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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 08 normal nume
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 08 RAA Aout Special 2016 6
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 08 RAA Aout Special 2016 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
7
EX L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°43-2016-011 PUBLIÉ
LE
26
AOÛT
2016 Sommaire 43_Pref
Préfecture
Haute-Loire
43-2016-08-25-003
- Arrêté
DIPPAL
/ BÉAG
n°
2016
—
154
portant
autorisation
d'organiser
une
manifestation
motorisée
dénommée
« 34ème
rallye
régional
Velay
-
Auvergne
» les
vendredi
2 et
samedi
3 septembre
2016
(4
pages)
Page
3
43-2016-08-24-004
- 2016
08 26
trail
ht
lignon
arr
RAA
(3
pages)
Page
8
43-2016-08-25-002
- 2016
09
17
run
bike
monistrol
atr
RAA
(4
pages)
Page
12
43-2016-08-26-001
- Arrêté
n°CAB/2016-58
du
26
août
2016
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
(2
pages)
Page
17
43-2016-08-26-002
- Arrêté
n°CAB/2016-59
du 26
août
2016
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
(2
pages)
Page
20
84
DREAL_
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
43-2016-08-25-001
- AP20160825dérogationQrPoutes-signé
(4
pages)
Page
23 43_Pref_Préfecture
Haute-Loire
43-2016-08-25-003
Arrêté
DIPPAL
/ BÉAG
n°
2016
—
154
portant
autorisation
d’organiser
une
manifestation
motorisée
dénommée
«
34ème
rallye
régional
Velay
- Auvergne
»
les
vendredi
2
et
samedi
3
septembre
2016
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
- 43-2016-08-25-003
-
Arrêté
DIPPAL
/ BÉAG
n°
2016 —
154
portant autorisation d'organiser
une
manifestation motorisée
dénommée
« 34ème
rallye
régional
Velay
- Auvergne
» les
vendredi?
et
samedi 4 sentemhre 2014 ?
ÉS
LL.
Liberté +
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-LOIRE
DirecrioN
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
LOCALE
Bureau
des
élections
et
de
l’administration
générale
Vu Vu Vu
Arrêté
DIPPAL
/ BÉAG
n°
2016
—
154
portant
autorisation
d’organiser
une
manifestation
motorisée
dénommée
«
34ème
rallye
régional
Velay
- Auvergne
»
les
vendredi
2
et
samedi
3
septembre2016
Le
préfet
de
la
Haute-Loire
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
code
de
la
route
;
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
R.331-18
et
suivants
;
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L414-4
et
R414-19
à R414-26
;
le
décret
n°
2004-374
modifié
du 29
avril
2004
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
30
septembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Eric
MAIRE
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Loire
;
l'arrêté
n°
SIDPC
2016-04
du
13
mai
2016
relatif
aux
prescriptions
applicables
à
la
protection
contre
l'incendie
des
bois,
forêts,
plantations,
landes,
maquis
et
garrigues
;
l'atrêté
préfectoral
DDT-SEF
2014-268
du
12
septembre
2014
fixant
la
liste
prévue
au
2°
du
III
de
l'article
L414-4
du
code
de
l'environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
dans
le
département de
la
Haute-Loire
;
l'arrêté
du
président
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Loire,
n°
PV-2016-06-29-F
du
1°
juillet
2016,
interdisant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
et
limitant
la
vitesse
sur
les
routes
départementales n°
39
et
n°
49
;
la
demande
présentée
le
9
juin
2016
et
complétée
le
7
juillet
2016
par
M.
Marc
HABOUZIT,
président
de
Passociation
sportive
automobile
(ASA)
Velay
Auvergne,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
les
vendredi
2
et
samedi
3
septembre
2016,
une
manifestation
sportive
motorisée
dénommée
« 34ème
Rallye
Velay
Auvergne
»
se
déroulant
sur
les
communes
de
Saint-
Julien
Chapteuil,
Le
Monastier/Gazeïlle,
Laussonne
et
Saint-Front
;
le
règlement
de
la
fédération
française
de
sport
automobile
(FFSA)
et
le
permis
d'organisation
délivré
par
cette
dernière
sous
le
n°
559
en
date
du
1% juin
2016
;
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
jointes
à
la
présente
demande
;
l'attestation
d'assurance
responsabilité
civile
délivrée
le
9 juin
2016
à l'organisateur
par
la
société
Assurances
LESTIENNE
;
l'attestation
de
présence
de
l'association
de
secouristes extracteurs
M.P.M.,
pendant
la
durée
de
la
manifestation
le
3
septembre
2016,
établie
le
28
avril
2016
;
les
attestations
de
présence
des
docteurs
D.
BOLOTNIKOV
et
$.
ZERIA
ainsi
que
de
la
société
Avenir
Ambulances
fournies par
l'organisateur
;
l'attestation
de mise
à disposition
d'une
ambulance
par
la
société
Avenir
Ambulances
;
1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
- 43-2016-08-25-003
-
Arrêté
DIPPAL
/ BÉAG
n°
2016 —
154
portant autorisation d'organiser
une
manifestation motorisée
dénommée
« 34ème
rallye régional
Velay
- Auvergne
» les
vendredi?
et
samedi 3 sentemhre 2D16 Vu
les
avis
favorables
des
maires
des
communes
traversées
;
Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Loire,
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Loire,
du
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Loire
et
du
président
du
conseil départemental de la Haute-Loire ;
Vu
Pavis
favorable
à
l'unanimité
de
la
formation
spécialisée
en
matière
d'épreuves
et
compétitions
sportives
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
réunie
le
7 juillet
2016
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
ARRÊTE
Article
1-
M.
Marc
HABOUZIT,
président
de
l’ASA
Velay
Auvergne
est
autorisé
à organiser,
les
vendredi
2
et
samedi
3
septembre
2016,
une
manifestation
sportive
motorisée
dénommée
«
34ème
Rallye
Velay
Auvergne
» se
déroulant
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Julien
Chapteuil,
Le
Monastier/Gazeiïlle,
Laussonne
et
Saint-Front,
conformément
aux
parcours
et
horaires
définis
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation. Les
épreuves
spéciales
sont
réparties
comme
suit
:
+
épreuves
spéciales
1,
3
et
5
: Le
Monastier
/
Les
Engoyaux
;
+
épreuves
spéciales
2,
4
et
6
: Laussonne
/ Le
Betz.
