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Acte - prezi BP 2023 VDN v4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Acte - prezi BP 2023 VDN v4)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Un Budget 2023 au service des NX
Nantais et des Nantaises ses grands
principes
Ce budget 2023 contribue à la réalisation du projet nantais.
+ l'est marqué par le contexte économique international, avec la
crise énergétique et l'inflation forte qui impacte nos dépenses
(alimentation, énergie, carburants...)
- Il déploie les mesures prévues dans notre feuille de route : la Ville < maintient son cap
+ Il répond aux exigences du projet articulé autour de 2 axes : . Fe l'égalité et la transition écologique, La mise en - Iltient compte des contraintes financières qui pèsent sur les oeuvre des collectivités, __ - Notre stratégie financière est respectée, afin de financer un politiques programme d'investissement de plus de 690 M£ sur le mandat \ municipales
Ce budget 2023 est l'occasion de la 1ère présentation d'un « Budget Climat » et d'une première expérimentation d’un « Budget sensible au genre ». Le budget 2023 contribue à la réalisation
du
.
.
projet nantais :
l'égalité
la transition écologique
le dialogue et la transparence
les proximités
l'innovation et l'expérimentation
& Culture - Arts dans la Ville; 51,6 __'4 Soutien à l'engagement - Jeunesse; 40,8 ME
mSports: 465ME
“Nature - Biodiversité; 31,0 M€
Protection Médiation sécurité; 26,1 M
__DStratégie ressources; 134,1 M€
(D Nouvelles Solidarités - Ville non sexiste; 38,7 M€ Dette; 34,9 M€
* La « stratégie ressources » regroupe les moyens généraux, la relation aux usagers, la masse salariale des directions supports et autres dépenses non réparties dans les politiques publiques
"NN \ D)
ser / 7 599,2 ME de crédits insc
HP Le budget 2023 préserve les équilibres |
financiers de la collectivité.
Il intègre :
- Une fiscalité stabilisée et l'application à compter de 2023 d'une majoration de la surtaxe de TH des résidences secondaires, portée à 60 %, pour inciter la remise de certains biens sur le marché locatif ou de la vente
+ Un taux d'épargne brute de 8,7 %, qui respecte notre objectif d'un seuil plancher de 8% en fin de mandat
+ Un recours raisonné à l'emprunt avec un accroissement de l’encours de dette de 48 M€ au stade du BP
+ Un niveau d'investissement très soutenu : plus de 125 M€ (notamment sur le schéma directeur des écoles, les équipements de proximité, l'entretien durable du patrimoine...)
+ Une maîtrise au plus juste de l'évolution des dépenses de fonctionnement, dans un contexte fortement inflationniste
= Le budget 2023 :
599,2 M€ de crédits inscrits
Avec 599,2 ME de crédits inscrits, le budget
2023 :
+ permet la mise en œuvre du projet nantais et
un fort investissement,
- garantit la qualité du service rendu aux
Nantais,
* préserve les grands équilibres financiers de la
collectivité sur le mandat.
235,1 Personnel
6,2 | intérêts dette
LA':N | Epargne brute
203,9 | Dépenses
de gestion
Dépenses
Épargne
brute
125,3 d'équipement
Remboursement
28,8 dette capital
V
LA
Y + 4
SR | Les recettes de d/ NZ /
fonctionnement : 487,8 M€ Impôts
Locaux :
En progression de 5,4 % (+25,2 M€) 271,9 M€ ps”
D”
- Une revalorisation des valeurs locatives élevée [)
(IPCH 2022) et une stabilité des taux de fiscalité
- Une intervention renforcée de Nantes Métropole
, Dotations :
* Des dotations d'État en légère hausse 127,5 M€
EF À Autres
recettes :
( 88,4 M€
p… Pt Ÿ.
