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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 17.10.2024 OK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024 Validation de la Base Adresse Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Création et dénomination du lotissement communal et des voies Approuvé avec 26 voies pour et 1 abstention Convention de servitude pour l’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur les parcelles cadastrées section AO n°0013 et section AO n°0020 avec ENEDIS Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de modalités ultérieures de gestion de l’ouvrage relative aux travaux d’aménagement dans les emprises de la RD 39 (avenue de l’Hôtel de Ville) dans la traversée d’agglomération de la commune de Pollestres avec le Département Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local concernant la parcelle cadastrée section AM n°012 située impasse de la Muraille Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Déclassement de la parcelle cadastrée section AN n°269 issue de la parcelle cadastrée section AN n°244 Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°013 située rue des Vignes Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°0043 située au lieudit Els Teixons (SAFER) Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Décisions modificatives du budget principal 2024 – Commune Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Décisions modificatives du budget annexe 2024 – Lotissements communaux Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Actualisation du projet d’extension du groupe scolaire (tranche 1) et de ses modalités de financement Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Convention d’attribution d’une subvention du Conseil Départemental pour la rénovation et la modernisation de l’éclairage public (tranche 3) Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Répartition intercommunale des charges d’enseignement des écoles publiques : Participation demandée par la ville de Pollestres en tant que commune d’accueil pour l’année scolaire 2024-2025 Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif au cours des exercices 2017 et suivants et de la réponse adressée par PMMCU à la Chambre Régionale des Comptes Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Création du sentier de randonnée « du Grand Chêne » Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Modification du tableau des effectifs – Création de postes Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Abondement de fin d’année alloué aux agents en contrat de droit privé Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Convention de prestation pour la mise en place d’une initiation au catalan à l’école primaire Pau Casals signée avec l’APLEC Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Convention de partenariat entre le service périscolaire élémentaire et l’IME « Les Peupliers » Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Convention de partenariat entre la médiathèque-ludothèque « La Marquise » et l’association « UNAPEI 66 » Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Convention de partenariat entre la médiathèque-ludothèque « La Marquise » et l’EIM et le SESSAD « Symphonie » Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Convention de partenariat entre la médiathèque-ludothèque « La Marquise » et l’association « Cap Sport Animation » Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Décisions du maire Rendu-compte