Compte-Rendu - Compte rendu du 03 novembre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 novembre 2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Saint-Féliu-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, République Française

Département : PYRENEES-ORIENTALES

Arrondissement : Prades

COMMUNE de SAINT FELIU D AMONT

Procès verbal

Le lundi 03 novembre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Robert OLIVE.

Secrétaire de la séance : Joselyne CAMPS

Présents : Jean-Paul BONNET, Joselyne CAMPS, Florence CARTA, Alain CATALA, Benjamin CAZES, Christel FORTUNA, André GIOANNI, Marie-Françoise LANCIAUX, Sylvain LIEGARD, Jean-claude MORAT, Françoise OLIVE, Robert OLIVE, Roselyne DIAZ Représentés : Jean-Christophe BOURQUIN représenté par Benjamin CAZES, Florence BAPTISTE représentée par Florence CARTA

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de distribution d'eau potable en 2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de distribution d'assainissement collectif en 2024 - Tarif de la redevance performance du réseau d'eau potable

- Redevance consommation eau potable

- Tarif de la redevance performance du réseau d'assainissement

- Redevance performance réseau assainissement

- Décision modificative budget communal

- Personnel communal

- Projet d'aménagement de zone d'équipements sportifs

- Rétrocession voirie "Clos St-Paul V"

- Agrandissement parking dit de l'Amphithéâtre

- Bureau de Poste

- Antenne du cabinet médical de Millas

- Communauté de Communes Roussillon-Conflent : Nouveaux statuts

- Communauté de Communes Roussillon-Conflent : Rapport d'activités 2024

- Courriers des Administrés

- Informations diverses

Après avoir vérifié que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut valablement délibérer, le maire propose aux membres de l'assemblée délibérante la possibilité d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir une demande de subvention au conseil départemental. Les élus acceptent unanimement que ce point soit ajouté et débattu en fin de séance.

I - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Maire informe le Conseil que le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 n’a pas encore pu être finalisé en raison d’un calendrier administratif chargé. Afin de garantir une retranscription fidèle et complète des échanges, il est proposé de reporter l’examen de ce document à une séance ultérieure. Le Conseil en prend acte et le point est reporté.II - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024 (N° DE_2025_045)

Le Maire rappelle les obligations légales prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, imposant la présentation annuelle du RPQS, document destiné à informer les usagers sur la gestion du service de l’eau (performance du réseau, qualité de la ressource, investissements réalisés, prix du service, interruptions, conformité sanitaire, etc.).

Le rapport 2024, transmis en amont de la séance aux élus, expose notamment :

• l’état du réseau et son rendement,

• la qualité de l’eau distribuée,

• les interventions techniques réalisées,

• la structure tarifaire du service,

• les indicateurs réglementaires imposés par SISPEA.

Après présentation, le Conseil souligne la bonne tenue du service et adopte à l’unanimité le rapport. Il décide également :

• la transmission du rapport au Préfet,

• la mise en ligne sur le portail national de l’eau,

• la saisie des indicateurs de performance sur SISPEA dans le délai imparti.

III - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2024 (N° DE_2025_046)

Le Maire présente ensuite le rapport annuel relatif au service d’assainissement collectif. Ce document dresse le bilan des actions menées en 2024 : fonctionnement du réseau et des ouvrages, conformité des rejets, travaux de maintenance, bilans des contrôles, volume traité, état du patrimoine, ainsi que les obligations réglementaires propres à ce service.

Les élus notent que les performances du réseau sont globalement satisfaisantes et que plusieurs actions d’entretien ont permis d’améliorer la fiabilité des ouvrages.

À l’issue de la présentation, le Conseil adopte à l’unanimité le rapport et valide les démarches de transmission et de publication.

IV - Redevance consommation d'eau et performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026 (n° de_2025_047)

Le Maire rappelle que depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle organisation des redevances de l’eau est en place :

• redevance sur la consommation,

• redevance de performance des réseaux d’eau potable,

• redevance de performance des systèmes d’assainissement.

Pour 2026, l’Agence de l’eau fixe un taux de base de 0,06 €/m³, auquel s’applique un coefficient de modulation de 0,8, déterminé selon les résultats du RPQS.

Le montant final s’établit à 0,048 €/m³.

Le Conseil fixe ce tarif et rappelle qu’il sera appliqué à toutes les factures d’eau potable à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.

V - Redevance consommation d'eau potable pour l'année 2026 (n° de_2025_048) Le Maire présente la redevance pour 2026, fixée par l’Agence de l’Eau à 0,39 €/m³, légèrement inférieure à celle de 2025.

