Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PM 2024 121 Concert groupe AIOLI le 20.07.2024
Arrêté - PM 2024 118 Concerts HARD ROCK organisé par le KCC
unknown - PM 2026 109 Concert voix départementale le 10.8.26
unknown - PM 2026 095 Concert Rock Fest le 11.7.26
Arrêté - PM 2026 110 Concert fête nationale le 13.7.26
unknown - PM 2025 129 ANNULE ET REMPLACE PM 2025 121 Concert
Arrêté - PM 2024 174 Soirée musicale
Arrêté - Pm 2024 180 Véhicules historiques
unknown - PM 2024 120 les terrasses de l'été 2024
Arrêté - PM 2024 183 Marché nocture Août 2024
unknown - PM 2024 126 Concert MISS DEY le 17.08.2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2024 126 Concert MISS DEY le 17.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU les articles L325-1 à L325-3, L411-1, R411-8, R411-26 et R417-10 du Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 15 mai 2024, par Monsieur BERINGUIER Wilfried, adjoint au Maire de Cabasse, concernant l’organisation d’un concert pour la commémoration de la libération,
CONSIDÉRANT qu'une restriction du stationnement et de la circulation est nécessaire afin d'assurer la sécurité
du public attendu ces jours,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de
la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l’organisation d’un concert pour la commémoration de la libération, la commune met à la
disposition de Monsieur BERINGUIER la zone comprise entre l’intersection rue Aristide Briand et la rue Jean
Jaurès ainsi que la place Jean Dotto jusqu’à son croisement avec la place de la République.
Le stationnement et la circulation sont interdits, de 15h00 à 00h00, place Jean Dotto et rue Aristide Briand, le
samedi 17 août 2024.
Les riverains stationnant au niveau de la Place de la République peuvent emprunter une déviation mise en place
vers la rue Georges Clemenceau par une traverse. Cette déviation ne peut accueillir que des véhicules légers.
L'accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d'urgences.
L’accès sera également libéré sur simple demande des forces de l’ordre.
Les commerçants utilisant la voie publique veilleront à libérer le passage de tout obstacle à la vue de
véhicules d’urgences.
ARTICLE 2 :
La police municipale sera en charge de l’installation des panneaux de circulation, d’information et de l’affichage
ainsi que des barrières métalliques.
Tout stationnement constaté comme étant gênant donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal
d’infraction ainsi qu’à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale ou la Gendarmerie
Page 1 sur 2 Nationale, conformément aux conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 et L417-10 du code de la
route.
La circulation sur la portion de voie interdite par panneaux Bo est punie et réprimée par les articles R411-
25 et R411-26 du Code de la Route.
ARTICLE 3:
Les pétitionnaires veilleront à préserver les droits des tiers, seront et demeureront entièrement responsable de
tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du faits de l’activité.
Les pétitionnaires veilleront à sécuriser le lieu des manifestations par la mise en place de dispositif anti-bélier empêchant toute intrusion de véhicules.
Cet arrêté n’ouvre pas dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var.
Ils veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En
cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en
état.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le pétitionnaire,
des conditions précitées, ou pour une raison d’intérêt général.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié le 2 2 MAI 2024 sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux
mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet
implicite.
ARTICLE 7:
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou publication ; ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse de la
commune si un recours administratif gracieux a été déposé. L'absence de réponse au terme de deux mois valant
rejet implicite.
ARTICLE 8 :
Monsieur le maire de Cabasse sur Issole, monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en
Provence et la Police municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’Etat en application de l’article L.2131-2 et
suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article
L. 2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 16 mai 2024 Le Maire
Yannick SIMON
» JE” F
PE
MA Se A
SNS
Dr