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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 08 RAA Aout Special 6
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 08 RAA Aout Special 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2016-011
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2016 w2
w2
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-25-003 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 154 portant autorisation
d’organiser une manifestation motorisée dénommée « 34ème rallye régional Velay -
Auvergne » les vendredi 2 et samedi 3 septembre 2016 (4 pages) Page 3
43-2016-08-24-004 - 2016 08 26 trail ht lignon arr RAA (3 pages) Page 8
43-2016-08-25-002 - 2016 09 17 run bike monistrol arr RAA (4 pages) Page 12
43-2016-08-26-001 - Arrêté n°CAB/2016-58 du 26 août 2016 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant,
arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public (2
pages) Page 17
43-2016-08-26-002 - Arrêté n°CAB/2016-59 du 26 août 2016 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant,
arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public (2
pages) Page 20
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
43-2016-08-25-001 - AP20160825dérogationQrPoutes-signé (4 pages) Page 23
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-25-003
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 154 portant autorisation
d’organiser une manifestation motorisée dénommée «
34ème rallye régional Velay - Auvergne » les vendredi 2 et
samedi 3 septembre 2016
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-003 -
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 154 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « 34ème rallye régional Velay - Auvergne » les 3 Pé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des élections et de l’administration générale
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Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SEF 2014-268 du 12 septembre 2014 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Haute-Loire, n° PV-2016-06-29-f du 1er juillet 2016, interdisant temporairement la circulation et le stationnement et limitant la vitesse sur les routes départementales n° 39 et n° 49 ;
Vu la demande présentée le 9 juin 2016 et complétée le 7 juillet 2016 par M. Marc HABOUZIT, président de l’association sportive automobile (ASA) Velay Auvergne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les vendredi 2 et samedi 3 septembre 2016, une manifestation sportive motorisée dénommée « 34ème Rallye Velay Auvergne » se déroulant sur les communes de Saint- Julien Chapteuil, Le Monastier/Gazeille, Laussonne et Saint-Front ;
Vu le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA) et le permis d'organisation délivré par cette dernière sous le n° 559 en date du 1er juin 2016 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 9 juin 2016 à l'organisateur par la société Assurances LESTIENNE ;
Vu l'attestation de présence de l'association de secouristes extracteurs M.P.M., pendant la durée de la manifestation le 3 septembre 2016, établie le 28 avril 2016 ;
Vu les attestations de présence des docteurs D. BOLOTNIKOV et S. ZERIA ainsi que de la société Avenir Ambulances fournies par l'organisateur ;
Vu l'attestation de mise à disposition d'une ambulance par la société Avenir Ambulances ;
1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-003 -
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 154 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « 34ème rallye régional Velay - Auvergne » les 4 Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;
Vu les avis favorables du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
Vu l’avis favorable à l'unanimité de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 7 juillet 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - M. Marc HABOUZIT, président de l’ASA Velay Auvergne est autorisé à organiser, les vendredi 2 et samedi 3 septembre 2016, une manifestation sportive motorisée dénommée « 34ème Rallye Velay Auvergne » se déroulant sur le territoire des communes de Saint-Julien Chapteuil, Le Monastier/Gazeille, Laussonne et Saint-Front, conformément aux parcours et horaires définis dans le dossier de demande d’autorisation.
Les épreuves spéciales sont réparties comme suit :
• épreuves spéciales 1, 3 et 5 : Le Monastier / Les Engoyaux ;
• épreuves spéciales 2, 4 et 6 : Laussonne / Le Betz.
Les reconnaissances auront lieu les 27 et 28 août 2016 de 8 h à 20 h 00, dans le respect de la réglementation. Les pilotes n'effectueront aucun demi-tour dans les villages. Les nuisances sonores seront limitées, particulièrement dans la traversée du village de Saint-Marsal (spéciales 2, 4 et 6).
Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début de chaque épreuve spéciale, par fax au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay.
Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
L'association organisatrice est affiliée à la FFSA. Le règlement de cette fédération doit être appliqué et respecté.
SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
Les participants doivent respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.
L'organisateur doit prendre les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public et signalées ;
- la structure organisatrice sera chargée d’en interdire l’accès.
Afin d'informer les riverains et les usagers de la route du déroulement de la manifestation, l'organisateur mettra en place une signalétique adaptée, notamment à proximité des accès à la manifestation.
Le service d'ordre sera à la charge des organisateurs.
Épreuves spéciales :
Sur le parcours des épreuves spéciales 2, 4 et 6, une chicane sera mise en place 100 mètres avant la traversée du village de Saint-Marsal. L'organisateur en informera les concurrents.
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-003 -
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 154 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « 34ème rallye régional Velay - Auvergne » les 5 Sur l'ensemble des spéciales, les routes et chemins débouchant sur le parcours seront fermés et condamnés par un obstacle portant l’affichage de l’arrêté d’interdiction de circulation pour ce rallye.
Des commissaires de course seront placés aux points et carrefours dangereux.
Tout déplacement est strictement interdit sur l’itinéraire des spéciales. Les commissaires doivent y veiller.
À la fermeture de la route et tout au long de l’épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
Des bottes de paille seront placées aux endroits dangereux du parcours. L'organisateur est chargé d'en assurer et vérifier le signalement.
Parcours de liaison :
Lors de l'emprunt des parcours de liaison, l’organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route.
Sur ces portions de route, la vitesse moyenne est fixée à 50 kilomètres/heure. Des contrôles seront effectués pendant toute la durée du rallye.
Conformément à l’article A.331-18 du Code du Sport, l’organisateur doit transmettre, en complément de sa demande, la liste des participants et le numéro d’inscription de chaque véhicule à la préfecture.
CIRCULATION – STATIONNEMENT
Sur les routes départementales n° 39 et n° 49, la circulation, le stationnement et la vitesse sont réglementés par l'arrêté départemental n° PV-2016-06-29-f, sus-visé et ci-annexé.
Les organisateurs sont chargés d'assurer la mise en place, la gestion et la maintenance de la signalisation réglementant la circulation et notamment celle relative à la déviation créée et à la limitation de vitesse instaurée.
Toutes dispositions nécessaires pourront être prises par les maires des communes concernées par la manifestation.
Article 4 - SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Les organisateurs mettront en place le dispositif de secours suivant :
- sur chacune des épreuves spéciales, une équipe d'extraction composée de 5 personnes et d'un véhicule de secours/extraction, fournis par l’association Secouristes Extracteurs MPM ;
- 2 médecins, les docteurs S. ZERIA et D. BOLOTNIKOV, ce dernier étant désigné médecin chef. ;
- une ambulance avec équipage de la société Avenir Ambulances.
Le responsable du dispositif de secours est chargé, à son arrivée et en lien avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour arrêter immédiatement la compétition en cas d’accident ou de sinistre et permettre l’accès sur le circuit des véhicules de secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé. Il devra disposer, par épreuves spéciales, d'un moyen de lutte contre l'incendie.
Une dépanneuse sera présente au départ de chaque épreuve spéciale.
3/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-003 -
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 154 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « 34ème rallye régional Velay - Auvergne » les 6 Article 5 : ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Conformément au code de l'environnement et à la liste locale prévue au 2° du III de l'article L414-4 du même code fixée par arrêté préfectoral DDT-SEF 2014-268 du 12 septembre 2014, cette manifestation ne nécessite pas la production d'une évaluation des incidences « Natura 2000 ».
Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.
Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.), la chausséeset les accotements des voies empruntées pour les épreuves spéciales seront remis en état aux frais des organisateurs.
Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique.
Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.
Article 6 : Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.
Article 7 - Toutes autres dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées par la manifestation afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.
