Procès Verbal - PV Affichage du CM 19 05 2022

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Procès Verbal - PV Affichage du CM 19 05 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Affichage du CM 19 05 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Allauch un certain art de ville CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH Jeudi 19 MAI 2022 -18H Salle François MITTERRAND - Traverse Chapelle des Filles L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX le 19 mai, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Lionel DE CALA, Maire Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLL Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Sandrine FREIRE, Corime DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANL Francine LAROCCA, José GONZALEZ. Procurations: Joëlle MIZRAHT à Lionel DE CALA, Patrick MINEO à Isabelle LEVVY-FANUCCI, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Christian LARTAUD, Anaïs ABRAHAMIAN à Sandrine FREIRE, Loïc ROUZAUD à Jacqueline FABRE, Jean NAYA à Aurélie TRICHAUD-PIRANI Absent : Charles DALMASSO. Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents ou représentés : 34 {Date d’envoi de la convocation : 13 mai 2022 Affichée en Mairie, le 24 mai 2022 Après avoir procédé à l'appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Monsieur DE CALA, Maire, propose la désignation de Madame Aurélie TRICHAUD PIRANI, pour occuper les fonctions de Secrétaire de Séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation adoptée à L'UNANIMITE des membres présents ou représentés - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022 - Le procès-verbal mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés DE PART E M ENT D E S B O0 U C H ES DU R H O0 N E| OPERATION DE SECOURS - RUE DU PILON

N° 2022/63 - Demande de subvention exceptionnelle à la Préfecture des Bouches-du-Rhône -

Sinistre Rue du Pilon -

Monsieur le Maire présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

ASSOCIATIONS

N° 2022/64 - Subventions aux associations — quatrième attribution 2022 -

Monsieur Anthony PAGET présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/65 - Signature d’une convention avec l'Association Le Lions Club Allauch Sabline de

Provence pour la gestion de boites à livres sur la commune -

Madame Jacqueline FABRE présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/66 - Mise à disposition du terrain EDF pour espace de stationnement dans le cadre des

manifestations communales -

Monsieur Anthony PAGET présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/67 - Mise à disposition de locaux municipaux ou d’un espace public non bâti-

Abrogation de la délibération n° 2021/189 du 9 décembre 2021 et de la délibération

n° 2020/89 du 24 septembre 2020 -

Monsieur Anthony PAGET présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/68 - Création de tarifs et mise à jour du catalogue de tarifs appliqués sur la Commune

— Abrogation de la délibération n°2021/154 du 22 septembre 2021 -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

nn| AMENAGEMENT URBAIN / |

N° 2022/69 - Future école des Embus : Acquisition d’un bien au lieu-dit « Les Embus » à Allauch -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/70 - Droit de priorité - Lieudit « La Folie » -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport.

Le rapport mis aux voix esf adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/71 - Modification n°2 du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire

Marseille Provence — Avis du Conseil Municipal avant approbation -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(1 abstention : M. ROBINEAU-CHAILAN)

N° 2022/72 - Bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2021 -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(1 abstention : M. ROBINEAU-CHAILAN)

SECURITE |

N° 2022/73 - Travaux de proximité - Réhabilitation des locaux du poste de Police Municipale

du Logis Neuf - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des

Bouches-du-Rhône -

Monsieur Christian LARTAUD présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/74 - Journée de Prévention sur le thème de la Sécurité routière — Signature de la

convention de partenariat -

Madame Martine CHAIX Présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentésCULTURE L

N° 2022/75 - Le Grand Jeu des Estivales —

Madame Jacqueline Fabre présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/76 - Convention de partenariat entre la Commune d’Allauch et la Compagnie

« Dans la Cour des Grands » -

Madame Jacqueline Fabre présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/77 - Convention de mise à disposition d’un fonds entre la Ville d’Allauch et le Fonds

de dotation Marcel Pagnol —

Madame Jacqueline Fabre présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

({ contre : M. ROBINEAU-CHAILAN)

N° 2022/78 - Monuments historiques — Restauration de 6 chandeliers de chœur de l’église

Saint-Sébastien — Demande de subvention auprès de la Direction des Affaires Culturelles

(DRAC) Provence- Alpes-Côte d’Azur —

Madame Jacqueline FABRE présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/79 - Monuments historiques — Restauration de 6 chandeliers de chœur de l’église

