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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 226 DP DCP Avenant 6 M2021 057
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 226 DP DCP Avenant 6 M2021 057)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
N° 2023-226 Reçu en Préfecture le : 27 OCT. 1073
Mâconnais-Beaujolais Publié le: 27 OCT. 2073
AGGLOMÉRATION Notiié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 27 OCT. 2023
Objet: Avenant n°6 au marché n°2021-057 relatif à la « Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SCE - 4 Rue René VIVIANI — 44200 NANTES, supprimant la tranche optionnelle n°5 qui ne sera pas réalisée, régularisant le montant du forfait définitif de rémunération et ajoutant une mission d'étude à la tranche optionnelle n°7 (Section 7).
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération ».
Numéro du marché : 2021-057, notifié le 4 novembre 2021.
Durée du marché : La durée du marché est de 2 ans, prolongée jusqu'au 30 juin 2024 par avenant n°5.
Montant initial du marché, toutes tranches comprises :
Montant HT. : 89 862.50 €
Montant de la TVA (20%) : 17 972.50 €
Montant T.T.C. : 107 835.00 €
Montant du marché après passation des avenants n°1, 2, 3, 4 et 5:
Montant HT. : 77 844.86 €
Montant de la TVA (20%) : 15 568.97 €
Montant T.T.C.: 93 413.83 €
Objet de l'avenant n°6 : La tranche optionnelle n°5 n'étant pas affermie, elle est retirée du montant total du marché {soit une diminution de 5 525 € H.T.).
L'avenant n°6 a également pour objet de rectifier le montant du forfait définitif (avenant n°3) soit Une augmentation de 0.34 € H.T.
Enfin, il est ajouté un complément d'étude concernant la section 7 du côté nord de la route des Allemands afin de rejoindre la route des Galopières, pour un montant de 2 400 € HT.
Par conséquent, le montant du marché est diminué de 3 124.66 € HT.
Montant du marché après avenant n°6 :
Montant HT. : 74 720.20 €
Montant de la TVA (207) : 14 944.04 €
Montant T.T.C. : 89 664.24€
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueïil@mb-agglo.com N° 2023-2246
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'iem « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Voirie », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire la réalisation d'aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2021-201 en date du 15 octobre 2021 portant attribution du marché n°2021-057 relatif à la maiïtrise d'œuvre tendant à la mise en œuvre de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de MBA à la société SCE, Vu le marché n°2021-057 relatif à la « Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » notifié le 4 novembre 2021, Vu les décisions du Président n°2022-002 et n°2022-140 des 6 janvier et 9 juin 2022 autorisant la conclusion des avenants n°1 et n°2 au marché n°2021-057,
Vu les décisions du Président n°2023-026, n°2023-177 et n°2023-207 des 9 février, 24 août et 28 septembre 2023 autorisant la conclusion des avenants n°3, n°4 et n°5 au marché n°2021-057, Considérant qu'il convient de conclure Un avenant n°6 au marché n°2021-057 afin de supprimer la tranche optionnelle n°5 du montant du marché, rectifier le montant du forfait définitif de rémunération et ajouter une étude de faisabilité à la tranche optionnelle n°7,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°6 au marché n°2021-057 relatif à la « Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SCE, supprimant la tranche optionnelle n°5 qui ne sera pas rédlisée, régularisant le montant du forfait définitif de rémunération, ajoutant une mission d'étude à la tranche optionnelle n°7 (Section 7) et représentant une moins-value de 3 124.66 € HT.
Le montant total du marché est réévalué à 74 720.20 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com