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Compte-Rendu - CR Conseil du 23.11.20 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 23.11.20)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE LANGUIDIC

Séance du 23 novembre 2020

Sommaire

1 - Désignation du secrétaire de séance ......................................................................................... 1

2 – Approbation du compte rendu du 28 septembre 2020 .............................................................. 1

3 – Délégations du Maire ................................................................................................................ 1

4 – Affaires Financières ...................................................................................................................

4.1. Tarifs communaux 2021 ................................................................................................. 2 4.2. Participation aux frais de fonctionnement de l'école ND des Fleurs .............................. 2 4.3. Admission en non-valeurs .............................................................................................. 3 4.4. Redevance d'occupation du domaine public 2020 – Orange ........................................ 3 4.5. Redevance d'occupation du domaine public 2020 – GRDF .......................................... 4 4.6. Demande de subvention FIC Numérique écoles ........................................................... 4 4.7. Construction d'une salle multifonctions - Avenants aux marchés de travaux ................ 5 4.8. Subvention d'équilibre au CCAS – année 2020 ............................................................. 6 4.9. Décisions modificatives budgétaires .............................................................................. 6 4.10. Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021 ............ 7

5 – Personnel Communal ................................................................................................................

5.1. Formation des élus ......................................................................................................... 7

6 – Affaires Economiques ...............................................................................................................

6.1. Modification tarification m² Zone de Lanveur ................................................................. 8 6.2. Vente de terrains en vue de la construction d'une salle des mariages .......................... 9 6.3. Cession terrain commune / SCI Maison de Santé de Languidic ................................... 10 6.4. Autorisation échange terrain au hameau de Keroussin ................................................. 11

6.5. Régularisation emprise VC n°303 au Grand Resto ............................................................. 12

7 – Affaires Générales .....................................................................................................................

7.1. Désignation représentants SPL Bois Energies Renouvelables ..................................... 13 7.2. Désignation représentants de Lorient Agglomération au sein des conseils .................. d'administration des collèges et lycées .......................................................................... 14 7.3. Désignation des membres des commissions du SCOT ................................................ 15 7.4. Désignation membres de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées ................................................................................................................... 15

8 – Informations diverses ................................................................................................................

8.1. Rapport du commissaire enquêteur centrale Hydroélectrique Mané er Vern ................ 16 8.2. Personnel Communal : instauration de la prime exceptionnelle Covid-19 .................... 17

9 – Questions diverses .................................................................................................................... 181

CONSEIL MUNICIPAL DE LANGUIDIC

Séance du 23 novembre 2020

Le vingt-trois novembre deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.

ASSISTAIENT A CETTE SEANCE :

MM. J.M. TESSIER. A. LE ROUX. C. GUEGAN. N. MARETTE. P. LE GAL. S. EVANNO. J. LE DREAN. R. de COUESBOUC. I. de KERIZOUET. C. LE GALLIC. C. LE GAL J. FEBRAS. M. JEGOUSSE C. DINASQUET. A.S. MOUTHON. E. du PREMORVAN. T. DUPUY. E. EVANNO. A.C. LE CAPITAINE. T. EVANO. T. JEGOUX. E. BOULOUARD. S. TROTTIER. V. ANN. M. PENNANEAC'H. M.O. de MASIN. J. SIMON.

ABSENTS OU EXCUSES :

MM. V. GARIDO (P. à A. LE ROUX).

Monsieur le Maire a souhaité commencer le Conseil Municipal par une minute de silence pour rendre hommage aux victimes des différents attentats et à leur famille.

1 – Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Thomas JEGOUX pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2 – Approbation du compte rendu de la séance du 28 septembre 2020

Aucune observation particulière n’étant formulée, le compte rendu de la séance du 28 septembre 2020 est adopté.

3 – Délégations du Maire

Décisions Objet Titulaire Montant

N°15 du 05/10/20 Vente d'un monument funéraire Jeannine LUCAS 600 € net de taxe

N°16 du 12/10/20 Vente d'un monument funéraire Hervé LE ROUZIC 600 € net de taxe

N°17 du 02/11/20 Mission d'assistance et de conseil

permanent

Cabinet FIDELIA 8 000 € HT

Le Conseil Municipal n'émet pas d'observation particulière.2

4 – Affaires Financières

4.1 Tarifs communaux 2021

Madame Anne LE ROUX indique que l’instauration d’un nouveau tarif pour l’occupation de la maison funéraire à la demi-journée s’avère nécessaire du fait de la qualité de thanatopracteur de l’opérateur funéraire de Languidic qui a besoin d’un local pour pouvoir exercer cette fonction.

Monsieur Le Maire indique que vu la situation sanitaire et économique du moment, il était important de reconduire les tarifs communaux sans les augmenter.

Vu l'avis de la Commission Finances – Vie Economique - Tourisme et Agriculture du 10 novembre 2020,

Entendu l'exposé de Madame Anne LE ROUX,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE les tarifs communaux 2021 ci-annexés,

- PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

4.2 Participation aux frais de fonctionnement de l'école ND des Fleurs

Monsieur Stéphane TROTTIER précise que désormais le financement des écoles maternelles privées est rendu obligatoire par la loi et qu’une compensation financière est prévue par l’Etat pour les collectivités qui ne finançaient par ces écoles auparavant. La commune de Languidic qui participait déjà aux frais de fonctionnement de l’école Notre Dame des Fleurs risque donc de perdre un financement d’environ 150 000 €.

Monsieur Le Maire indique que les services étudient de près ces nouveaux textes de loi et feront tout pour obtenir les subventions auxquelles la commune pourra prétendre. Mais l’important, c’est de montrer qu’à Languidic il n’est pas fait de différence entre un enfant issu du privé et du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu la convention du 9 décembre 2013 conclue entre la Commune de Languidic et l’école Notre Dame des Fleurs,

Vu l'avis de la Commission Finances – Vie Economique – Tourisme et Agriculture du 10 novembre 2020,

Considérant le coût annuel de fonctionnement d'un élève de l'enseignement public,

Entendu l'exposé de Madame Anne LE ROUX,

- FIXE pour l'année 2020-2021 sa participation aux frais de fonctionnement de l'école Notre Dame des Fleurs, à savoir :

• Classes maternelles 1 309 €

• Classes élémentaires 480 €

La dépense sera imputée à l'article 6558 du budget principal.3

4.3 Admission en non-valeurs

Madame Anne LE ROUX informe le Conseil Municipal que par courrier explicatif du 6 août 2020, Madame la Trésorière d’Hennebont a fait parvenir une demande d’admission en non-valeurs de produits irrécouvrables, conséquence d’une décision de la commission du surendettement.