+ Une hausse modérée des autres recettes. L/
Produit fiscal : 271,9 M€ en hausse de 7,429
par rapport aux sommes perçues en 202
Cette prévision comprend :
+ Une stabilisation du taux de TFB
+ Une actualisation des valeurs locatives de 7% sur les locaux
d'habitation et locaux industriels et de 1% sur les locaux
professionnels
+ Une variation physique des bases liée à la vitalité de notre
territoire : 1,1 %
aus uit fiscal
Lo Pr0023 “* évolution
prévisionnel
[Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 5 312 729 5 664 620 7,0% [Majoration sur les résidences secondaires 790 553 2 537 676 221,0%
Taxe foncière sur le bäti] 194 620 020 207 516 284 6,6%
compensation TFB perte de TH|__ 52 178 048 55 753 959 6,9% us total Taxe foncière 246 798068 | 263 270 243 6,7% Taux [Taxe foncière sur le non bâti 421 904 451 437 7,0% proposés
À Taux d'imposition
proposés pour 2023
Taux de fiscalité inchangés :
- Taxe d'Habitation sur les
résidences secondaires: 24,04%
. Taxe Foncière sur le Bâti: 46,34%
- Taxe Foncière non Bâti: 62,48% - et de la compensation des exonérations de TF (+1 M€)
La DGF prévue à +2,2 % grâce au dynamisme démographique
Dotations : 127,5 ME
. Dotations et compensations de l'Etat: 80,4 M€
En 2023, une évolution de 3,3 % :
- avec l'augmentation de la dotation forfaitaire (+1 ME),
- de la DSU (+0,5 M€) _
- Dotations de Nantes Métropole : 47,1 M€
Le nouveau Pacte financier métropolitain de solidarité :
- Dotation de Solidarité Communautaire : 15,9 ME (+4,6%)
- Attribution de compensation : 29 M€ (+0,5 %)
+ Remboursement des frais financiers de la dette transférée : 35 K€ - Autres participations et fonds de concours * : 2,13 M€ (+7,9 %)
* dont le « fonds Piscines » pour 1,52 M€ Autres recettes : 88,4 M€ "ni
- Ressources tarifaires : 32,3 M€ (+2 M€)
Les tarifs ont une variation très mesurée et inférieure à l'inflation
- Autres impôts et taxes : 30,6 M€ (+0,2 ME)
dont 24 M£€ de droits de mutation
+ Diverses participations : 18,2 M€ (-0,3 M£€) g
dont 7,4 M€ de la CAF au titre du contrat Enfance Jeunesse
et 7,8 M€ pour la prestation de multi-accueil petite enfance LÆ
+ Autres recettes : 7,2 M£€ (-1,1 ME)
»2°—\ Dépenses de / : Dépenses de fonctionnement : 445,1 M€ one 7
al
Dépenses
de gestion
En 2023, les dépenses de fonctionnement évoluent de 8,2% :
| - Pour la masse salariale, l’évolution est de 10,4% à la Ville ; la subventio au CCAS (+9,1%) augmente également avec notamment +3 M€ de masse salariale
; . ' . 203,9 M€ - Pour les dépenses de gestion, l'évolution est de 5,3 % sous l'effet de {Dont es l'inflation subventions 77,1 M€
- Pour les frais financiers, l'inscription est en hausse à 6,15 M€ (+1,54 M€ pour tenir compte de la forte remontée des taux d'intérêts liée à l'inflation
Frais
financiers
6,2 M€ Dépenses de
personnel : 235,1 M€
Une évolution de +10,4 % :
- effet GVT : +0,8 %, revalorisation du SMIC et refonte des grilles de
catégorie C : +0,1 % (+0,8 % sur les temporaires),
- hausse point indice : +3 % (+2,5 % sur les temporaires)
- révision du régime indemnitaire : +1,6 % (+6,6 % sur les temporaires) - des créations de postes et évolutions organisationnelles ont été nécessaires pour répondre aux besoins des nantais : écoles, police municipale, parcs et jardins... en 2022. Ils impactent 2023 en année pleine et de nouvelles créations de postes sont prévues en 2023.
Ce total comprend 52,8 M€ au titre du remboursement à Nantes Métropole des frais de personnel mutualisé. /
Dépenses de gestion : À
203,9 M€
- Les services délégués et grands contrats : 36,3 ME€ (+9,7%)
- Les charges liées à la structure patrimoniale : 22 M€ (+3,3 M€)
+ Les moyens des services publics : 23,7 M€ (+1,1 M€)
- Les charges de production des services publics : 34 M€
(stables)
=” LS
- Subvention d'équilibre au CCAS : 30,6 ME (+2,5 ME, +9,1 %)
Subventions : 77,1 M€
soit 17,3 % des dépenses de fonctionnement
- Subventions au secteur associatif : 39,3 ME (-0,6 ME, -2%)
- Autres subventions : 2,9 ME (stables)
Contributions obligatoires :
7,6 ME (+10%) =”
- essentiellement les OGEC : 6,3 M€ Frais financiers : 6,2 M
Des frais financiers optimisés,
mais en hausse de 1,54 M€ avec :
- une dette sécurisée qui affiche un taux moyen relativement
faible au 01/01/2023 : 1,62 % (mais doublé : 0,85 % en 2022)
- une gestion active de la dette en cohérence avec le contexte
de taux, en nette hausse depuis l'été 2022 l'entretien
De NN
Budget d'investissement \ Des
154,1 M€ 125,3 ME re durable au service des
- remboursement de dette : 28,8 M€ politiques
- dépenses d'équipement : 125,3 M€ publiques
7
Recettes
34,6 M€
a Emprunt nouveaux
76,8 M€ 125,3 M€ pour les politique
