Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - diapo VdN DOB2024 CMuni
Conseil Municipal - diapo VdN DOB2024 CMuni
Conseil Municipal - diapo DOB2024NM CMétro
Conseil Municipal - ROB 2024 VDN
Conseil Municipal - ROB 2024 VDN
Conseil Municipal - ROB 2024 VDN
unknown - BP2026 VDN Les ratios financiers
Conseil Municipal - Rapport DOB VDN 2023
Acte - prezi BP 2023 VDN v4
Conseil Municipal - Rapport VDN BP2024
Conseil Municipal - diapo VdN DOB2024 CMuni
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - diapo VdN DOB2024 CMuni)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
1
Débat d’orientations
budgétaires 2024
Conseil Municipal du
8 décembre 2023 2
Les orientations budgétaires pour 2024
La poursuite de la réalisation des investissements programmés sur le mandat, à un niveau élevé
Le maintien du niveau de service à la population, malgré la conjoncture plus difficile
Le respect de la stratégie financière du mandat : en matière de fiscalité, d’épargne, d’endettement…
L’année 2024 sera marquée par : 3
Le projet nantais au service
de la transition écologique et
de l’égalité 4
Le projet nantais au service de la transition écologique
et de l’égalité
Le budget 2024 traduira nos ambitions sur les 2 marqueurs, piliers de toutes nos actions :
– Pour la bifurcation écologique
– Pour l’égalité et la solidarité
La présentation du « budget vert » et de la « budgétisation sensible au genre » sera actualisée au BP 2024.
Ainsi, le budget 2024 visera à renforcer :
- L’égalité pour un projet inclusif de toutes et tous
- La transition écologique pour répondre au défi climatique
- Le dialogue et la transparence pour associer les citoyens et les acteurs du territoire - Les proximités pour être encore plus proche des habitants et à l'écoute des besoins - L’innovation et l’expérimentation pour renouveler et stimuler l’action publique Politique publique
Action sociale et insertion
LE RSS 39%
42720715
8,7 M€
Culture, Art dans la ville 62,9 M€
Education 278,4 M€
Nature et Biodiversité 37,5 M€
Nouvelles Solidarités 10,3 M€
Personnes âgées et lutte contre l'isolement 3,4 M€
Protection médiation sécurité 13,0 M€
Soutien à l'engagement 34,8 M€
Sport 64,9 M€
Stratégie Ressources 199,6 M€
Ville non sexiste
TOTAL 714,0 M€
0,5 M€
s Action sociale et insertion
8 Culture, Art dans la ville
s Education
s Nature et Biodiversité
Nouvelles Solidarités
g Personnes âgées et lutte contre l'isolement
a Protection médiation sécurité
u Soutien à l'engagement
us Sport
= Stratégie Ressources
& Ville non sexiste
5
Le projet nantais au service de la transition écologique
et de l’égalité
La programmation pluriannuelle des investissements se poursuit : actualisée à 714 M€ en 2023
L’investissement est mobilisé au bénéfice de l’éducation, la transition énergétique et la nature en ville, du sport et de la culture 6
La stratégie financière du mandat 7
La stratégie financière est poursuivie pour financer le projet du mandat
la Ville a desserré ses contraintes financières :
- un taux plancher d’épargne brute de 8 % ; ce niveau socle d’épargne permet des marges de manœuvre supplémentaires tout en garantissant la sécurité financière dans la durée ;
- un ré-endettement, de l’ordre de 100 M€ sur 5 ans, avec un objectif de capacité de désendettement inférieur à 9 ans en fin de mandat. Ce réendettement est couplé à un allongement de la durée de la dette (emprunts sur 20 ans contre 15 ans précédemment).
Dans ce contexte, la Ville priorise les « prêts bancaires verts et durables » (prêts à impact environnemental, obligation verte de l’AFL etc…).
la Ville bénéficie de la solidarité métropolitaine avec le pacte financier renouvelé en 2022
la Ville a décidé de soutenir ses niveaux d’épargne par la maîtrise des dépenses et un niveau suffisant de recettes
La Ville doit répondre aux besoins liés à la croissance démographique et accompagner la résilience du territoire.
