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Conseil Municipal - cm du 23 mars 2023
Conseil Municipal - cm du 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Tullins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 16 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Commune
de
Tullins
PE
ME
r € PusciQue
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
16
MAI
2022
Les
séances
du
Conseil
municipal
étant
enregistrées,
vous
pouvez
retrouver
l’intégralité
des
débats
sur
le site
Internet
de
la Ville.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
procède
à
l'appel
des
Conseillers,
Présents : Mesdames
et
Messieurs:
Gérald
CANTOURNET,
Claire
PESCHEL,
Anne
DROGO,
Brahim
SAADI,
Dolores
ADAMSKI,
Alain
FERNANDEZ,
Pascale
LUBIN,
Nadège
MANCINO,
José
CORREIA
DOS
SANTOS,
Vanessa
RENARD,
Sébastien
MAGNIER,
Marie-Laure
TRESCA,
Marie-Emeline
DOBIGNY,
Françoise
SOULLIER,
Damien
VINCIGUERRA,
Eric
GLENAT,
Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER,
Stéphanie
BESSET,
Jean-Charles
BANCHERI,
Nicole
CLUZEL
et
Jean-François
RIMET-MEILLE. Absents
:
Florian
GRENIER
donnant
pouvoir
à
Damien
VINCIGUERRA,
René
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Dolores
ADAMSKI,
Laëtitia
SERPAGGI
donnant
pouvoir
à
Françoise
SOULLIER,
Sébastien
GINESTET,
Cédric
AUGIER,
Robert
PASERO
donnant
pouvoir
à
Gérald
CANTOURNET
et
Sandy
KHELAIFA. Il proclame
la validité
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
Madame
Sandy
KHELAIFA,
absente
pour
la
présente
séance,
est
appelée
à siéger
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Florent
DE
BECHILLON,
démissionnaire.
Monsieur
José
CORREIA
DOS
SANTOS
est
désigné,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
24
mars
2022
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-__
Approuve
le Compte-rendu
de
la séance
du
24
mars
2022.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
municipal
Conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
accordée
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
27
août
2020.
Date
N°
d’acte
Intitulé
de
l’acte
Signature
de
l’acte
modificatif
n°1
au
lot
n°2
de
l'accord-cadre
à
21/03/2022 |
2022-1.1-047
| bons
de
commande
2021-08
pour
la
conception
et
l'impression
d'outils
de
communication
Signature
d'un
avenant
à
la
Convention
générale
et
d'objectifs
entre
22/03/2022 |
2022-9.1-048
|
Commune
de Tulins
et l'Association
« MJC
du
Pays
de
Tullins
»
|
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
22/03/2022
|
2022-9.1-049 |
alterégaux.isère
pour
la
réalisation
d'un
film
sur
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
de
Tullins
Signature
d'un
marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
deux
courts
de
tennis
avec
la société
LAQUET
TENNIS
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
pédagogiques
pour
des
manifestations
(aide
au
tri)
23/03/2022
|
2022-1.1-050
23/03/2022
|
2022-9.1-051
Page
1/16 28/03/2022 |
2022-1.1-062
Fhgagement
pour
les
consommables
de
la
piscine
municipale
de
28/03/2022
|
2022-1.4-063 |
Signature
du
contrat
de
maintenance
Géosoft
n°
21AE5208
Signature
du
contrat
n°
20211739
de
maintenance
pour
le
logiciel
29/03/2022 |
2022-1.4-064
Municipol
et la verbalisation
électronique
avec
la société
Logitud
04/04/2022 |
2022-1.1-065 | Acte
annulé
et
remplacé
par
l'acte
n°
2022-1.1-077
L
Engagement
pour
la
réalisation
de
travaux
d'étanchéité
sur
le
bassin
06/04/2022
|
2022-1.1-066
14, parc
du
Clos
des
Chartreux
11/04/2022
|
2022.7 10-067
vente,
qu
mobilier
adapté
au
profit
de
l'agent
pour
lequel
à
a
été
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