Article 8 : L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des comunes de Saint-Julien Chapteuil, Le Monastier/Gazeille, Laussonne et Saint-Front sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Marc HABOUZIT, président de l’association sportive automobile (ASA) Velay Auvergne
Au Puy-en-Velay, le 25 août 2016
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Jacques MURE
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
4/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-003 -
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 154 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « 34ème rallye régional Velay - Auvergne » les 7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-24-004
2016 08 26 trail ht lignon arr RAA
trail du haut lignon le 10/09/2016
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-004 - 2016 08 26 trail ht lignon arr RAA 8 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE LOIRE
SOUS-PREFECTURE D’YSSINGEAUX
ARRETE N° À 2016 - 29
autorisant l'association ATHLE TENCE, à organiser le 10 septembre 2016 une manifestation
sportive comportant 1 course pédestre de 5 km "la tençoise"', un trail découverte de 11 km, le
trail du Haut Lignon de 24 km dite "trail du haut-lignon"' et un trail de 35 km « trail du pic du
Lizieux ainsi que 4 mini-marathons enfants (3-5 ans, 6-8 ans, 9-11 ans, 12-14 ans), et trois
marches de 11 km, 24 km et 35 km sur les territoires des communes de Tence, Saint-Jeures,
Chenereilles, Araules et Mazet Saint Voy
La Sous-Préfète d’Yssingeaux
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code du sport,
VU le décret N°92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses
et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique et l’arrêté du 26 août 1992 pris
pour son application,
VU Parrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurances des épreuves et
compétitions sportives sur les voies publiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection
contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues,
VU la demande présentée par M. Rameaux ZERDAN, président de l'association ATHLE TENCE,
VU le règlement de la manifestation et l’attestation d’assurance souscrite par les organisateurs auprès
de la compagnie AXA assurances,
VU Pavis des services concernés,
VU les avis favorables de Mmes et MM. les maires de Tence, Araules, Saint-Jeures, Chenereilles et
Mazet Saint Voy et l'arrêté de Mme le Maire de Tence daté du 15 juillet 2015, réglementant le
stationnement et la circulation dans l'agglomération de Tence,
ARRETE
ARTICLE 1
L'association ATHLE TENCE, représentée par son président M. Rameaux ZERDAN, est autorisée à
organiser le samedi 10 septembre 2016 une manifestation sportive comportant 4 trails de 5 km ("la
tençoise"), de 11 km, de 24 km dit "trail du haut-lignon" et de 35 km " trail du pic du Lizieux" ainsi
que 4 mini-marathons enfants (3-5 ans, 6-8 ans, 9-11 ans, 12-14 ans) et trois marches de 11 km, 24 km
et 35 km sur les territoires des communes de Tence, Araules, Saint-Jeures, Chenereilles et Mazet
Saint Voy selon les itinéraires annexés à la demande d'autorisation. Les départs se feront à partir de 9
heures (1er départ), l'arrivée de la dernière épreuve est prévue à 20 h.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des codes,
décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie
et de la surveillance de la circulation.
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine — BP 35 — 43200 YSSINGEAUX
Tél : 04 71 65 71 00 - Télécopie : 04 71 65 71 09
courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-004 - 2016 08 26 trail ht lignon arr RAA 9 SECURITE DES PARTICIPANTS ET USAGERS
Les dispositions de l'arrêté du maire de Tence, en date du 15 juillet 2016, relatives aux interdictions
de circulation de stationnement dans l'agglomération tençoise devront être strictement respectées.
La fourniture du dispositif de sécurité et la signalisation réglementant la circulation sont à la charge
de l’organisateur.
Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous [eur responsabilité. Le respect des mesures
de sécurité (barrières, commissaires, signaleurs...) est à la charge de l'organisateur.