Cette baisse traduit les ajustements nationaux opérés dans le cadre de la réforme des redevances. Le tarif est adopté à l’unanimité.VI - Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026 (n° de_2025_049)

Le calcul repose sur un taux de base de 0,09 €/m³, modulé par un coefficient fixé à 0,6, ce qui conduit à un tarif final de 0,05 €/m³. Les élus notent que ce montant reflète le niveau de performance du service communal, apprécié par l’Agence de l’Eau. Le Conseil adopte cette redevance, applicable au 1ᵉʳ janvier 2026.

VII - Décision modificative - Budget communal

Le Maire présente une décision modificative visant à prendre en compte les changements ci-dessous :

Le Conseil Municipal prend acte des mouvements proposés et entérine la proposition de Monsieur le Maire

VIII - Recrutement : agent administratif (CDD - temps non complet) (N° DE_2025_051) Le Maire rappelle la situation du service administratif, confronté à une charge de travail accrue et au départ prévu de l’agent contractuel actuellement en poste le 1ᵉʳ décembre.

Afin d’assurer la continuité du service, il propose de renouveler le contrat pour une durée supplémentaire de six mois, à 21h par semaine, rémunéré au SMIC.

L’assemblée, consciente des besoins du service, approuve à l’unanimité ce renouvellement et autorise le Maire à signer le contrat.

IX - Projet d'aménagement d'une zone d'équipements sportifs

Le Maire présente le projet de création d’un city-stade / terrain multisport, destiné aux jeunes de la commune et aux familles qui pourrait être implanté sur le terrain se trouvant entre l'hôtel de ville et la rue du souvenir. Ce nouvel équipement répond à une demande récurrente de la population et s’inscrit dans la politique communale de développement des espaces de loisirs.

Un devis d’un montant total de 66 014,80 € TTC, est présenté aux élus.

Le Maire propose de demander à l'entreprise de chiffrer aussi un terrain de tennis et un boulodrome sur cet espace. Le Conseil prend connaissance des documents et décide de prendre sa décision lors d'une séance ultérieure, dès que les nouveaux devis lui seront adressés.X - Rétrocession voirie - Lotissement Le Clos Saint Paul V (N° DE_2025_052) Le Maire rappelle que la commune a déjà acté le principe de reprise des voiries et espaces communs du lotissement.Une lettre de la Présidente de l’ASL - Madame Dominique RIUBANYS - précise les travaux effectués ou prévus (remplacement de la borne incendie, protection, candélabre endommagé). Le Conseil accepte la rétrocession, sous réserve de la finalisation de ces réparations, et autorise le Maire à signer l’acte notarié chez Maître BOUSQUET à Millas.

XI - SYDEEL 66 - extension réseau Éclairage Public (parking dit de l'Amphithéâtre) (N° DE_2025_053)

Tout d'abord, Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente du Syndicat Départemental d'Énergies et d'Électricité du Pays Catalan (SYDEEL66) puis il rappelle aussi la décision par laquelle l'assemblée a fait le choix d'entreprendre les travaux d'extension de l'éclairage public sur le parking dit de l'Amphithéâtre. Robert OLIVE présente le dossier d'avant-projet, les modèles de lanternes qui pourraient être placées et le plan de financement estimatif. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés entérine le projet présenté dans le cadre de l'extension de l'éclairage public sur le parking dit de l'Amphithéâtre et portant la référence TVXEP26010 et autorise le maire à signer la convention financière liant la Commune et le SYDEEL66.

XII - LA POSTE - Agence Communale (transformation du bureau de poste en agence postale communale) (N° DE_2025_054)

Le Maire explique à l'Assemblée délibérante que le 22 octobre, il a reçu - accompagné de MF LANCIAUX et J. CAMPS - Muriel BERGOGNON, responsable du maillage territorial à LA POSTE et il expose les enjeux : baisse progressive de la fréquentation, réduction des horaires, risque de fermeture du bureau à l’horizon 2026.

La transformation en APC permettrait de maintenir un service postal de proximité, géré par la commune mais soutenu financièrement par La Poste.

La Poste, par la voix de Muriel BERGOGNON propose : une indemnité mensuelle d’environ 1 200 €, revalorisable et une prise en charge des aménagements nécessaires,

L’Agence Postale Communale serait installée dans les locaux de la mairie et ouverte selon une large amplitude horaire du lundi au vendredi. Le Conseil adopte la transformation et autorise le Maire à poursuivre les négociations et à signer la convention pour 9 ans.