kiosque
sur
la
18/04/2022 |
2022-8.5-068
place
de
la Libération
avec
l'association
du
Pied
de
Fures
Signature
du
renouvellement
du
contrat
de
bail
précaire
pour
la
14/04/2022 |
2022-8.3-069
|! boutique
à
l'essai
pour
une
durée
de
6
mois
avec
l'association
«
Des
Mains
d'Artisans
» au
41
rue
Général
de
Gaulle
Signature
d'un
marché
de
travaux
pour
lentretien
des
15/04/2022 |
2022-1.1-070
espaces
verts
15/04/2022 |
2022-1.1-071
Engagement
pour
la
remise
en
état
de
deux
pompes
sur
la
piscine
municipale Signature
d’un
marché
de
services
pour
l’infogérance
des
infrastructures
informatiques
de
la ville,
du
CCAS
et
des
écoles
Signature
d'un
avenant
au
bail
de
location
de
ia
caserne
de
21/04/2022
|
2022-8.3-078
Gendarmerie
de
Tullins
- Révision
du
loyer
au
1*' avrii
2022
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
21/04/2022 |
2022-1.4-074
spectacle
pour
un
concert
du
Trio
Thalie
le vendredi
6 mai
2022
:
Signature
de
baux
de
pêche
avec
l'Association
Agréée
pour
la
21/04/2022 |
2022-8.8-076 | Eéhe et la Protection du Milieu Aquatique - AAPPMA
Engagement
pour
la
réalisation
d’une
étude
sociologique
portant
sur
22/04/2022 |
2022-3.3-076
|les
usages
des
espaces
pubiics
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Petites
Villes
de
Demain
»
Signature
de
l'acte
modificatif
n°1
au
lot
n°2
du
marché
2021-03
de
22/04/2022
|
2022-1.1-077 | Léitise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
l'avenue
de
la Contamine
Signature
d'une
mission
d'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
la
mise
en
place
d'un
marché
de
téléphonie
fixe,
2210412022 |
2022-1.1-078
mobile
et
de
fourniture
d'accès
à
internet
avec
la
société
MG
FIL
Conseil Engagement
pour
le
remplacement
de
luminaires
existants
sur
ta
22/04/2022 |
2022-1.1-079
commune
de
Tullins
22/04/2022
|
2022-1.1-080
|
Engagement
pour
la
mise
en
décharge
des
déchets
de
la
balayeuse
Signature
d'un
contrat
de
licence/maintenance
pour
le
produit
02/05/2022
|
2022-1.4-084
| d'Archives
Multimédia
"Gestion
d'Etat
civil
numérisé
des
communes"
: GECMO,
incluant
la
maintenance
et
l'assistance
Signature
d'un
marché
de
prestation
de
services
avec
le
Groupe
SACPA Engagement
pour
la
mission
partielle
de
maîtrise
d'œuvre
03/05/2022
|
2022-1.1-083
|
concernant
la
création
de
six
points
d'apport
volontaire
sur
la
commune
de
Tullins
Engagement
pour
la
reprise
des
concessions
au
cimetière
de
Tullins
05/05/2022 |
2022-1.1-084
pour
l'année
2022
05/05/2022 |
2022-1.1-085 | Engagement
pour
le spectacle
pyrotechnique
du
13 juillet 2022
19/04/2022
|
2022-1.1-072
02/05/2022 |
2022-1.1-082
A
-
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
1-
Maintien
ou
non
des
fonctions
d’un
adjoint
au
Maire
après
retrait
de
l’ensemble
de
ses
délégations
Vu
notamment
les
articles
L.2121-21,
L.2122-18
et
L.2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
2/16 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020-5.1-043
en
date
du
7
juillet
2020
déterminant
le
nombre
d’adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020-5.1-044
en
date
du
7 juillet
2020
portant
sur
l'élection
des
adjoints,
Vu
l'arrêté
n°
2020-5.4-152
du
8 juillet
2020
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
pouvoirs
et de
signature
à
Madame
Claire
PESCHEL,
Première
adjointe
au
Maire,
en
cas
d’'empêchement
du
Maire,
Vu
l'arrêté
n°
2020-5.4-196
du
5
août
2020
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
pouvoirs
et
de
signature
à
Madame
Claire
PESCHEL,
Première
adjointe,
dans
les
domaines
suivants
:
Finances ;
-__
Projets
innovants
;
-__
Participation
citoyenne
;
-
Intercommunalité.