Les signaleurs seront chargés d’indiquer la présente course aux usagers de la route et de veiller à la
sécurité des concurrents et des spectateurs. Des signaleurs en nombre suffisant seront disposés sur les
itinéraires empruntés et renforcés en agglomération de Tence pour faciliter le passage des
concurrents. Ils seront en liaison constante par téléphone portable. Des points de ravitaillement sont
prévus pour les épreuves les plus longues. Pour les courses des plus jeunes, ces derniers seront
encadrés par des signaleurs circulant en véhicule de type quad afin qu'ils soient vus des
automobilistes.
Les organisateurs devront prendre attache avec la municipalité pour qu'un itinéraire de déviation du
trafic routier soit mis en place dans l'agglomération tençoise durant le déroulement de l'épreuve.
Ils seront présents en permanence aux intersections importantes des circuits empruntés, aux points et
carrefours dangereux du parcours :; leur nombre devra être renforcé dans l'agglomération de Tence
afin de faciliter le passage des concurrents. Ils seront identifiables par les usagers de la route au
moyen d’une chasuble fluorescente et devront être en possession d’une copie du présent arrêté
autorisant la course. L’éventuelle présence de gendarmes aux différentes intersections des circuits
empruntés n’exclut en aucune façon celle permanente des signaleurs. Les moyens de communication
entre ces derniers et la direction de la course sont à la charge de l’organisateur. Des barrières seront
mises en place sur les lieux de départ et d’arrivée de la course ainsi qu’aux points de ravitaillement et
d’épongeage et en tout endroit nécessaire à la sécurité du public et des usagers.
MOYENS DE SECOURS
Une antenne médicale sera présente durant la manifestation.
Un médecin ainsi qu'une équipe de secouristes munis d'une liaison radio seront présents durant la
manifestation.
Une convention a été signée entre l'association ATHLE TENCE et l'association départementale de
protection civile de l'Ardèche mettant à disposition 6 secouristes et 2 véhicules de premiers secours à
personne (VPSP).
L'organisateur préviendra le Centre de Traitement de l'Alerte (C.T.A.) Tél 18 ou 112 pour toute
demande de secours. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes
circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
ARTICLE 3 |
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux
dispositions du code de la route.
Le règlement de la fédération française d’athlétisme devra être respecté.
Un certificat récent de non-contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé, avant
la manifestation, par l’organisateur à tous les participants non titulaires d’une licence sportive.
L'arrêté préfectoral n° 2016-04 du 13 mai 2016 portant les prescriptions applicables à la protection
contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues devra être respecté.
Aucune inscription (peinture ou autre) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation ..)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-004 - 2016 08 26 trail ht lignon arr RAA 10 ARTICLE 4
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Dès la fin de l’épreuve, les organisateurs devront retirer la signalétique et les infrastructures installées
pour le bon déroulement de celle-ci.
ARTICLE 5
L'autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents ne
sont pas respectées.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,
ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. L'exercice d'un
recours gracieux où hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux
ARTICLE 7
La Sous-Préfète d'Yssingeaux, le commandant de [a compagnie de gendarmerie d’Yssingeaux, M. le
Président du Conseil général de la Haute-Loire, Mme et MM. les maires de Tence, Saint-Jeures et
Chenereilles, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de Ia Protection des
Populations, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de F’exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à M. Rameaux ZERDAN président de l'association
ATHLE TENCE.
