Consultation Marchés publics septembre - novembre 2024
Attribution des Marchés a | Décembre 2024
| Début des travaux | Mars 2025 _
fin des travaux | Juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-05-2024
Publiée le 23-05-2024
Pascal FARION, Maire 4BË,
AL, Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes À. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, $S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs : E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2024-05-12C : Construction d’une maison de santé
pluridisciplinaire : demandes de subventions au conseil départemental POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu laccompagnement du Cabinet ACSANTIS pour laccompagnement des professionnels de santé dans l'écriture d’un projet de santé et l'accompagnement de la collectivité dans la définition des besoins bâtimentaires de la future MSP, Vu le chiffrage prévisionnel des travaux projetés 43 avenue d'Angers 49430 DURTAL, Considérant la nécessité d’un accompagnement financier pour cette MSP labélisée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le plan de financement prévisionnel comme suit :
| PLAN DE FINANCEMENT MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
| HT TIC | DEPENSES 20,00% construction 2 691 230,00 3 229 476,00 ss totai cout de construction 2 691 230,00 3 229 476,00 amernagements exterieurs 346 410,00 415 692,00 ss total aménagements extérieurs 346 410,00 415 692,00 honoraires 422 231,96 506 678,35 etudes et frais complémentaires 145 806,72 174 968,06 aléas et divers 182 258,40 218 710,08 assurance dommage ouvrage 60 752,80 72903,36 actualisation, révision 100 242,12 120 250,54 ss total 30% : études alés assurances actualisations/révisions 911 292,00 1 093 550,40 [Total 3 948 932,00 4 138 718,40 | HT) TTC | RECETTES
| Conseil départemental du Maine et Loire 2,53% 100 000,00 2,11% 100 000,00
Conseil régional Pays de la Loire 3,80% 150 090,00 3,17% 150 000,00
DETR 2025 : 35% 35,06% 1382 126,20 29,17% 1 382 126,20
Autofinancement/emprunt 58,67% Tan 805,80 65,56% 3 106 592,20
100,00% 3948 932,00 100,00% 4738 718,40) SOLLICITE une subvention auprès Du Conseil Départementale du Maine et Loire à hauteur de 100 000€,
DIT que les crédits de paiement ont été votés le 09/04/2024
PRECISE que la commune de DURTAL financera le reste à charge si les financements accordés étaient inférieurs aux montants sollicités
AUTORISE Monsieur le Maire ou la première adjointe à engager toutes les formalités correspondantes et signer les pièces à intervenir.
VALIDE le planning prévisionnel comme suit :
PLANNING PREVISIONNEL MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
| Consultation Marchés publics oo septembre - novembre 2024
| Attribution des Marchés __ | Décembre 2024 .
| Début des travaux | Mars 2025 _
|fin des travaux | Juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-05-2024
Publiée le 23-05-2024
Pascal FARION, Maire HT, Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs : E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2024-05-13 : Cuisine salle Odyssée : demande de subvention au
conseil départemental du Maine et Loire
POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
Considérant que la Commune souhaite fournir un équipement adéquat répondant aux besoins des personnes louant la salle,
Considérant que cet investissement permettrait une augmentation de nombre de location à l’année,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de :
ACQUERIR une plonge 2 bacs avec dosseret, étagère et douchette, un fourneau électrique 4 plaques sur four et une table top comprenant 4 plaques carrées.
SOLLICITER auprès du conseil départemental du Maine et Loire pour ledit projet une subvention à hauteur de 20 % du montant HT,
FIXER le plan de financement prévisionnel suivant :
| DEPENSES HT RECETTES
Plonge 2 bacs avec| 3 193,00 € Département du Maine | 2 164, 36 € dosseret, étagère et et
douchette Loire
Table Top comprenant 413 535,20 € Auto financement 8 657,36 € plaques carrés
Fourneau électrique 4 093,60 €
4
plaques carrées sur four
Total 10 821,80 Æ€ |Total 10 821,80 €HT HT
AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ces travaux. Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 23-05-2024
Publiée le 23-05-2024
Pascal FARION, Maire —hé, T5 £ Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de
Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN, G.CHOUETTE
Pouvoirs : E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
DEL2024-05-14 : Vente de Matériel
Gérard CHOUETTE se retire du délibéré et du vote, il est donc décompté des votants ainsi que la personne pour laquelle qu'il représente, T. LEBOUCHER.
