Compte-Rendu - CR Conseil municipal 29 mars 2018

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 29 mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 29 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, 1/4

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 MARS 2018

Date de la convocation 22 mars 2018 Date d’affichage 22 mars 2018

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Ordre du jour

 CCAS, compte administratif 2017.

 CCAS, compte de gestion 2017.

 Commune, compte administratif 2017.

 Commune, compte de gestion 2017.

 CCAS et commune, affectation du résultat.

 Vote des 3 taxes directes locales.

 Logivam, prolongement de 3 contrats de prêt garantis

 Questions diverses

- Tarifs de cantine

- Commission des affaires sociales

Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Daniel Fourreaux, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Wendy Pasquet de Leyde, Cédric Moliné, Isabelle Vilpoux-Pérut, Pierre Langrand, Anne-Marie de Bussy, Jean-Claude Stolaric, Martine Franquelin- Bauchet, Alain Sautillet.

Absents excusés : Charles-André Petit, Florence Bertin Walckenaer.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 13

Votants 13

18 h 30, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 22 février 2018

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et questions diverses du compte rendu du 22 février 2018. • Le conseil municipal adopte le compte rendu, à l’unanimité.

Ordre du jour

Le maire, Christian Pérut, lit l’ordre du jour de cette séance. Il rappelle que les questions diverses doivent être inscrites en début de séance et demande aux conseillers de l’opposition s’ils en ont et quelles sont-elles. Les conseillers de l’opposition souhaitent inscrire deux points :

- l’école et les éoliennes. 2/4

CCAS, compte administratif 2017

Le maire, Christian Pérut, passe la parole à Sophie Lamarre, adjointe aux finances. Celle-ci énumère les divers chapitres des recettes et des dépenses de fonctionnement, prévues et réalisées ou non réalisées. Le maire, Christian Pérut, demande s’il y a des questions particulières.

Il n’y a aucune question.

• Le maire s’étant retiré, le conseil municipal adopte le compte administratif 2017 du CCAS, à l’unanimité.

CCAS, compte de gestion 2017

Le maire, Christian Pérut, a constaté la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par le receveur ; il est visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

• Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2017 du CCAS, à l’unanimité.

Commune, compte administratif 2017

Sophie Lamarre, adjointe au budget énumère, par chapitres, les recettes et les dépenses de fonctionnement, en précisant les montants prévus au budget primitif et les montants réalisés.

Alain Sautillet trouve dommage, d’une part, qu’il n’y avait pas beaucoup d’élus présents à la commission de finances, et, d’autre part, que donner uniquement les grandes masses de chiffres sans entrer dans le détail est décourageant pour les personnes qui assistent.

Le maire, Christian Pérut, répond que cela se passe partout de cette façon, et que le détail est donné aux conseillers, lors de la commission des finances qui sert justement à détailler toutes les écritures du compte administratif ; il est donc inutile de répéter ce qui a été vu et détaillé.

Alain Sautillet dit qu’il est important d’avoir le détail pour mieux comprendre, et que, contrairement à l’année précédente, l’opposition a eu connaissance des documents.

Le maire, Christian Pérut, réplique que l’opposition ne peut pas dire qu’elle n’a pas eu accès aux comptes l’année passée, les conseillers ont pu consulter le Grand livre, comme cette année, lors de leur visite de « contrôle des comptes » ! Si le temps leur a manqué l’année dernière, c’était uniquement une question d’organisation de leur part, cette consultation ne leur a jamais été refusée.

Alain Sautillet énonce, pour 2017, plusieurs points marquants :

- Une diminution des charges de personnel suite à du personnel non remplacé, comme un congé de maternité. - La vente de la maison Gayard qui laisse apparaître un déficit de 31 425 €, même si une partie du terrain a été conservée.

Le maire, Christian Pérut, répond qu’effectivement, cette somme correspond à la valeur du terrain conservé par la commune, et qu’elle ne peut être considérée comme déficit.

A. S. - Une augmentation des recettes restauration scolaire et accueil due à l’augmentation des tarifs des repas à 5,15 €, et du tarif de l’accueil passé au forfait. Ces augmentations entrainant une diminution de la fréquentation. Cédric Beaufort, adjoint chargé des affaires scolaires, assure que le nombre d’enfants à la cantine et à l’accueil n’a pas diminué, il est même en légère augmentation. Cette révision des tarifs date de 2016 et donc, n’est pas nouvelle. A. S. - La prise de compétence par la CCRV de l’assainissement R 140 190 € D 155 618 € suite au reversement des excédents, mais les emprunts sont pris en charge par la CCRV.