Les
reconnaissances
auront
lieu
les
27
et
28
août
2016
de
8 h
à 20
h
00,
dans
le
respect
de
la
réglementation.
Les
pilotes
n'effectueront
aucun
demi-tour
dans
les
villages.
Les
nuisances
sonores
seront
limitées,
particulièrement
dans
la
traversée
du
village
de
Saint-Marsal
(spéciales
2,
4
et
6).
Article
2 -
En
application
de
l’article
R.331-27
du
code
du
sport,
la
présente
autorisation
ne
prendra
effet
que
lorsque
les
organisateurs
auront
transmis
une
attestation
écrite
précisant
que
l’ensemble
des
prescriptions
mentionnées
dans
l’arrêté
préfectoral
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
adressée,
avant
le
début
de
chaque
épreuve
spéciale,
par
fax
au
centre
d’opérations
et
de
renseignements
(COR)
de
la
gendarmerie
du
Puy-en-Velay.
Article
3
- Cette
autorisation
est
accordée sous
réserve
de
la stricte
observation des
dispositions,
des
décrets
et
des
arrêtés
précités,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
par
les
services
chargés
de
la
voirie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation,
ainsi
que
par
la
commission
départementale
de
la
sécurité routière
(CDSR)
de
la
Haute-Loire.
L'association
organisatrice
est
affiliée
à
la
FFSA.
Le
règlement
de
cette
fédération
doit
être
appliqué
et
respecté.
,
,
SÉCURITÉ
-
SERVICE
D'ORDRE
L'organisateur
prendra
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des personnes
de
l'organisation,
des
concurrents,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route.
Les
participants
doivent
respecter
les
règles
élémentaires
de
prudence
et
se
conformer
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
L'organisateur
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
canaliser
le
public.
Les
emplacements
du
public
seront
clairement
identifiés
et
balisés
:
- ces
zones
devront
être
closes côté
piste
et
se
situer
en
surplomb
de
celle-ci
ou
protégées
par
un
obstacle
naturel
;
- les
zones
dangereuses,
situées
au
même
niveau
ou
en
contrebas
de
la
piste,
seront
interdites
au
public
et
signalées
;
- la
structure
organisatrice sera
chargée d’en
interdire
l’accès.
Afin
d'informer
les
riverains
et
les
usagers
de
la
route
du
déroulement
de
la
manifestation,
l'organisateur
mettra
en
place
une
signalétique
adaptée,
notamment
à proximité
des
accès à
la
manifestation.
Le
service
d'ordre sera à
la
charge des
organisateurs.
Épreuves spéciales : Sur
le
parcours des épreuves
spéciales
2,
4
et
6,
une
chicane
sera
mise en
place
100
mètres avant
la
traversée
du
village
de
Saint-Marsal. L'organisateur
en informera
les
concurrents.
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
- 43-2016-08-25-003
-
Arrêté
DIPPAL
/ BÉAG
n°
2016 —
154
portant autorisation d'organiser
une
manifestation motorisée
dénommée
« 34ème
rallye
régional
Velay
- Auvergne
» les
vendredi
2 et
samedi
3
l'ensemble
des
spéciales,
les
routes
et
chemins
débouchant
sur
le
parcours
seront
fermés
et
condamnés
par
un
obstacle
portant
l'affichage
de
l’arrêté
d’interdiction
de
circulation
pour
ce
rallye.
Des
commissaires
de
course
seront placés
aux
points
et
carrefours
dangereux.
Tout
déplacement
est
strictement
interdit
sur
l'itinéraire
des
spéciales.
Les
commissaires
doivent
y
veiller.
À
la
fermeture
de
la
route
et
tout
au
long
de
l’épreuve,
les
spectateurs
mal
positionnés
seront
invités
à
prendre place dans les zones hors risques. Des
bottes
de
paille
seront
placées
aux
endroits
dangereux
du
parcours.
L'organisateur
est
chargé
d'en
assurer
et
vérifier
le
signalement.
Parcours de liaison : Lors de
l'emprunt
des
parcours
de
liaison,
l’organisateur
est
chargé
de
rappeler
aux
concurrents
de
respecter
les
notions élémentaires
de
prudence
et
de
se
conformer
strictement
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
Sur
ces
portions
de
route,
la
vitesse
moyenne
est
fixée
à 50
kilomètres/heure.
Des
contrôles seront
effectués
pendant
toute
la
durée
du
rallye.
Conformément
à
Particle
A.331-18
du
Code
du
Sport,
l'organisateur
doit
transmettre,
en
complément
de
sa
demande,
la
liste
des
participants
et
Le
numéro
d’inscription
de
chaque
véhicule
à la
préfecture.
CIRCULATION
—
STATIONNEMENT
Sur
les
routes
départementales
n°
39
et
n°
49,
la
circulation,
le
stationnement
et la
vitesse
sont
réglementés
par
l'arrêté
départemental
n°
PV-2016-06-29-f,
sus-visé
et
ci-annexé.
Les
organisateurs sont
chargés
d'assurer
fa
mise
en
place,
la
gestion
et la
maintenance
de
la
signalisation
réglementant
la
cireulation
et
notamment
celle relative
à
la
déviation
créée
et
à
la
limitation
de
vitesse
instaurée. Toutes
dispositions
nécessaires
pourront
être
prises
par
les
maires
des
communes
concernées
par
la
manifestation. Article
4
-
SECOURS
—
INCENDIE
Tout
au
long
de
la
manifestation,
l’organisateur
devra
disposer
d’un
moyen
permettant
l’alerte
des
secours.
Les
organisateurs
mettront
en
place
le
dispositif
de
secours
suivant
:
- sur
chacune
des
épreuves
spéciales,
une
équipe
d'extraction
composée
de
5
personnes
et
d'un
véhicule
de
secours/extraction,
fournis
par
l’association
Secouristes
Extracteurs
MPM
;
- 2
médecins,
les
docteurs
S.
ZERIA
et
D.
BOLOTNIKOV,
ce
dernier
étant
désigné
médecin
chef.
;
- une
ambulance
avec
équipage
de
la
société
Avenir
Ambulances,
Le
responsable
du
dispositif
de
secours
est
chargé,
à son
arrivée
et
en
lien
avec
l'organisateur,
de prendre
contact
avec
le
CODIS
43
(04
71
07
03
18),
puis
de
le
tenir
informé
du
déroulement
de
la
manifestation
et
de
la levée du dispositif. Toute
demande
de
secours
complémentaire
doit
être
adressée
au
CODIS
43,
qui
en
concertation
avec
le
CRRA
15
(SAMU)
enverra
le
vecteur
le
plus
approprié.