La stratégie financière mise en œuvre depuis le BP 2022 est poursuivie pour permettre de réaliser un fort volume d’investissement (autour de 700 M€), et pour garantir les équilibres financiers sur la durée du mandat. 8
Le contexte du budget pour 2024 9
Le contexte économique et financier du budget 2024
Un ralentissement de la dynamique de croissance attendu
● une croissance limitée à + 0,8 % en 2023 selon l’OFCE, et qui rebondirait à 1,2 % en 2024.
● l’inflation résiste encore en 2023 et ne devrait que légèrement reculer en 2024.
● Une remontée du chômage anticipée en France (après un taux de chômage de 7,2 % en 2023, il serait attendu à
7,9 % fin 2024),
● Mais une résistance de l’emploi dans le bassin d’emploi de Nantes (avec un taux de chômage de 5,3 % en fin de 1er
trimestre 2023) et encore de fortes créations d’emplois salariés (+2,6 % au 1er trimestre 2023).
Une augmentation continue de la dette publique :
● La prévision de déficit public pour 2024 est de – 4,5% du PIB, un niveau sensiblement équivalent à 2023
● et la dette publique, qui a dépassé 3 000 Md€, a atteint 112,5% du PIB mi 2023 (après 111,5 % fin 2022)
Des taux d’intérêts en forte hausse en 2023 (plus de 3,5 % hors marge bancaire sur 20 ans fin octobre),
et qui devraient rester à des niveaux élevés en 2024 pour freiner l’inflation. 10
Le PLF 2024 : peu de nouveautés pour les collectivités locales
Une augmentation de 222,5 M€ des dotations aux collectivités prévue en 2024 mais principalement destinée au financement de la croissance des dotations de péréquation
Ponction des variables d’ajustement : -27 M€ pour le bloc communal sur la DCRTP et le FDPTP
Suppression étalée sur 4 ans de la CVAE (jusqu’en 2027), compensée par une fraction de TVA depuis 2023
Indexation à l’inflation de la révision forfaitaire des valeurs locatives en 2024 (base des taxes foncières)
Croissance du FCTVA (+364 M€) qui intègre dorénavant les aménagements de terrains
Stabilisation des fonds de soutien à l’investissement local (DSIL…)
Suppression, à compter de 2025, du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
Prolongation du fonds vert et renforcement de la dotation Biodiversité 11
Tendances pour 2023 60,0
50,0
40,0
30,0 -
200 -
100 -
0,0
Evolution du taux d'autofinancement (épargne brute)
53,0
2022
== Capacité
d'autofinancement
(épargne brute en M€)
—— Taux d'autofinancement
(en % des RFF)
2023 estimé
12
La rétrospective financière
Dans un contexte inflationniste en 2023, l’épargne brute pourrait se contracter par rapport à 2022 tout en restant à un niveau suffisant.
Le taux d’épargne brute resterait au-delà de 8 %, conformément à la stratégie financière. 140,0
120,0
100,0
80,0
60,0
40,0
20,0
0,0
Evolution des dépenses d'investissement
116,1
2020 2021 2022
105,0
2023 estimé
œu Subventions d'équipement
== Dépenses d'équipement
propres
—— Dépenses
d'investissement
13
La rétrospective financière
Pour l'année 2023, les dépenses d'investissement seront proches de 105 M€ et l'encours de dette reste contenu (à 307 M€ environ). 390,0 M€
300,0 M€
250,0 M€
200,0 M€
150,0 M€
100,0 M€
50.0 M€
0,0M€
Evolution de l'encours de dette au 31/12
2019 2020 2021 2022
307,6 M€
2023 estimé
- 1 400
- 1 200
- 1 000
F 800 mmEnME
D fus En € / 600 hab
- 400
- 200
0,74 %
1296 ——_—_—_—_—— >;
37,89 #4 —__
| — 60,08 %
© Fixe © Variable © Livret A © Inflation
14
Dette de la Ville de Nantes
La capacité de désendettement pourrait être proche de
7,5 ans fin 2023 et progresser légèrement fin 2024
La dette est saine (100% sans risque), diversifiée entre les prêteurs, et avec une répartition de taux optimisée : 60% à taux fixe et 40% à taux variable fin 2023, avant les emprunts de fin d’année 2023.
Une répartition similaire sera recherchée en 2024.