La demande porte sur un montant de 99,20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu l’avis de la Commission Finances – Vie Economique- Tourisme et Agriculture du 10 novembre 2020,

- DECIDE l’admission en non-valeurs de titres de recettes portant sur les exercices 2018 et 2019

- DIT que ces titres de recettes s’élèvent à 99,20 €,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget en cours de la commune.

4.4 Redevance d'occupation du domaine public 2020 - Orange

Madame Anne LE ROUX informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 1998, ORANGE verse à la Commune de Languidic, une redevance pour occupation du domaine public routier.

Les tarifs maximum actualisés ont été définis ainsi qu'il suit :

2019 2020

Artère aérienne 54.30 € par kilomètre 55,54 € par kilomètre

Artère souterraine 40.73 € par kilomètre 41,66 € par kilomètre

Emprise au sol 27.15 € par m² au sol 27,77 € par m² au sol

Afin d'établir le montant de la redevance, ORANGE a transmis le tableau du patrimoine arrêté au 31 décembre 2019.

Le montant de la redevance totale se décompose ainsi qu'il suit :

Patrimoine Tarif unitaire Montant de la redevance

Réseau aérien : 170,350 km

Réseau souterrain : 108,194km

55,54 €

41,66 €

9 461,24 €

4 507,36 €

Emprise au sol : 12,50 m² 27,77 € 347,12 €

Total redevance 14 315,72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- FIXE le montant de la redevance France Télécom à 14 315,72 € au titre de l’année 2020,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant au nom de ORANGE SA.4

4.5 Redevance d'occupation du domaine public 2020 - GRDF

Madame Anne LE ROUX informe le Conseil Municipal que la redevance pour occupation du domaine public est acquittée annuellement par Gaz réseau distribution de France (GRDF).

Pour l’année 2020 l’état total des sommes dues s’élève à 765 € au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

Monsieur Le Maire précise qu’un travail est en cours pour obtenir d’autres redevances de la part de GRDF sur les fluides et consommations, ce qui devrait faire l’objet de nouvelles délibérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007,

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015,

Vu l’avis de la Commission Finances – Vie Economique – Tourisme et Agriculture du 10 novembre 2020,

- FIXE l’état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France pour l’année 2020 comme suit :

o Redevances au titre de l’occupation du domaine public : 696 €

o Redevances au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal : 69 €

4.6 Demande de subvention FIC Numérique pour les écoles

Madame Nadège MARETTE expose au Conseil Municipal que le projet présenté par la commune concerne l’acquisition d’équipements numériques à destination des écoles. Le coût de cette opération est estimé à 21 562 € H.T.

Le FIC numérique est doté d’une enveloppe globale de 250 000 euros sur la période 2019-2021. Il permet d’encourager les initiatives et l’expérimentation numérique, de faire immerger des projets nouveaux et innovants, de faciliter l’interopérabilité des projets du territoire, de dynamiser la transformation numérique du territoire, de contribuer au développement et à la cohérence territoriale numérique. Le plafond maximum de la subvention est de 10 000€ pour chaque commune membre.

Sur ces bases, le plan de financement de cette opération s’établirait ainsi qu’il suit :

Dépense subventionnable Montant HT

FIC 2020 21 562 € 10 000 €

COMMUNE 11 562 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- SOLLICITE l’aide financière de Lorient Agglomération au titre du dispositif du FIC numérique 2020,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.5

4.7 Construction d'une salle multifonctions – avenants aux marchés de travaux

Monsieur Christian GUEGAN expose au Conseil Municipal que par délibération du 20 mai 2019, le Conseil Municipal a attribué les marchés aux entreprises retenues pour les travaux de construction de la salle multifonctions.

Des travaux supplémentaires doivent faire l’objet d’avenants :

Lot n°2 : Gros oeuvre : drain périphérique, nettoyage et désinfection COVID19, pose de caniveaux terrasse Nord, suppression du auvent, mur technique GRDF/ENEDIS

L’avenant de travaux supplémentaires de l’entreprise SBG s’élève à 11 168,50 €HT ce qui porte le montant initial du marché augmenté de l’avenant n°1 de 273 220,44 €HT à 284 388,94 €HT.

Lot n°3 : Charpente bois : complément de plancher technique

L’avenant de travaux supplémentaires de l’entreprise LE TRUDET s’élève à 855,60 € HT ce qui porte le montant initial du marché augmenté de l’avenant n°1 de 41 448,01 €HT à 42 303,61 €HT.

Lot n°5 : Etanchéité : suppression sécurité provisoire, pose d’une barre d’accroche et suppression étanchéité auvent

L’avenant de travaux supplémentaires et de travaux en moins de l’entreprise MATHAREL s’élève à 1 415,02 €HT ce qui porte le montant initial du marché diminué de l’avenant n°1 de 56 738,14 €HT à 55 323,12 €HT.

Lot n°8 : Cloisons sèches : agrandissement du plafond sous plancher technique

L’avenant de travaux supplémentaires de l’entreprise LE MOULLIEC s’élève à 947,27 € HT ce qui porte le montant initial du marché augmenté de l’avenant n°1 de 30 989,97 €HT à 31 937,24 €HT.

Lot n°10 : Carrelage - Faïence : fourniture d’un carrelage SERIE 5

L’avenant, pour la fourniture d’un carrelage SERIE 5, de l’entreprise LE DORTZ s’élève à 1 669,22 € HT ce qui porte le montant initial du marché augmenté de l’avenant n°1 de 59 000,00 €HT à 60 669,22 €HT.

Lot n°12 : Electricité : éclairage châssis, modification de l’éclairage extérieur

L’avenant de travaux supplémentaires de l’entreprise LBGE s’élève à 4 059,52 €HT ce qui porte le montant initial du marché augmenté de l’avenant n°1 de 61 450,00 €HT à 65 509,52 €HT

Lot n°13 : Plomberie – Chauffage – VMC : suppression table adossée, suppression des accessoires sanitaires

L’avenant de travaux en moins de l’entreprise CLIMATECH s’élève à 1 844,42 €HT ce qui porte le montant initial du marché diminué de l’avenant n°1 de 141 000,00 €HT à 139 155,58 €HT.