En
cas
de
nécessité
de mise
en
œuvre
des
moyens
sapeurs-pompiers,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
ou
son
représentant,
assurera
sous
l'autorité
du
préfet,
en
liaison
avec
le
sous-préfet
de
permanence,
le
commandement
des
opérations
de
secours.
Les
organisateurs
veilleront
à
ce
que
les
accès
aux
divers
sites
de
l’épreuve
soient
libres
en
toutes
circonstances,
de façon
à faciliter la
cireulation
des engins de
secours.
Le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
sera
habilité,
en
cas
de
force
majeure, à
utiliser
fes
divers
axes
routiers privatisés
à l’occasion
de
la
manifestation.
Toutes
dispositions
devront
être
prises
par
les
organisateurs
pour
arrêter
immédiatement
la
compétition
en
cas
d’accident
ou
de
sinistre
et
permettre
l’accès
sur
le
circuit
des véhicules
de
secours.
L'organisateur
sera
tenu
de
respecter
l'arrêté
préfectoral
SIDPC
2016-04
du
13
mai
2016
sus-visé.
Il
devra
disposer,
par
épreuves
spéciales,
d'un
moyen
de
lutte
contre
l'incendie.
Une
dépanneuse
sera présente
au
départ
de
chaque
épreuve
spéciale.
3/4
43_Pref_Préfecture
Haute-Loire
- 43-2016-08-25-003
-
Arrêté
DIPPAL
/ BÉAG
n°
2016
- 154
portant autorisation d'organiser
une
manifestation motorisée
dénommée
« 34ème
rallye
régionat
Velay
- Auvergne
» les
vendredi 2
et
samedi
3
centemhre 2016 Article
&
:
ENVIRONNEMENT
-
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Conformément
au
code
de
l'environnement
et
à la
liste
locale
prévue au
2°
du
El de
l'article
L414-4
du
même
code
fixée
par
arrêté
préfectoral
DDT-SEF
2014-268
du
12
septembre
2014,
cette
manifestation
ne
nécessite
pas
la
production
d'une
évaluation
des
incidences
«
Natura
2000
».
Les
organisateurs
sont
chargés
de
veiller
au
respect
de
l'environnement
par
l'ensemble
des
personnes
présentes sur les zones de la manifestation. Dès
la
fin
de
la
manifestation,
les
organisateurs
procéderont
au
retrait
de
la
signalétique
et
à la
remise
en
état
des lieux, Aucune
inscription
(peinture
ou
autres)
ne
sera
apposée
sur
le
domaine
public
ou
ses
dépendances
(chaussées,
bornes,
arbres,
supports
de
signalisation
...).
Toute
dégradation
du
domaine
public
ou
de
ses
dépendances
sera
à
la
charge
des
organisateurs.
Dans
le
cas
où
le
passage
des
concurrents
occasionnerait
des
dégâts
(boue,
terre,
etc.),
la
chausséeset
les
accotements
des
voies
empruntées
pour
les
épreuves
spéciales
seront
remis
en
état
aux
frais
des
organisateurs, Les
organisateurs
devront
s’assurer
du
respect
de
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
veilleront
au
respect
et
à [a
protection
des
propriétés
privées
(propriétés,
champs,
prés,
....),
Nul
ne
pourra,
pour
suivre
la
compétition,
pénétrer
ni
s’installer
sur
la
propriété
d’un
riverain
sans
Paccord
formel
de
celui-ci.
Article
6
: Le
jet
de
tout
imprimé
ou
objet
quelconque
sur
la
voie
publique,
la
pose
d’affiches sur
les
dépendances
de
la
voie
publique
(plantations,
panneaux
de
signalisation,
ouvrages
d'art,
etc.)
sont
rigoureusement
interdits.
Article
7
- Toutes
autres
dispositions
pourront
être
prises
par
les
maires
des
communes
concernées
par
la
manifestation
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
des
épreuves.
Article
8:
L'État ne
pourra
voir sa responsabilité
engagée
en
cas
de
manquement,
par
l’organisateur,
aux
obligations
de
sécurité
fixées
par
le
présent
arrêté.
Article
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Loire,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Loire,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Loire,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Loire,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Loire,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Loire
ainsi
que
les
maires
des
comunes
de
Saint-Julien
Chapteuil,
Le
Monastier/Gazeille,
Laussonne
et
Saint-Front
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Loire,
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à Monsieur
Marc
HABOUZIT,
président
de
l’association
sportive
automobile
(ASA)
Velay
Auvergne
Au
Puy-en-Velay,
le
25
août
2016
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
le directeur
Signé
Jacques
MURE
Voies
et
délais
de
recours
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
gracieux auprès
du
préfet
de
la
Haute-Loire
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code de
justice administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
dans
le
délai
de deux
mois
à compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
- 43-2016-08-25-005
-
Arrêté
DIPPAL
/ BÉAG
n°
2016 —
154
portant autorisation d'organiser
une
manifestation motorisée
dénommée
« 34ème
raïlye
régional
Velay
- Auvergne
» les
vendredi 2
et
samedi
4
sentembre 2014 43
_Pref_
Préfecture
Haute-Loire
43-2016-08-24-004
2016
08 26
trail
ht
lignon
arr
RAA
trail
du
haut
lignon
le
10/09/2016
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
- 43-2016-08-24-004
- 2016 08 26
trail
ht
lignon
arr
RAA REX Liberté
» Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE LOIRE
SOUS-PREFECTURE
D'YSSINGEAUX
ARRETE
N ° À 2016-29
autorisant
l'association
ATHLE
TENCE,
à
organiser
le
10
septembre 2016
une
manifestation
sportive
comportant
{ course
pédestre
de
5
km
"la
tençoise”,
un
trail
découverte
de
11
km,
le
trail
du
Haut
Lignon
de
24
km
dite
"trail
du
haut-lignon'
et
un
trail
de 35
km
«trail
du
pie
du
Lisieux
ainsi
que
4
mini-marathons
enfants
(3-5
ans,
6-8
ans,
9-11
ans,
12-14
ans),
et
trois
marches
de
11
km,
24
km
et
35
km
sur
les
territoires
des
communes
de
Tence,
Saint-Jeures,
Chenereilles,
Araules
et
Mazet
Saint
Voy
La Sous-Préfète d’Yssingeaux VU le code de la route, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
sport,
VU
le
décret
N°92-757
du
3 août
1992
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives sur
les
voies
ouvertes
à
{a
circulation
publique
et
arrêté
du
26
août
1992
pris
pour
son
application,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
octobre
1956
relatif
aux
polices
d'assurances
des
épreuves
et
compétitions sportives sur les voies publiques, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-04
du
13
mai
2016
relatif
aux
prescriptions
applicables
à la
protection
contre
l’incendie
des
bois,
forêts,
plantations,
landes,
maquis
et
garrigues,
VU
la
demande
présentée
par
M.