Saint-Sébastien — Demande de subvention auprès du (Conseil départemental des Bouches du Rhône —

Madame Jacqueline FABRE présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés

SPORTS

N° 2022/80 - Convention de partenariat - Acceptation de la participation financière du Crédit

Mutuel du Canton Vert pour la manifestation « L’Allaudienne à Pétanque » -

Monsieur Laurent CASTILLO présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentésN° 2022/81 - Convention de partenariat - Acceptation de la participation financière de la Caisse

Locale du Crédit Agricole du Canton Vert pour la manifestation « L’Allaudienne à Pétanque »-

Monsieur Laurent CASTILLO présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/82 - Convention de partenariat - Acceptation de la participation financière de l’agence

ERA Immobilier des 3 Lucs Marseille pour la manifestation « L'Allaudienne à Pétanque » -

Monsieur Laurent CASTILLO présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/83 - Convention de partenariat - Acceptation de la participation financière du BNI de

l'étoile pour la manifestation « L’Allaudienne à Pétanque » -

Monsieur Laurent CASTILLO présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/84 - Convention de partenariat - Acceptation de la participation financière de la société « Au Vélo Électri ique d’Allauch » pour la manifestation « L’Allaudienne à Pétanque » -

Monsieur Laurent CASTILLO présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/85 - Signature d'une convention de partenariat entre l'association H.B.P.C. HANDBALL PLAN-DE-CUQUES et la Ville d’Ailauch — Abrogation de la délibération n° 2022/48 du 17 mars 2022 -

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

| SÉNIORS

N° 2022/86 - Modification du nom du service « La Maison Municipale des Seniors » en

« Maison Municipale des Retraités Actifs » -

Madame Andrée COLLIN présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

uwN° 2022/87 - Modification du règlement intérieur de la Maison Municipale des Retraités Actifs

(MMRA) -

Madame Andrée COLLIN présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés

| PETITE ENFANCE / EDUCATION

N° 2022/88 - Demande de subvention d'investissement auprès de la Caisse d’Allocations

Familiales des Bouches-du-Rhône -

Madame Marie-Claude ALLARY présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/89 - Signature d’une convention avec l’association Des livres comme des idées et le

collège Yves Montand dans le cadre du dispositif « Tous les chemins mènent

à la bibliothèque » -

Madame Jacqueline FABRE présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

RESSOURCES HUMAINES |

N° 2022/90 - Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des

emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité-

Monsieur le Maire présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N°2022/91 - Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents

pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité -

Monsieur le Maire présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

| SOCIAL

N° 2022/92 - Programme de logements du Groupe UNICIL - Octroi d’une subvention et

convention de réservation de logements locatifs sociaux -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(1 abstention : M ROBINEAU-CHAILAN)

6N° 2022/93 - Programme de logement du groupe UNICIL - « Le Hameau des Cyprès » - Octroi

d’une garantie d'emprunts -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à FUNANIMITE des membres présents ou représentés

| SERVICES TECHNIQUES

N° 2022/94 - Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte D’Energie

du Département des Bouches-du-Rhône (SMED) pour l’achat d'Energies et de travaux,

fourniture et services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique -

Monsieur Christian LARTAUD présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX

le 19 mai, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Lionel DE CALA, Maire

Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN,

Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LAROCCA, José GONZALEZ.

Procurations: Joëlle MIZRAHI à Lionel DE CALA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI,

Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Christian LARTAUD, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Sandrine FREIRE, Loïc ROUZAUD à Jacqueline FABRE, Jean NAYA à Aurélie TRICHAUD-PIRANI.

Absent : Charles DALMASSO,.

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents ou représentés : 34

{Date d’envoi de la convocation : 13 mai 2022

Affichée en Mairie, le 24 mai 2022

N° 2022/95 - Convention d'autorisation de travaux avec la Métropole Aix Marseille Provence sur une propriété communale sise Vallon de l’Oule pour la pose d’un suppresseur -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés

FINANCES .

