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Arrêté - PM 2026 103 Interdiction de fumer Concert Rock Fest le 11.7.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 103 Interdiction de fumer Concert Rock Fest le 11.7.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24,
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-4,
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
l’Environnement,
VU
l’article
R.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d’application
de
l’interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à un
usage
collectif,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif pour
lutter contre
les
incendies
lors
de
la manifestation
«
CABASSE
ROCK
FEST
»,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il est
interdit
de
fumer
sur
l'intégralité
du
parking
de
l’ Ancien
Camping
(route
du
Luc)
ainsi
que
sur
le
Stade
Municipal
du
samedi
11
juillet
2026
à 08h00
au
dimanche
12
juillet
2026
à 02h00.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
un
affichage
mentionnant
l’interdiction
de
fumer
sur
les
sites
concernés.
ARTICLE
2
:
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sur publié
le
{ 2
JUIN
2076
sur le site internet de
la Mairie
de CABASSE.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté peut
faire l’objet d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal Administratif de Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Page
1
sur
2 ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’État
en
application
de
l’article
L.2131-2 et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le
1”
juin
2026
e
Maire
Richard
MAURIN
Page
2
sur
2