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Déliberation - del 24062024 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 24062024 050)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
CHAMPS-SUR-MARNE
m Lu Q ui ) — 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
14
juin
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
27
ABSENTS
REPRESENTES:
6
VOTANTS
:
33
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Pascal
BAILLY
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M,
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paul
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
e
\
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui a donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Safia
TABÏA
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
Foster
ABU,
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
MAUMONT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT,
Absent excusé non-représenté ; Mme
Marlène
STABLO,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
050/ OBJET
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
D'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
ÉLABORE
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS
VALLEE
DE
LA
MARNE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.441-2-8
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatif
à
l'élaboration
du
plan
partenarlal
de
gestion
de
la demande
de
logement
social et d'information
des
demandeurs
de
logements
sociaux
(P.P,G,D.1.D.) ;
VU
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
loi ALUR
;
VU
la loi
n°2017-86
di 27 janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à la citoyenneté ;
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
l'arrêté
préfectoral
n°2018-CS-PHL-87
portant
composition
de
la
conférence
intercommunale
du
logement
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Vallée
de
la
Mare
;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Vallée
de
la
Marne
n°240527
du
30
mai
2024
arrêtant
P.P.G.D.I.D..
CONSIDÉRANT
que
le
P.P.G.D.I.D,
a
été
présenté
à
la
commission
intercommunale
du
logement
du
43 juin 2024 ; CONSIDÉRANT
que
par
suite,
les
communes
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
émettre
un
avis
qui,
dans
le cas
contraire,
est
réputé
favorable
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
P.P.G.D.I.D.
annexé
à
la présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
que
ce
plan
obligatoire
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal,
constitue
un
outil
de
gestion
de
la demande
mais
passe
à côté
de
l'enjeu
majeur
que
reste
la construction
de
logements
accessibles
à toutes
et à tous,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
logement
du
30
novembre
2023
et
14
juin
2024,
VU
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
du 04 décembre
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
Lucie
KAZRIAN,
Maire-adjointe
déléguée
au
logement,
à l'habitat,
à l'emploi
et à l'insertion,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
ÉMET
un avis favorable
au projet de
P.P.G.D.I.D.,
DIT
que
cet
outil
qui,
s'impose
au
territoire,
n'est
cependant
pas
à
la
hauteur
des
besoins
et
enjeux,
ceux-ci
ne
résidant
pas
dans
la gestion
de
la file d'attente
des
demandeurs
de
logement,
mais
dans
la
construction
d'une
offre de
logements
accessible
à toutes
et tous,
de
qualité,
équitablement
répartie
sur
le territoire, DIT
que
le
conseil
municipal
sera
de
nouveau
saisi
si,
à
l'issue
du
processus
de
validation,
des
modifications
substantielles
ont été apportées.
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Champs-sur-Marne,
le
©
lo?
18
b
tant de l'Etat
le Où
(07
[ Lo2U
u notifié le © S
(6 1 | 2224
donc
exécutoire
à compter
da
la
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
vole
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat, et/ou
de sa publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE