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Déliberation - DEL09 2024 05 23 Zones d acceleration de production d energies renouvelables tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240531-DEL0920240523-DE
(4)
‘
Zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
LANGUIDIC
DELO9_2024_ 0523 En
exercice
: 20
Présents
: 18
Votants
: 19
Le
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
DE
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNACEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
DE
MASIN
Marie
Olga,
PURENNE
Myriam.
Étaient
absents
excusés
: PROD'HOMME
Anne
Sophie,
HERVO
Ewen.
Pouvoirs
: HERVO
Ewen
donne
pourvoir
à
FEBRAS
José.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: JEGOUX
Tomas.
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
D
Le
maire
informe
l'assemblée
:
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi a introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'oriente
Pusa
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
a daptés.
ID : 056-215601014-20240531-DELO920240523-DE
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
En
tout
état
de
cause,
il
appartient
à
la
commune
d'établir
la
cartographie
des
zones
d'accélération
par
type
d'énergie
et
d'engager
une
concertation
publique
avant
transmission
de
cette
cartographie
à
l'Etat.
D
Le
maire
propose
à
l'assemblée
:
Eu
égard
à
la
particularité
de
la
commune
en
termes
de
superficie
d'une
part,
du
nombre
d'exploitations
présentes
sur
la
commune,
des
enjeux
de
cette
démarche
et
de
la
révision
générale
du
PLU
en
cours,
il est
proposé
de
réaliser
cette
démarche
selon
les
étapes
suivantes
- Engager
dès
à
présent
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
des
porteurs
de
projets
en
la
matière
(sur
du
court,
moyen
et
long
terme)
jusqu'en
août
prochain
en
s'appuyant
également
sur
la
concertation
PADD
intervenant
à
l'été
;
- Construire
la
cartographie
en
fonction
de
cette
matière
récoltée
dès
la
rentrée
;
- Concerter
la
population
sur
la
cartographie
projetée
à
l'automne
;
- Soumettre
à validation
du
conseil
municipal
la
cartographie
à
l'automne
afin
de
la
faire
remonter
à
l'Etat
pour
la
seconde
levée
de
dossiers
de
l'année
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux,
urbanisme,
voirie,
environnement
en
date
du
2
mai
2024
; Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
D APPROUVE
la méthode
et le calendrier
d'établissement
d'
.42:s6010141202408815e(0020240523.0€
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
précitée.
ADOPTÉ
: à
13 voix
pour,
et 6 abstentions.
Fait
à
LANGUIDIC,
le
31
mai
2024
Laurent
DUVAL.