Procès Verbal - 3 pv du 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026

Procès Verbal - 3 pv du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sainte-Eanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU

CONSEIL MUNICIPAL ET L’ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, les membres du conseil

municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du quinze mars

2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par

le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités

territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mesdames SEMERDJIAN Morgane, BIZARD Amandine, DIVERD Chantal, POTREAU

Adeline, GARREAU Magalie, RUBIO Brigitte

Messieurs PARTHENAY Stéphane, AHETZ-ETCHEBER Rémy, CLERET DE LANGAVANT

Hilaire, GUILLAUME Aurélien, SEMERDJIAN Joris, DERRE Michel, GUIGNARD Dominique,

BARICAULT Jean-Yves

Absente excusée : BERNARD Charlotte (pouvoir à Mme GARREAU Magalie)

Secrétaire : BIZARD Amandine

Délibération du conseil municipal en vue de l’élection du maire

(Délibération n°1 du 20 mars 2026)

Conformément à l'article L2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à

l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme DIVERD Chantal, la doyenne d'âge,

qui, après l'appel nominal a déclaré installés :

Mesdames SEMERDJIAN Morgane, BIZARD Amandine, BERNARD Charlotte, DIVERD

Chantal, POTREAU Adeline, GARREAU Magalie, RUBIO Brigitte,

Messieurs PARTHENAY Stéphane, AHETZ-ETCHEBER Rémy, CLERET DE LANGAVANT

Hilaire, GUILLAUME Aurélien, SEMERDJIAN Joris, DERRE Michel, GUIGNARD Dominique,

BARICAULT Jean-Yves

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

La Présidente, Mme DIVERD constate que la condition de quorum est remplie, elle propose

de désigner en qualité de secrétaire de séance Mme BIZARD Amandine

La présidente désigne M ; CLERET DE LANGAVANT Hilaire et Mme POTREAU Adeline

comme assesseurs et propose ensuite l'élection du maire dans les conditions

réglementaires.La Présidente, Mme DIVERD donne lecture des articles L.2122-4 et L2122-7 du CGCT

relatifs à l'élection du maire.

Article L2122-4 :

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisième alinéa cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-7 :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Loi 2007-128 du 31 janvier 2007 art. 1 V : Le présent article entre en vigueur à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la publication de la présente loi.

Le décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 a fixé cette date aux 9 et 16 mars 2008.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il est

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe uniforme fourni par

la mairie.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :— Mme SEMERDJIAN Morgane : 12 voix (douze)

- Mme SEMERDJIAN Morgane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Elue maire, Mme Morgane SEMERDJIAN prend la parole.

Les habitantes et habitants de Sainte-Eanne ont fait un choix, merci à toutes celles et tous

ceux qui nous ont accordé leur confiance. Mais je veux avant tout remercier toutes les

habitantes et tous les habitants qui se sont mobilisés pour exprimer leur volonté et faire vivre

la démocratie.

Je veux avoir une pensée sincère pour celles et ceux qui ont fait un autre choix. Leur vote

est pleinement légitime, il mérite le respect, et il sera entendu.

A partir de ce soir, je serai la maire de toutes et tous.

Cette campagne a été intense. Parfois dure. Mais ce soir je vous présente les visages de ce

conseil municipal.

Certains les disaient inconnus, d’autres les pensaient improvisés…

Les électrices et électeurs y ont vu, eux, une équipe prête à s'engager pour la commune.

Et leur choix mérite le respect.

Je veux dire que le débat démocratique doit nous élever, pas nous diviser. Et je tends la

main, aux élus de l'opposition. Vous avez trois sièges au conseil municipal, vous avez donc

toute votre place dans le travail à venir. J'espère que nous saurons toujours garder en tête

l'intérêt de notre commune.

Car aujourd'hui, il ne s'agit plus d'une campagne. Il s'agit d'un mandat. Et nous aurons

besoin de toutes les bonnes volontés.

Je mesure pleinement la responsabilité qui m'est confiée. Être élue maire est un honneur

immense. Être la première femme maire de cette commune en est un encore plus grand. Et

être la première maire des Bas de Sainte-Eanne me touche profondément.

D'autant plus que, pour moi, cet engagement a aussi une dimension personnelle.Une partie de ma famille, du côté paternel, est originaire des Deux-Sèvres. L'un des miens

est né ici, aux Rivières. Alors aujourd'hui, au-delà de la fonction, c'est aussi une histoire

familiale que j'ai le privilège d'honorer.

Je m'y engagerai avec sérieux, avec humilité, mais aussi avec détermination. Nous ne

sommes pas là pour promettre sans agir. Nous sommes là pour construire, pour décider,

pour avancer, avec vous et pour vous.

Notre équipe est prête. Prête à travailler, prête à écouter, prête à servir cette commune.

Encore une fois, merci pour votre confiance.

Vive Sainte-Eanne !

Madame Le Maire informe, qu'en règle générale, l’article L2121-15 du CGCT prévoit que le

procès-verbal est arrêté à la séance suivante. Même s’il s’agit d'une nouvelle mandature,

cette règle s'applique : le nouveau conseil est donc compétent pour prendre acte de ce qui

s'est passé lors de la séance précédente.

Madame Le Maire demande à l'assemblée de prendre acte du procès-verbal du 09 mars

2026.

Délibération procédant à la création des postes d’adjoints

(Délibération n°2 du 20 mars 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que

ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte quinze membres.

Le conseil municipal,

Suite à un vote à main levée : 12 = pour et 3 = contre, décide la création de 4 adjoints.

Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire

(Délibération n°3 du 20 mars 2026)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune listen'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.

M. Dominique GUIGNARD demande à madame le maire si Mme BERNARD Charlotte a notifié son intention d’être adjointe. Madame le maire lui répond par une affirmation.

Madame Le maire constate qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoints a été déposée:

Madame Le maire déclare ouvert le scrutin pour l'élection des adjoints en conservant les mêmes assesseurs.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Liste 1 : 12 voix (douze voix)

- La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme BIZARD Amandine, M. AHETZ-ETCHEBER Rémy, Mme BERNARD Charlotte, M. CLERET DE LANGAVANT Hilaire.

Lecture et remise de la charte de l’élu local à chaque élu

Madame Le Maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l’article L1111-12 et remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

Information :

Présentation des agents aux nouveaux élus.

Le prochain conseil municipal est fixé le 31 mars à 20h00.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h06.

Le doyen,

Le secrétaire,

Les assesseurs,

| ©

Le Maire,