Vu la délibération du 26/03/2024,
Vu la commission d'appel d'offres réunie, le 19/04/2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la vente du matériel suivant :
Lot 1 : Un tracteur Agricole avec Nacelle 10 mètres et accessoires FIAT 65-66 Année 1986, 312h affichées au compteur 8510 €
Lot 2 : Un motoculteur avec rotovator FR66/52 et accessoires FERRARI 330 655 € Lot 3 : Un Gyrobroyeur 3 points en moyenne Type 855 DESVOYER et FILS année 1988
1000 €
Lot 4 : Un aspirateur thermique accompagnant en réforme 50 € Lot 6 : Une balayeuse agricole aspiratrice 3 points SUIRE type maxi 2400 année 2010
500 €
MANDATE Monsieur le Maire à procéder à toutes les écritures comptables correspondantes., conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Maire 4hË) HZ
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Séance du 21 mai 2024 |
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs : E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
DEL2024-05-15 : Convention refacturation repas CCALS
Vu la délibération du 06/10/2020
Considérant qu'il convient de modifier l’article 4 de la convention de mise à disposition de locaux, de matériel et de prestations pour les repas de l’accueil de loisirs,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la nouvelle convention annexée à la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION DE Du î a À » F
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 24-05-2024
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Maire LB, TT 74 Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, À. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs: E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
DEL2024-05-16 : Subvention au comice agricole de DURTAL
Le Conseil municipal,
Vu le CGCT, articles L 2311-7, L 2313-1 et L 2131-11,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu l’art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu l’article L 1611-4 décret n° 2017-779 du 5 mai 2017,
Vu l’art. 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l’article 12 de la loi n° 2021- 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n° 2021- 1947 du 31 décembre 2021,
Considérant la demande du comice agricole de DURTAL en date du 14/01/2024,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCORDE une subvention au titre de 2024 à l’association du Comice Agricole de DURTAL à hauteur de : 3351 x 0.30c/habitant soit 1005,30€.
CONFIRME que le versement des dites subventions sera corrélé à la complétude de la demande, notamment le Contrat d'engagement républicain signé par l'association à réception de la notification de sa subvention.
Le secrétaire de séäncè, Le Maire,
Délibération rendue exé@i
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Ma #£
RL, Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs : E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
DEL2024-05-17 : Création de la réserve communale de sécurité civile
Durtal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au maire en matière :
- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;
- de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ; - d'appui logistique et de rétablissement des activités.
Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 24-05-2024
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Maire LE, AL, Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes À. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs : E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
DEL2024-05-18 : Admission en non-valeur des créances de faible valeur
: délégation du conseil municipal au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences Vu la délibération du 14 avril 2023,
Vu l'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022
Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de donner délégation au maire pour admettre en non-valeur les créances dont la valeur est inférieure à cent euros (100€).
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION —#È AZ oi] Séance du 21 mai 2024 |
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 mai 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOÛTE, A. IRAN, A. JOUIS, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : E. BIGNON, C. BOBET, T. LEBOUCHER, L. LORET, F. BLANDIN Pouvoirs: E. BIGNON donne pouvoir à S. FAUCHEUX
C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI
T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
F. BLANDIN donne pouvoir à J. DEHONDT
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
POUR : 23 / CONTRE : / ABSTENTION :
DEL2024-05-19 : Adressage
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération DEL-2022-06-01 en date du 05 juillet 2022, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, Considérant que suite à la certification des dénominations des voies communales sur la
Base
Adresse Nationale (B.A.N.), il convient de procéder à l'ajout d'une voie et de 6 numérotations,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE l'ajout la géolocalisation manquante suivante :
Chemin de la Galaisière
VALIDE l'ajout des adresses manquantes sous format de numérotation métrique : 290 Chemin de la Galaisière
616 Chemin de la Galaisière
VALIDE l'ajout de numérotation manquantes sous format de numérotation continue : 24A rue Beau Site
VALIDE la modification de numérotation sous format de numérotation continue : 4A Avenue de Paris
4B Avenue de Paris
4C Avenue de Paris
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 24-05-2024
Publiée le 24-05-2024
Pascal FARION, Maire