Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 08 RAA AOUT 2016 4

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 08 RAA AOUT 2016 4 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 08 RAA AOUT 2016 4)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 147

portant autorisation d’organiser une manifestation sportive cycliste

dénommée «Tour de l'Avenir », du 20 au 27 août 2016,

du Puy-en-Velay (43) à Saint-Sorlin d'Arves (73)

Le préfet de la Haute-Loire,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

VU les arrêtés des présidents des conseils départementaux de la Haute-Loire, de la Loire et de la Saône- et-Loire ainsi que les arrêtés municipaux des communes du Puy-en-Velay, Chadrac, Retournac et Beauzac en Haute-Loire, Unieux, Saint-Marcellin en Forez, Surry le Comtal, Précieux, Veauche, Saint-Paul en Cornillon, Çaloire, Saint-Christo en Jarez et Montrond-les-Bains dans la Loire, Autun, Azé, Bissy-la-Mâconnaise, Charmoy, Fleurville, La Tagnière, Saint-Gengoux le National, Viré en Saône-et-Loire fixant les conditions d'utilisation des routes départementales ou communales concernées ;

VU la demande présentée le 30 mai 2016 par Monsieur Philippe COLLIOU, représentant de l'association « Alpes Vélo », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, du 20 au 27 août 2016, une manifestation sportive cycliste dénommée « Tour de l'Avenir », du Puy-en-Velay (43) à Saint- Sorlins d'Arves (73) en huit étapes ;

VU le règlement de la fédération française de cyclisme (FFC), et l'avis favorable du comité Rhône- Alpes FFC du 2 juin 2016 ;

VU l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l'attestation d'assurance relative à la responsabilité civile, en date du 1er janvier 2016, souscrite auprès de la société Verspieren et produite par l'organisateur ;

VU les attestation de présence des docteurs Henri OLAGNIER, Alain GUSCHING et Gérard NICOLET et l'attestation de présence de la société SARL Ambulances Auxerroises en vue d'assurer la couverture médicale de la manifestation ;

VU le courrier de la gendarmerie nationale du 13 juillet 2016 à Alpes-Vélo confirmant le concours de la garde républicaine pour assurer l'escorte de la course cycliste ainsi que la liste des participants à l'escorte en date du 16 août 2016 ;

VU les avis favorables du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône et des préfets de l'Ain, de la Saône-et-Loire et de la Haute-Savoie, des sous-préfets de Montbrison (Loire) et Albertville (Savoie) ;

VU les avis recueillis ou l'absence d'observation des maires des communes traversées par la manifestation ;

VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie, du directeur départemental de la sécurité publique, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des territoires, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, du directeur interdépartemental des routes du Massif Central, du président du conseil départemental de la Haute-Loire et du responsable SNCF RÉSEAU – Infrapôle Auvergne-Nivernais ;

1/6SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Philippe COLLIOU, représentant de l'association « Alpes Vélo », est autorisé à organiser, une manifestation sportive cycliste dénommée « Tour de l'Avenir », du 20 au 27 août 2016, au départ du Puy-en-Velay (43) jusqu'à Saint-Sorlins d'Arves (73) en huit étapes, conformément aux horaires et itinéraires ci-annexés et suivant le programme ci-après :

- 1ère étape – Le Puy-en-Velay (43) / Veauche (42) : Samedi 20 août 2016

- 2ème étape – Montrond-les-Bains (42) / Trévoux (01) : Dimanche 21 août 2016 - 3èmé étape – Bourg-en-Bresse (01) / Autun (71) : Lundi 22 août 2016

- 4èmé étape – Contre la montre individuel Lugny (71) / Lugny (71) : Mardi 23 août 2016 - 5ère étape – Scionzier (74) / Les Carroz d'Arâches (74) : Mercredi 24 août 2016 - 6ème étape – Saint-Gervais Mont-Blanc (74) / Tignes (73) : Jeudi 25 août 2016 - 7èmé étape – Val d'Isère (73) / Valmeinier (73) : Vendredi 26 août 2016

- 8èmé étape – Saint-Michel de Maurienne (73) / Saint-Sorlins d'Arves (73) : Samedi 27 août 2016

Article 2 – Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes et arrêtés précités, des éventuels arrêtés préfectoraux pris dans les départements traversés ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.

SÉCURITÉ

La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisation.

Le règlement de la fédération française de cyclisme doit être strictement respecté.

Les organisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route ainsi que le bon déroulement des épreuves.

La caravane publicitaire doit strictement respecter les dispositions du code de la route.

