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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2026 095 Concert Rock Fest le 11.7.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
les
articles
L325-1
à L325-3,
L411-1,
R411-8,
R411-26
et R417-10
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
28
mai
2026,
par
l’association
« KARATÉ
CLUB
CABASSE
»,
représentée
par
Madame
MOUTON
Mélanie,
concernant
un
concert
« Hard
Rock
»
le
samedi
11 juillet 2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
réglementer
l’usage
du
domaine
public
et la circulation
de
l’ensemble
des
véhicules, CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
Sous
couvert
de
l’obtention
des
autorisations
préfectorales
ARTICLE
1
:
Il
est
ainsi
rappelé
à
l’organisateur
le
contexte
sécuritaire,
notamment
le
plan
VIGIPIRATE
« urgence
attentat
». Ce
contexte
doit
inciter
à
la
prise
de
mesures
de
sécurités
adaptées
(contrôle
des
flux,
dispositif
de
protection
contre
les
véhicules
béliers,
fluidification
des
points
de
rassemblements,
surveillance
humaine...)
Il
convient
également
d’être
vigilant
quant
à
tout
objet
laissé
sans
surveillance
ainsi
qu’aux
comportements
suspects.
L’organisateur
conserve
la
charge
de
la
sécurité
à
l’intérieur
des
zones
mise
à
sa
disposition.
II devra
se
conformer
aux
prescriptions
préfectorales.
Tout
incident
ou
accident,
de
quelques
natures
que
ce
soit,
ayant
lieux
sur
les
zones
de
manifestations,
mise
à
disposition
de
l’organisation,
resteront
de
la
responsabilité
exclusive
de
organisateur.
ARTICLE
2 :
L'association
« KARATÉ
CLUB
CABASSOIS
»
est
autorisée
à
occuper
les
espaces
suivants
dans
le
but
d’organiser
un
concert
« Hard
Rock
»,
le samedi
11 juillet
2026
de
08h00
à 01h00.
-
Les
parties
extérieures
jouxtant
la salle
polyvalente
Paul
CHRESTIAN.
Le
boulodrome
à proximité
de
la salle
polyvalente.
-
Le
parking
bicouche
pour
l'installation
de
Food-Truck
Le
stade
municipal
(scène
et spectacle).
Page
1
sur
3 -
L'espace
du
19
mars
1962,
réservé
comme
parking
aux
motos.
-
Le
terrain
de
l’ancien
camping
municipal
et son
boulodrome.
Seule
une
moitié
du
stade
sera
utilisée
pour
le spectacle
&
son
public
; l’autre
moitié
sera
disponible
pour
la pose
éventuelle
de
l’hélicoptère
du
SAMU
en
cas
de
besoin.
L’accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d’urgences.
L’accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
3
:
A
cet
effet,
le
parking
bicouche
et
le
terrain
de
boules
de
l’Espace
Santé
ainsi
que
le
parking
du
19
mars
19672,
seront
interdits
au
stationnement
du
jeudi
9
juillet
2026
à 08h00
au
dimanche
12
juillet
2026
à 02h00,
ils sont
expressément
réservés
au
pétitionnaire.
L’ESAT
de
Valbonne
est
autorisée
à se
stationner
pour
amener/ramener
des
pensionnaires
jusqu’au
vendredi
10
juillet
2026
à
17h00.
ARTICLE
4 :
Dans
la rue
Puits
de
Ville /
rue
Saint
Pierre
ainsi
que
sur
le chemin
des
POIRAQUES,
un
alternant
de
circulation
par
l'usage
de
feux
tricolores
sera
mis
en
place,
régulé
par
pilotage
automatique,
le
samedi
11
juillet
2026
de
14h00
à 01h00.
A
cet
effet
la rue
Saint
Pierre
sera
mise
en
sens
unique.
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la vue
du
passage
des
véhicules
d’urgence.
ARTICLE 5 : La
police
municipale
sera
en
charge
de
l’installation
des
panneaux
d’interdiction
de
stationner.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L.417-10
et
L.325-1
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6:
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
à
l’organisateur
les
termes
de
l’article
R3353-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
stipulant
que :
« Le fait pour
les
débitants
de
boissons
de
donner
à boire
à des
gens
manifestement
ivres
ou
de
les recevoir
dans
leurs
établissements
est puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4e
classe.
»
Ainsi
que
l’article
R.3353-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
stipulant
que
:
« La
vente
des
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
L'offre
de
ces
boissons
à
titre
gratuit
à
des
mineurs
est également
interdite
dans
les
débits
de
boissons
et tous
commerces
ou
lieux publics.
La personne
qui
délivre
la
boisson
exige
du
client
qu'il
établisse
la preuve
de
sa
majorité.
L'offre,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
à
un
mineur
de
tout
objet
incitant
directement
à
la
consommation
excessive
d'alcool
est
également
interdite.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les
types
et les
caractéristiques
de
ces
objets.
»
ATICLE
7
:
L'association
«
KARATE
CLUB
CABASSOIS
»,
occupant
temporaire
du
domaine
public,
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
lors
de
la manifestation.
Elle
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées
y
compris
la
pelouse
du
stade,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire.
Page
2
sur
3 ARTICLE
8:
La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
û
2
JUN
2026
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
11 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si un
recours
administratif gracieux
a été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
12 :
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
13 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
1i°
juin
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN
Page
3
sur
3