Compte-Rendu - CR Conseil municipal 14 juin 2018

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 14 juin 2018 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 14 juin 2018)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/3

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 JUIN 2018

Date de la convocation 9 juin 2018 Date d’affichage 9 juin 2018

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Ordre du jour

 Nomination d’un(e) délégué(e) à la protection des données personnelles (DPD) en application du Règlement général européen sur la protection des données.

 Signature de la convention Médiation préalable obligatoire (MPO) avec le centre de gestion.  Redevance due par GRDF au titre de l’occupation du domaine public (RODP.  Convention d’occupation d’un terrain communal avec une personne privée.  Création de 2 postes en CDD pour le maintien du service public à l’école maternelle et le ménage dans les bâtiments communaux

 Questions diverses

Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Daniel Fourreaux, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Isabelle Vilpoux -Pérut, Pierre Langrand, Florence Bertin Walckenaer, Anne-Marie de Bussy, Jean-Claude Stolaric, Martine Franquelin-Bauchet, Alain Sautillet.

Absents excusés : Wendy Pasquet de Leyde, Cédric Moliné, Charles-André Petit.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 12

Votants 12

18 h 30, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et questions diverses du compte rendu du 12 avril 2018. • Le conseil municipal adopte le compte rendu, à l’unanimité.

Ordre du jour

Le maire, Christian Pérut, lit l’ordre du jour de cette séance et demande l’autorisation d’y ajouter la convention d’adhésion au service prévention santé au travail du centre de gestion de l’Aisne pour 2019/2021, document arrivé après l’envoi de la convocation au conseil.

Nomination d’un(e) délégué(e) à la protection des données personnelles (DPD) en application du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD)

Le maire, Christian Pérut, informe que, concernant les données personnelles traitées p ar un organisme, une directive européenne vient en complément de la CNIL (Commission nationale informatique & libertés), à compter du 25 mai 2018 et que la commune doit se mettre en conformité. Toutes les nations faisant partie de l’Union européenne y sont soumises afin d’unifier la protection de ces données. 2/3

Les établissements publics doivent, dans un premier temps, désigner un ou une délégué(e) à la protection des données (DPD). Les différentes consignes viendront au fur et à mesure. Une délibération doit être prise en ce sens. Alain Sautillet demande si la communauté de communes a engagé une réflexion, car ce n’est pas si simple. Le maire, Christian Pérut, dit que, pour le moment la CCRV n’en a pas encore débattu, puisque cette information est arrivée tout récemment, et qu’il y a une réunion du bureau de la CCRV le lendemain. À sa connaissance, aucune demande de mutualisation n’a été faite ; en attendant, comme la désignation d’un DPD est obligatoire, la première étape est la délibération suivie d’un arrêté municipal.

• Le conseil municipal, par délibération, accepte le règlement européen désignant un délégué de la protection des données, à l’unanimité.

Signature de la convention Médiation préalable obligatoire (MPO) avec le centre de gestion Le maire, Christian Pérut, explique que, dans le cadre de la loi de novembre 2016 de modernisation de la justice, 42 départements, dont celui de l’Aisne, ont été retenus pour participer à cette expérimentation. Il s’agit, en cas de litige entre un agent et une collectivité ou un établissement public, d’avoir recours au centre de gestion pour une médiation préalable, plutôt que de faire appel à un avocat. Cette solution a pour but de régler le litige plus rapidement et pour un coût moins élevé qu’avec des frais d’avocat et de justice.

• Le conseil municipal, par délibération, autorise le maire à signer la convention MPO avec le centre de gestion, à l’unanimité.

Redevances dues par GRDF au titre de l’occupation du domaine public et des travaux entrepris dessus Le maire, Christian Pérut, rappelle qu’une délibération doit être prise chaque année pour pouvoir encaisser les redevances que GRDF doit à la commune. Ces redevances sont de 2 sortes : l’ une concerne l’occupation du sol par le réseau de distribution du gaz, et l’autre concerne les travaux entrepris sur ce même réseau. Le maire informe que la longueur des canalisations prise en compte est de 9 603 mètres, pour un montant dû de 523,33 €. Pour les travaux, 64 mètres de canalisations ont été construites ou renouvelées, pour un montant dû de 23,07 €. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites : d’une part, la redevance concernant l’ occu pation du domaine public, et, d’autre part, la redevance concernant les chantiers de travaux sur les ouvrages GRDF, à l’unanimité.