XIII - Cabinet Médical : Convention avec la Commune de Millas (N° DE_2025_055) Le Maire rappelle les démarches engagées pour accueillir une antenne du centre de santé de Millas, permettant d’améliorer l’offre de soins de proximité et le local du 4 rue de la Mairie a été identifié comme adapté. Le Conseil réaffirme sa volonté de mettre ce local à disposition et autorise la signature de la convention correspondante dans le cadre du dispositif régional « Ma Santé, Ma Région ».

XIV - Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Roussillon-Conflent (N° DE_2025_056)

Robert OLIVE indique au conseil municipal que les services préfectoraux ont formulé des observation à la Communauté de Communes Roussillon-Conflent (CCRC) lors de la dernière modification des statuts et que la CCRC a adopté de nouveaux statuts le 7 octobre 2025. Puis le maire ajoute que chaque commune membre doit les approuver. Le Conseil municipal de Saint-Féliu-d’Amont approuve à l’unanimité les statuts révisés.XV - Communauté de Communes Roussillon-Conflent : Rapport d'activité 2024 Le Maire, également Président de l’intercommunalité, présente le rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes Roussillon-Conflent et les principales actions menées en 2024 : développement économique, environnement, enfance-jeunesse, gestion des déchets, investissements, culture, etc. Aucune remarque n’est formulée par les élus.

XVI - Demande d'aide financière - réparation réseau fuyard de distribution d'eau potable (N° DE_2025_057)

Ce point a été ajouté à l'ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'en fin 2024 une fuite sur le réseau de distribution d'eau potable s'est produite sur l'avenue du Roussillon et qu'un dossier demande d'aide pour réparation urgente de fuite d'eau a été envoyé au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et il ajoute que la réparation a été effectuée par l'Entreprise BRAULT66.

Robert OLIVE continue son propos en signalant que durant l'année 2025, d'autres secteurs ont fait l'objet de réparations urgentes de fuites, puis le Maire rappelle que toutes les réparations intervenues en 2025 ont été réalisées en régie par les agents du service technique municipal et il communique le coût de chaque intervention (sans tenir compte du coût de la main d'oeuvre). Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du conseil Départemental des Pyrénées-Orientales une aide financière dans le cadre d'un appel à projet. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés approuve la proposition de monsieur le maire et demande au Département une subvention aussi élevée que possible.

XVII - Courriers des Administrés

Le Maire informe le Conseil que 4 courriers ont été reçus en mairie concernant un problème de voisinage survenu à l’impasse de la Rivière. À cette occasion, Robert OLIVE rappelle que, depuis plus de 25 ans, la commune propose aux copropriétaires du chemin de procéder à la rétrocession de cette voie afin d’en assurer la gestion et l’entretien public. Cette proposition a toutefois toujours été refusée, au moins par deux des 4 copropriétaires concernés, maintenant ainsi la voie dans son statut privé. Le Maire précise également que le grillage faisant actuellement l’objet du différend entre voisins a été posé sur une portion relevant du domaine privé, et que les propriétaires ont veillé à préserver la servitude d’accès des irrigants du Boutas à la prise d’eau. Les élus prennent connaissance de la situation, complétée par les informations apportées en séance par Jean-Claude MORAT adjoint au maire et riverain de l’impasse. Considérant que le litige relaté relève strictement de relations privées et de chemin privé, le Conseil municipal décide, à la majorité, qu’aucune réponse ne sera apportée aux signataires des courriers. Avant de clore ce point, Roselyne DIAZ et Françoise OLIVE s’interrogent cependant sur les raisons pour lesquelles la pose d’un tel grillage n’est intervenue que récemment et non plusieurs années auparavant.

XVIII - Informations diverses

1) Bannière de secours mutuel

Le Maire informe le Conseil Municipal que les services du ministère de la Culture ont signalé à la commune, dans le cadre d’une opération de veille patrimoniale, la mise en vente sur Internet d’une bannière ancienne appartenant à une société de secours mutuel de Saint-Féliu d’Amont. Soucieux de préserver ce témoignage du patrimoine communal, Robert OLIVE a immédiatement pris contact avec le vendeur, lequel s’avère être un antiquaire professionnel installé sur la commune voisine du Soler. La bannière était proposée à un prix initial de 450 €, après échange le vendeur a indiqué être disposé à céder l’objet à la commune pour un montant de 400 €, compte tenu de son caractère historique et local. Les élus soulignent l’intérêt patrimonial de cette pièce et conviennent à l’unanimité qu’il est nécessaire pour la commune de procéder à son acquisition. Ils décident en conséquence de prévoir l’inscription de la dépense correspondante au budget.2) Cérémonie du 11 novembre

L'heure de la cérémonie du 11 novembre est fixé à 9 heures.

