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Déliberation - del 24062024 064
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 24062024 064)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
ui Q
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
14 juin 2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS :
26
ABSENTS
REPRESENTES
: 7
VOTANTS :
33
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Pascal
BAILLY
Présents: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M,
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M,
Jean
Paul
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
$ et
re)
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO
qui
a
donné
pouvoir à Mme
KAZARIAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Safia
TABÏA
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Foster
ABU,
M,
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
MAUMONT
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GOBERT.
-représenté
:
Mme
Marlène
STABLO,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
064/
OBJET:
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DES
DÉPENSES
RÉALISÉES
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-VALLÉE
DE
LA
MARNE
POUR
L'ACHAT
DE BILLETS
POUR
LES JEUX
OLYMPIQUES
ET PARALYMPIQUES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L 5211-10
et
L.5216-5-VI. CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
du
programme
de
billetterie des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M.)
a
obtenu
l'autorisation
de
centraliser,
en
tant
que
collectivité
hôte
cheffe
de
file,
une
commande
groupée
pour
permettre
aux
villes
de
l'Agglomération
de
pouvoir,
si elles
le souhaitent,
bénéficier
des
programmes
de
billetteries
ouvertes
aux
collectivités
hôtes
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Champs-sur-Marne
s'est
positionnée
pour
l'acquisition
de
64
places
pour
les
épreuves
de
para-aviron
sur
le site
de
Vaires-sur-Marne,
le vendredi
30
août
au
matin.
Ces
places
seront
proposées
aux
enfants
de
accueils
de
loisirs
enfance
et jeunesse
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'approuver
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
refacturation
de
la Commune
aux
frais
engagé
par
la C.A.P.V.M.
pour
l'achat
desdits
billets,
soit 960€
(15€x64)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
sports
du
05
juin
2024
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
10 juin
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Mohammed
BOUSSIR,
Maire-Adjoint
délégué
à
la
tranquillité
publique
et aux
sports,
Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
refacturation
des
dépenses
réalisées
par
la
C.A.P.V.M.
pour
l'achat
de
billets
pour
les jeux
olympiques
et
paralympiques
telle
qu'annexée
à
la délibération
;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite convention
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
©
3/07/2024,
Registre
des
,
été
transmis
au
représentant
d
bou(e119>
24
publié ou notifié le
©S
fo [2e
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date,
laud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat, et/ou
de
sa publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE