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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 160 DP DCP Avenant 9 M2021 057
Document publié le Vendredi 7 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 160 DP DCP Avenant 9 M2021 057)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
N° 2024-1640 Reçu en Préfecture le : 2 / JUIN 2024
Mâconnais-Beaujolais publiée: 2 7 JUIN 2024
AGGLOMERATION Notifié le:
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AM&con. le 27 JUIN 2024
Objet: Avenant n°9 au marché n°2021-057 relatif à la « Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SCE — 4 Rue René VIVIANI — 44200 NANTES, prolongeant la durée d'exécution du marché jusqu'au 28 février 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération ».
Numéro du marché : 2021-057, notifié le 4 novembre 2021.
Durée du marché: La durée du marché est de 2 ans, prolongée jusqu'au 30 juin 2024 par l'avenant n°5.
Montant initial du marché, toutes tranches comprises :
Montant HT. : 89 862.50 €
Montant de la TVA (20%) : 17 972.50 €
Montant TTC. : 107 835.00 €
Montant du marché après passation des avenants n°1 à 8:
Montant HT. : 86 147:20 €
Montant de la TVA (20%) : 17 229.44 €
Montant T.T.C. : 103 376.64 €
Objet de l'avenant n°9 : Le projet d'aménagements cyclables de la passerelle sur la Mouge {tranche optionnelle n°4) a pris du retard. Aussi, l'avenant 9 a pour objet de prolonger la durée d'exécution du marché du maitre d'œuvre jusqu'au 28 février 2025 [hors Garantie de Parfait Achèvement].
Le montant du marché est inchangé.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Voirie », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire la réalisation d'aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2021-201 du 15 octobre 2021 portant attribution du marché n°2021-057 relatif à la maitrise d'œuvre tendant à la mise en œuvre de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de MBA à la société SCE, Vu le marché n°2021-057 relatif à la « Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » notifié le 4 novembre 2021,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com It
LLIL
LOIR
L
N° 2024-160
Vu les décisions du Président n°2022-002 et n°2022-140 des 6 janvier et 9 juin 2022 autorisant la conclusion des avenants n°1 et n°2 au marché n°2021-057,
Vu les décisions du Président n°2023-026, n°2023-177, n°2023-207 et n°2023-226 des 9 février, 24 août, 28 septembre et 27 octobre 2023 autorisant la conclusion des avenants n°3, n°4, n°5 et n°6 au marché n°2021-057,
VU les décisions du Président n°2024-022, n°2024-073 des 19 janvier 2024 et 7 mars 2024
autorisant la conclusion des avenants n°7 et n°8 au marché 2021-057,
Considérant qu'il convient de conclure Un avenant n°9 au marché n°2021-057 afin de prolonger la durée d'exécution du marché jusqu'au 28 février 2025, hors garantie de parfait achèvement,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°9 au marché n°2021-057 relatif à la « Maitrise d'œuvre pour la
réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération n attribué à la société SCE, prolongeant la durée d'exécution du marché jusqu'au 28 février 2025, hors garantie de parfait achèvement, sans incidence financière.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
a 1ère Vice-présidente,
a |? helle JUGNET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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