N° 2022/96 - Admission en non-valeur - Demande du Comptable Public -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/97 - Budget Ville - Apurement du compte 1069 -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(1 abstention : M. ROBINEAU-CHAILAN)

N° 2022/98 - Adoption de Ia nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 janvier 2023 -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/99 - Fixation des taux et produits d'imposition prévisionnels des taxes directes locales en 2022 -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(1 contre : M. ROBINEAU-CHAILAN, 2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2022/100 - Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Principal -

Monsieur Jean TOMASELLIT présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(3 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2022/101 - Compte Administratif 2021 - Budget Principal -

Monsieur Jean TOMASELET présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(3 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)N° 2022/102 - Exercice 2021- Affectation du Résultat du Budget Principal -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(3 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2022/103 - Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Annexe du Service Extérieur des Cimetières —

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(2 abstentions : J GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2022/104 - Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget Annexe du Service

Extérieur des Cimetières -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2022/105 - Exercice 2021 - Affectation du Résultat du Budget Annexe du Service Extérieur

des Cimetières -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés

(2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

| NOUVELLES TECHNOLOGIES

N° 2022/106 - Signature de partenariat et accord de responsabilité conjointe - Mise en place

d’un Espace Numérique de Travail pour les écoles élémentaires de la Commune -

Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/107 - Provence Numérique — Aide exceptionnelle pour favoriser le télétravail -

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Monsieur Bernard CROZES présente le rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

9| TOURISME

N° 2022/108 - Abrogation de la délibération n°2017/62 du 28 mars 2017 - Convention avec

l'Office de Tourisme et des Congrès de Marseille (OTCM) - City Pass Marseille Provence -

Monsieur Laurent CASTILLO présente Îe rapport.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

1E ]

| DECISIONS MUNICIPALES |

N° 2022/27 - Mission de contrôle technique concernant les travaux de réfection

des sanitaires extérieurs et de coursives de l'école Louis NIVIERE, Commune d'ALLAUCH -

N° 2022/28 - Renouvellement de l'adhésion à l'association "Collectif Provènço" -

N° 2022/29 - Contrat de prestation de service pour la collecte des déchets papiers et cartons avec

la Société B&P ENVIRONNEMENT -

N° 2022/30 - Renouvellement contrat de location - 32, Rue Frédéric Chevillon - Local à usage

administratif -

N° 2022/31 - Bail commercial - 44, Rue Fernand Rambert - 13190 Alflauch - Local destiné à la

sous-[ocation -

N° 2022/32 - Clôture de la régie de recettes pour l'encaissement de la participation des familles

à SPORT ÉTÉ -

N° 2022/33 - Modificatif de la décision municipale N° 2022/09 du 28 janvier 2022 relative à la

vérification et la maintenance corrective des horloges, cloches et paratonnerres sur la commune

d'Allauch -

N° 2022/34 - AOO21001$ - Fourniture de produits d’entretien, d'articles de droguerie, de

brosserie, de produits jetables, de barquettes liaison froide et divers - lot 03 - barquettes liaison

froide et étiquetage -

N° 2022/35 - MAPA210014 - Conception, Impression et routage de divers supports de

communication -

N° 2022/36 - MAPA210020 - Travaux de clôtures et contrôles d'accès sécurisés extérieurs des

bâtiments communaux liés à la petite enfance -

N° 2022/37 - Signature d'un contrat d'une année avec la société SVP - Secteur Public et

collectivités - Accès à un service d'information et de documentation juridiques et techniques -

Année 2022 - Rectification erreur matérielle - Décision Municipale

n° 2021/199 -

N°2022/38 - Signature d'un contrat de maintenance avec la société LIBRICIEL pour un logiciel

de dématérialisation du Conseil Municipal - Solution I-DELIBRE -

10N° 2022/39 - Convention pour l'enlèvement et le gardiennage des véhicules mis en fourrière -

SAS SERBELLONI et FILS CARROMECA -

N° 2022/40 - Signature d'un contrat de maintenance avec la société UGAP pour la maintenance

des installations téléphoniques fixes -

N° 2022/41 - Protection des animaux - Contrat de partenariat avec des cliniques vétérinaires

dans le cadre de stérilisation de chats libres et de premiers soins à prodiguer aux animaux

accidentés ou malades, sur la voie publique ou dans toutes propriétés, de maîtres inconnus ou

défaillants sur la commune d'Allauch -

N° 2022/42 - Avenant au contrat initial de la maintenance des alarmes "incendie" des bâtiments

communaux -

N° 2022/43 - MAPA 210005 - Réhabilitation et aménagement en pôle culturel de l'ancienne

usine électrique - 13190 ALLAUCH - Relance de la consultation - Avenant N° 2 au lot N° 3 -