Yssingeaux, le 24 août 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète d’Yssingeaux,
Signé : Christine HACQUES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-004 - 2016 08 26 trail ht lignon arr RAA 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-25-002
2016 09 17 run bike monistrol arr RAA
run bike monistrol sur loire le 17/09/2016
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-002 - 2016 09 17 run bike monistrol arr RAA 12 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SOUS-PREFECTURE D’YSSINGEAUX
ARRETE N ° À 2016-29
autorisant l'association "Cosmo events!’ représentée par Ludovic GIDROL à organiser le samedi 17 septembre 2016 une manifestation sportive dénommée "Run & Bike Tour" comportant trois épreuves simultanées de course à pied et vélo sur le territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire
La sous-préfète d’Yssingeaux
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
VU l'arrêté préfectoral SIDPC n° 2016-04 du 13 mai 2016 portant les prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes maquis et garrigues ;
VU la circulaire interministérielle n° DS/DSMI/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
VU le règlement de l'épreuve ainsi que les pièces jointes à la demande ;
VU l'attestation d’assurance de responsabilité civile 2016 souscrite par les organisateurs auprès de l'assurance Allianz ;
VU la demande déposée par Monsieur Ludovic GIDROL, président de l'association "Cosmo events" ;
VU l'avis favorable de M. le Maire de Monistrol sur Loire ;
VU les avis favorables des services concernés ;
ARRETE
Article 1
L'association "Cosmo events" représentée par Ludovic GIDROL est autorisée à organiser en partenariat avec le lycée Notre-Dame du Château, le samedi 17 septembre 2016 de 14 h 00 à 18 h 00, le "Run & Bike Tour" comportant trois épreuves simultanées de course à pied et vélo, un parcours famille de 5 km, un parcours "découverte" de 12 km et un parcours "Elite" de 28 km.
Cette compétition est ouverte aux personnes possédant une licence sportive en cours de validité ou un certificat médical d'aptitude à la pratique du VTT et de la course à pied. L'organisateur sera chargé de vérifier la validité des certificats médicaux et licences.
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine — 43200 YSSINGEAUX Tét : 04 71 65 74 00 - Télécopie : G4 71 65 7E 09
Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www. haute-loire.gouv. frHoraires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-002 - 2016 09 17 run bike monistrol arr RAA 13 Les épreuves de VTT et de course à pied se dérouleront suivant l'itinéraire prévu.
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et
arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.
SECURITE DES PARTICIPANTS ET USAGERS - SERVICE D'ORDRE
M. le maire de Monistrol sur Loire prendra toutes mesures sur les sections de voies situées à l’intérieur de
l'agglomération en ce qui concerne la circulation et le stationnement, afin d'assurer le bon déroulement des
épreuves.
L'organisateur est tenu de respecter la réglementation et de mettre en place les moyens de secours
adaptés à l'épreuve.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour l’épreuve de cyclisme.
Des barrières et/ou une signalisation adaptée seront mises en place dans les zones de sprint.
Les signaleurs seront chargés d'assurer le bon déroulement de la course, de l’indiquer aux usagers de
la route et de veiller à la sécurité des concurrents et des spectateurs. Ils seront présents aux points
dangereux des circuits VTT identifiables par les usagers de la route au moyen d’une chasuble fluorescente
et devront être en possession d’une copie du présent arrêté autorisant la course. Ils seront chargés de
contacter le PC de la course si nécessaire.
Ils devront disposer tout au long du parcours d'un moyen permettant l'alerte des secours.
Le code de la route et les mesures de sécurité devront être respectés lors du parcours.
L'épreuve empruntera uniquement les chemins fermés à la circulation routière par arrêtés municipaux.
Les riverains devront être informés du passage des coureurs.
MOYENS DE SECOURS
L'organisateur a signé une convention avec l'association de protection civile de la Loire (ADPC 42)
qui mettra à disposition 1 Point d'Alerte et de Premiers Secours (PAPS) comportant 4 secouristes .
Le responsable du DPS (dispositif prévisionnel de secours) devra, en relation avec l'organisateur et dès
son arrivée, prendre contact avec le CODIS 43 (tél: 04 71 07 03 18), puis le tenir informé du
déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
L'organisateur préviendra le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA), Tél. 18 ou 112 pour toute
demande de secours. Il devra veiller à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en
toute circonstance, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le Service départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure,
d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Toute demande de secours complémentaire devra être adressée au CODIS 43 qui, en concertation avec
le CRRA 15 (SAMU), enverra le vecteur le plus approprié.