Considérant
que
les
dissensions
importantes
existant
au
sein
du
Conseil
municipal
empêchent
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
Vu
l'arrêté
n°
2022-5.4-203
du
25
avrit
2022
portant
retrait
des
délégations
de
pouvoirs
et de
signature
à
Madame
Claire
PESCHEL,
Première
adjointe,
Considérant
que,
aux
termes
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
ll
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
retrait
des
délégations
de
pouvoirs
et
de
signature
à
Madame
Claire
PESCHEL,
Première
adjointe
au
Maire,
d’acter
le
caractère
public
du
scrutin
et
de
décider
du
maintien
où
non
des
fonctions
de
Madame
Claire
PESCHEL,
Première
adjointe
au
Maire.
Après
avoir
:
-__
Pris
acte
du
retrait
des
délégations
de
pouvoirs
et
de
signature
à
Madame
Claire
PESCHEL,
Première
adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
- _
Décide
de
se
prononcer
par
le
biais
d'un
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
10
membres
présents
du
conseil
ayant
réclamé
le
caractère
secret
du
scrutin
(Claire
PESCHEL,
Nadège
MANCINO,
Vanessa
RENARD,
Marie-Emeline
DOBIGNY,
Françoise
SOULLIER,
Eric
GLENAT,
Frank
PRESUMEY,
Clotide
BERTHIER,
Stéphanie
BESSET
et Jean-François
RIMET-MEILLE),
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
un
bureau
aux
fins
de
contrôle
du
scrutin
est
constitué,
lequel
est
composé
comme
suit
;
-__
Secrétaire
: José
CORREIA
DOS
SANTOS
;
-__
Scrutateurs
: Stéphanie
BESSET
et Jean-François
RIMET-MEILLE.
Résultats
du
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés
dans
l’une)
: 26
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(article.
L.66
du
Code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(article
L.65
du
Code
électoral)
: 1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 25
-
Décide
de
faire
cesser
les
fonctions
de
Madame
Claire
PESCHEL
en
tant
qu'adjointe
au
Maire,
le
poste
devenant
vacant,
par
:
Page
3/16 14
voix
pour
;
11
voix
contre.
2-
En
cas
d’adoption
du
point
n°
1
—
Détermination
du
nombre
d’adijoints
au
Maire
et
fixation
de
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
La
présente
délibération
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
Une
nouvelle
délibération
sera
soumise
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
B
—
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
3-
Création
d’un
poste
en
accroissement
temporaire
d'activité
—
Direction
des
Ressources
Humaines
La
procédure
de
recrutement
visant
à
remplacer
l'agent
occupant
le
poste
de
gestionnaire
carrière-
paie
(dans
le cadre
d'une
mobilité)
ayant
abouti,
la
présente
délibération
n’a
plus
lieu
d’être.
4-
Recrutement
d'agents
en
accroissement
saisonnier
d'activité
—
Piscine
_et_
Service
Entretien
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
pubtique,
Considérant
qu'en
raison
de
l'ouverture
de
la
piscine
municipale
durant
l'été
et
de
travaux
d'entretien
saisonnier
pour
la
période
estivale,
il est
nécessaire
de
créer
en
accroissement
saisonnier
d'activité
les
postes
suivants
:
-
un
poste
d'agent
d'entretien,
-
deux
postes
d'agent
de
caisse,
-_
trois
postes
de
maître-nageur,
-__
deux
postes
de
surveillant
de
baignade,
-
trois
postes
d'agent
de
vestiaires.
Les
postes
sont
ouverts
sur
différents
grades,
selon
les
nécessités
de
service
pour
la
période
du
1
juin
au
28
août
2022
inclus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
contrat
initial
d'accroissement
saisonnier
d'activité
ainsi
que
son
renouvellement
éventuel
est
limité
à
6
mois
sur
une
période
de
référence
de
12
mois
consécutifs.
Monsieur
le
Maire
propose
donc :
-
La
création
de
6
postes
à temps
complet,
-
La
création
de
5
postes
à temps
non
complet.
Le
détail
des
postes
(emploi,
nombre
de
postes,
grade,
qualité
et
indice
de
rémunération)
est
présenté
dans
le tableau
ci-dessous
:
Temps
de
:
Empo
del
Gate
vabal
| ed
p
hebdomadaire
,
.