N° 2022/44 - MAPA 21005- Réhabilitation et aménagement en pôle culturel de l'ancienne usine

électrique - 13190 Allauch - Avenant N° 1- Lot N° 4 - Charpente/Couverture -

N° 2022/45 - Groupe scolaire du Logis-Neuf - Parking - Réfection d'un mur de soutènement -

Mission de conception et de supervision géotechnique de type G2 (AVP et PRO) -

N° 2022/46 - Groupe scolaire du Logis-Neuf - Parking - Réfection d'un mur de soutènement -

Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) -N°

2022/47 - Marché subséquent MA ALLAUCH 01-2022 - Accord-cadre

N° 7210407F00 - Mise en œuvre d'un dispositif d'automates d'appels pour

l'alerte automatisée, en temps réel, de la population de la Métropole d'Aix Marseille-Provence -

N° 2022/48 - Contrat pour des prestations de service prélèvements pour des analyses

microbiologie de denrées alimentaires, de surfaces, d'eau de vêtements ou linges professionnels

pour la cuisine centrale et les satellites de la Mairie d'Allauch -

N° 2022/49 - Patinoire - Remisage de la patinoire - Signature du contrat avec le prestataire

retenus -

N° 2022/50 - Cession règlementaire d'une arme en surnombre, Code de la Sécurité Intérieure -

N° 2022/51 - Bail civil - 15, rue Frédéric Chevillon -

N° 2022/52 - Bail civil - 14, rue Pierre Queirel - 13190 Allauch -

N° 2022/53 - Convention de recensement pour la gestion du territoire et la réduction de la

pollution visuelle -

N° 2022/54 - Renouvellement contrat de location - 24, Rue Frédéric Chevillon à Altauch -

N° 2022/55 - Police d'assurance - Risques d'annulation du spectacle - "GROOVE!"-

N° 2022/56 - Renouvellement du bail civil - Local du 14, rue Fernand Rambert -

N° 2022/57 - Signature d'un contrat pour la stérilisation et l'identification des chats libres sur la

commune d'Allauch -

11N° 2022/58 - AOO20200012- Prestation de services d'assurances pour la commune d'Allauch -

Lot n°3 "Assurance flotte automobile" - Avenant n°1 -

N° 2022/59 - Convention de sous-location - 24, Rue Frédéric Chevillon à Allauch -

N° 2022/60 - Groupe scolaire du Logis-Neuf - Parking - Réfection d'un mur de soutènement -

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) -

N° 2022/61 - Programmation Culturelle 2022 - Signature d'un contrat avec l'association

"Compagnie AZEÏN" -

N° 2022/62 - Aménagement de locaux Traverse Chapelle des Filles - Mission de contrôle

technique -

N° 2022/63 - MAPA220001 - Fourniture de services de télécommunication -

N° 2022/64 - Programmation fêtes de la Saint-Jean - Spectacle « les Adieux des Magnifiques »

- Signature du contrat -

N° 2022/65 - Réalisation d'ateliers " savoir être et la valorisation de l'image de soi" - Signature

du contrat avec Julia CIAVALDINT -

N° 2022/66 - Programmation ESTIVALES 2022 - SAS MARIUS -Signature du contrat

N° 2022/68 - Désignation de Maîtte MOMPEYSSIN - Affaire Commune

d'ALLAUCH/TRIBOLO -

N° 2022/69 - Convention de sous-location - 7, Rue Frédéric Chevillon -

N° 2022/70 - Programmation Fête de la Musique 21 juin 2022 -

N° 2022/71 - Donation d'œuvres ou objets d'art à la Ville d'Allauch -

N° 2022/72 - Mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours pour le concert

"GROOVE!"- Signature du contrat -

N° 2022/73 - Réalisation de travaux de mise en accessibilité des cimetières - Mission

d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Avenant n° 01 au contrat -

L'ordre du jour étant épuisé, Ia séance est levée à 20 h 15

VU, par Nous, Lionel DE CALA, Maire de la Commune d’ALLAUCH, pour être affiché, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à ALLAUCH, le 20 MAI 2022

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