Vu l’avis de la Commission Travaux – Voirie – Urbanisme – Cadre de Vie du mardi 10 novembre 2020,6

Monsieur Christian GUEGAN indique que la livraison de la salle prévue début janvier 2021 devrait être décalée à fin janvier du fait de la covid et de la livraison retardée d’un carrelage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE les avenants des marchés précités,

- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

4.8 Subvention d'équilibre au CCAS – année 2020

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil qu’une réflexion est en cours concernant le CCAS car la subvention versée est importante et risque de l’être encore plus l’année prochaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Sur proposition de la Commission Finances – Vie économique – Tourisme et Agriculture du 10 novembre 2020,

Considérant que le budget du CCAS ne dispose pas de recettes lui permettant d'équilibrer son budget,

Entendu l'exposé de Madame Anne LE ROUX,

- APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre de 60 000 € au Centre Communal d'Action Sociale, au titre de l'année 2020.

La dépense correspondante est inscrite à l'article 657362 du Budget principal.

4.9 Décisions modificatives budgétaires

Monsieur Stéphane TROTTIER s’étonne de voir certaines écritures en décisions modificatives alors que celles-ci n’ont pas été évoquées en commission, ou comme la subvention du FIC, celle-ci vient d’être votée et que l’on ignore si l’agglomération va nous l’accorder.

Monsieur Le Maire précise que concernant le FIC, la commune est certaine de l’obtenir et que concernant les inscriptions des 50 000 € concernant le terrain synthétique il s’agit d’inscrire les budgets pour l’ouverture de l’opération et que le dossier est travaillé en groupe de travail et que le projet de délibération sera présenté plus tard en commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu l'avis de la Commission Finances – Vie Economique – Tourisme et Agriculture du 10 novembre 2020,

Entendu l'exposé de Madame Anne LE ROUX,

- APPROUVE les décisions modificatives budgétaires suivantes :

o Budget principal : DM n°2 : par 23 pour et 6 abstentions

o Budget annexe gendarmerie : DM n°2 : par 23 pour et 6 abstentions7

4.10 Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021

Madame Anne LE ROUX informe le Conseil Municipal que si la collectivité n’a pas adopté son budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’ordonnateur peut jusqu'à l’adoption du budget, mettre en recouvrement les recettes et engager les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En revanche, pour les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, il faut l’autorisation du Conseil Municipal.

Vu l’avis de la Commission Finances – Vie Economique - Tourisme et Agriculture du 10 novembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente pour le budget principal selon le tableau suivant :

Budget Principal :

Chapitre BP +DM 2020 25% du BP 2020

16 : Emprunt & dettes assimilées 284 130 € 71 032 €

20 : Immobilisations incorporelles 53 800 € 13 450 €

204 : Subventions équipement 22 000€ 5 500 €

21 : Immobilisations corporelles 515 180 € 128 795 €

23 : Immobilisations en cours 3 483 781 € 870 945 €

5 – Personnel Communal

5.1 Formation des élus

Monsieur Jean-Marc TESSIER expose au Conseil Municipal que :

Vu les articles L2123-12 et L2123-13 du CGCT,

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.8

Il est proposé à l'assemblée :

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- Agrément des organismes de formations,

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville, - Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …),

- L'initiation à la gestion financière…

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5 400 € (soit 5 %) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. La formation des conseillers municipaux sera privilégiée. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ADOPTE la proposition du Maire. Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 5 400 €,

- INSCRIT au budget 2021 les crédits correspondants.

6 – Affaires Economiques

6.1 Modification tarification m² Zone de Lanveur

Monsieur Jérôme LE DREAN expose au Conseil Municipal que le prix au m² de la Zone d’Activités de Lanveur est actuellement de 15 € le m².

Il est proposé de mettre à jour ces conditions, applicables pour toutes ventes acceptées pour le compte d’entreprises par le Conseil Municipal sur la Zone d’Activités de Lanveur.

Monsieur Jérôme LE DREAN précise que ce nouveau tarif a été fixé en lien avec les prix au mètre carré pratiqués dans les communes avoisinantes et après étude du coût réel du mètre carré viabilisé sur la zone de Lanveur qui était en 2013 de 21,73 €HT.

A la remarque de Madame Mélanie PENNANEAC’H, Monsieur le Maire précise que la commune attend des précisions de la Préfecture concernant la répartition des compétences en matière économique entre la commune et l’agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :9

Après acceptation de la vente du terrain par le Conseil Municipal,

- FIXE le prix de vente à 25 € le m² pour les parties classées en zone constructible, et à 5 € le m² pour les parties non constructibles,

- LAISSE à l'initiative de l'acheteur le choix du géomètre chargé du document d'arpentage, - CHARGE Maître BOUTET, Notaire à Languidic, de l'acte notarié,

- DIT que tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire...) seront entièrement à la charge du (ou des) acheteur qui devra l'accepter,

- DIT que le Maire aura délégation de signature du Conseil Municipal, en particulier pour l'acte de vente.

Pour tout autre type de terrain, les conditions de vente feront l'objet d'une délibération spécifique.

6.2 Vente de terrains en vue de la construction d'une salle des mariages

Monsieur Jérôme LE DREAN expose au Conseil Municipal que la SCI CETINKAYA a fait part de son projet de construction d’une salle pour les mariages, réceptions, etc…sur les parcelles XW n°197, n°198, n°199 et pour partie de XW n°200. Cette salle sera donc située entre la route départementale RD 102 et la rue de la Poterie.

La SCI CETINKAYA a informé être actuellement en cours de régularisation de l’achat de la parcelle XW n°198 auprès de la société CECAB pour une superficie de 6.418 m² sur laquelle sera édifiée la construction de la salle des mariages et réceptions. Pour finaliser son projet, elle a besoin d’acquérir un chemin d’accès audit bâtiment et d’une emprise suffisante pour l’aménagement d’un parking.

Sont donc concernées 3 parcelles appartenant à la commune :

• Parcelle XW 199 d’une superficie de 1.550 m² située en zone UI et actuellement utilisée en Chemin Rural n°161 (domaine public de la commune), parcelle devant faire l’objet d’un déclassement en vue de sa vente si celle-ci est autorisée.

• Parcelle XW 197 d’une superficie de 1.557 m² située en zone UI (domaine privé de la commune)

• Partie de la Parcelle XW 200 d’une superficie de 25.832 m². Celle-ci serait divisée en 2 lots : - 19.132 m² restant de la propriété de la commune,

- 6.700 m² devant être cédée à la SCI CETINKAYA. Elle est située en zone AZH (Zone Humide non constructible) jouxtant les parcelles XW n°198 et XW n°197.

Le raccordement aux canalisations des Eaux Usées sur la route départementale RD 102 n’étant pas réalisable, il est proposé une servitude de passage de ladite canalisation sur le terrain XW n°200 restant propriété de la commune et donnant sur la rue de la Poterie. Les frais de terrassement et de raccordement seront à la charge de la SCI CETINKAYA.