Convention d’occupation d’un terrain communal avec une personne privée Le maire, Christian Pérut, informe que la commune est propriétaire d’un terrain en friche de 860 m2, situé au-dessus de la rue Quillette, dont les herbes se ressèment chez les voisins. Un habitant propose de le louer pour y faire paître ses chevaux, ce qui entretiendrait ce terrain. Étant donné que la commune ne paye pas de taxe foncière, le maire propose de mettre gracieusement ce terrain à sa disposition pour une durée de 1 an.

Jean-Claude Stolaric rappelle qu’un acheteur potentiel s’était présenté il y a environ deux ans. Le maire, Christian Pérut, confirme et informe qu’à la suite de la proposition d’achat de cette personne qui, par ailleurs , entretient ce terrain, il avait contacté les Domaines pour l’évaluation. L’acheteur considérait ce terrain en zone agricole alors que les Domaines considèrent qu’il pourrait devenir constructible, et, de ce fait, l’ on t évalué comme tel. Le maire a proposé un montant médian qui n’a pas été accepté par l’acheteur potentiel. L’affaire ne s’est donc pas conclue ; le maire reste ouvert à toute proposition.

Alain Sautillet dit ne rien avoir contre le propriétaire des chevaux. Il trouve anormal cette convention de prêt. Le maire, Christian Pérut, répond que l’accord passé n’est pas un bail. La personne qui entretenait ce terrain n’aura plus à le faire. En général, quand on veut quelque chose on formule une demande et, depuis son refus d’achat, cette personne ne s’est jamais manifestée.

Le maire demande de mettre fin à ce pinaillage gratuit et propose de passer au vote. • Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d’occupation du terrain communal, avec 9 voix pour et 3 contre.

Création de 2 postes en CDD pour le maintien du service public à l’école maternelle et le ménage dans les bâtiments communaux

Le maire, Christian Pérut, annonce que, suite au départ en retraite d’une employée et la fin d’un contrat aidé, 2 postes communaux doivent être créés : l’u n à la maternelle, pour 26 heures mensuel, et le second pour le ménage dans les bâtiments communaux, pour28 heures.

Martine Bauchet demande s’il y a eu des candidatures et à partir de quand ces postes seront pourvus. Le maire, Christian Pérut, répond avoir reçu des candidatures spontanées. Les contrats prendront effet à la rentrée ; pendant les vacances il sera fait appel à Emplois & Services.

• Le conseil municipal autorise la création de 2 postes, à l’unanimité .

Adhésion au service prévention santé du centre de gestion de l’Aisne

Le maire, Christian Pérut, informe que la convention d’adhésion au service de médecine préventive arrive à échéance en décembre 2018 et qu’il convient de la renouveler. Cette convention concerne toutes les visites médicales (embauche, périodiques, maladie, reprise du travail, etc.) des agents communaux. 3/3

• Le conseil municipal, par délibération, autorise le maire à signer la convention d’adhésion au service prévention santé du centre de gestion de l’Aisne, à l’unanimité .

Questions diverses

Dotations 2018

Le maire, Christian Pérut, rappelle que la baisse des dotations est l’une des conséquences de la loi NOTRe, votée en août 2015. Cette loi a obligé des communautés de communes à fusionner. Ce qui a été le cas pour la CCPVA, dont Ambleny dépendait, qui a fusionné avec la CC de Villers-Cotterêts dont la fiscalité était différente. En conséquence, les potentiels financiers et fiscaux ont augmenté. Étant devenu virtuellement plus riche, l’État nous « donne moins ». Cela pourrait paraître logique, mais dans les faits, la commune n’est pas plus riche : autre aberration de la loi NOTRe. Contrairement aux bruits qui courent, le maire souhaite préciser que la diminution des dotations n’a pas été décidée tout dernièrement.

Bonnes manières et règles de vie

Le maire, Christian Pérut, rappelle plusieurs points.

