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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 21 2025 r novation r seau eau potable intersection place du cimeti re rue du gal de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
nee N°21/2025 PM
Objet : Rénovation du réseau d’eau potable
Intersection
Place du Cimetière - Rue du Général de Gaulle
Prolongation
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU
VÜ
VU
VU
la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de rénovation du réseau d’eau potable, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1: Dans la période du 17 mars 2025 au 31 mars 2025, le stationnement et la circulation
seront interdits à l'intersection formée par la Place du Cimetière et la rue du Général
de Gaulle 67120 DUTTLENHEIM.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone de chantier sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Article 1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 2 : Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable. Article 3 :
Article 4 :
Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété.
Fait à DUTTLENHEIM, le 14 mars 2025
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Société EUROVIA
- Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig
- Sélect Om