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Déliberation - 2 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sainte-Eanne.
Lien du pdf (Déliberation - 2 20 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
mairiesanteeanne@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Numéros des
délibérations
Objet Vote
DE01-03-2023 Approbation du compte de gestion de la commune Accord à l’unanimité
DE02-03-2023 Approbation du compte de gestion de la caisse des écoles Accord à l’unanimité
DE03-03-2023 Vote du compte administratif 2022 commune et affectation des résultats
Accord à l’unanimité
DE04-03-2023 Vote du compte administratif 2022 de la caisse des écoles et affectation du résultat
Accord à l’unanimité
DEO5-03-2023 Vote des taux des taxes directes locales pour 2023 Accord à l’unanimité
DE06-03-2023 Délibération autorisant la constitution de servitude sur une parcelle jouxtant l'entreprise CCOPERL
Accord à l'unanimité
DE07-03-2023 Autorisation d'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2023
Accord à l’unanimité
DE08-03-2023 Délibération concernant l'exonération de la taxe d'aménagement pour les constructions communales
Accord à l’unanimité
DE09-03-2023 Avis sur la révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Haut Val de Sèvre arrêté le 22 février 2023 Refus à l'unanimité
DE10-03-2023 Devis de Spie Batignolles Accord à l’unanimité
DE11-03-2023 Devis SBS Accord à l’unanimité
DE12-03-2023 Commission Jeunesse Accord à l'unanimité
N Adresse postale : : Téléphone :
9 Rue du Colonel Bordage - Le Breuil - 79800 Sainte-Eanne 05 49 05 01 95 Télécopie :
05 49 05 08 61 DE13-03-2023 Demandes de subvention :
Restaurant du cœur
Association Solidarité Paysans en Poitou-Charentes
Association Handball Mothais
Association Club des Aînés
ADMR de la Mothe
Secours Populaire Français
Association Mot à Mot
Association des Amis de l'Hôpital
Chambre de Métiers
UDAF (Espace Rencontre)
Refus à l’unanimité
Accord à l’unanimité
Accord à l'unanimité
Accord à l'unanimité
Refus à l'unanimité
Refus à l'unanimité
Accord à l'unanimité
Accord à l’unanimité
Accord à l’unanimité
Accord à l’unanimité
A Sainte Eanne, le 21 mars 2023.
Le Maire,
Patrice AUZURET
Le Secrétaire,
Charlotte BARRETEAU