Monsieur le Maire, après avoir rencontré les actionnaires de la SCI propose la cession aux conditions suivantes :

• pour la parcelle XW 199 d’une superficie de 1.550 m², 15 € le m², soit 23.250 € • pour la parcelle XW 197 d’une superficie de 1.557 m², 15 € le m², soit 23.355 € • Pour la partie de parcelle XW 200 située en zone humide d’une superficie de 6.717 m², 5 € le m², soit 35.585 €

Soit pour les parcelles concernées, un prix de cession estimé à 82.190 €.10

Aux différentes remarques formulées par Monsieur Jérémy SIMON, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un projet intéressant pour la commune et que les responsables de la SCI acceptent les conditions fixées par la commune (construction d’une aire de jeux et d’un giratoire) et que l’aire de jeux prévue sera ouverte à tous et construite dans le respect du PLU de la commune et qu’une convention sera établie entre la commune et la SCI CETINKAYA pour l’usage de l’aire de jeux.

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 article 62 de simplification du droit,

Vu l’alinéa 2 de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière dispensant d’enquête publique préalable des délibérations du Conseil Municipal portant classement ou déclassement des voies communales,

Considérant que le déclassement du CR n°161 d’une superficie de 1.550 m² ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ladite voie,

Considérant que cette opération immobilière répond aux demandes de nos concitoyens,

Considérant que les acquéreurs s’engagent à réaliser un ensemble harmonieux répondant aux normes de salubrité et de tranquillité publique,

Considérant que les acquéreurs s’engagent à réaliser à leur frais une aire de jeux sur la zone AZH et un giratoire ou rond-point en entrée-sortie de leur construction,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE le déclassement du domaine public communal de 1 550 m² du chemin rural n°161 cadastré XW 199 pour reclassement dans le domaine privé communal, - MISSIONNE le cabinet de géomètre expert SELARL Nicolas Associés à Pontivy afin d’établir les documents d’arpentage de la division du lot XW n°200,

- AUTORISE le Maire à prendre attache des services de France Domaine afin d’estimer le prix d’une éventuelle cession du chemin rural,

- APPROUVE la mise en œuvre d’une servitude de passage de la canalisation des Eaux Usées sur le terrain XW 200 et son raccordement sur la rue de la Poterie,

- AUTORISE la création sur le terrain divisé XW 200 en zone humide (AZH) d’une aire de jeux accessible à tout public sans contrepartie financière,

- AUTORISE sous réserve des prescriptions du Conseil Départemental, la matérialisation et la réalisation d’un échangeur (rond-point) en sortie de la salle des Mariages afin de fluidifier et sécuriser les déplacements Entrée/Sortie,

- APPROUVE le coût de cession des parcelles concernées,

- MISSIONNR l’étude de Maître Boutet pour la rédaction des actes,

- INFORME que les frais d’acte, émoluments, terrassement et raccordement des Eaux Usées à la rue de la Poterie et géomètre seront à la charge de l’acquéreur,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son Adjoint Délégué, à signer tout acte, document relatif à ce dossier, et généralement faire le nécessaire.

6.3 Cession terrain commune / SCI Maison de Santé de Languidic

Monsieur Jérôme LE DREAN expose au Conseil Municipal qu'en vue de la construction d’une pharmacie et d’un cabinet médical sur des terrains appartenant à la commune, il a été déposé en 2019 un permis d’aménager, un document d’arpentage contenant PV de délimitation créant 5 lots. Les lots étaient destinés pour les lots A et D à la construction de la pharmacie, le lot C au local des ordures ménagères de la pharmacie et du cabinet médical, les lots B et E au cabinet médical.11

La pharmacie, sous la SCI Languipole, a construit son bâtiment en 2018.

Aujourd’hui, il s’agit du projet de construction du cabinet médical sur les lots B et E par la SCI Maison de Santé de Languidic au 2 rue Louis Blériot.

Après avoir rencontré les actionnaires de la SCI, il a été accepté la vente à ladite société pour le prix de 102.81 € le m², soit un montant de 150.000 € (hors frais et taxes) des parcelles suivantes :

• lot B pour une superficie de 1.297 m²

• lot E pour une superficie de 162 m² destiné à un parking.

La commune de Languidic se chargera du remplacement de l’éclairage public de la rue Louis Blériot (anciennement Park Romellec), de la réfection de la rue ainsi que celui du parking de la pharmacie et de la future maison médicale.

Aux interrogations de Monsieur Stéphane TROTTIER concernant la nécessité de cette délibération alors qu’une délibération a déjà été prise en 2018 en ce sens et sur le devenir du lot C, Monsieur le Maire précise que la délibération ne vise que la vente des terrains et qu’il était nécessaire de redélibérer car la vente des terrains est au profit d’une nouvelle SCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu l’avis du service des Domaines n°2018-101v8 et la délibération n°2018-92 fixant le prix de vente,

- AUTORISE Monsieur le Maire à vendre à la SCI Maison de Santé de Languidic les terrains cadastrés AD n°352 pour le lot B d’une surface de 1.297 m² et le lot E d’une surface de 165 m² (surface de parkings),

- APPROUVE le prix de cession de 102.81 € le m²,

- MISSIONNE l’étude de Maître Boutet pour la rédaction des actes,

- INFORME que les frais d’acte, émoluments et géomètre seront à la charge de l’acquéreur,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son Adjoint Délégué, à signer tout acte, document relatif à ce dossier, et généralement faire le nécessaire.

6.4 Autorisation échange de terrain au hameau de Keroussin

Monsieur Christian GUEGAN expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’alignement de la voie communale cadastrée section VC n°166 perpendiculaire au chemin rural n°311, il convient de procéder à des régularisations foncières. Les documents d’arpentage contenant procès-verbal de délimitation ont été établis par le cabinet de géomètre expert SELARL Nicolas Associés à Pontivy.

Un échange de terrain doit être réalisé entre la commune de Languidic et les consorts Le Roux, Madame Marie-Paule Kernen et l’indivision Kernen-Le Roux dans les conditions suivantes :

Propriété de la commune de Languidic :

• Partie de la voie communale cadastrée section VC numéro 166 pour 19 m²

Propriété des Consorts Le Roux

• Parcelle cadastrée VC numéro 161 à usage de chemin pour 39 m²

Propriété de Madame Marie-Paule Kernen

• Parcelle cadastrée VC numéro 163 à usage de chemin pour 46 m²12

Propriété de l’indivision Kernen-Le Roux

• Parcelle cadastrée VC 164 à usage de chemin pour 20 m²

Il est précisé que cet échange sera réalisé sans soulte. Les frais d’acte, émoluments et géomètre seront à la charge de la commune.

