Déliberation - 020 election suppleant CA Lycee La Tournelle

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Déliberation - 020 election suppleant CA Lycee La Tournelle Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Garenne-Colombes. Lien du pdf (Déliberation - 020 election suppleant CA Lycee La Tournelle)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2023

Délibération n°DE-270323-020

Objet : ELECTION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL LA TOURNELLE

Conformément aux articles L. 421-2, R. 421-14 et R. 421-33 du Code de l'Education Nationale, les établissements publics

locaux d'enseignement sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres. Celui-ci comprend, notamment, pour un tirs, des représentants des collectivités territoriales, soit

— Les Collectivités de rattachement,

— Les Etablissements de Coopération Intercommunale, lorsqu'ils existent,

— Les Communes siège.

En application de ces dispositions, et des effectifs de cet établissement, un représentant taire et un représentant suppléant avaient été élus lors de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2020.

Madame Lauriane TEYSSIER avait été élue en qualité de suppléants. Suite à sa démission de ses fonctions de Conseiller

municipal il convient de pourvoi à son remplacement.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collctiités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 etL. 2121-29,

Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 421-2, R. 42-14 etR.421-33,

Vu la délibération n°DE-250620-045 en date du 25 juin 2020 portant élection d'un représentant titulaire et de son suppléant

au Conseil d'Administration du Lycée Professionnel La Tournelle,

Vu la lettre de démission de Madame Lauriane TEYSSIER de ses fonctions de Conseiller municipal,

Vu l'appel à candidatures,

Vu la candidature unique déposée,

Article 1: ELIT le représentant suppléant du Conseil municipal au Conseil d'Administration du Lycée Professionnel La Tourelle,

Délai de recours devant Candidat: if :

le TiburatAdrinistatf Amanda HOUISSE

: 35 voix

2 mois à compter de la date

de notification ou de Madame Amanda HOUISSE est élue représentant suppléant du Conseil municipal au Conseil publication. d'Administration du Lycée Professionnel La Toumelle.

Article 2: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 3: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera publiée sur le site interet de la Commune, notée

prix dliptéressée et au Principal du Lycée Professionnel La Tournélle. ACCUSÉ DE RP!

Préfecture des Hauts-de-Seine

du 2902 (2023 Le Secrétaig de séat

Publié le:30[08|202 3

Noté n:_36[o2 (2023 —

Mention certiantle c de

tacle et des annexes. en epplcaion k

lois du 2 mars et du 22 juillet 1882

Baptiste DUBOIS

République Française - Hauts-de-Seine

68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes

Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - wwwlagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉREPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Ville de La Garenne-Colombes

Extrait du registre des Délibérations

Du Conseil Municipal

DEPARTEMENT

DES

HAUTS-DE-SEINE

Assemblée de 35 membres

tous en fonction

Séance du 27 mars 2023

convoquée le 21 mars 2023)

Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS,

Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE, Mme FOURNIER,

M. ZACAROPOULOS, M. PINTA, M. DE SOULTRAIT, Mme MICHELET, M. JUVIN (à pari de

20 h 01), Mme VAUDOUR, M. DAGRAS, M. RIVET (à parti de 19 h 57), Mme NIARI, M. AUTAIN,

Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS,

M. FARAUT, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY-AHMED, M. MOUHALI, M. LIENHARD,

Mme HOUISSE, Conseillers municipaux.

Présents :

Secrétaire de séance : M. DUBOIS

Ecusés avec pouvoir M. ROBAIL Donne pouvoir à Me FOMMARTY

M. CITERNE Donne pouvoir à M DE SOULTRAIT

M. JUVIN Donne pouvoir à Mme RAIMBAULT (usqu'à 20 h 01)

Mme BOULVIN-BORDET Donne pouvoir à Mme VAUDOUR

M. RIVET Donne pouvoir à M. DAGRAS (usqu'àt9 h 57)

Mme VITAL Donne pouvoir à M.DENIS

(Texte au verso)

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