Rameaux
ZERDAN,
président
de
l'association
ATHLE
TENCE,
VU
le
règlement
de
la
manifestation
et
l’attestation
d’assurance
souscrite
par
les
organisateurs
auprès
de
la
compagnie
AXA
assurances,
VU
Pavis
des
services
concernés,
VU
les
avis
favorables
de
Mmes
et
MM.
les
maires
de Tence,
Araules,
Saint-Jeures,
Chenereilles
et
Mazet
Saint
Voy
et
l'arrêté
de
Mme
le
Maire
de
Tence
daté
du
15
juillet
2015,
réglementant
le
stationnement et la circulation dans l'agglomération de Tence,
ARRETE
ARTICLE
1
L'association
ATHLE
TENCE,
représentée par
son
président
M. Rameaux
ZERDAN,
est
autorisée
à
organiser
le
samedi
10
septembre
2016
une
manifestation
sportive
comportant
4
trails
de
5
km
("la
tençoise"),
de
LE
km,
de
24
km
dit
"trail
du
haut-lignon"
et
de
35
kan
” trail
du
pie
du
Lizieux"
ainsi
que
4
mini-marathons
enfants
(3-5
ans,
6-8
ans,
9-11
ans,
12-14
ans)
et
trois
marches
de
11
km,
24
km
et
35
km
sur
les
territoires
des
communes
de
Tence,
Araules,
Saint-Jeures,
Chenereilles
et
Mazet
Saint
Voy
selon
les
itinéraires
annexés
à la
demande
d'autorisation.
Les
départs
se feront à
partir
de
9
heures
(ler
départ},
l'arrivée
de
la
dernière
épreuve
est
prévue
à 20
h.
ARTICLE 2 Cette
autorisation
est
accordée sous
réserve
de
la stricte
application
des
dispositions
des
codes,
décrets
et arrêtés
précités
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
par
les
services
chargés
de
[a
voirie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation.
sous-préfecture
d'Yssingeaux
- 22, rue d'Alsace
Lorraine
—
BP
35
—
43200
YSSINGEAUX
Tél
: 04
71
65
71
00 —
Télécopie
: 04
71
65
71
09
courriel
: sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire
gouv.fr
— Site internet
:wwwhaute-loire.
gouv.fr
Horaires d'ouverture
au
publie
: du
Eundi
au
vendredi de
BEE{S
à
12H15
43_Pref_
Préfecture
Haute-Loire
- 43-2016-08-24-004
- 2016 08 26
trait
ht lignon
arr
RAA SECURITE
DES
PARTICIPANTS
ET
USAGERS
Les
dispositions
de
l'arrêté
du
maire
de
Tence,
en
date
du
15
juillet
2016,
relatives
aux
interdictions
de
circulation
de
stationnement
dans
l'agglomération
tençoise
devront
être
strictement
respectées.
La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
et
la
signalisation
réglementant
la
circulation
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Le
service
d'ordre
sera
assuré
par
Les
organisateurs
et
sous
[eur
responsabilité.
Le
respect
des
mesures
de
sécurité
(barrières,
commissaires,
signaleurs....)
est
à la
charge de
l'organisateur.
Les
signaleurs seront
chargés
d'indiquer
la
présente
course
aux
usagers
de
la
route
et
de
veiller
à la
sécurité
des
concurrents
et
des
spectateurs,
Des
signaleurs
en
nombre
suffisant
seront
disposés
sur
les
itinéraires
empruntés
et
renforcés
en
agglomération
de
Tence
pour
faciliter
le
passage
des
concurrents,
Îls
seront
en
liaison
constante
par
téléphone
portable.
Des
points
de
ravitaillement
sont
prévus
pour
les
épreuves
les
plus
longues.
Pour
les
courses
des
plus
jeunes,
ces
derniers
seront
encadrés
par
des
signaleurs
circulant
en
véhicule
de
type
quad
afin
qu'ils
soient
vus
des
automobilistes. Les
organisateurs
devront
prendre
attache
avec
la
municipalité
pour
qu'un
itinéraire
de
déviation
du
trafic
routier
soit
mis
en
place
dans
l'agglomération
tençoise
durant
le
déroulement
de
l'épreuve.
Ils
seront présents
en
permanence
aux
intersections
importantes
des
circuits
empruntés,
aux
points
et
carrefours
dangereux
du
parcours
; leur
nombre
devra
être
renforcé
dans
l'agglomération
de
Tence
afin
de
faciliter
le
passage
des
concurrents.
Ils
seront
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’une
chasuble
fluorescente
et
devront
être
en
possession
d’une
copie
du
présent
arrêté
autorisant
la
coutse.
L’éventuelle
présence
de
gendarmes
aux
différentes
intersections
des
circuits
empruntés
n'exclut
en
aucune
façon
celle
permanente
des
signaleurs.
Les
moyens
de
communication
entre
ces
derniers
et la
direction
de
la
course
sont
à
la
charge
de
Porganisateur.
Des
barrières
seront
mises
en
place
sur
les
lieux
de
départ
et
d'arrivée
de
la
course
ainsi
qu’aux
points
de
ravitaillement
et
d’épongeage
et
en
tout
endroit
nécessaire
à la
sécurité
du
public
et
des
usagers.
MOYENS
DE
SECOURS
Une
antenne
médicale
sera
présente
durant
la
manifestation.
Un
médecin
ainsi
qu'une
équipe
de
secouristes
munis
d'une
liaison
radio
seront
présents
durant
la
manifestation. Une
convention
a
été
signée
entre
l'association
ATHLE
TENCE
et
l'association
départementale
de
protection
civile
de
l'Ardèche
mettant
à disposition
6
secouristes
et
2
véhicules
de
premiers
secours
à
personne
(VPSP).
L'organisateur
préviendra
le
Centre
de
Traitement
de
l'Alerte
(C,T.A.)