Le passage de la manifestation sera précédé par un véhicule ouvreur et fermé par un véhicule balai.

Les organisateurs seront en liaison permanente avec l'ensemble des dispositifs d'encadrement de la course cycliste.

La couverture téléphonique ou radio devra être effective sur l'ensemble du parcours.

Un dispositif de sécurité doit être mis en place.

Les organisateurs devront tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité du public, notamment aux points de départ et d'arrivée ainsi qu'aux points éventuels de concentration des spectateurs, notamment les sommets des côtes à Chambles, Boisset Saint-Priest dans la Loire.

Les divers cheminements et emplacements réservés aux spectateurs devront être délimiter par des moyens suffisants.

Dans les zones de sprint, les organisateurs devront mettre en place des barrières et/ou une signalisation adaptée.

Des barrières seront déposées avant la course dans les bourgs traversés aux fins d'une mise en place efficiente le jour de l'épreuve.

Une signalétique sera nécessaire en vue d'informer la population.

L’organisation devra diffuser une information à destination des usagers et des riverains impactés par la manifestation : Cette information devra se faire par tout moyen que l'organisation jugera nécessaire et utile de mettre en œuvre. La date de la manifestation, ainsi que les conséquences pour les usagers et riverains, devront être portées à leur connaissance à l'aide de panneaux de pré-information.

Cette signalisation sera mise en place et à la charge de l’organisation en accord avec le service local gestionnaire de la voirie départementale et avec son concours éventuel.

Les communes traversées prendront toutes dispositions préalables afin d'assurer la fluidité du passage des coureurs.

Un directeur de course devra être désigné par les organisateurs qui en informeront les services d'ordre et de sécurité.

2/6Département de la Saône-et-Loire :

Des panneaux d'information pour les usagers devront être mis en place par l'organisation 4 à 5 jours avant la quatrième étape du 23 août 2016 concernant un contre la montre individuel.

L'organisateur devra impérativement respecter les dispositions énoncées lors de la réunion de sécuritation du 1er août 2016 présidée par M. le préfet de Saône-et-Loire ainsi que les dernières directives prises lors de la réunion de bouclage programmée le 18 août 2016 en préfecture.

Département de la Haute-Savoie :

Une vigilance toute particulière de l'organisation (consignes, décision d'annulation...) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La manifestation est annulée en cas d'intempéries.

SERVICE D'ORDRE

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, des départements et des communes puisse se trouver engagée.

Tout au long des parcours, la course cycliste bénéficie d'une escorte de la garde républicaine ainsi que de signaleurs à moto. Des services d'ordre et de sécurité seront assurés par la gendarmerie nationale et la police nationale.

Durant chaque étape, des signaleurs fixes ou mobiles seront positionnés, en nombre suffisant, aux points et carrefours dangereux du parcours, notamment aux endroits où il faut rendre l'épreuve prioritaire ainsi qu'à proximité immédiate des passages à niveau, dans le cas où un train serait annoncé.

Un rappel des conduites à tenir et des points sensibles du parcours sera effectué auprès des signaleurs avant le départ d'étape.

Les signaleurs devront impérativement être majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de validité.

Les listes de signaleurs devront être impérativement transmises aux préfectures des départements concernés.

Ces signaleurs agréés devront être identifiables au moyen d'un gilet réfléchissant (jaune ou orangé) marqué « COURSE ». Ils seront en possession d’un moyen de communication leur permettant d'entrer en contact rapidement avec le directeur de course en cas d'accident et/ou de nécessité ainsi que d’une copie du présent arrêté. Le cas échéant, ils disposeront d'un piquet mobile à deux faces type K10.

Département de la Haute-Loire :

Au cours de la journée du 20 août 2016, des barrières et des agents de la police municipale ou des signaleurs, porteurs d'un moyen lumineux, seront impérativement prévus sur les communes du Puy-en-Velay, d'Aiguilhe et de Chadrac aux points suivants :

boulevard Maréchal Fayolle / rue Portail d'Avignon 1

boulevard du Breuil / rue Crozatier 1

boulevard Saint-Louis / rue Saint-Jacques 1

boulevard Carnot / avenue de la Cathédrale 1

boulevard Carnot / contre allée (sortie rue des Farges) 1

boulevard Carnot / boulevard Chantemesse 1

rocade d'Aiguilhe / chemin de Bouthezard 1

rocade d'Aiguilhe / montée de la Coustette 1

rocade d'Aiguilhe / chemin des Travailleurs 1

rocade d'Aiguilhe / chemin de la Passerelle 2

boulevard de Cluny / chemin Saint-Sébastien 1

boulevard de Cluny / chemin Sainte-Catherine 2

boulevard de Cluny / rue d'Alençon 1

avenue des Champs-Élysées / rue des Ecoles 1

avenue des Champs-Élysées / rue des Vignes 1

avenue des Champs-Élysées / rue Joseph Mirmand 1

avenue des Champs-Élysées / rond-point Intermarché 1

rond-point boulevard de la Petite Mer / D 374 1

Les services de la police nationale assureront la sécurité aux intersections suivantes :

boulevard Joffre / route de Montredon

route de Roderie / avenue des Champs-Élysées

montée de Chadrac/ avenue des Champs-Élysées

boulevard de la Petite Mer / rond-point D36 en provenance de Polignac.

3/6Article 3 - CIRCULATION – STATIONNEMENT

La course se déroulera sous le régime de la priorité de passage, sauf pour la quatrième étape qui donnera lieu à une privatisation des voies empruntées.

Celle-ci sera assurée par un escadron motocycliste de la garde républicaine. La circulation sera coupée puis rétablie au fur et à mesure de la progression des coureurs.

La manifestation franchit plusieurs passages à niveau, notamment dans les départements de la Haute-Loire et de la Saône et Loire.

L'organisateur veillera à ce qu'une grande vigilance soit portée à l'approche des passages à niveau. Les coureurs comme les accompagnateurs ainsi qu'éventuellement le public doivent céder la priorité aux trains.

Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu (art. R.412-21 du code de la route).

Devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, tout conducteur ou piéton doit marquer l'arrêt absolu (art. R.412-30 du code de la route). Il semble important de rappeler qu’un train peut survenir seulement 25 secondes après le déclenchement de ce signal.

Les prescriptions des arrêtés départementaux ou municipaux, relatifs à cette manifestation, seront strictement appliquées pour ce qui concerne l'interdiction temporaire de la circulation et/ou du stationnement sur les routes empruntées.

Les routes nationales empruntées seront interdites à la circulation sur les portions de voies nécessaires au bon déroulement de la manifestation.

L’organisateur informera les riverains du déroulement de la manifestation et portera à la connaissance des usagers de la route les dispositions fixées pour le passage de celles-ci sur les voies empruntées notamment les interdictions et déviations.

La signalisation réglementant la circulation sera à la charge des organisateurs ainsi que la mise en place, la gestion et la maintenance de la signalisation relative aux déviations créées.

Département de la Haute-Loire :

Les artères qui conserveront un sens de circulation unique, l'autre partie de la chaussée étant réservée à la course, devront avoir leur chaussée séparée par des barrières de type « Vauban ». Si ces dernières sont insuffisantes, elles pourront être reliées entre elles par une double rangée de ruban de balisage ; Elles devront être lestées afin de ne pouvoir être renversées par un coup de vent.

Le départ de la course ne pourra en aucun cas être effectué tant que l'accès du boulevard du Breuil depuis la place Michelet ne sera pas sécurisé et soumis à l'autorisation des services de la police municipale.

A toutes les intersections, seront implantées des barrières, sur lesquelles le mot COURSE sera inscrit, pour interdire l'accès à l'itinéraire de l'épreuve. Elles seront renforcées d'un panneau de signalisation de circulation interdite, codé B.

L'organisateur devra attirer la vigilance des participants sur les travaux de calibrage routier réalisés sur la RD 103 entre Chadrac et Peyredeyre (via Durianne).

Le trafic de la RN 88 sens Saint-Étienne vers Mende sera dévié à partir de la Chartreuse via Corsac, boulevard Philippe Jourde et l'avenue Foch.

Pour la RN 102, une déviation sera mise en place à partir de Nolhac vers Coubladour puis vers les Fangeas par la RD 906.

La direction interdépartementale des routes du Massif Central mettra en place trois remorques dotées de panneaux à messages variables :

- sur la RN 88, sens Saint-Étienne vers le Puy, à Fay La Triouleyre,

- sur la RN 88, sens Mende vers le Puy, en amont du carrefours des Fangeas, - sur la RN 102, au carrefour de Nolhac (bretelle venant de Saint-Paulien).

Département de la Haute-Savoie :

Les forces de l’ordre seront présentes sur l’étape n°5, le 24 août 2016, pour arrêter la circulation au droit de l’échangeur de l’A40, n°19 de Cluses, le temps du passage des coureurs devant ces bretelles de sortie. Le raccordement entre la sortie de l’autoroute A40 à cet échangeur et la RD 1205 est régulé par des feux tricolores.

