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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 145 DP DCP Avenant 1 M2021 062
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 145 DP DCP Avenant 1 M2021 062)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° 2024-7145 Reçu en Préfecture le: 2 0 JUIN 2024
FD Mâconnais-Beaujolais Publié le : 2 T'JUIN 2024
AGGLOMÉRATION Noïfiéie:
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 20 JUIN 2024
Objet: Avenant n°1 au marché n°2021-062 relatif à la « Maintenance des bâtiments et équipements de MBA - Lot 5 : Portes sectionnelles et automatiques et barrières » attribué à la SAS CITEC — 36 Route Nationale 6 — 69 380 LISSIEU, augmentant le montant maximum du marché de 1 600 € H.T. par an en raison de la survenue de travaux imprévus.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Maintenance des bâtiments et équipements de MBA — Lot 5:
Maintenance des portes sectionnelles et automatiques et barrières ».
Numéro du marché : 2021-0627 notifié le 28/10/2021.
Durée du marché: La durée du marché est de 12 mois à compter du 29 octobre 2021
reconductible 3 fois 12 mois. -
Montant initial du marché sur la durée totäle de 48 mois :
Montant HT. : 64 000 €
Montant de la TVA (20%) : 12 800 €
Montant T.T.C. : 76 800 €
Objet de l'avenant n°1 :
En raison de l'augmentation du patrimoine immobilier de MBA, des réparations imprévues sont intervenues, le montant initial du marché est désormais insuffisant. Aussi il est convenu de l'augmenter de 6 400 € HT. sur la durée totale du marché, soit 3 200 € HT. pour la 3ème période et 3 200 € H.T. pour la 4ème période.
Montant du marché après avenant n°1 sur la durée totale de 48 mois :
Montant HT. : 70 400 €
Montant de la TVA (20%) : 14 080 €
Montant T.T.C. : 84 480 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Bureau Permanent n°2021-71 du 23 septembre 2021 portant attribution du marché n°2021-062 relatif à la « Maintenance des bâtiments et équipements de MBA - Lot 5 : Maintenance des portes sectionnelles et automatiques et barrières » à la SAS CITEC,
VU le marché n°2021-062 relatif à la « Maintenance des bâtiments et équipements de MBA —
Lot 5: Maintenance des portes sectionnelles et automatiques et barrières » notifié le 28 octobre 2021,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres du 17 juin 2024,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-145
di à
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2021-062 afin d'augmenter le montant du marché initial afin de faire face aux nombreuses réparations imprévues,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2021-062 relatif à la « Maintenance des bâtiments et équipements de MBA — Lot 5: Maintenance des portes sectionnelles et automatiques et barrières » attribué à la SAS CITEC, augmentant le montant initial du marché pour une
plus-value d'Un montant de 6 400 € H.T. sur la durée totale du marché.
Le montant total du marché est réévalué à 70 400 € HT. sur la durée totale du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com