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
1
territorial
35h
852
;
Adjoint
Administratif
Agent
de
caisse
2
territorial
25h
352
Educateur
territorial
des
Maitre-nageur
2
A.P.S
35h
419
principal
de
1%"
classe
Page
4/16 Educateur
territorial
des
Maitre-nageur
1
APS
35h
401
principal
de
2ème
classe
Opérateur
territorial
Surveillant
de
baignade
2
des
A. P.S
35h
352
Agent
de
vestiaire
et
Adjoint
technique
d'entretien
8
territorial
25h
362
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
5-
Adopte
les
créations
de
11
postes
dont
5
à
temps
non
complet
en
accroissement
saisonnier
d'activité
tels
que
décrits
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-dessus,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Pôle
Vivre
ensembie
Monsieur
le
Maire
expose
le
contexte
:
Suite
au
départ
en
disponibilité
à venir
d’un
agent
du
Pôle
Vivre
ensemble,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
afin
d'effectuer
un
« tuilage
»
avant
le départ
de
l'agent
et assurer
ainsi
une
continuité
dans
la gestion
des
dossiers
en
cours.
Direction
Création
,
ou
Service
Emploi
Grade
Date
d'effet
5A
Adjoint
a
ï
1
emploi
à
ne
.
Pôle
Vivre
administratif
ensemble
temps
complet
principal
2ème
20/06/2022
35
heures
classe
Cette
délibération
concerne
un
agent
qui
a
sollicité
sa
réintégration
dans
les
services
de
la
Commune
à
l'expiration
de
sa
disponibilité
au
06/12/2021.
Dans
l'hypothèse
où
l'agent
ayant
sollicité
sa
réintégration
refuserait
ce
poste,
il
est
proposé
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
dans
le
cadre
du
recrutement
pour
remplacer
l'agent
partant
prochainement
en
disponibilité.
Direction
Création
ou
Service
Emploi
Grade
Date
d'effet
ôle
Vi
4 emploi
à
Adjoint
Pôle
Vivre
temps
complet
administratif
20/06/2022
ensemble
nisu
35
heures
territorial
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
Adopte
la
création
d'un
des
emplois
détaillés
ci-dessus,
Indique
que
le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Page
5/16 6-
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Pôle
Cadre
de
vie
—
Promotion
interne
d’un
agent
des
Service
techniques
Monsieur
le
Maire
expose :
Suite
à
la
réussite
à
un
examen
professionnel
d’un
agent
et
à
la
nomination
par
voie
de
promotion
interne
au
grade
d'agent
de
maîtrise,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Direction
Suppression
Création
,
ou Service
Emploi
Grade
Emploi
Grade
Date d'effet
à
1 emploi
à
Adjoint
? emploi
à
Agent
de
Pele
Cadre
temps
complet
technique
temps
complet
maîtrise
15/07/2022
35 heures
territorial
36 heures
territorial
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
demande
écrite
de
l'agent,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- _
Adopte
ia création
de
l'emploi
détaillé
ci-dessus,
-
Indique
que
le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération,
7-
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
à
la
Commune
et au
CCAS
Vu
le Code
Générai
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents,
ainsi
que
dans
chaque
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
employant
moins
de
50
agents.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
il
peut
être
décidé
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
à
condition
que
l'effectif
giobai
concerné
soit
au
moins
égal
à
50
agents. Considérant
que
pour
des
raisons
de
bonne
gestion,
il
semble
cohérent
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
Commune
et du
CCAS,
Considérant
que
les
effectifs
cumulés
d'agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
au
1%
janvier
2022,
à savoir:
-
Commune
: 120
agents
(80
femmes
et 40
hommes),
-__
CCAS
: 25
agents
(23
femmes
et 2
hommes),
permettent
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun,
Considérant
que
Peffectif
apprécié
au
1%
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
145
agents
(103
femmes
et
42
hommes),
Page
6/16 Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
2
mai
2022
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Décide:
Article
1
De
créer
un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
de
Tullins
et
du
CCAS.
Article
2
De
fixer
:
-
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
commun
à
5 et en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
-
Je
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
et
du
CCAS
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
commun
à 5 et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
Article
3
De
recueillir
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
et
du
CCAS
sur
toutes
les
questions
sur
lesquelles
le
Comité
Social
Territorial
commun
est
amené
à
se
prononcer.
Article
4
D'informer
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
l'Isère
de
la
création
de
ce
Comité
Social
Territoriai
commun.