Son taux moyen est proche de 2,50% en 2023 (1,62% fin 2022) et devrait augmenter légèrement en 2024 autour de 2,75%.
La dette s’élèverait à près de 307 M€ fin 2023 (944 €/hab.)
et devrait rester contenue, à 360 M€ environ visés fin 2024. 15
Structure des dépenses de personnel
Au 1er janvier 2023, l'effectif de la Ville est de 3 542 agents permanents (3 237 ETP) et de 492 agents sur emplois non permanents.
Son augmentation s’explique par la volonté de renforcer le service public dans la ville, notamment dans les secteurs de l’éducation, la police municipale, les espaces verts et l’action sociale.
1911 agents métropolitains sont mutualisés entre la ville et la métropole au 01/01/2023.
Du fait des compétences de la Ville et des métiers exercés, les agents appartiennent principalement aux filières technique (43%), administrative (19%), et sociale et médico-sociale (24%).
Les effectifs permanents de la Ville 16
Les orientations du budget 2024 Fiscalité directe 287 ME 56%
Autres impôts ettaxes 31 M€ 6%
s Autres participations 19 M€ 4%
s Autres recettes 10 M€ 2%
17
Les projections de recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement :
510 M€ environ au projet de budget 2024
Les recettes de fonctionnement évolueront a minima à +5% par rapport au BP 2023, sous l’effet de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales et de la population (+ 2 000 habitants) qui engendre une hausse de la DGF 18
Les recettes de fonctionnement 2024
Les dotations et compensations de l’État (81 M€ environ) : +0,9 % La DGF serait en légère hausse (69 M€, +1 M€)
et bénéfice maintenu au titre de l’enveloppe DSU (+0,5 M€), mais baisse de certaines compensations.
La fiscalité (287 M€ environ) : la ville ne bougera pas son taux de TFB en 2024
La réforme de la fiscalité locale (suppression de la TH) s’est achevée en 2023. Elle a bouleversé la nature des recettes : la ville perçoit depuis 2021 une part de TF du Département transférée à la place du produit de TH. Le produit attendu est en progression de l’ordre de 4,9 % lié à la révision forfaitaire des bases. Par ailleurs, pour 2024 la majoration à 60 % de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires sera également appliquée.
Les dotations de Nantes Métropole (47 M€ environ, +1 M€) : selon le pacte financier métropolitain de solidarité révisé en 2022.
Nantes Métropole versera une attribution de compensation de 29 M€ environ. La Ville recevra également une DSC (environ 16 M€) qui évoluera au même rythme que le panier fiscal de la Métropole. La ville bénéficie aussi du plan d’aide aux communes disposant d’équipements aquatiques : 1,5 M€.
Les autres recettes (95 M€ environ): elles seront inscrites en légère progression par rapport au BP 2023. Elles comprennent les recettes tarifaires : 36 M€, les participations des partenaires : 19 M€, les autres impôts et taxes : 31 M€ (dont 20 M€ de droits de mutation, dont la tendance est à la baisse compte tenu du contexte du secteur immobilier), d’autres recettes diverses : 9,5 M€. a Charges de structure patri-
moniales
Charges production des services
publics
Moyens des services publics
Autres charges financières
s Subvention au CCAS
s Subventions aux associations
s Autres subventions
u Contributions obligatoires
a Gestion de services délégués
a Frais financiers
» Ressources humaines (totales)
19
Dépenses de fonctionnement : 480 M€ environ
frais financiers inclus au projet de budget 2024
Une évolution liée à l’inflation
Les dépenses de fonctionnement 2024
Les dépenses de fonctionnement progresseraient
d’environ + 7% du BP 2023 au BP 2024. 20
La masse salariale
Représentant plus de la moitié du budget de fonctionnement de la Ville, le budget de masse salariale traduira un effort conséquent pour renforcer le service public au bénéfice des usagers, l’effet année pleine de la revalorisation de 1,5 % du point d’indice de juillet dernier...
Son évolution serait de l’ordre de +6 %.
Ce budget prendra en compte :
• le glissement vieillesse et technicité, estimé à 0,8 %
• l’évolution du point d’indice de 1,5 % en effet année pleine
• le réajustement des régimes indemnitaires en année pleine
• l’effet des évolutions des services publics souhaitées par la collectivité pour renforcer les services en contact direct avec la population
(direction de l’éducation en lien avec les nouvelles ouvertures de classes, police municipale, jardiniers...) qui pèsent pour près de 2 % sur la dynamique de la masse salariale.
