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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 207 DP DCP Avenant 5 M2021 057
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 207 DP DCP Avenant 5 M2021 057)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
N° 2023-207 Reçu en Préfecture le : 2 8 SEP, 2023
Mâconnais-Beaujolais pubié le: 2 8 SEP. 2023
AGGLOMÉRATION Notiié le:
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, 102 8 SEP. 2023
Objet : Avenant n°5 au marché n°2021-057 relatif à la « Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » atiribué à la société SCE — 4 Rue René VIVIANI — 44200 NANTES, ajoutant une mission d'étude à la tranche optionnelle n°7 (Section 7) et prolongeant la durée initiale du marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Maiïtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération n.
Numéro du marché : 2021-057, notifié le 4 novembre 2021.
Durée du marché : La durée du marché est de 2 ans.
Montant initial du marché, toutes tranches comprises :
Montant HT. : 89 862,50 €
Montant de la TVA (207%) : 17 972,50 €
Montant TTC : 107 835,00 €
Montant du marché après passation des avenanits n°1, 2, 3 et 4:
Montant HT. : 69 791.86 €
Montant de la TVA (20%) : 13 958.37 €
Montant T.T.C. : 83 750.23 €
Objet de l'avenant n°5 : Sur la tranche optionnelle n°7, il est ajouté une étude de faisabilité permettant de repérer les principaux enjeux et points de vigilance concernant le prolongement de l'aménagement cyclable au sud de la section 7 jusqu'à l'entrée de Crêches-sur-Saône.
Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 8 053 € HT. D'autre part, une concertation supplémentaire avec les communes ayant été nécessaire, la durée initiale du marché est prolongée jusqu'au 30 juin 2024 {hors Garantie de Parfait Achèvement).
Montant du marché après avenant n°5 :
Montant HT. : 77 844.86 €
Montant de la TVA (207) : 15 568.97 €
Montant T.T.C. : 93 413.83 €
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-207
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Création ou aménagement et entretien de voirie
d'intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Voirie », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire la réalisation d'aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2021-201 en date du 15 octobre 2021 portant atiribution du marché n°2021-057 relatif à la maitrise d'œuvre tendant à la mise en œuvre de plusieurs
aménagements cyclables sur le territoire de MBA à la société SCE, Vu le marché n°2021-057 relatif à la « Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » notifié le 4 novembre 2021, Vu les décisions du Président n°2022-002 et n°2022-140 des 6 janvier et 9 juin 2022 autorisant la conclusion des avenants n°1 et n°2 au marché n°2021-057,
Vu les décisions du Président n°2023-026 et n°2023-177des 9 février 2023 et 24 août 2023 autorisant la conclusion des avenants n°3 et n°4 au marché n°2021-057, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°5 au marché n°2021-057 afin d'ajouter
une étude de faisabilité à la tranche optionnelle n°7,
Considérant qu'il convient de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 juin 2024,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°5 au marché n°2021-057 relatif à la « Maïtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SCE, ajoutant une prestation au marché d'un montant de 8053 € HIT. et prolongeant le marché jusqu'au 30 juin 2024 [hors Garantie de Parfait Achèvemen).
Le montant total du marché est réévalué à 77 844.86 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
à la Commande publique,
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com