Article
5
Que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. C
-- BUDGET
- FINANCES
Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire,
Alain
FERNANDEZ,
Adjoint
à
l'Animation
locale
et
au
patrimoine,
Brahim
SAADI,
Adjoint
au
Sport
et
à
la
jeunesse
8-
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
pour
l'exercice
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'au
Budget
primitif
2022
de
la
Commune,
voté
le
24
mars
2022,
des
crédits
ont
été
prévus
au
chapitre
des
subventions.
Messieurs
les
Adjoints
à
la
Vie
locale
et
au
patrimoine
et
au
Sport
et
à
la
jeunesse
présentent
la
répartition
ci-dessous
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Associations
Monet
3A
- Anis
de
l'Agriculture
Ancienne
138,00
€
Amis
du
Vieux
Tullins
184,00
€
ArScène
1 840,00
€
Artchépy
1 880,00
€
Association
Cécile
Descamps
1
104,00
€
Association
d'Éducation
Populaire
(A.E.P)
460,00
€
Page
7/16 Association
des
Jeunes
de
La
Cressonniere
(AJC)
920,00
€
Association
Familiale
644,00
€
Bagad
Menez
Gwenn
460,00
€
Cie
Creabulle
Chèvrefeuille
THEATRES
1 840,00
€
Ensemble
et
solidaires
- UNRPA
1
380,00
€
Club
Philatélique
de
Tullins-Fures
184,00
€
gore
pour
la sauvegarde
de
l'Église
Saint-Laurent
1 840,00
€
Entrez
Libre
138,00
€
La
Note
Qui
Bouge
230,00
€
Livres
Voyageurs
230,00
€
Mémoire
et
Patrimoine
de
Fures
et
Tullins
184,00
€
Miss
Excellence
Rhône
Alpes
460,00
€
Ouled-Driss
Tullins
460,00
€
Passiflore
5
244,00
€
S.
Eau
S.
Environnement
- Sécurité
de
Tullins
782,00
€
Total
20
102,00
€
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Associations
Montant
attribué
ACCA
La
Saint
Hubert
de
Tullins-Fures
276,00
€
Aïkido
Koyama
Tullins
644,00
€
Amicale
Sportive
de
Tullins
Fures
Basket
Ball
13
340,00
€
Association
sportive
de
Tullins
Fures
Football
5
980,00
€
Association
Sportive
du
Collège
Condorcet
1472,00
€
Club
Spéléo
Canyon
Tuülliins
276,00
€
CMI
"Coureurs
du
Monde
en
Isère"
8
648,00
€
Hypocamp'Club
Natation
3
404,00
€
Japan
Karate
Tullins
Fures
1 288,00
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Tullins
920,00
€
Judo
Club
Tullins
Fures
2 800,00
€
Vailiante
Tullinoise
5 060,00
€
Rugby
Touch
Tullins
644,00
€
Tennis
Club
Tullins
5
520,00
€
TUF
Volley
552,00
€
Union
Athlétique
Tullins
Fures
Rugby
12
880,00
€
Union
Cycliste
Tullins
Fures
322,00
€
Total
63
526,00
€
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
et
à
se
prononcer
sur
la
répartition
présentée
ci-dessus.
Page
8/16 Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
attribue
les
subventions
suivantes :
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Associations
Montant
attribué
Vote
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
3A
—
Amis
de
PAgriculture
Ancienne
438,00
€ | PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3 voix
contre
{Frank
Amis
du
Vieux
Tullins
184,00
€ | PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
Ar’Scène
1 840,00
€ | PRESUMEYŸ,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
Artchépy
1 380,00
€ | PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
Association
Cécile
Bescamps
1
104,00
€ | PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
460,00
€ | PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 22
voix
pour
3 voix
contre
{Frank
PRESUMEY,
Clotilde
920,090
€ |
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 1 élu
ne
participant
pas
au
vote
: Brahim
SAADI
23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
Association
Familiale
644,00
€ ! PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEIÈLE) 22
voix
pour
3
voix
contre
{Frank
PRESUMEY,
Clotilde
Bagad
Menez
Gwenn
460,00
€ | BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 1 élue
ne
participant
pas
au
vote
: Dolores
ADAMSKI
Association
d'Éducation
Populaire
(AE.-P) Association
des
Jeunes
de
La
Cressonniere
(AJC)
Page
9/16 Cie
Creabulle
Chèvrefeuille
THEATRES
1 840,00
€
22
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 1
élue
ne
participant
pas
au
vote
: Marie-Laure
TRESCA
Ensemble
et
solidaires
- UNRPA
1 380,00
€
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Club
Philatélique
de
Tullins-Fures
184,00 €
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Comité
pour
la sauvegarde
de
l'Église
Saint-Laurent
des
Prés
1 840,00
€
23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotitde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Entrez
Libre
138,00 €
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
La
Note
Qui
Bouge
230,00
€
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Livres
Voyageurs
230,00
€
23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Mémoire
et
Patrimoine
de
Fures
et
Tuilins
184,00
€
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Miss
Excellence
Rhône
Alpes
460,00
€
22
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 1 élue
ne
participant
pas
au
vote
: Stéphanie
BESSET
Ouled-Driss
Tullins
460,00 €
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Passiflore
5 244,00
€
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Page
10/16 S.