publ Iques (+7,5% II investissements réalisés en 2022)
Parmi les projets financés en 2023 on trouvera notamment :
- 44,7 M€ pour l'éducation et le schéma directeur des écoles
+ 16,5 ME pour les sports a Sage resarces I RSR 24
+ 6,6 ME pour le secteur culturel
- 4,9 ME pour le patrimoine
+ 7,9 ME pour la vie associative M an æ Protection Médiation
+ 6,2 M€ pour la sécurité et 3 M€ pour la relation aux usagers sécurité, BB ME 5% + 5,6 M€ pour les espaces verts, la biodiversité et la
nature en ville na \ 2 5,6 ME; 4 % :
1 Soutien à l'engagement Jeunesse; 7,7 ME, 6%
7 7 Sports, 16,5 M€ 13% 1mCuiture - Arts dans la Ville; 11,4 M€, 9 % La Transition énergétique N
et l'entretien durable du patrimoi
Plus de 20 ME consacrés à l'entretien durable de
notre patrimoine pour :
- assurer la pérennité des bâtiments municipaux
- favoriser les économies d'énergie et la transition énergétique, en lien avec la trajectoire fixée par le décret tertiaire
- installer de nouvelles toitures photovoltaïques (sur les gymnases des Agenêts, du Croissant, sur les bâtiments de la plaine de jeux de Sèvres
et sur le groupe scolaire des Agenêts)
- améliorer l'accessibilité des bâtiments Recettes d'équipement : Î |
34,6 M€
- Fonds de compensation de la TVA: 15,6 M€
* Produit des cessions foncières : 0,2 M€
- Autres recettes d'équipement (subventions attendues
. des principaux partenaires, hors Métropole) : 18,2 M€
+ Participation de Nantes Métropole aux travaux de
la Manufacture pour les services communs
et à l'aménagement d'un nouveau terrain d'insertion
temporaire des Roms au titre du 1 % Mise à l’abri : 2 M€
+ Remboursement des emprunts transférés NM : 0,215 M€ Financement de D. fisseme t
Part de la Mode de financement prévisionnel des Part de la
investissements en 2023 _—— = ressource en %
Autofinancement (1) 14,1 11,24 %
Recettes d'investissement 34,3 27,41 %
Emprunts 76,8 61,35 %
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 125,3 100,00 %
(2) la notion d'autofinancement est égale à l'épargne brute - remboursement du capital de la dette + remboursement du capital de la dette par NM + recours à l'excédent
- La Ville finance 38,7 % de ses investissements (125,3 M€) par ses ressources propres d'investissement : 11,2 % par son
autofinancement net et 27,4 % par ses recettes d'investissement.
- Le recours à l'emprunt (76,8 M€ au BP 2023) couvre 61,3 % du
besoin de financement. La dette Encours de la dette au 1er janvie/: 2023 : 290,
La dette par habitant au 1/01/2023 est de 896 €, soit un monta
inférieur à la moyenne des villes de + 100 000 habitants (110 ha
Evolution de l'encours de dette au 01/01
300,0 M€ 290,1 M€ — 1 400
La capacité de désendettement : 250,0 ME 1200
Elle exprime la durée nécessaire pour rembourser la EEE 203,8 ME 1000 . x ar : « 200,0 M€ 186,5 ME dette de la Ville si la totalité de l’autofinancement Le 800 ms En M€ dégagé sur la section de fonctionnement y est 1500 Me 0 En € /hab consacré. Mesurée en année, elle est égale au 600 rapport entre l'encours de dette et l'épargne. 100,0 M€ 400
6,3 ans au BP 2023 ne 200
0,0 M 0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 BUDGET CLIMAT
Le premier budget "vert" en 2023
Qu'est ce qu’un “budget de Transition écologique” :
La démarche et méthodologie d'un “budget de Transition écologique” :
Dans le cadre de l'animation du marqueur transition écologique et du label “Climat-Air-Energie” de l'ADEME, Nantes s'engage dans une démarche d'évaluation de l'impact de son budget sur la transition écologique, avec une 1ère mise en œuvre dans le cadre du vote du budget 2023. Il s'agit d'identifier et de faire ressortir les dépenses favorables ou défavorables aux enjeux écologiques.
Cet indicateur doit permettre in fine d'aligner les engagements budgétaires sur les enjeux de la transition écologique déclinés dans le référentiel nantais.
Parmi les démarches de « budgétisation écologique » déjà expérimentées par l'État et plusieurs grandes collectivités, la méthodologie mise au point avec l'appui du think tank I4CE (Institute for Climate Economics) est privilégiée pour guider le projet nantais, notamment pour aborder le sujet sous l'angle du Climat dans un premier temps.
L'avantage de cette méthode est de proposer un cadre commun d’évaluation et des outils concrets et adaptés au budget de la Métropole, ce qui n'exclut pas une part d’appropriation et de développement de pratiques propres à chaque collectivité.
Pour 2023, seront abordés les enjeux d'atténuation (lutte contre le changement climatique) et d'adaptation (qui visent à réduire la vulnérabilité du territoire) Le Budget sensible au genre (BSG)
Une première expérimentation en 2023