Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Charte d'engagement municipale face à la sècheress
Déliberation - charte d engagement municipale plan secheresse
Conseil Municipal - DCM 52 2023 PLAN ACTION SECHERESSE CHARTE MUNICI
Déliberation - delib 0342023 plan secheresse charte d engagement
Arrêté - ARRETE 2023 054
Déliberation - DEL 2023 36 Plan daction durgence et de responsabi
Déliberation - 2023 04 17 Charte dengagement municipale Plan dact
Déliberation - DELIB 2023 067 Creation d'une commission 'reglem
Déliberation - Deliberation 2023 36 Plan daction durgence et de r
Déliberation - DELIB 2024 054 Convention de partenariat pour tr
Déliberation - DELIB 2023 054 Charge d'engagement municipal Plan d'action face a la secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 054 Charge d'engagement municipal Plan d'action face a la secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
2023 121
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2023 054
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
24
Votants
27
Date
de
Convocation
2 juin
2023
Séance
du
9 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents:
J.Ch.
MORICONI
—
C.
LEVY
-—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-
G.
CASAS
— F.
PLUJA
— A.
BERNARD
-
À.
LOPEZ
- J.M.
THOBOIS
— P. DONOT
- E. BREBION
- T.
RENARD
-
D.
CREN
- V.
GUILLEMIN
— C. BALDO
- P. MARECHAUX
- M.
MARTIN
- N. COLELLA
- J. BADIE-P.
WADIH
— À.
BAUER
-— A.
LE
MOIGNE
-_E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
SANDRAS-MACH
à
A.
CORDERO
-
F.
PORTELA
à
J.Ch.
MORICONI
- H.
BARBAROS
à F. PLUJA
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET :
Charte
d'engagement
municipale
:
Plan
d’action
d’urgence
et de
responsabilité
face
à la sécheresse
Monsieur
le
maire
expliquera
que
la
situation
de
sécheresse
est
d’une
intensité
sans
précédent
dans
lhistoire
récente
du
département.
Les
Pyrénées-Orientales
sont
le seul
département
à ne
pas
avoir
levé
les mesures
de
restriction
sur
l’usage
de l’eau
depuis
le printemps
2022
et ces restrictions
ont récemment
été
renforcées
compte
tenu
de
la situation.
Dans
ce
contexte,
et
afin
d’éviter
de
nouvelles
restrictions
d’accès
à
l’eau
qui
pourraient
avoir
des
conséquences
dramatiques,
il est indispensable
d’accentuer
les
économies
d’eau
par
un
effort
collectif
de
l’ensemble
des
usagers
: particuliers,
entreprises,
collectivités
locales.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
la
charte
d’engagement
municipal,
afin
de
s’engager
dans
cet effort collectif,
en prenant
9 engagements
:
1.
Signaler
aux
services
de
l’État
et
au(x)
gestionnaire(s)
de
l’eau,
toute
difficulté
éventuelle
concernant
la disponibilité de la ressource
afin de préparer
la continuité
de l’alimentation
en eau
potable.
2.
Déclencher
dans
les
meilleurs
délais
un
plan
d'économies
maximales
sur
l’ensemble
des
équipements
et bâtiments
de
la commune,
par
exemple
sur la gestion
des
piscines
municipales,
des
bâtiments
communaux
et
des
centres
de
loisirs,
tout
en
respectant,
le
cas
échéant,
les
mesures
de
restriction.
3.
Lancer
une
concertation
territoriale
avec
la population,
les
acteurs
économiques,
associatifs
ou
sportifs
pour
rechercher
des
économies
d’eau
supplémentaires
et les
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
d’un
engagement
volontaire.
4.
Conduire
des
opérations
d’information
à
destination
de
la
population
et
des
touristes
sur
les
restrictions
applicables
et
sur
les
gestes
d'économie
(affichage
municipal,
flyers,
réunions
publiques,
réseaux
sociaux
communaux,
bulletins
d’information
communaux,
etc.).
1
BECU
EN
PREFECTURE
le
13/85/8085
Fa
tac
ie
à
NS
DE-
056
GE US-DELIR
YO 2023_121
5.
Inciter
à
la
bonne
mise
en
œuvre
par
les
particuliers
des
restrictions
prévues
par
les
arrêtés
préfectoraux
et
si
nécessaire,
en
adéquation
avec
les
moyens
techniques
et
humains
de
la
commune,
reprendre
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
dans
un
arrêté
municipal.
6.
Participer
aux
échanges
d’informations
avec
les
administrations
en
charge
de
la
régulation
des
usages
de
l’eau.
7.
Mettre
en
place,
ou
aider
à
la
mise
en
place,
des
récupérateurs
d’eau
de
pluie
et
tout
système
individuel
d’économie
d’eau
potable
là
où
c’est
possible.
8.
Afficher
à
la
mairie
et
dans
les
principaux
espaces
publics
le
logo
« Ma
commune
s’engage.
Économisons
l’eau
!»
9.
Désigner
un
élu
référent
« eau
» en
la
personne
de
Madame
Catherine
LEVY.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- __ APPROUVE
la charte
d'engagement
municipale ;
- __ DÉSIGNE
Madame
Catherine
LEVY
élue
référente
« eau
» ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
charte.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Mise
en
ligne
le
Moé/
28
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/96/2893