Vu l’avis de la Commission Finances - Personnel Communal – Vie Economique – Tourisme – Agriculture du 10 novembre 2020,

Vu la loi n°2004-1343 du 09 décembre 2004,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition d’échange de terrain à titre gratuit,

- MISSIONNE l’étude de Maître Boutet pour la rédaction des actes authentiques, - INFORME que les frais d’acte, émoluments et géomètre seront à la charge de la commune,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son Adjoint Délégué, à signer tout acte, document relatif à ce dossier, et généralement faire le nécessaire.

6.5 Régularisation emprise voie communale n°303 Le Grand Resto

Monsieur Christian GUEGAN expose au Conseil Municipal que dans le cadre d'une régularisation de la délimitation du domaine public au Grand Resto, les Consorts LE CROM et Monsieur ZIMMERMANN Philippe acceptent de céder gratuitement à la commune la parcelle cadastrée TR n°208.

Les documents d’arpentage ont été établis par le cabinet de géomètre expert SELARL Nicolas Associés à Pontivy

Pour la commune de Languidic

• Section TR 208 pour 1 a et 86 centiares

Pour les Consorts Le Crom

• Section TR 209 pour 2 ares et 50 centiares

Pour Monsieur Philippe Zimmermann

• Section TR 207 pour 5 ares et 84 centiares

Il est précisé que cet échange sera réalisé sans soulte. Les frais d’acte, émoluments et géomètre seront à la charge de la commune.

Vu la loi n°2004-1343 du 09 décembre 2004,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,13

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie.

Monsieur le Maire précise qu’à la demande de Monsieur Jérémy SIMON des plans seront annexés lors de prochaines délibérations qui le nécessiteront.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE la régularisation de l’emprise de la voie communale 303 au hameau Le Grand Resto,

- MISSIONNE l’étude de Maître Boutet pour la rédaction des actes,

- INFORME que les frais d’acte, émoluments et géomètre seront à la charge de la commune,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son Adjoint Délégué, à signer tout acte, document relatif à ce dossier, et généralement faire le nécessaire.

7 – Affaires Générales

7.1 Désignation représentants SPL Bois Energie Renouvelable

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que créée par la loi n°2010-559 du 28 mai 2010, la SPL est un outil d’intervention dédiée aux collectivités locales qui en sont actionnaires et pour le compte desquelles elle peut réaliser des opérations d’aménagement, des opérations de construction ou encore gérer des services publics locaux et exercer toute activité d’intérêt général.

Une SPL dispose d’un régime similaire à celui des sociétés d’économies mixtes locales. Elle est régie par les dispositions du CGCT et du Code du Commerce.

La SPL Bois Energie Renouvelable est constituée de 18 actionnaires : Ville de Lorient (actionnaire majoritaire), Lorient Agglomération, Quimperlé Communauté, Lanester, Plouay, Hennebont, Locmiquélic, Ploemeur, Bubry, Inguiniel, Riec sur Bélon, Quéven, Inzinzac Lochrist, Languidic, Port Louis, Bannalec, Arzano, Guilligomarc’h.

La SPL a les missions suivantes, inscrites dans ses statuts :

• La société participe à la structuration de la filière bois locale sur le territoire de ses Actionnaires.

• Pour ce faire, elle met en œuvre des actions permettant la gestion durable des ressources en bois et elle organise le débouché de la production, notamment via les filières de production d’énergie.

• La société produit et commercialise des énergies renouvelables chaleur et/ou électrique, notamment en matière de distribution publique d’énergies de réseau, tel que, de manière non limitative, le bois-énergie, et/ou la biomasse.

• A ce titre, la société réalise et/ou gère des dispositifs de production d’énergie. • La société participe à tout type de soutien aux actions de suivi des consommations, d’assistance à la gestion de l’énergie et des fluides, de maîtrise de la demande d’énergie, de développement des énergies renouvelables et d’économie circulaire, de nature à lutter contre le réchauffement climatique et l’augmentation des gaz à effet de serre et/ou s’adapter aux changements climatiques.14

La SPL Bois Energie Renouvelable a pour caractéristiques :

• Les collectivités actionnaires peuvent travailler avec cette société sans mise en concurrence, comme si la société était incluse dans les services des actionnaires.

• de faire porter des financements lourds, mais qui se remboursent sur de longues durées, par la SPL et non par les budgets des collectivités.

• de mutualiser la fourniture et l’exploitation de la ressource bois, avec une grande maîtrise qui permet de valoriser le territoire, les paysages et bien évidemment le capital de biodiversité des actionnaires ainsi que de développer localement l’emploi.

La SPL permet à ses actionnaires d’avoir une vision très précise sur les vrais coûts de chaleur.

Elle n’a pas vocation à capitaliser des bénéfices pour les reverser à ses actionnaires, mais à développer localement les territoires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DESIGNE un membre titulaire appelé à siéger, en tant que représentant de la Commune de Languidic, pour la durée du mandat en cours, au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable :

 Titulaire : Régis de COUESBOUC

7.2 Désignation représentants de Lorient Agglomération au sein des conseils

d'administration des collèges et lycées

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l'article L421-2 du code de l'éducation, les EPCI sont représentés au sein des conseils d'administration (CA) des collèges et lycées de son territoire selon deux modalités en fonction de la nature de l'Etablissement public local d'enseignement.

- Au sein des CA des collèges de plus de 600 élèves et des lycées : un représentant de la commune siège de l'établissement et un représentant de l'EPCI (article R421-14 du code précité),

- Au sein des CA des collèges de moins de 600 élèves : un représentant de l'EPCI doit également être désigné pour assister au CA à titre consultatif (article R421-16 du code précité).

Il est demandé au Conseil Municipal, qu'afin d'assurer une représentation complète au sein des conseils d'administration de ces établissements, de bien vouloir indiquer parmi les représentants de la commune au sein du conseil communautaire, le nom des personnes que la commune souhaite proposer, étant précisé qu'il convient de désigner un titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DESIGNE les représentants de la commune de Lorient Agglomération au sein des conseils d'administration des collèges et lycées :

 Titulaire : Laurent DUVAL

 Suppléant : Véronique GARIDO15

7.3 Désignation des membres des commissions du Syndicat Mixte pour le Shéma

de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient (SCOT)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'au cours de sa séance du 25 septembre 2020, le Comité du Syndicat Mixte a décidé de créer les commissions suivantes :

- Commission Habitat, Vie Sociale et Cadre de Vie,

- Commission Développement Economique et Espaces d'Activités,

- Commission Mer, Rade, Vallées

Les membres de ces commissions sont désignés par le Comité Syndical, sur proposition des Présidents des EPCI adhérents parmi les membres du Comité ou, le cas échéant, parmi les conseillers communautaires des EPCI concernés ou les conseillers municipaux des communes des EPCI membres.