Tél
18
ou
112 pour
toute
demande
de
secours.
Il
veillera
à ce
que
les
accès
aux
divers
sites
de
l'épreuve soient
libres
en
toutes
circonstances,
de
façon
à faciliter
la
circulation
des
engins
de
secours.
ARTICLE
3
Les
participants
devront
respecter
les
règles
élémentaires
de
prudence
et
se
conformer
aux
dispositions
du
code
de
ja
route.
Le
règlement de
la
fédération
française
d'athlétisme
devra
être
respecté.
Un
certificat
récent
de
non-contre-indication
à
a
pratique
de
la
course
pédestre
sera
demandé,
avant
la
manifestation,
par
l'organisateur
à tous
les
participants
non
titulaires
d’une
licence
sportive.
L'arrêté
préfectoral
n°
2016-04
du
13
mai
2016
portant
les
prescriptions
applicables
à
la
protection
contre
l'incendie
des
bois,
forêts,
plantations, landes,
maquis
et
garrigues
devra
être
respecté.
Aucune
inscription
(peinture
ou
autre)
ne
sera
apposée
sur
le
domaine
public
ou
ses
dépendances
(chaussées,
bornes,
arbres,
supports
de
signalisation
..)
43_Pref_
Préfecture
Haute-Loire
- 43-2016-08-24-004
- 2016 08 26
trail
ht lignon
arr
RAA
10 ARTICLE
4
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront à
la
charge
des
organisateurs.
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
où
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
Dès
la
fin
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
retirer
la
signalétique
et
les
infrastructures
installées
pour
Le
bon
déroulement
de
celle-ci.
ARTICLE
5
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
ne
sont
pas
respectées,
ARTICLE 6 Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand.
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mais
le
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux
ARTICLE
7
La
Sous-Préfète
d'Yssingeaux,
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
d'Yssingeaux,
M.
le
Président
du
Conseil
général
de
fa
Haute-Loire,
Mme
et
MM.
les
maires de
Tence,
Saint-Jeures
et
Chenereilles,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de Secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
M.
Rameaux
ZERDAN
président
de
l'association
ATHLE
TENCE,
Yssingeaux,
Le
24
août
2016
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Sous-Préfète
d’Vssingeaux,
Signé
: Christine
HACQUES
43_Pref_ Préfecture Haute-Loire
- 43-2016-08-24-004
- 2016 O8 26
trail
ht
lignon
arr
RAA
11 43_Pref_
Préfecture
Haute-Loire
43-2016-08-25-002
2016
09
17
run
bike monistrol
arr
RAA
run
bike
monistrol
sur
loire
le
17/09/2016
43_Pref
Préfecture Haute-Loire
- 43-2016-08-25-002
- 2016 09
17 run bike monistrof
arr
RAA
12 Liberti RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-LOIRE
igalité
+
Fraternité
SOUS-PRERECTURE
D’YSSINGEAUX
ARRETE
N
° A
2016-29
autorisant
l'association
"Cosmo
events’
représentée
par
Ludovic
GIDROL
à organiser
le
samedi
{7
septembre
2016 une
manifestation
sportive
dénommée "Run
&
Bike
Tour"
comportant
trois
épreuves
simultanées
de
course
À pied
et
vélo
sur
Le
territoire
de
1
commune
de
Monistrol-sur-Loire
La
sous-préfète
d’Yssingeaux
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
du
sport
et
notamment
les
articles
R.331-6
à R.331-17-2
;
VU
l'arrêté
préfectoral
SIDPC
n°
2016-04 du
13
mai
2016
portant
les
prescriptions
applicables
à la
protection contre
l'incendie
des
bois,
forêts,
plantations,
landes
maquis
et
garrigues
;
PU
la
circulaire
interministérielle
n°
DS/DSMI/DMAT/2013/188
du
6 mai
2013
relative
à la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
;
FU
le
règlement
de
l'épreuve
ainsi
que
les
pièces
jointes
à la
demande
;
VU
l'attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
2016
souscrite
par
les
organisateurs
auprès
de
l'assurance
Allianz
;
|
VU
la demande
déposée
par
Monsieur Ludovic
GIDROL,
président
de
l'association
"Cosmo
events"
;
VU
l'avis
favorable
de
M.
le
Maire
de
Monistrol
sur
Loire
;
VU
les
avis
favorables
des
services
concernés
;
ARRETE
Article
1
L'association
"Cosmo
events" représentée
par
Ludovic
GIDROL
est
autorisée à
organiser
en
partenariat
avec
le lycée
Notre-Dame
du
Château,
le samedi
17
septembre
2016
de 14
h 06
à 18
h 00,
le
"Run
&
Bike
Tour” comportant
trois
épreuves
simultanées
de
course
à pied
et
vélo,
un
parcours
famille
de
5 km,
un
parcours
"découverte"
de
12
km
et un
parcours
"Elite"
de
28
km.
Cette
compétition
est
ouverte
aux
personnes
possédant
une
licence sportive
en
cours
de
validité
ou un
certificat
médical
d'aptitude
à la
pratique
du
VTT
et de
la course
à pied.
L'organisateur
sera
chargé
de
vérifier
la
validité
des
certificats
médicaux
et
licences,
sous-préfecture
d'Xssingeaux
- 22,
rue
d'Alsace
Lorraine
—
43200
YSSINGEAUX
T8
: 04
71
65
71
00 —
Télécopie
: 04
71
65
71
09
Courriel
: sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr—
Site
internet
: spi
haute-loire.gouv.frHoraires d'ouverture
au
public
:
du
land
an
vendredi
de
8H15
à
L2HIS
43_Pref_ Préfecture
Haute-Loire
- 43-2016-08-25-002
- 2016 G9
17
run bike monistrol
arr
RAA
13 Les épreuves de VTT et de course à pied se dérouleront suivant l'itinéraire prévu. Article 2 Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés. SECURITE DES PARTICIPANTS ET USAGERS - SERVICE D'ORDRE M. le maire de Monistrol sur Loire prendra toutes mesures sur les sections de voies situées à Pintérieur de l'agglomération en ce qui concerne la circulation et le stationnement, afin d'assurer le bon déroulement des épreuves. L'organisateur est tenu
de respecter la réglementation
et de mettre en place les moyens de secours
adaptés à l'épreuve. Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour l'épreuve de cyclisme. Des barrières et/ou une signalisation adaptée seront mises en place dans les zones de sprint. Les signaleurs seront chargés d'assurer le bon déroulement de la course, de l'indiquer aux usagers de la route
et de
veiller
à
la sécurité
des
concurrents
et des spectateurs.
