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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 020 DAJAG Lycees Election representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
DCM 26/020 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Élection de représentants au Conseil d'Administration du collège Lamartine et du collège Guy de Maupassant (structures de plus de 600 élèves)
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 7 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 1° avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M"° DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, MMS COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick (à partir de 20h43), MT BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-
Marie, M" COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, M JUNIUS Céline, M. BRAND
Stéphane, M7 CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M.
PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, MT PELLAUMAIL Isabelle, MS SINACOLA
Agnès, M. CARMIER Patrick, M"® GOMMÉ Stéphanie, M"° ZAHZOUH Lauryn, M" PILLON
Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-Claude, M. CABROL Christophe, MT
HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY
Christophe, M€ GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, M" ODINOT Janick, MT GONÇALVES
Sylvie, M€ BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
ME BA Charlotte par M DUARTE Margarida
- M. CADIOU Patrick par M. FERRAND Jean-Marie (jusque 20h43)
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien
M€ COLOMBANI Florence par M BALLY Estelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
-_ _M'®Estelle BALLY a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-020-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/020
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Élection de représentants au Conseil d'administration du collège Lamartine et du coliège Guy de Maupassant
(structures de plus de 600 élèves)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21;
Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles R. 421-14 et R. 421-33 ;
Considérant que la Ville de Houilles compte sur son territoire deux collèges publics, comportant chacun un
Conseil d'Administration ;
Considérant que la composition du Conseil d'Administration d’un collège diffère en fonction du nombre
d'élèves inscrits au sein de l’établissement ;
Considérant que le Collège Lamartine et le Collège Guy de Maupassant de Houilles accueillent chacun plus
de 600 élèves ;
Considérant que, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, le Conseil
d'Administration du Collège doit comprendre un représentant de cet établissement public et un
représentant de la Commune ;
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
représentants au sein de ces Conseils d'Administration ;
Considérant que chaque représentant est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les
membres du Conseil Municipal ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour
l'élection des représentants ;
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Collèges Titulaire Suppléante
Lamartine Emilie PILLON Floriane CHARLOT
Guy de Maupassant Jennifer COLLET Charlotte BA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite où un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-020-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1°":
Article 2:
Collège Lamartine
+
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des
représentants au sein des Conseils d'Administration des collèges Lamartine et Guy de
Maupassant.
PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 29
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
- Voix obtenues par Emilie PILLON : 29
- Voix obtenues par Floriane CHARLOT : 29
- Nombre de votants : 29
- Nombre d’abstentions : 10
Collège Guy de - Nombre de suffrages exprimés : 29
Maupassant - Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
- Voix obtenues par Jennifer COLLET : 29
- Voix obtenues par Charlotte BA : 29
Article 3: DÉCLARE représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège
Lamartine les conseillers suivants :
Titulaire Suppléante
Emilie PILLON Floriane CHARLOT
Article 4: DÉCLARE représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Guy
de Maupassant les conseillers suivants :
Titulaire Suppléante
Jennifer COLLET Charlotte BA
Article 5: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article6: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : Œ% À
Publication effectuée le : Romai EÉTRAND
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maîre si un recours gracieux à été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-020-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026