Chaque commune est représentée au sein de chacune des trois commissions de la manière suivante :

- un représentant jusqu'à 10 000 habitants,

- un représentant supplémentaire par tranche entamée de 20 000 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DESIGNE les représentants de la commune aux commissions du SCOT (1 membre pour chaque commission) :

 Commission Habitat, Vie Sociale et Cadre de Vie : Jérôme LE DREAN  Commission Développement Economique et Espaces d'Activités : Laurent DUVAL

 Commission Mer, Rade, Vallées : Jérôme LE DREAN

7.4 Désignation référent commission intercommunale pour l'accessibilité des

personnes handicapées

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire doit procéder à la création d'une Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA). Les communes de plus de 5000 habitants sont également soumises à cette obligation.

La commission a pour mission de :

- dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, - organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Il appartient au Président de l'EPCI, Président de la CIA, d'arrêter la liste de ses membres. La CIA est notamment composée de représentants de l'assemblée délibérante, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Les Vice-Présidents dont les domaines de compétences intègrent des questions touchant à l'accessibilité sont associés aux travaux de la commission.

Par ailleurs, l'article L2143-3 précité prévoit que les communes membres de l'EPCI peuvent, par convention, confier à la CIA de celui-ci tout ou partie des missions de leur Commission Communale même si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l'EPCI.16

La création de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité sera soumise au Conseil de Communauté du 2 février 2021.

Il est demandé au Conseil Municipal, de désigner le nom de la personne qui devra siéger à la Commission Intercommunale, et si la commune souhaite confier, à cette commission, tout ou partie des missions de la commission communale.

Monsieur le Maire indique que la délibération n’a pas lieu d’être étant donné que la compétence a été transférée à Lorient Agglomération. Cependant, il informe le Conseil que Madame Sophie EVANNO est désignée élue référente au niveau intercommunal.

Monsieur le Maire et Madame Sophie EVANNO précisent que des groupes de travail seront mis en place qui intégreront des membres de l’opposition, des personnes en situation de handicap et de professionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE Madame Sophie EVANNO, Adjointe, pour siéger à la Commission Intercommunale,

- DECIDE DE CONFIER à la Commission Intercommunale les missions relevant de la commission communale.

8 – Informations diverses

8.1 Rapport du commissaire enquêteur centrale Hydroélectrique Mané er Vern

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des conclusions du commissaire-enquêteur :

"En conclusion, j'émets un AVIS FAVORABLE à la demande d'autorisation environnementale présentée par la sociétéLanergie1 pour le projet de centrale hydroélectrique au barrage de Mané Er Vern. Cet avis concerne le projet soumis à enquête publique et est assorti de 2 réserves.

Paragraphe 5.5.1 :

L'intégration de la passe à anguilles et l'impact que les projets futurs auraient sur la définition et la conception du projet XSEA sont à prendre en compte. Le financement de ces travaux par la Région Bretagne est un préalable à vérifier.

Paragraphe 5.6.2 :

La conformité des ouvrages mérite d'être mieux précisée dans le périmètre d'intervention de XSEA afin de répondre aux exigences de la CLE du SAGE Blavet.

- La qualité des ouvrages par rapport à la circulation des poissons,

- L'efficacité de la passe à poissons en regard des espèces visées par la continuité écologique (saumon, truite de mer, alose, lamproie marine + truite et brochet),

- La passe à anguilles financée par la Région mais utilement programmée simultanément aux travaux de la centrale (objet de la réserve ci-dessus).17

Et de 5 recommandations :

Paragraphe 5.5.4 :

Relecture du règlement graphique de la zone concernée par le projet au niveau du PLU de Languidic pour faire apparaitre le classement (Na-Nzh).

Paragraphe 5.5.5 :

Revoir les indicateurs d'équivalence en termes de production d'électricité (en utilisant plutôt des comparatifs ENR pour permettre au public de relativiser les projets).

Paragraphe 5.7.2 :

Compléter et fiabiliser des données du dossier sur les 2 points chiffrages du projet et production électrique qui ont été largement critiquées au cours de l'enquête parce que jugées trop optimistes.

Paragraphe 5.7.4 :

L'ensemble des opérations associées aux travaux quels qu'ils soient et potentiellement génératrices de nuisances sont à discuter et expliciter avec les riverains (Démarche plan de prévention).

Paragraphe 5.8.1 et 5.8.2 :

L'importance de l'intégration paysagère et de ses aspects connexes dans l'acceptation du projet justifie d'accompagner son déroulement par des rencontres locales avec les usagers et l'équipe municipale de Languidic en recourant notamment à des panneaux d'information. Une réflexion sur l'aménagement ludique de la zone pourrait utilement être conduite simultanément afin d'évaluer les aspects positifs d'une telle implantation."

8.2 Personnel Communal : instauration de la prime exceptionnelle Covid-19

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n°2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID-19 de 1 000 € maximum à certains agents.

Cette prime a pour objectif de valoriser le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

En conséquence,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;18

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de déterminer les bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de versement de la prime exceptionnelle ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la mise en place de la prime exceptionnelle covid-19 au sein de la commune selon les modalités suivantes :

1. Modalités d’attribution :

Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps partiel, temps non complet et contractuels de droit public et de droit privés pourront bénéficier de la prime exceptionnelle covid-19. Les agents valorisés sont les agents qui ont été en contact direct avec le public, à savoir : - les services de garde des enfants des personnels prioritaires ;

- les services de sécurité et de salubrité (police municipale, propreté urbaine, entretien…).

2. Modalités de versement :

Cette prime exceptionnelle sera versée en fonction du nombre de jours en présence physique entre le 16 mars et le 11 mai 2020 et du temps de travail consacré à l’exercice des missions. Un montant de 20 € plafond sera octroyé par jour travaillé dans la limite de 600 € par agent pour la période.

La prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée, n’est pas reconductible et fera l’objet d’un versement unique en décembre 2020.

L’autorité territoriale fixe par arrêté individuel :

- les bénéficiaires au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée délibérante ; - le montant alloué à chaque agent dans la limite du plafond fixé par l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE les conditions de mise en œuvre de la prime exceptionnelle covid-19, - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels afférents, - INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’établissement.

