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Arrêté - arr t 37 2025 r novation reseau eau potable intersection place du cimetiere rue de gaulle prolongation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 37 2025 r novation reseau eau potable intersection place du cimetiere rue de gaulle prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°37/2025 PM
Objet : Rénovation du réseau d’eau potable
Intersection
Place du Cimetière - Rue du Général de Gaulle
Prolongation
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de rénovation du réseau d’eau potable, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÊTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1: Du 04 au 20 avril 2025, le stationnement et la circulation seront interdits à l'intersection formée par la Place du Cimetière et la rue du Général de Gaulle 67120 DUTTLENHEIM.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service — public ou de secours, en stationnement dans la zone de chantier sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Article 1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 2 : Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable. Article 3 :
Article 4 :
Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 04 avril 2025
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Société EUROVIA
- Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig
- Sélect’Om