PRESCRIPTIONS DIVERSES
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence, se conformer aux dispositions
du code de la route et à toutes celles prises en complément par l’autorité compétente pour réglementer
la manifestation sur la voirie.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral 2016-04 du 13 mai 2016 portant les prescriptions applicables à
la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes et maquis devront être respectées.
Les organisateurs devront veiller à retirer dès la fin de l'épreuve, la signalétique mise en place, ainsi
que les infrastructures mises en place pour le bon déroulement de l'épreuve,
La chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état dans le cas où des dégâts
seraient occasionnés par les concurrents.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-002 - 2016 09 17 run bike monistrol arr RAA 14 Article 3
L'autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents ne
sont pas respectées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
La présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 5
La Sous-Préfète d'Yssingeaux, le Commandant de la compagnie de gendarmerie d’Yssingeaux, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, M. le Maire de Monistrol sur Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à M. Ludovic GIDROL, président de l'association "Cosmo events".
Yssingeaux, le 25 août 2016
La Sous-Préfête,
Signé Christine HACQUES
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine — 43200 YSSINGEAUX Tét : 04 71 65 71 00 -— Télécopie : 04 71 65 71 09
Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire. gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.frHoraires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8HIS à 12H15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-002 - 2016 09 17 run bike monistrol arr RAA 15 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-002 - 2016 09 17 run bike monistrol arr RAA 16 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-26-001
Arrêté n°CAB/2016-58 du 26 août 2016
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages
et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique
ou dans des lieux accessibles au public
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-26-001 - Arrêté n°CAB/2016-58 du 26 août 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages 17 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
CABINET
Arrêté n°CAB/2016-58 du 26 août 2016
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8e alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 ;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, notamment son article 8-1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ; Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ; Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55- 385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret du 30 septembre 2015 portant nomination de M.Eric MAIRE en qualité de préfet de. La Haute-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant que les fêtes de la Saint Julien se dérouleront à BRIOUDE du 24 au 28 août 2016; Considérant que ces festivités vont accueillir un public important avec de nombreux offices religieux ainsi qu'un important concert délocalisé du 50ème festival de la Chaise-Dieu où de nombreuses personnalités sont attendues ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-26-001 - Arrêté n°CAB/2016-58 du 26 août 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages 18 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er – Le samedi 27 août 2016 de 14 heures à 24 heures et le dimanche 28 août de 0 heure à 3 heures, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2 - Les contrôles mentionnés à l’article 1er sont effectués dans la commune de BRIOUDE dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
parvis de la basilique Saint Julien, place Lafayette, rue du Commerce, boulevard Vercingétorix, boulevard du docteur Devins, rue de la République, boulevard Aristide Briand, rue Sébastopol, parc de la Fontaine Saint Julien, avenue d'Auvergne, rue Guynemer, avenue Victor Hugo, place de la Liberté, place St Julien, place Grégoire de Tour, esplanade de Verdun, esplanade Pierre Manet, rue Pascal, rue Saint Ferréol.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le commandant du groupement départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2016
Signé : Eric MAIRE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R779-1 à R779-8 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai d'exécution fixé par la décision de mise en demeure.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-26-001 - Arrêté n°CAB/2016-58 du 26 août 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages 19 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-26-002
Arrêté n°CAB/2016-59 du 26 août 2016
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages
et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique
ou dans des lieux accessibles au public
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-26-002 - Arrêté n°CAB/2016-59 du 26 août 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages 20 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
CABINET
Arrêté n°CAB/2016-59 du 26 août 2016