4/6L'attention de l'organisateur est portée sur les points suivants :

* RD 6, commune de St Sigismond, lieu-dit l’Alluet : travaux de démolition d’un bâtiment, circulation sous alternat ;

* RD 26, PR 45+400, commune de Marignier : travaux sous alternat de circulation ; * RD19, PR 9+500, commune de Marignier : travaux sous alternat de circulation ; * RD 1205 du PR 21+000 au PR 22+000, commune de Thonon : travaux sous alternat de circulation ; * RD 9 du PR 2+300 au Pr 2+700, commune de La Tour : travaux sous alternat de circulation; * commune de Saint-Sigismond : suite à un glissement de terrain de grande ampleur qui impacte la RD6, la mairie peut fermer cette route sans préavis et demande de prévoir une modification du tracé de l'épreuve. Dans cette hypothèse, l'itinéraire bis (ci-annexé) sera substitué au premier itinéraire.

L'organisateur prendra en compte l’état dans lequel se trouvent les routes départementales. Il pourra consulter le site www.inforoute74.fr pour connaître l’état du réseau routier départemental, et notamment les réouvertures des sections actuellement fermées.

Article 4 - SECOURS

L'organisateur mettra en place un dispositif de secours constitué de 3 médecins et 3 ambulances avec équipage.

En fonction de l'affluence prévisible du public, un dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera mis en place dans les villes d'arrivée dans le cadre des missions de sécurité civile, et/ou sur décision de l'autorité de police. Les conventions signées devront être transmises aux préfectures des départements concernées.

Lorsqu'au moins un véhicule de premiers secours à personne entre dans la constitution du DPS et que l'association gréée de sécurité civile assurant ce dispositif n'a pas signé avec le SDIS et le centre hospitalier, siège du SAMU, de convention pour le département d'intervention, l'organisateur devra s'assurer de la présence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitaire privé, afin d'être en mesure de pouvoir évacuer une victime sur une structure hospitalière.

Les organisateurs devront disposer, tout au long de la manifestation, d’un moyen permettant l'alerte des secours.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée sur chaque épreuve et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS du département traversé (pour la Haute-Loire : 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) : 18 ou 112. L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours . Dans tous les cas, le passage des véhicules de secours doit être assuré et une information aux participants doit être transmise.

Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS du département, qui en concertation avec le CRRA ou CTRA15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

L’organisation devra communiquer au service départemental d'incendie et de secours les numéros de téléphone, dédiés à la relation entre le CRRA ou CTRA-CODIS, le directeur de course et le médecin chef.

Le responsable de la course devra être joignable à tout moment.

Département de la Haute-Savoie :

Ladite manifestation ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition de moyens en personnels et en matériels sapeurs pompiers (SDIS74).

Le responsable du PC course devra être joignable à tout moment (06 79 67 23 82).

L’organisation devra transmettre à la préfecture de la Haute-Savoie, la convention de secours à destination du public présent à l’arrivée de l’étape n°5 le 24 août 2016 (commune d’Arâches-la-Frasse).

Article 5 – ENVIRONNEMENT

Les prescriptions suivantes seront respectées :

5/6 il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation… ) ;

 toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur ;  dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.), la chaussée et les accotements seront remis en état aux frais des organisateurs ;

 le public et les participants seront sensibilisés au respect de la nature et des sites traversés,  une remise en état des lieux, notamment en matière de débalisage et d'enlèvement des déchets, sera effectuée après la manifestation.

Article 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 - L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

Article 8 - Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

La tranquillité publique sera respectée.

Article 9 - Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.

Article 10 - En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l’occasion de la manifestation.

Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 12 - Le préfet de la Haute-Loire, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône et les préfets de l'Ain, de la Saône-et-Loire et de la Haute-Savoie, les sous-préfets de Montbrison (Loire) et Albertville (Savoie), l'ensemble des maires des communes traversées par la manifestation, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le directeur interdépartemental des routes du Massif Central, le président du conseil départemental de la Haute-Loire et le responsable SNCF RÉSEAU – Infrapôle Auvergne-Nivernais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Philippe COLLIOU, représentant de l'association « Alpes Vélo ».

Au Puy-en-Velay, le 17 août 2016

Pour le préfet, par délégation,

le secrétaire général

Signé

Clément ROUCHOUSE

6/6