Le maire, Christian Pérut, précise que la prise de compétence de l’assainissement, au 1er janvier 2017 par la CCRV, explique le reversement des recettes et des excédents du budget annexe assainissement ; les annuités des emprunts souscrits pour installer l’assainissement dans la commune sont bien évidemment reprises par la CCRV. L a commune continue l’entretien de la station d’épuration et a poursuivi en 2017 le recouvrement des factures, en contrepartie d’une indemnité versée par la communauté de communes Retz-en-Valois.

A. S. - Le compte 73 laisse apparaître un supplément de recettes suite au reversement par la CCRV de l’évaluation de la CLECT. Le maire, Christian Pérut, précise à nouveau que, suite au changement de fiscalité de la CCRV, la CLECT a calculé une attribution de compensation au bénéfice de la commune de 85 204 €.

- Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 113 000 € et un déficit d’investissement de 126 000 €. Sur l’excédent de fonctionnement il faut déduire le remboursement de l’amortissement des emprunts pour 36 000 €. Ainsi pour financer les investissements 2018 l’autofinancement net dégagé est de l’ordre de 76 000 €. Le maire, Christian Pérut, précise que, au vu de ce compte administratif, tout le monde voit que la commune est gérée sérieusement, « en bon père de famille », selon l ’expression, comme vous précédemment. Alain Sautillet annonce que, pour ces raisons, l’opposition s’abstiendra lors du vote. • Après ces débats, le maire s’étant retiré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2017, avec 9 voix pour et 3 abstentions.

Commune, compte de gestion 2017

Le maire, Christian Pérut, a constaté la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par le receveur ; il est visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

• Le conseil municipal adopte le compte de gestion du budget principal 2017, à l’unanimité. 3/4

Commune et CCAS, affectation du résultat

Le maire, Christian Pérut, donne lecture des reports des sections investissement et fonctionnement. L’excédent global (CCAS et commune) s’élève à 519 998,72 €. Il soumet donc au vote cet excédent. • Le conseil municipal adopte l’affectation du résultat, à l’unanimité.

Vote des 3 taxes directes locales

Le maire, Christian Pérut, rappelle que seule la taxe d’habitation a été modifiée l’an dernier , suite à la fusion des communautés de communes, sans que la part communale ne soit augmentée. Il propose de ne pas augmenter ces trois taxes à savoir : taxe d’habitation, 13,40 % ; taxe foncière bâti, 10,55 % ; taxe foncière non bâti, 22,46 %. Alain Sautillet remarque qu’il y a malgré tout une légère augmentation de base. Le maire, Christian Pérut, en convient et précise que la base est chaque année augmentée par l’État et non par la commune, et qu’elle correspond à l’inflation.

• Le conseil municipal vote la non augmentation des taux des 3 taxes locales, à l’unanimité.

Logivam, prolongement de 3 contrats de prêts garantis

Le maire, Christian Pérut, rappelle que la commune a apporté sa caution aux prêts contractés par Logivam, organisme de logements sociaux, pour acquérir, rénover ou construire des logements dans la commune. Logivam a renégocié la durée de ces prêts auprès de la Caisse des dépôts. L’allongement porte sur 10 ans. Le maire propose que la commune continue à apporter sa caution à hauteur de 100 % pour ces trois prêts dont la durée est augmentée de 10 ans.

• Le conseil municipal accepte de continuer à garantir ces trois prêts, à l’unanimité.

Questions diverses

Tarifs de cantine

Le maire, Christian Pérut, rappelle que la délibération prise le 1 er septembre 2016 mentionne les tarifs de cantine, soit : - 5,15 € pour les enfants d’Ambleny ;

- 3,15 € pour les enfants des familles d’Ambleny non imposables ;

- 6,00 € pour les enfants des communes extérieures.

Alain Sautillet demande qu’il y ait une réduction à partir du 3e enfant.

Le maire, Christian Pérut, fait remarquer que le prix du repas à la cantine revient moins cher aux parents que s’ils devaient faire déjeuner les enfants chez eux. Il a été précisé, lors du débat de 2016, qu’il n’y aurait pas de réduction à partir du 3e enfant.