3) Canal du Moulin

Le Maire rappelle aux élus la réunion qui s’est tenue en mairie au mois d’octobre dernier, à la suite de la pétition adressée par de nombreux habitants de Saint-Féliu-d’Amont au Président de l’ASA « Les Canaux Saint-Féliu-d’Avall » par l’intermédiaire de la commune. Cette rencontre avait pour objectif d’aborder l’état du canal du Moulin ainsi que la nécessité d’un entretien régulier des arbres qui le bordent. Lors de cette réunion, le Président de l’ASA s'est engagé à faire procéder au nettoyage et à l’élagage du secteur concerné, tout en demandant à la mairie de solliciter les devis nécessaires auprès de plusieurs entreprises spécialisées. Le Maire indique que 3 professionnels ont été contactés, et que 2 d’entre eux ont déjà été reçus sur site, en présence conjointe du Maire et du Président de l’ASA, afin d’évaluer précisément les travaux à réaliser et d’établir un chiffrage. Il rappelle également qu’il s’est engagé, au nom de la commune, à ce que Saint-Féliu-d’Amont participe financièrement aux travaux d’entretien indispensables pour garantir la sécurité des riverains.

4) OCMACS

Le Maire informe le Conseil qu’en sa qualité de Président de la Communauté de communes Roussillon-Conflent, il s’est récemment rendu auprès des commerçants du village, Laurent et Sabine, gérants du multi-services « Sab’Hello », afin de leur remettre officiellement une aide financière dans le cadre du dispositif OCMACS. Il rappelle que l’OCMACS – Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services – est un programme d’accompagnement destiné à soutenir les investissements des entreprises du territoire. Dans ce cadre, le commerce Sab’Hello a réalisé l’installation d’une pergola permettant l’amélioration et la modernisation de sa terrasse. Le Maire précise que ce commerce assure un rôle essentiel de proximité, cumulant les activités de bar, tabac, épicerie, restauration et que l’aide accordée par la Communauté de communes s’élève à 6 000 €.

5) fin d'année

Le Maire présente ensuite les différentes actions prévues dans le cadre des festivités de fin d’année organisées par la commune.

Il rappelle tout d’abord le lancement de la cinquième édition du concours des couronnes de Noël, ouvert à l’ensemble des habitants, dont le passage du jury aura lieu entre le 15 et le 23 décembre et qui donnera lieu à une exposition en mairie début janvier ainsi qu’à une remise des prix lors de la cérémonie des vœux de la municipalité à la population.

Robert OLIVE évoque ensuite la distribution des traditionnels colis de Noël destinés aux aînés de la commune, qui sera assurée par les élus soit le samedi 13 soit le samedi 20 décembre au matin. Il informe également que, comme chaque année, la commune offrira aux enfants de l’école des valisettes-goûter de Noël, distribuées avant les congés scolaires et très attendues des élèves.

Enfin, le Maire rappelle que les élus partageront, le mercredi 17 décembre, un moment de convivialité avec les agents communaux autour de la traditionnelle soirée de Noël du personnel, permettant de remercier les équipes pour leur engagement tout au long de l’année (soirée organisée chez Sab'Hello). 6) chats libres

Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation actuelle concernant la gestion des chats libres sur le territoire communal. Puis il rappelle que cette compétence relève normalement de la Communauté de Communes Roussillon-Conflent, mais que l’association jusque-là financée pour assurer la capture, la stérilisation et le suivi des chats errants a en début d'année rencontré d’importantes difficultés, l’obligeant à cesser ses interventions. Cette interruption a déjà des conséquences visibles à Saint-Féliu-d’Amont, notamment avec la naissance de plusieurs chatons ces derniers mois dans le secteur du chemin de La Coumelade, faute de stérilisation des chats adultes. Le Maire précise que la Communauté de Communes, qu’il préside, est activement à la recherche d’une nouvelle association susceptible de reprendre cette mission, mais qu’à ce jour aucune structure n’existe sur le territoire, malgré la volonté de 2 habitantes de Corbère de créer une organisation dédiée. Dans l’attente d’une solution pérenne, il serait souhaitable quechaque commune de Roussillon-Conflent puisse disposer de référents bénévoles pour suivre les situations locales. À Saint-Féliu-d’Amont, trois habitantes se sont déjà impliquées dans la prise en charge des chatons du chemin de la Coumelade : Katia DESBORDES, Léa VILLAR et Océane TROMBETTA. Le Maire indique les avoir reçues en mairie afin de les remercier pour leur engagement.

La séance est levée après épuisement de l’ordre du jour, à 20h43.

Robert OLIVE

Président de séance

Joselyne CAMPS

Secrétaire de séance