Ils
seront présents
aux points
dangereux des cirouits VTT identifiables par les usagers de la route au moyen d’une chasuble fluorescente et devront
être
en
possession
d’une
copie
du
présent
arrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
chargés
de
contacter le PC de la course si nécessaire. lis devront disposer tout au long du parcours d'un moyen permettant l'alerte des secours. Le code de la route et les mesures de sécurité devront être respectés lors du parcours. L'épreuve empruntera uniquement les chemins fermés à la circulation routière par arrêtés municipaux. Les riverains devront être informés du passage des coureurs. MOYENS DE SECOURS L'organisateut a signé une convention avec l'association de protection civile de la Loire (ADPC 42) qui mettra à disposition 1 Point d'Alerte et de Premiers Secours (PAPS) comportant 4 secourisles , Le responsable du DPS (dispositif prévisionnel de secours) devra, en relation avec l'organisateur et dès son
arrivée,
prendre
contact avec
le
CODIS
43
(tél:
04
71
07
03
18),
puis
le
tenir
informé
du
déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif. L'organisateur
préviendra
le
Centre
de
Traitement
de
l'Alerte
(CTA),
Tél.
18
ou
112
pour
toute
demande de secours. Il devra veiller à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toute circonstance, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service
départemental
d'Incendie
et
de
Secours
se
réserve
le
droit,
en
cas
de
force
majeure,
d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Toute demande de secours complémentaire devra être adressée au CODIS 43 qui, en concertation avec le CRRA 15 (SAMU), enverra le vecteur le plus approprié, PRESCRIPTIONS DIVERSES Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence, se conformer aux dispositions du code de la route et à toutes celles prises en complément par l'autorité compétente pour réglementer la manifestation sur la voirie. Les dispositions de l’arrêté préfectoral 2016-04 du 13 mai 2016 portant les prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes et maquis devront être respectées. Les organisateurs devront veiller à retirer dès la fin de l'épreuve, la signalétique mise en place, ainsi que les infrastructures mises en place pour le bon déroulement de l'épreuve. La chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état dans le cas où des dégâts seraient occasionnés par les concurrents,
43._Pref_ Préfecture
Haute-Loire
- 43-2016-08-25-002
- 2016
09
17
run bike monistrol
arr
RAA
14 Article
3
L'autorisation
de
l’épreuve
pourra
étre
rapportée
à tout
moment
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si les
mesures
prévues
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
ne
sont
pas
respectées.
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du domaine
public
seront
à la
charge
des
organisateurs.
La
présente décision
ne
vaut pas
autorisation
d'utiliser
des
haut-parleurs
fixes
ou
mobiles,
à l'occasion
de
fa
manifestation.
Article
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
où
d'un recours
hiérarchique auprès
du
ministre
de
l'intérieur,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand.
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Article
S
La
Sous-Préfète
d'Yssingeaux,
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
d’Yssingeanx,
fe
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
le Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
M.
le Maire
de
Monistrol
sur
Loire
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à M.
Ludovic
GIDROL,
président
de
l'association
"Cosmo
events".
Yssingeaux,
le
25
août
2016
La
Sous-Préfète,
Signé
Christine
HACQUES
sous-préfecture
d'Yssingeaux
- 22,
rue
d'Alsace
Lorraine
—
43200
YSSINGÉAUX
TE
: 04 71 65 7E 00
— Télécopie
: 04
71
65
71
09
Courriel
: sous-prefecture-de-pssingeaux@haute-loire
gouv.fr —
Site
internet
: sew.haute-loire.gouv.frHoraires
d'ouverture
au public
du
tend on
vendredl
de
8H15
à L2H1$
43_Pref
Préfecture Haute-Loire
- 43-2016-08-25-002
- 2016 09
17
run
bike monistrol
ar
RAA
15 43_Pref_ Préfecture
Haute-Loire
- 43-2016-08-25-002
- 2016 09
17 run
bike monistrol
arr
RAA
16 43_Pref_ Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-26-001
Arrêté n°CAB/2016-58 du 26 août 2016
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages
et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique
ou dans des lieux accessibles au public
43_Pref Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-26-001 - Arrêté n°CAB/2016-58 du 26 août 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et Ia fouille des bagages ef la visite dec véhientes rirendant
arrêtés an statinnnant sur la vaie nubliane
17 Liberté » Liber» Égalitl » Fraternité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
HAUTE-LOIRE
CABINET
Arrêté
n°CAB/2016-53
du
26
août
2016
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le préfet de la Haute-Loire
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2
(8°
alinéa),
78-2-2
et
78-2-4
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016
et
n°
2016-629
du
20
mai
2016
prorogeant
Papplication de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
portant
mesures
de renforcement
de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
30
septembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Éric
MAIRE
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Loire
;
Considérant
que
la
prégnance
et
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
créent
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant
que
les
fêtes
de
la
Saint
Julien se
déroulent
à BRIOUDE
du
24
au
28
août
2016
;
Considérant
que
ces
festivités
accueillent
un
public
important
lors
de
plusieurs
offices
religieux
et
d’un
concert
du
50°"
festival
de
la
Chaise-Dieu
;
Considérant, dès
lors,
qu’il
y
a lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du code
de procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l'article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél
: 04
71
09 43 43
—
Télécopie
:04 71 09 78 40
Courriel
: prefecture@haute-loire.gouv.fr
—
Site internet
:www.haute-loire.pref.gouv.fr Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° — Le samedi 27 août 2016 de 14 heures à 24 heures et le dimanche 28 août de zéro heure à trois heures, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° {er de l'article 21 du code de procédure pénale, peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 - Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués dans la commune de BRIOUDE dans le périmètre délimité par les voies suivantes : parvis
de
la
basilique
Saint
Julien,
place
Lafayette,
rue
du
Commerce,
boulevard
Vercingétorix,
boulevard du docteur Devins, rue de la République, boulevard Aristide Briand, rue Sébastopol, parc de la fontaine Saint Julien, avenue d'Auvergne, rue Guynemer, avenue Victor Hugo, place de la Liberté, place Saint Julien, place Grégoire de Tour, esplanade de Verdun, esplanade Pierre Manet, rue Pascal, rue
Saint
Ferréol.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le commandant du groupement départemental de gendarmerie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2016.