Eau
S.
Environnement
- Sécurité
de
Tullins
782,00 €
23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Total
20
102,00
€
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Associations
Montant
attribué
Vote
ACCA
La
Saint
Hubert
de
Tullins-
Fures
276,00
€
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Aïkido
Koyama
Tukins
644,00
€
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Amicale
Sportive
de
Tullins
Fures
Basket
Bail
13
340,00
€
21
voix
pour
3
voix
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 2
élus
ne
participant
pas
au
vote:
Sébastien
MAGNIER
et
Eric
GLENAT
contre
Association
sportive
de
Tullins
Fures
Football
5
980,00
€
23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Association
Sportive
du
Collège
Condorcet
1472,00
€
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Club
Spéléo
Canyon
Tullins
276,00
€
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
CMI
“Coureurs
du
Monde
en
Isère"
8 648,00
€
23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Ciotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Hypocamp'Club
Natation
3 404,00
€
23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Japan
Karate
Tullins
Fures
1 288,00
€
23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
PRESUMEY,
Clotitde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Page
11/16 23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Tullins
920,00
€ |
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
Judo
Club
Tullins
Fures
2
300,00
€ | PRESUMEY,
Clotiide
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
Vaillante
Tullinoise
5 060,00
€ | PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
Rugby
Touch
Tullins
644,00
€ | PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
Tennis
Club
Tullins
5
520,00
€ | PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
TUF
Volley
552,00
€ | PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3
voix
contre
(Frank
12
880,00
€ | PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE) 23
voix
pour
3 voix
contre
(Frank
Union
Cycliste
Tullins
Fures
322,00
€ | PRESUMEY,
Clotitde
BERTHIER
et
Jean-François
RIMET-MEILLE)
Union
Athiétique
Tullins
Fures
Rugby Total
63 526,00 €
D
-- SPORT
ET
JEUNESSE
Rapporteur:
Brahim
SAADI,
Adjoint
en
charge
du
Sport
et de
la jeunesse
9-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
PIME
de
Tullins
Le
Championnat
de
France
Para
Basket-Ball
adapté
qui
devait
se
dérouler
à
Aubagne
du
14
au
16
juin
2022
étant
annulé,
la
présente
délibération
n’a
plus
lieu
d'être.
10-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
sportive
du
collège
Condorcet
Monsieur
l'Adjoint
au
Sport
et
à
la jeunesse
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
élèves
de
l'AS
Danse
du
collège
Condorcet
sont
qualifiés
pour
les
championnats
de
France
de
danse
contemporaine
qui
se
dérouleront
du
17
au
20
mai
2022
à
Troyes.
Le
coût
total
du
voyage
pour
se
rendre
à
ces
championnats
est
d'environ
2 800
€
pour
10
élèves
et
leurs
2
accompagnateurs,
soit :
Page
12/16 -
159
€
par
élève,
les
parents
participant
à
hauteur
de
59
€,
soit
un
reste
à
charge
pour
l'association
de
1
000
€,
-
159
€
par
accompagnateur,
soit
à
charge
de
l'association
la
somme
de
318
€,
-
le
coût
du
transport
en
train
s'élève
à
environ
1 500
€
(étant
précisé
que
l'association
cherche
une
solution
pour
réduire
ce
coût
en
mutualisant
avec
d’autres
académies).
L'association
sportive
du
Collège
Condorcet
sollicite
la
Commune
pour
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle. Aussi,
Monsieur
l’Adjoint
au
Sport
et
à
la
jeunesse
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
et
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
300,00
€
en
faveur
de
l'Association
sportive
du
collège
Condorcet.
Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune
au
titre
de
l'exercice
2022. Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
en
faveur
de
l'Association
sportive
du
collège
Condorcet
pour
la
participation
de
l'AS
Danse
aux
Championnats
de
France
de
danse
contemporaine.
41-
Adhésion
au
Contrat
Territorial
pour
la
Jeunesse
du
Territoire
Voironnaïis-Chartreuse
2020-2023
Monsieur
l'Adjoint
à la Jeunesse
expose :
Dans
le
cadre
du
Plan
départemental
pour
la
Jeunesse
voté
en
mars
2016,
le
Département
de
l'Isère
poursuit
sa
volonté
de
coordonner
la
politique
jeunesse
à
l’échelle
territoriale.
Afin
de
soutenir
l'approche
territoriale
des
questions
sur
la
jeunesse
et
en
s'appuyant
sur
les
Maisons
du
Département
de
l'Isère,
celui-ci
a
établi
une
convention
cadre
relative
à
la
mise
en
place
des
contrats
territoriaux
pour
la
jeunesse
signée
entre
le
Département
de
lisère,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
de
l'Isère
(DSDEN),
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS),
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
de
l'Isère
(CDOSI),
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
(PJJ),
l'association
Réseau38,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
et
le
Comité
Régional
des
Associations
de
Jeunesse
et
d'Education
Populaire
Auvergne
Rhône
Alpes
(CRAJEP).
La
finalité
de
ces
Contrats
Territoriaux
pour
la
Jeunesse
est
de
privilégier
une
approche
transversale
aux
différents
domaines
d'intervention
des
acteurs,
dans
une
logique
de
décloisonnement.
Peuvent
être
investis
les
champs
suivants :
-
La
promotion
de
la citoyenneté,
de
la
laïcité
et des
engagements
des
jeunes,
-
L'éducation
(accès
aux
savoirs,
à
la
culture,
numérique,
..),
-
L'insertion
sociale
: emploi,
logement,
formation
et
mobilité,
-_
L'accompagnement
vers
l'autonomie
et l'accès
aux
droits,
-
La
prévention
des
conduites
à risque,
-
L'éducation
artistique
et culturelle,
-
L'accès
à des
loisirs
de
qualités
et sécurisés,
-_
L'accès
aux
soins,
-
La
parentalité.
Les
signataires
s'accordent
également
sur
les
enjeux
transversaux
suivants
:
-
Penser
la
jeunesse
dans
sa
globalité,
et
établir
une
continuité
entre
écoles,
familles,
liens
entre
pairs
et
inter-âges,
-_
S'adresser
à
tous
les
jeunes
et
favoriser
la
mixité,
Page
13/16 -_
Rendre
lisible
et accessible
l'offre
de
service
en
direction
des
jeunes,
-__
Construire
les
projets
avec les
jeunes,
les
soutenir
pour
qu'ils
soient
force
de
proposition.
Dans
ce
cadre,
les
contrats
territoriaux
pour
la
jeunesse
soutiennent
l’objectif
de
travailler,
de
renforcer
et
de
développer
le
partenariat
entre
acteurs
du
territoire.
Ils
ont
pour
finalité
de
:
-
Poser
un
diagnostic
permanent
et
partagé
de
l'état
de
la
jeunesse
du
territoire,
-_
Elaborer
un
état
des
lieux
participatif
des
questions
de
« jeunesse
»
du
territoire,
-
Contractualiser
des
priorités
partagées
déclinées
dans
un
plan
d'action,
-
Mutualiser
les
moyens,
-
Suivre
et
évaluer
conjointement
les
actions.
L'objectif
est,
pour
l'ensemble
des
partenaires
concernés
et
signataires,
de
coordonner
la
politique
jeunesse
(12-25
ans)
à
l'échelle
territoriale
pour
permettre
des
convergences
d'expériences,
d'analyses
et
de
savoir-faire,
de
coconstruire
des
projets
et
de
mutualiser
les
moyens.
Le
but
est
d'encourager
les
initiatives
des
jeunes,
de
leur
faire
une
place
dans
la
société
et
de
sécuriser
les
transitions
dans
leur
parcours
vers
la
vie
adulte.
