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Déliberation - del 24062024 046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 24062024 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LU
VILLE D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire,
DATE
DE
CONVOCATION
:
14 juin
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS :
27
ABSENTS
REPRESENTES
: 6
VOTANTS
:
33
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Pascal
BAILLY
Présents: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M,
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safla
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M,
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paul
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS. ET
ex
i
M,
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Safia
TABÏA
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Foster
ABU,
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
MAUMONT
qui a donné
pouvoir
à Mme
GOBERT.
Absent excusé non-roprésenté
:
Mme
Marlène
STABLO,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
046/ OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUX
FONDS
VERT
POUR
LA
RÉNOVATION
NERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PAUL
LANGEVIN
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la circulaire
du
28
décembre
2023
relative
à
la gestion
2024
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologiques
dans
les
territoires
(fonds
vert).
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
de
l'AXE
1
du
fonds
vert
permettent
de
solliciter
des
aides
financières
de
l'État
au
titre
de
la
performance
environnementale
et
plus
particulièrement
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
inscrit
au
budget
primitif
2024
une
opération
de
rénovation
avec
performance
énergétique
sur
le groupe
scolaire
Paul
Langevin ;
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
de
rénovation
est
estimé
à
1 250
000,00€
TTC ;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT
que
le
taux
de
subvention
est
de
80%
maximum
du
montant
des
travaux,
ce
qui
représente
une
demande
à
hauteur
de
690
000€.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
des
travaux
du
4 juin
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
10 juin
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
on
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
demande
de
subvention
aux
fonds
vert
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin,
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au
Fait à Champs-sur-Marne,
le
03) FA
Registre des
Délibérations,
a si
némis
au
représentant de l'Etat le OÙ
|
TA
pu
ou
notifié
le
06
of
{o
2
n&exécutoire à compter de
la
Le)
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le présent
acte
admin
délai de deux
mois
à compter
de
eut tre
contesté
par voie
de
recours devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
mission
au
représentant
de
l'Etat, et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE