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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2026 109 Concert voix départementale le 10.8.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
le 28
mai
2026,
par
Monsieur
Wilfried
BERINGUIER,
adjoint
à la vie
associative,
jeunesse
et
sport,
concernant
l’organisation
du
concert
offert
par
le
Département
«les
Voix
Départementales, CONSIDÉRANT
qu’une
restriction
du
stationnement
et de
la circulation
est nécessaire
afin
d’assurer
la sécurité
du public
attendu
ce jour,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
département
du
Var
par
le biais
de
Mme
Céline
GIRAUD
MARTUCCH,
est
autorisé
à occuper
la Place
de
la
République,
dans
le but
d’organiser
un
concert
« Les
Voix
Départementales
» le lundi
10 août 2026,
de 07h00
à
23h00. Pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
au
jour
et heures
précités
dans
les
lieux
suivants
- Place
de
la république
- Rue
de
l’ancien
Marché
couvert
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d’urgences.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE 2 : La
police
municipale
sera
en
charge
de
l’installation
des
barrières
interdisant
les accès
ainsi
que
des
panneaux
d'informations. Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
:
Cet
arrêté
n’ouvre
pas
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var.
Monsieur
Wilfried
BERINGUIER
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Il
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
de
l’intervention,
et
tout
autre
élément
constituant
la
voirie
au
sens
large,
sont
remis
à
l’état
d’origine
avant
la
fin
des
travaux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
40
JUIN
2026
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE 8 : Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le 9 juin
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN
Page
2
sur2