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8e alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 ;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, notamment son article 8-1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ; Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ; Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55- 385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret du 30 septembre 2015 portant nomination de M.Eric MAIRE en qualité de préfet de. La Haute-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant que les fêtes de la Saint Julien se dérouleront à BRIOUDE du 24 au 28 août 2016; Considérant que ces festivités vont accueillir un public important avec de nombreux offices religieux ainsi qu'un important concert délocalisé du 50ème festival de la Chaise-Dieu où de nombreuses personnalités sont attendues ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-26-002 - Arrêté n°CAB/2016-59 du 26 août 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages 21 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er – Le dimanche 28 août 2016 de 10 heures à 24 heures et le lundi 29 août de 0 heure à 2 heures , les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2 - Les contrôles mentionnés à l’article 1er sont effectués dans la commune de BRIOUDE dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
parvis de la basilique Saint Julien, place Lafayette, rue du Commerce, boulevard Vercingétorix, boulevard du docteur Devins, rue de la République, boulevard Aristide Briand, rue Sébastopol, parc de la Fontaine Saint Julien, avenue d'Auvergne, rue Guynemer, avenue Victor Hugo, place de la Liberté, place St Julien, place Grégoire de Tour, esplanade de Verdun, esplanade Pierre Manet, rue Pascal, rue Saint Ferréol.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le commandant du groupement départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2016
Signé : Eric MAIRE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R779-1 à R779-8 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai d'exécution fixé par la décision de mise en demeure.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-26-002 - Arrêté n°CAB/2016-59 du 26 août 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages 22 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
43-2016-08-25-001
AP20160825dérogationQrPoutes-signé
Autorisation de déroger à la modulation du débit réservé lors de travaux de maintenance des
vannes du barrage de POUTES (Monistrol d'Allier)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2016-08-25-001 - AP20160825dérogationQrPoutes-signé 23 EE = Liberté + Égalité - Fraternité RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
PACE TRE LE LA RÉGION AUVERONT
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DE ARRÊTE N°DREAL-DIR-2016-08-25-98/43 L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT portant autorisation de déroger à la modulation AUVERGNE-RHONE-ALPES du débit réservé lors des travaux de
maintenance des vannes du barrage de Poutès,
dans le périmètre de la concession
hydroélectrique Monistrol d'Allier, commune de
Monistrol d’Allier.
Le Préfet de Haute-Loire,
VU le Code de l'Énergie, livre V, notamment son article R.521-41 :
VU le Code de l'Environnement, livre Il, et notamment son article R. 214-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret n°2016-530 du 27 avril 2016, relatif aux concessions d'énergie hydraulique et
approuvant le modèle de cahier des charges applicables à ces concessions ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 concédant à Électricité de France, la chute de MONISTROL, la convention et le cahier des charges annexés ;
VU le SDAGE Loire Bretagne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18/11/2015 ;
VU la demande d'autorisation déposée le 18 août 2016 par EDF au titre de l'articie R.521-41
du code de l'énergie en vue de procéder à des travaux de maintenance sur les vannes de
l'évacuateur de crues du barrage de Poutès ;
VU l'arrêté n°16-01 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté DREAL-DIR-2016-03-07-37 du 07 mars 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques pour le département
de la Haute-Loire ;
VU le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 août 2016 ;
CONSIDERANT que ces travaux de maintenance réalisés annuellement sont nécessaires au
bon fonctionnement et à la sécurité de l'aménagement hydroélectrique de Monistrol d'Allier ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article R.521-41 du code de l'énergie, les travaux d'en-
tretien liés aux ouvrages et effectués dans le périmètre de la concession sont autorisés par ar-
rêté du Préfet ;
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2016-08-25-001 - AP20160825dérogationQrPoutes-signé 24 2/3
CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu de prescrire de mesures complémentaires pour maîtriser les impacts des travaux ;
CONSIDERANT que la période d'intervention d'une part se situe hors période de migration du saumon et d'autre part que le débit réservé délivré sera au minimum de 15 %, soit au-delà du débit plancher réglementaire de 10 %,
CONSIDERANT que les travaux ne sont pas de nature à compromettre les intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l'environnement,
SUR PROPOSITION de la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Objet de la demande
Le concessionnaire (EDF) est autorisé, aux conditions énoncées aux articles suivants, à
procéder aux travaux de maintenance des vannes du barrage de Poutès, situé dans le périmètre de son aménagement hydroélectrique de Monistrol d'Allier.