Les dépenses de personnel 2024 21
Les subventions pourraient atteindre 80 M€ environ (17 % des dépenses de fonctionnement)
et permettre, outre notre contribution au CCAS (+8,5%) et aux autres organismes : Multi-accueils associatifs petite enfance, Piscine du Petit-Port…, un soutien maintenu au secteur associatif, dans ce contexte inflationniste.
Les dépenses de services publics délégués et contributions obligatoires (10 % des dépenses de fonctionnement) évolueraient autour de +5 %. Elles financent principalement nos contrats avec Léo-Lagrange et ACCOORD pour l’accueil périscolaire et extra-scolaire, ainsi que nos participations pour les OGEC.
Les autres dépenses de gestion (environ 20 % des dépenses de fonctionnement)
comprennent les charges de structure, moyens généraux, charges de production des services publics…
L’effort de maîtrise sera poursuivi dans une recherche de sobriété et efficience.
Ainsi, les dépenses de gestion évolueront de 5 % environ par rapport au budget 2023, notamment pour prendre en compte les effets de l’inflation et les actions nouvelles du projet politique.
Les frais financiers (environ 1,7 % des dépenses de fonctionnement) sont projetés à 8 M€ environ en 2024 (6,5 M€ en 2023).
Les autres dépenses de fonctionnement 2024 22
Les investissements 2024
Le maintien d’un fort niveau d’investissement en 2024 pour la réalisation du projet pour notre territoire
En 2024, le volume projeté des dépenses d'investissement s'établirait autour de 125 M€ conformément à nos objectifs de PPI.
Ce Budget devra intégrer les nouvelles enveloppes récurrentes, ainsi que l’ouverture de nouveaux projets individualisés prêts à être lancés.
Les crédits 2024 seront affectés à :
l’entretien durable des bâtiments municipaux avec une enveloppe qui devrait atteindre 18 M€ : pour assurer la pérennité des bâtiments, améliorer les installations techniques et optimiser la performance énergétique du patrimoine de la Ville en vue de la réduction des consommations d’énergie en lien avec le Décret Tertiaire, installer des panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, conformément au contrat d’engagement sur la Transition énergétique ;
la poursuite du schéma directeur des écoles, avec une enveloppe d’environ 30 M€ : l’année 2024 voyant la fin des travaux d’extension des écoles Aimé Césaire, Lucie Aubrac et Mutualité, le lancement des travaux de la nouvelle école sur l’île de Nantes et de l’extension de l’école Chauvinière et une année pleine de travaux d’extension de l’école Beaujoire et de construction de l’école provisoire Nantes Sud ;
pour la sécurité et la réglementation : 2024 verra la poursuite de l’installation accélérée de vidéoprotection (caméras supplémentaires) et la fin des dépenses liées à l’extension du stationnement payant sur le territoire nantais ; 23
Les investissements 2024
pour les associations : le lancement des travaux de réhabilitation des pôles associatifs Le Coudray et Winnipeg ;
en faveur du sport : l’année 2024 sera une année pleine de travaux pour la restructuration de la piscine des Dervallières, verra la livraison de l’équipement sportif de Bellevue et les travaux de rénovation des terrains sportifs de la Bernadière, du Petit Breton et des plaines de jeux de la Marrière et des Basses Landes ;
dans le domaine culturel et patrimonial : l’année 2024 verra notamment le lancement des travaux de restauration du clocher et de la flèche de l’église St Clément, des études pour la création du Port des Arts nomades ; parallèlement se poursuivront les études et les appels d’offre pour les aménagements de la Maison de la Poésie et de la fiche artistique Mellinet ;
pour les espaces verts : la poursuite de l’entretien des parcs et squares, de leurs allées, jeux et mobiliers, des aménagements d’îlots de fraîcheur, d’éco-paturage, de jardins familiaux ou dans le cadre de « Ma Rue est un Jardin », la requalification de nombreux squares et parcs (Moutonnerie, Crapa, Boucardière, Michel Palas, Bottière Grande Garenne ...)