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Déliberation - DB 2023 47 Droit de peche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 47 Droit de peche)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
2023
/ 47
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PUY-DE-DOME
ID
: 063-216302596-20231117-DB
2023
47-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 47
Séance
du
17
NOVEMBRE
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
6
7
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2023
Le
DIX-SEPT
NOVEMBRE
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire.
Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Christophe
DEMONCHY,
Vincent
BAFFALEUF.
Absentes
: Valérie
BUISSON,
Charlotte
COGAN,
Claire
VOLPI.
Représenté
: Stéphane
BÉAL
a
donné
pouvoir
à Alain
HERITIER.
Secrétaire
de
séance
: Alain
HÉRITIER.
OBJET
: DROIT
DE
PECHE
Le
conseil
municipal
de
fixer
le
droit
de
pêche
annuel
pour
l'AAPPMA
EGF,
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
Electricité
et
Gaz
de
France,
à
381,12
€
à
compter
de
l'exercice
2023.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
0
0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
20
novembre
2023
Le
1°
Adjoint,
Pierre
SAVIGNAT