#
Ce
Éric MAIRE
Voies et délais de recours — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Conformément aux dispositions des articles R.
421-1 à R.
421-5 du code de justice administrative,
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 43 _Pref Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-26-002
Arrêté n°CAB/2016-59 du 26 août 2016
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages
et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-26-002 - Arrêté n°CAB/2016-59 du 26 août 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la
visite
des véhinnles rirenlant
arrêtée
au
statinnnant enr
la
vnie
nubliane.
20 EE
=
Liberté
» Égalité
Fratarnité
SE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
HAUTE-LOIRE
CABINET
Arrêté
n°CAB/2016-57
du
26
août
2016
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages
et
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
préfet
de
la
Haute-Loire
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2
(8°
alinéa),
78-2-2
et
78-2-4
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
notamment
son
article
8-1
;
Vu
Ja loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016
et
n°
2016-629
du 20
mai
2016
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
la loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l'application
de
la loi
n° 55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et portant
mesures
de
renforcement
de
la lutte
antiterroriste
;
Vu
le décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
30
septembre
2015
portant
nomination
de Monsieur
Éric
MAIRE
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Loire
;
Considérant
que
la prégnance
et le
niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et
la prorogation
de
l’état
d’urgence
créent
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis et
1°
fer
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant
que
les
fêtes
de
la Saint
Julien
se déroulent
à BRIOUDE
du 24
au
28
août
2016
;
Considérant
que
ces
festivités
accueillent
un
public
important
lors
de
plusieurs
offices
religieux
et
d’un
concert
du 50°"
festival
de
la
Chaise-Dieu
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code de
procédure
pénale,
à
l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public,
pendant
le délai défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Préfecture
de
la
Haute-Loire
6, avenue
Charles
de Gaulle
— CS
40321
— 43009
LE PUY-EN-VELAY
Cedex
Tél
: 04
71
09 43 43 — Télécopie
: 04
71
09 78
40
Courriel
:prefecture@haute-loire.gouv.fr
— Site internet
:www.haute-loire.pref.gouv.fr Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1°
—
Le
dimanche
28
août
2016
de
10
heures à
24
heures
et le
lundi
29
août
de
zéro
heure
à deux
heures,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 -
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1”
sont
effectués
dans
la
commune
de
BRIOUDE
dans
le
périmètre
délimité
par
les
voies
suivantes
:
parvis
de
la
basilique Saint
Julien,
place
Lafayette,
rue.
du
Commerce,
boulevard
Vercingétorix,
boulevard
du
docteur
Devins,
rue
de
la
République, boulevard
Aristide
Briand,
rue
Sébastopol,
parc
de
la
fontaine
Saint
Julien,
avenue
d'Auvergne,
rue
Guynemer,
avenue
Victor
Hugo,
place
de
la
Liberté,
place
Saint
Julien,
place
Grégoire
de
Tour,
esplanade
de
Verdun,
esplanade
Pierre
Manet,
rue
Pascal,
rue
Saint
Ferréol.
Article
3
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Fait
au
Puy-en-Velay,
le
26
août
2016.
Éric
MAIRE
Voies
et
délais
de recours
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux auprès
du
préfet
de
la
Haute-Loire
et
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles R.
421-1
à R.
421-5
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand dans
le
délai
de
deux mois
à
compter de sa
notification
ou
de
sa
publication. 84
DREAL_
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
43-2016-08-25-001
AP20160825dérogationQrPoutes-signé
Autorisation de déroger à la modulation du débit réservé lors de travaux de maintenance des
vannes
du
barrage
de
POUTES
(Monistrol
d'Allier)
84_DREAL. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2016-08-25-O0i - AP20160825dérogationQrPoutcs-signé
23 ÉX
ii
Liberté
+
Égnlité
+
Frarerattt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉTE
LEONE
DELA
RÉCAIY
AUVE
RUN.
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-LOIRE
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
ARRÊTE
N°DREAL-DIR-2016-08-25-98/43
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
portant
autorisation
de
déroger
à
la
modulation
AUVERGNE-RHONE-ALPES
du débit réservé lors des travaux de
maintenance
des
vannes du
barrage
de
Poutès,
dans
le
périmètre
de
la
concession
hydroélectrique
Monistrol
d'Allier,
commune
de
Monistrol
d'Allier.
Le
Préfet
de
Haute-Loire,
VU
le
Code
de
l'Énergie,
livre
V,
notamment
son
article
R.521-41
;
VU
le
Code
de
l'Environnement,
livre
1l,
et
notamment
son
article
R.
214-3
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organi-
sation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°
2015-526
du
12
mai
2015
relatif
aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages hydrauliques ; VU
le
décret
n°2016-530
du
27
avril
2016,
relatif
aux
concessions
d'énergie
hydraulique
et
approuvant
le
modèle
de
cahier
des
charges
applicables
à
ces
concessions
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du 22
juillet
2015
concédant
à
Électricité
de
France,
la
chute
de
MONISTROL,
la
convention
et
le
cahier
des
charges
annexés
;
VU
le
SDAGE
Loire
Bretagne
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
18/11/2015
;
VU
la
demande
d'autorisation
déposée
le
18 août
2016
par
EDF
au
litre
de
l'article
R.521-41
du
code
de
l'énergie
en
vue de
procéder
à
des
travaux
de
maintenance
sur
les
vannes
de
l'évacuateur
de
crues
du
barrage
de
Poutès
;
VU
l'arrêté
n°16-01
du
4
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Françoise
NOARS,
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Auvergne-Rhôns-Alpes
dans
le
ressort
du
département
de
la
Haute-Loire
;
VU
l'arrêté
DREAL-DIR-2016-03-07-37
du
07
mars
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
DREAL
pour
les
compétences
générales
et
techniques
pour
le
département
de
la
Haute-Loire
;
VU
le
rapport
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
el
du logement
de
la
région
Auvergne-Rhône-Aipes
en
date
du
22
août
2016
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
de maintenance
réalisés
annuellement
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
et
à la
sécurité
de
l'aménagement
hydroélectrique
de
Monistrol
d'Allier
;
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
R.521-41
du code de
l'énergie, les
travaux
d'en-
tretien
liés
aux ouvrages
et
effectués
dans
le
périmètre
de
la
concession
sont
autorisés
par
ar-
rêté du Préfet ;
84_DREAL,
Direction régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du Fogement d?Auvergne-Rhône-Alpes
- 43-2016-08-25-001
-
AP20160825dérogationQrPoutes-signé
24 213
CONSIDERANT
qu'il
n'y
a pas
lieu
de
prescrire
de
mesures
complémentaires
pour
maîtriser
les
impacts
des
travaux
:
CONSIDERANT
que
la
période
d'intervention
d'une
part
se
situé
hors période
de
migration
du
saumon
et
d'autre
part
que
le
débit
réservé
délivré
sera
au
minimum
de
15
%,
soit
au-delà
du
débit
plancher
réglementaire
de
10
%,
CONSIDERANT
que
les
travaux
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L211-1
du code
de
l'environnement,
SUR
PROPOSITION
de
la
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
ei
du
Logement
pour
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Objet
de
la
demande
Le
concessionnaire
(EDF)
est
autorisé,
aux
conditions
énoncées
aux
anlicles
suivants,
à
procéder
aux
travaux
de
maintenance
des
vannes
du
barrage
de
Poutés,
situé
dans
le
périmètre
de
son
aménagement
hydroélectrique
de
Monistrol
d'Allier.