ARTICLE 2 : Durée de l'autorisation
Les travaux de maintenance sont programmés de la semaine 35 à la semaine 38, soit du 29 août 2016 au 26 septembre 2016. Ces travaux sont renouvelés en 2017 dans les mêmes conditions et à la même période.
La présente autorisation est caduque à la fin de l'opération de maintenance annuelle de 2017.
ARTICLE 3 : Débit réservé
Pendant les travaux de maintenance, le concessionnaire est autorisé à déroger à la modulation du débit réservé de 4 m3/s pour la période considérée. Il adapte la restitution du débit réservé à l'aval du barrage de Poutès en fonction de la disponibilité des matériels et des conditions hydrologiques, sans être jamais inférieure à 2,5 m3/s.
ARTICLE 4 : Descriptif des travaux
Les travaux autorisés sont des travaux annuels de maintenance des vannes du barrage de
Poutès. Ils consistent essentiellement au contrôle des chaînes galles et des chaînes des vannes de l'évacuateur de crues, puits des vannes, et au contrôle du tablier de la vanne de fond.
L'abaissement de la retenue nécessaire pour ces travaux est réalisé à la cote 644 m NGF qui est le seuil des vannes de crues, sans descendre en dessous de la cote mini d'exploitation (641 m NGF).
ARTICLE 5 : Modalités d'exécution
Les travaux sont réalisés conformément aux modalités indiquées dans la demande déposée par le concessionnaire et détaillées dans le dossier d'exécution du 18/08/2016 complété.
Le concessionnaire est tenu de s'assurer de la mise en œuvre de toutes les dispositions utiles permettant de garantir la sécurité de l'ouvrage en toutes circonstances et de garantir la sécurité en aval de l'ouvrage.
Le concessionnaire est également tenu de la mise en œuvre de toutes les dispositions utiles
permettant d'éviter toute atteinte à l’environnement, et notamment aux intérêts mentionnés
dans l’article L 211-1 du code de l'environnement.
Le concessionnaire est enfin tenu de ne pas impacter les autres usages de l'eau grâce
notamment à une concertation avec les acteurs susceptibles d’être impliqués.
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2016-08-25-001 - AP20160825dérogationQrPoutes-signé 25 3/3
En cas d'incident notable, le concessionnaire est tenu d'informer sans délai la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
Toute modification apportée par le concessionnaire aux travaux objets du présent arrêté ou aux mesures prévues dans le dossier d'exécution , de nature à entraîner un changement
notable des éléments du dossier de demande d'exécution , doit être portée, avant sa
réalisation, à la connaissance de là DREAL Auvergne-Rhône-Alpes avec lous les éléments d'appréciation. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
ARTICLE 6 : Affichage
Un extrait du présent arrêté est affiché jusqu'à la fin de l'opération par le concessionnaire sur les voies donnant accès au chantier à la limite du domaine concédé.
ARTICLE7 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont at demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.
Dans le même délai de deux mois suivant la date de notification de la décision, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 10 : Notification
Le présent arrêté sera notifié à Électricité de France.
ARTICLE 11 : Exécution et publication
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Loire, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est en outre publié au Recuell des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Une copie du présent arrêté est transmise pour information à la direction départementale des territoires de la Haute-Loire, à l'ONEMA, la Fédération de Pêche de Haute-Loire, au maire de la commune de Monistrol d'Allier et LOGRAMI (Loire Grand Migrateurs).
Fait à Lyon, le 25 août 2016
Pour le Préfet de la Haute-Loire et par délégation,
Le chef du service Eau Hydroélectricité
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2016-08-25-001 - AP20160825dérogationQrPoutes-signé 26 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2016-08-25-001 - AP20160825dérogationQrPoutes-signé 27