9 – Questions diverses

- A la question de Madame Mélanie PENNANEAC’H, Monsieur le Maire répond qu’une présentation du rapport d’activité 2019 de Lorient Agglomération sera faite lors d’un prochain conseil.19

- Monsieur Jérémy SIMON demande si la commune de Languidic délibérera sur le refus ou non de la mise en place du PLUI ?

Monsieur Le Maire répond que le Conseil sera invité à délibérer sur ce sujet début 2021 pour créer une minorité de blocage afin de retarder le PLUI pour construire un projet de territoire avec les communes de l’agglomération.

- Suite à l’intervention de Monsieur Stéphane TROTTIER, Monsieur Le Maire précise que l’aire d’accueil des gens de voyage n’a pas vocation à devenir une aire d’accueil pérenne.

- Suite aux différentes interrogations formulées par Madame Marie Olga de Masin, concernant le mail que Monsieur Jean-Marc TESSIER a adressé aux familles qui bénéficient des services de l’école de musique, Monsieur Jean-Marc TESSIER apporte les réponses suivantes concernant :

1) La continuité de l’enseignement :

Cette continuité pédagogique est la priorité des enseignants et de la directrice et que tout a été fait pour maintenir au mieux l’enseignement dans le respect des normes sanitaires.

2) Le geste financier de la commune :

La municipalité reste ouverte à l’analyse au cas par cas des différentes situations.

3) Le volet investissement et financier :

La municipalité a débloqué une enveloppe de 15 000 € afin d’équiper les enseignants et l’école de musique de différents outils informatiques afin d’exercer l’enseignement à distance dans les meilleures conditions tant pour les enseignants que pour les élèves.

- Suite à la question de Monsieur Jérémy SIMON sur la situation du Directeur Général des Services, Monsieur Le Maire précise que ce dernier est en arrêt maladie pour le moment et qu’il a souhaité faire valoir son droit à un congé spécial après l’épuisement de ses droits à congés annuels, mais qu'ils n'ont de toutes façons pas la même vision du fonctionnement de la collectivité et qu’il n’aurait pas pu travailler avec lui.

- Monsieur Stéphane TROTTIER indique que le mépris dont peut faire preuve Monsieur le Maire dans ses réponses et à l’égard du groupe de l’opposition exprime aussi un mépris envers les languidiciens qui ont voté pour leur groupe. Monsieur le Maire précise qu’il n’a aucun mépris pour les électeurs de l’opposition mais que pour le moment il n’a pas confiance dans les représentants du groupe de l’opposition.

La séance est levée à 21hTarifs communaux 2021

TARIFS TARIFS 2020 TARIFS 2021

DROITS DE PLACE 1,00 €/ M² 1,00 €/ M²

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 1,00€/ M²/mois 1,00€/ M²/mois

AMENAGEMENT DE TROTTOIR (mètre linéaire) 200 € 200 €

TERRE VEGETALE / m3 5,00 € 5,00 €

BUSAGE DES FOSSES

- BUSE (mètre linéaire) 30,00 € 30,00 €

LOCATION GRILLES D'EXPOSITION / JOUR 1,00 € 1,00 €

(7 jours maximun + caution de 152 €)

LA BORDURE DE GRANITE DE RECUPERATION EN

L'ETAT (non compris leur nettoyage, chargement et

transport ) 5,00 € 5,00 €

TARIF PHOTOCOPIE ( FORMAT A3 OU A4) 0,15 € 0,15 €

TARIF HORAIRE MAIN D'OEUVRE 23,00 € 23,00 €

VENTE DE BOIS

BOIS SUR PIED (La corde) 35,00 € 35,00 €

BOIS COUPE (La corde) 200,00 € 200,00 €

GARDERIE SCOLAIRE

QUOTIENT FAMILIAL > 1200 / LE QUART D'HEURE 0,60 € 0,60 €

QUOTIENT FAMILIAL 804 à ≤ 1199 / LE QUART D'HEURE 0,55 € 0,55 €

QUOTIENT FAMILIAL 435 à ≤ 803 / LE QUART D'HEURE 0,50 € 0,50 €

QUOTIENT FAMILIAL 0 à 434 / LE QUART D'HEURE 0,45 € 0,45 €

EXTERIEURS 0,65 € 0,65 €

RESTAURANT SCOLAIRE

FRAIS DE FACTURATION 5,00 € 5,00 €

BADGE CANTINE SCOLAIRE (perte ou détérioration) 3,00 € 3,00 €

FACTURATION VAISSELLE CASSEE: verre 0,50 € 0,50 €

couvert 0,50 € 0,50 €

assiette 3,00 € 3,00 €

TARIF HORAIRE INTERVENTION COMMUNES

EXTERIEURES / DUMISTE

Années scolaires

2019/2020 : 40 € /

HEURE

Années scolaires

2020/2021 : 40 € /

HEURETARIFS 2020 TARIFS 2021

Concession de 3,20 m² (Renouvellement)

- 15 ans 300,00 € 300,00 €

- 30 ans 700,00 € 700,00 €

Concession de 2,00 m²

- 15 ans 200,00 € 200,00 €

- 30 ans 500,00 € 500,00 €

Concession de 1,60 m²

- 15 ans 160,00 € 160,00 €

- 30 ans 370,00 € 370,00 €

Occupation du caveau communal 22,00 € 22,00 €

(par semaine)