ARTICLE
2
: Durée de
l'autorisation
Les
travaux
de
maintenance
sont
programmés
de
la
semaine
35
à
la
semaine
88,
soit
du
29
août
2016
au 26
septembre
2016.
Ces
travaux
sont
renouvelés
en 2017
dans
les
mêmes
conditions
et
à
la
même
période,
La
présente
autorisation est
caduque
à la
fin
de
l'opération
de
maintenance
annuelle
de
2017.
ARTICLE
3
: Débit
réservé
Pendant
les
travaux
de
maintenance,
le
concessionnaire
est autorisé
à
déroger
à
la
modulation
du
débit
réservé
de
4
mä/s
pour
la
période
considérée.
Il adapte
la
restitution
du
débit
réservé
à l'aval
du
barrage
de
Poutès
en
fonction
de
la
disponibilité
des
matériels
et
des
conditions
hydrologiques,
sans
être
jamais
inférieure
à 2,5
m/s.
ARTICLE
4
: Descriptif
des
travaux
Les
travaux
autorisés
sont
des
travaux
annuels
de
maintenance
des
vannes du
barrage
de
Poutés.
Ils
consistent
essentiellement
au
contrôle
des
chaînes
galles
et
des
chaînes
des
vannes
de
l'évacuateur
de
crues,
puits
des
vannes,
et
au
contrôle
du
tablier
de
la
vanne
de
fond, L'abaissement
de
la
retenue
nécessaire
pour ces
travaux
est
réalisé
à la
cote
644
m
NGF
qui
est
le
seuit
des
vannes de
crues,
sans
descendre en
dessous
de
la
cote
mini
d'exploitation
(641
m NGF).
ARTICLE
5
: Modalités d'exécution
Les
travaux
sont
réalisés
conformément
aux
modalités indiquées
dans
la
demande
déposée
par
le
concessionnaire
et
détaillées
dans
le
dossier
d'exécution
du
18/08/2016
complété.
Le
concessionnaire
est
tenu
de
s'assurer
de
la
mise en
œuvre
de
toutes
les
dispositions
utiles
permettant
de
garantir
la
sécurité
de
l'ouvrage
en
toutes
circonstances
et
de
garantir
la
sécurité
en
aval
de
l'ouvrage.
Le
concessionnaire
est
également
tenu
de
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
dispositions
utiles
permettant
d'éviter
toute
atteinte
à
l'environnement,
et
notamment
aux
intérêts
mentionnés
dans
l'article
L
211-1
du code
de
l'environnement.
Le
concessionnaire
est
enfin
tenu
de
ne pas
impacter
les
autres
usages
de
l'eau
grâcs
notamment
à une
concertation
avec
les
acteurs
susceptibles
d'être
impliqués.
84
DREAL
Direction régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
- 43-2016-08-25-001
-
AP20160825dérogationQrPoutes-signé
25 34
En
cas
d'incident
notable,
le
concessionnaire
est
tenu
d'informer
sans
délai
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement.
Toute
modification
apportée
par
le
concessionnaire
aux
travaux
objets
du
présent
arrêté
où
aux
mesures
prévues
dans
le
dossier
d'exécution
, de
nature
à entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dassier
de
demande
d'exécution
, doit
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à la
connaissance
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Âlpes avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
La
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
fixe,
s'il
y a
lieu,
des
prescriptions
complémentaires. ARTICLE
6
: Affichage
Un
extrait
du
présent
arrêté
est
affiché
Jusqu'à
la fin
de
l'opération
par
le concessionnaire
sur
les
voies
donnant accès
au
chantier
à la
limite
du
domaine
concédé.
ARTICLE
7
: Autres réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le permissionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglamenialtions.
ARTICLE
8
: Droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
st
demeurent expressément
réservés.
ARTICLE
9
: Voles
et
délals
de
recours
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territortalement
compétent
à compter
de
sa
publication
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
les
conditions
de
l'article
R.
421-1
du
Code
de
Justice
Administralivs, Dans
le même
délat
de deux
mois
suivant
la date
de
notification
de
la décision,
le pétitionnalre
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément à
l'article
R421-2
du
code
de
justice
adminisirative.
ARTICLE
10
: Notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Électricité
de
France.
ARTIGLE
11
: Exécution
et
publication
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Loire,
la
Directrice
Régionale
de
PEnvironnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Auvergne-Rhône-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
est
en
outre
publié
au
Recueil
des
Actes
Administraifs
de
la Préfecture
de
la
Haute-Loire. Une
cople
du
présent
arrété
est
transmise
pour
information
à la
direction
départementale
des
territoires
de
la Haute-Loire,
à l'ONEMA,
la Fédération
dé
Pêche
de
Haute-Loire,
au
maire
de
la commune
de
Monistro!
d'Allier
et
LOGRAMI
(Loire
Grand
Migrateurs).
Fait
à
Lyon,
le
25
août
2016
Pour
le
Préfet
de
la
Haute-Loire
et
par
délégation,
Le
chef
du
service
Eau
Hydroélectricité
tre
ee
TT
a
Christophe
BEBLANC
84_DREAL
Direction
régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes -43-2016-08-25-001
-
AP20160825dérogationQrPoutes-signé
©
5
SAP
'
26 84
DREAL_
Direction régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
fogement d?Auvergne-Rhône-Alpes
- 43-2016-08-25-001
-
27
AP20160825dérogationQrPoutes-signé