Utilisation des engins à moteur

En cette période de végétation intense, l’utilisation des engins à moteur doit respecter certains horaires les jours ouvrables, le samedi, le dimanche et les jours fériés. Ceux-ci sont rappelés périodiquement dans le bulletin municipal, dont le dernier, en page 6 du n° 15.

Brûlage des déchets à l’air libre

Il est interdit de brûler toute sorte de déchets sur tout le territoire de la région Hauts-de-France et qu’en cas de non respect une amende de 450 € peut être appliquée (voir L’Écho de la tour n°14, p. 11). Entretien des trottoirs

L’entretien général du trottoir, dont le désherbage en cette période estivale, doit être assuré par les riverains sur toute la longueur de leur propriété.

Animaux

Les propriétaires de chiens doivent veiller à ce que le voisinage ne soit pas importuné par des aboiements intempestifs, de jour comme de nuit. Il existe des solutions. Se renseigner auprès de son vétérinaire.

Questions de l’opposition

Emploi à l’agence postale

Martine Bauchet dit avoir appris le départ d’une employée de l’agence postale et demande ce qu’il en est. Le maire, Christian Pérut, confirme que cette personne quittera Ambleny et ses fonctions à l ’agence fin juillet, pour raison familiale, et qu’il a reçu des CV.

Prêt d’un local communal

Jean-Claude Stolaric dit qu’il est venu à leurs oreilles que le restaurant scolaire avait été prêté à certaines personnes alors que d’autres ont eu un refus.

Le maire, Christian Pérut, rappelle que cette salle n’est pas louée au public et qu’il n’y a eu aucune demande écrite. Jean-Claude Stolaric dit que des personnes ont téléphoné et sont venues demander à mairie. Le maire dit qu’il y a eu un coup de fil anonyme et que l’on ne répond pas à ce genre d’appel. Il explique que le restaurant scolaire a effectivement été prêté à titre gracieux à un conseiller municipal et à un agent communal, et que ce geste exceptionnel a été fait uniquement en remerciement de services rendus. Alain Sautillet trouve que c’est gênant car aucune délibération n’a été prise en ce sens. Ce devrait être la même chose pour tout le monde et pas uniquement pour les copains, que c’est inadmissible, qu’il n’est pas d’accord. Le maire répond que sa fonction l’autorise à prendre des décisions, comme s’est pratiqué par le passé. Il fait remarquer à M. Sautillet que celui-ci n’accepte toujours pas sa défaite aux dernières municipales et qu’il ne dirige plus la commune. Sophie Lamarre fait remarquer que, certes, il y a peut-être eu du favoritisme comme il y a pu en avoir dans le passé. Le maire met fin à cette discussion en passant la parole à Martine Bauchet pour la question suivante.

Accident au Soulier

Martine Bauchet demande s’il y a des nouvelles de l’employé électrisé lors de son intervention sur une maison en construction rue de la Barre.

Le maire répond que, de l’hôpital de Soissons, ce monsieur a été transféré au centre des grands brûlés de Paris, car il a été gravement atteint. Le maire n’en sait pas plus.

Travaux de fauchage

Alain Sautillet signale que pendant les travaux de fauchage des bords de voies communales, l’entreprise est intervenue sur un terrain privé où elle a taillé la haie. 4/3

Le maire répond que c’est la première fois qu’il entend parler de ce problème. Il expose que le propriétaire a peut-être demandé lui-même l’élagage contre rémunération, une pratique courante.

Écoulement de boue

Alain Sautillet signale qu’une coulée de boue est survenue pendant les derniers gros orages chez un propriétaire rue Quillette. Ce dernier avait précisé au maire les risques encourus lorsque la construction d’une maison voisine a été accordée. Le maire, Christian Pérut, rappelle que la révision du plan local d’urbanisme a été établie par leurs soins en 2005. « Vous avez- vous-mêmes classé en terrain à bâtir la partie incriminée. Les coulées de boues dans ce quartier ne datent pas d’hier, et il ne faut pas mettre ses erreurs sur le dos des autres. »

Florence Bertin Walckenaer demande s’il est possible de réaliser des travaux. Le maire précise que cela relève du domaine privé.

Il n’y a plus de questions, l a séance est levée à 19 h 30.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Ce compte rendu est disponible sur le site de la commune : ambleny.fr