INHUMATION 65,00 € 65,00 €

SCELLEMENT D'URNE 45,00 € 45,00 €

DEPOT D'URNE 45,00 € 45,00 €

TARIFS CAVEAUX

Cession de caveau ( 2 places ) 500,00 € 500,00 €

Cession de caveau ( 3 ou 4 places ) 750,00 € 750,00 €

TARIFS 2020 TARIFS 2021

CONCESSIONS TOMBES

INDIVIDUELLES DU JARDIN D'URNES

15 ANS / AVEC CAVE URNE 550,00 € 550,00 €

15 ANS / SANS CAVE URNE ET RENOUVELLEMENT 150,00 € 150,00 €

COLUMBARIUM

15 ANS (PLAQUE INCLUSE) 800,00 € 800,00 €

RENOUVELLEMENT POUR 15 ANS 250,00 € 250,00 € NOUVELLE PLAQUE 150,00 € 150,00 €

PLAQUES - IDENTITE DES DEFUNTS

PLAQUE - STELE DU SOUVENIR 135,00 € 135,00 €

TARIFS 2020 TARIFS 2021

OCCUPATION CHAMBRE FUNERAIRE /

JOURNEE

PREMIERE JOURNEE 110,00 € 110,00 €

JOURNEES SUIVANTES 80,00 € 80,00 €

OCCUPATION LOCAL TECHNIQUE /

JOURNEE 55,00 €

TARIFS CIMETIERE 2021

TARIFS ESPACE CINERAIRE 2021

TARIFS MAISON FUNERAIRE 2021QUOTIENT

FAMILIAL JOURNEE

1/2 JOURNEE SANS

REPAS

1/2 JOURNEE

AVEC REPAS

JOURNEE

MINI CAMP

STRUCTURE

MUNICIPALE

JOURNEE

MINI CAMP

STRUCTURE

EXTERIEURE

> 1200 12,88 € 7,21 € 9,27 € 19,57 € 23,69 €

804 à ≤ 1199 10,92 € 6,13 € 7,88 € 16,63 € 20,14 €

435 à ≤ 803 9,27 € 5,25 € 6,70 € 14,11 € 17,10 €

0 - 434 7,93 € 4,43 € 5,67 € 12,00 € 14,52 €

Extérieurs 18,54 € 10,30 € 12,36 € 25,75 € 29,87 €

QUOTIENT

FAMILIAL JOURNEE

1/2 JOURNEE SANS

REPAS

1/2 JOURNEE

AVEC REPAS

JOURNEE

MINI CAMP

STRUCTURE

MUNICIPALE

JOURNEE

MINI CAMP

STRUCTURE

EXTERIEURE

> 1200 12,88 € 7,21 € 9,27 € 19,57 € 23,69 €

804 à ≤ 1199 10,92 € 6,13 € 7,88 € 16,63 € 20,14 €

435 à ≤ 803 9,27 € 5,25 € 6,70 € 14,11 € 17,10 €

0 - 434 7,93 € 4,43 € 5,67 € 12,00 € 14,52 €

Extérieurs 18,54 € 10,30 € 12,36 € 25,75 € 29,87 €

QUOTIENT

FAMILIAL

ACTIVITE A

LANGUIDIC

ANIMATEUR

VACATAIRE

ACTIVITE A

LANGUIDIC

INTERVENANT

EXTERIEUR

ACTIVITE

HORS

LANGUIDIC

ACTIVITE

HORS

LANGUIDIC ET

ONEREUSE

SORTIE

JOURNEE

SORTIE

EVENEMENT

JOURNEE

MINI-CAMP

STRUCTURE

EXTERIEURE

> 1200 2,58 € 5,15 € 7,73 € 10,30 € 12,88 € 49,44 € 27,24 €

804 à ≤ 1199 2,19 € 4,38 € 6,57 € 8,76 € 10,95 € 42,02 € 23,16 €

435 à ≤ 803 1,86 € 3,72 € 5,58 € 7,45 € 9,30 € 35,72 € 19,67 €

0 - 434 1,59 € 3,16 € 4,75 € 6,32 € 7,91 € 30,36 € 16,70 €

Extérieurs 3,09 € 6,18 € 9,27 € 13,39 € 17,51 € 82,40 € 34,35 €

QUOTIENT

FAMILIAL

ACTIVITE A

LANGUIDIC

ANIMATEUR

VACATAIRE

ACTIVITE A

LANGUIDIC

INTERVENANT

EXTERIEUR

ACTIVITE

HORS

LANGUIDIC

ACTIVITE

HORS

LANGUIDIC ET

ONEREUSE

SORTIE

JOURNEE

SORTIE

EVENEMENT

JOURNEE

MINI-CAMP

STRUCTURE

EXTERIEURE

> 1200 2,58 € 5,15 € 7,73 € 10,30 € 12,88 € 49,44 € 27,24 €

804 à ≤ 1199 2,19 € 4,38 € 6,57 € 8,76 € 10,95 € 42,02 € 23,16 €

435 à ≤ 803 1,86 € 3,72 € 5,58 € 7,45 € 9,30 € 35,72 € 19,67 €

0 - 434 1,59 € 3,16 € 4,75 € 6,32 € 7,91 € 30,36 € 16,70 €

Extérieurs 3,09 € 6,18 € 9,27 € 13,39 € 17,51 € 82,40 € 34,35 €

TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2021

TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2020

TARIFS LOISIRS JEUNES 2021

TARIFS LOISIRS JEUNES 2020Abonnements Tarifs LANGUIDIC Tarifs Hors LANGUIDIC

Offre découverte (3 mois) Gratuit 6 €

Abonnement familial mais cartes individuelles (mêmes

prestations abonnement individuel, mais paiement

familial)

Gratuit 30 €

Abonnement individuel Gratuit 15 €

Abonnement établissements scolaires

services municipaux et associations Gratuit 25 €

Abonnement collectivités Languidic 20 € 40 €

Abonnement vacances individuel (la semaine) 5 €

Photocopie A4 ou A3 en noir et blanc

Impressions A4 en noir et blanc

Impression A4 couleur

Impressions A3 couleur

Remboursement de la carte de lecteur de la médiathèque

quand celle-ci est perdue par le lecteur

Tarifs des rappels

1er rappel

2ème rappel

3ème rappel

Frais de gestion pour ouvrages non rendus

Remboursement boîtier CD, DVD, DVD-ROM, magazine :

abîmé, cassé, perdu

15 €

0,20 €

0,50 €

0,20 €

0,70 €

2 €

1 € ou leur remplacement

3 €

1 €

1,50 €

TARIFS MEDIATHEQUE 2021Salles

Type de manifestations

Type de salle

Ecoles

Associations

locales

Associations extérieures ou

autres

Cuisine

Observations

Réunions

Salle de réunion

G

non

Conférence, concert, théatre

Salle de spectacle

G

G

100 €

assemblée générale Loto, bourse aux armes, défilé

Salle de restaurant

160 €

400 €

200 €

de mode, repas dansant, Assemblée générale avec banquet

Salle de spectacle

240 €

500 €

200 €

Salle Jo HUITEL

+ salle de restaurant

Arbres de Noël, galettes des rois

Salle de spectacle

G

100 €

200 €

+ salle de restaurant

Vin d'honneur (association)

Salle de spectacle

100 €

200 €

ou salle de restaurant

Cantine Ecole Jules VERNE

Repas Amicale

G

Salle Stade Jo HUITEL

Réunion + repas

G

non

KERGONAN

SALLES

MUNICIPALES

Bureau pour un usage entrant dans le champ concurrentiel

Rappel : le conseil municipal (séance du 22/12/2003) a décidé la gratuité de la salle Jo Huitel, hormis les cuisines, 1 fois par an à toute association languidicienne pour l'organisation d'une manifestation inscrite au calendrier des fêtes.

10 € / heure

TARIFS LOCATION DES SALLES 2021

MILLE CLUB

G

100 €