Alain Sautillet dit ne pas se souvenir de cette discussion, et estime qu’il y a un risque que des familles retirent leurs enfants de la cantine.

Cédric Beaufort, adjoint chargé des affaires scolaires, fait remarquer que les familles non imposables bénéficient déjà d’un tarif préférentiel, quel que soit le nombre d’enfants. Quant aux parents qui feraient prendre les repas de leurs enfants chez la nounou, cela leur reviendrait bien plus cher... et tant mieux si cela fait travailler les nounous, nombreuses dans le village. Cela dit, les repas fournis sont de qualité et, comme il l’a dit précédemment, le nombre d’enfants à la cantine est toujours constant, en moyenne une soixantaine .

Martine Bauchet demande s’il y aura un appel d’offres à la fin du contrat avec l’actuel prestataire. Le maire, Christian Pérut, précise que le contrat se termine fin août et, bien sûr, il y aura un appel d’offres. Une proposition sera soumise ultérieurement.

Commission des affaires sociales

Le maire, Christian Pérut, rappelle que la commission des affaires sociales et du logement a été mise en place en 2014, lors de l’installation du nouveau conseil municipal et qu’elle est composée de Sophie Lamarre, Monique Ferré, Anne-Marie de Bussy, Florence Bertin Walckenaer, Cédric Moliné, Alain Sautillet et lui-même. Le maire informe que, conformément à l’article L2121-22 du CGCT (Code général des collectivités territoriales), les commissions communales chargées d’étudier les questions soumises au conseil ne peuvent être constituées que de conseillers municipaux. Un préfet a aussi rappelé que le conseil municipal ne peut modifier la composition des commissions municipales en cours de mandat (TA Nice, 2 février 2000 et TA Dijon, 29 décembre 2005). En conséquence, la composition de la commission et ses règles resteront les mêmes jusqu’à la fin du mandat ; la charte signée par les membres consentants est nulle et non avenue. Le maire précise qu’après avoir consulté des spécialistes du droit des collectivités territoriales, les membres de la commission sont libres d’établir des règles de fonctionnement interne, comme une charte avec engagement de présence.

Éventuelle fermeture d’une classe

Le maire, Christian Pérut, informe que, contrairement au bruit qui a couru, aucun courrier officiel du préfet, annonçant la fermeture d’une classe, n’a été reçu en mairie. Si l’inspecteur d’académie a acté la fermeture, il faut attendre le 3 avril pour avoir la réponse définitive. 4/4

Alain Sautillet dit que, malheureusement, il ne croit plus au Père Noël. Une commission technique a défendu au mieux le dossier, mais il pense que le député n’a pas n’a pas assuré.

Cédric Beaufort, adjoint aux affaires scolaires, rappelle que lors de la dernière entrevue avec l’inspecteur d’académie et les représentants des parents d’élèves et des élus, ils avaient remis sur table toutes les informations parues dans la presse. Il leur a été répondu qu’aucune décision n’était encore prise. Ils ont aussi constaté un changement de discours qui les laisse convaincus qu’un nouveau comptage sera fait en septembre. Cédric Beaufort rappelle que la précédente municipalité a joué le jeu des NAP avant même leur obligation et que ces activités étaient gratuites, contrairement à d’autres communes plus importantes qui n’ont fait que de la garderie payante. Pour notre commune, le coût, qui comprend les émoluments des intervenants et l’achat de matériel, est de 15 000 € après déduction des aides de la CAF.

Les éoliennes

Le maire, Christian Pérut, informe qu’avec deux maires de communes voisines ils ont rencontré le sous-préfet pour savoir qu’elles sont les modalités d’organisation d’une réunion publique. Après avoir été renvoyés de service en service et avoir laissé des messages sur les répondeurs téléphoniques, restés sans réponses, le secrétaire général de la sous-préfecture nous a informés que l’on ne pouvait organiser une consultation de la population. Le maire en a fait part à ses deux collègues concernés. L’entreprise Enertrag, qui souhaite installer des éoliennes sur notre commune, en a été également informée, à charge à elle de nous faire savoir si elle veut organiser une réunion d’information.

Il n’y a plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 30.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Ce compte rendu est disponible sur le site de la commune : ambleny.fr