Par
le
biais
du
CTJ,
les
partenaires
s'engagent
à
partager
leur
regard
sur
l'état
de
la
jeunesse
du
territoire
en
participant
activement
aux
différentes
instances
de
pilotage
que
sont
:
-
Une
instance
stratégique
:la
Conférence
Territoriale
des
Solidarités
(CTS)
se
réunit
2
fois
par
an.
À
visée
décisionnelle,
elle
fixe
les
enjeux,
décide
des
perspectives
d'actions
communes
et
procède
à
l'évaluation
annuelle
du
contrat.
Un
représentant
de
chaque
signataire
du
CTJ
sera
convié.
-
Un
comité
technique
réunissant
l'ensemble
des
acteurs
du
projet.
Chargé
de
la
partie
opérationnelle
et
de
la
mise
en
œuvre
des
orientations
définies
par
la
future
CTG
(Convention
Territoriale
Globale),
il
propose
un
plan
d'actions
pluriannuel,
les
pilote
et
les
évalue.
Lieu
d'échange
et
de
réflexion,
il
se
réunit
autant
de
fois
que
nécessaire
et
sera
animé
par
le
Département.
A
noter
que
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dotés
d'une
Convention
Territoriale
Globale,
le
lien
sera
fait
avec
le
comité
de
pilotage
local
de
la
CTG,
qui
sera
animé
par
les
élus
de
la
Communauté
de
communes.
Le
CTJ
est
un
contrat
conclu
pour
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature,
qui
peut
être
reconduit
ou
modifié
par
voie
d'avenant
au
vu
des
évaluations
effectuées.
L'engagement
financier
consiste
en
une
éventuelle
contribution
à
la
réalisation
des
actions
décrites
dans
le
contrat.
Le
CTJ
auquel
la
Commune
de
Tullins
souhaite
adhérer
est
celui
du
Territoire
Voironnais-Chartreuse
2020-2023. La
Commune
soutient
et
développe
déjà
une
démarche
de
travail
en
transversalité
ainsi
qu'une
mutualisation
des
compétences
et
moyens,
en
partenariat
avec
le
Département
et
les
autres
acteurs
du
territoire.
La
Commune
sera
prochainement
signataire
de
la
CTG
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV),
dont
le
lien
avec
le
CTJ
est
établi
via
les
instances
de
gouvernance
sur
les
questions
autour
de
la
jeunesse.
Enfin,
la
Commune
partage
les
grandes
orientations
du
plan
d'action,
dont
les
4
axes
d'interventions
retenus
pour
la
période
2020-2023
sont
les
suivants
:
-__
Axe
1 :
développer
et renforcer
les
réseaux
d'acteurs
jeunesse
du
territoire,
Page
14/16 -__
Axe
2
: positionner
les jeunes
du
territoire
comme
des
acteurs
ressources
pour
le Voironnais-
Chartreuse,
-
Axe
3
: Accompagner
les jeunes
dans
leur
parcours
éducatif,
-
Axe
4:
favoriser
l'insertion
socio-professionnelle
des
jeunes.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
Funanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
l'Isère
pour
l'adhésion
de
la
Commune
au
Contrat
Territorial
pour
la
Jeunesse
du
Territoire
Voironnais
Chartreuse,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
en
cas
d'acceptation
par
le
Département
de
l'Isère,
à
signer
le
Contrat
Territorial
pour
la
Jeunesse
du
Territoire
Voironnais
Chartreuse
et
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
E -
INTERCOMMUNALITE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
12-
Adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
pour
l'intégration
de
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Les
Communautés
d'Agglomération
assurent
depuis
le
1er
janvier
2020
une
nouvelle
compétence
obligatoire,
auparavant
exercée
par
les
communes
:
la
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
(GEPU)
distincte
de
la
compétence
«
assainissement
».
C'est
donc
le
cas
du
Pays
Voironnais.
Cette
obligation
est
issue
de
la loi
NOTREe
de
2015.
Conformément
à
la
loi,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
évaluer
le
montant
de
la
compétence
transférée
et
établir
un
rapport
: elle
s'est
donc
réunie
le
15
mars
2022
afin
de
procéder
à
l'évaluation
financière
de
la GEPU.
En
synthèse,
à
l'échelle
du
territoire
du
Pays
Voironnais,
la
charge
transférée
est
évaluée
à
528
916
euros
par
an
en
fonctionnement,
et
à
827
085
euros
par
an
en
investissement
(uniquement
pour
le
renouvellement
de
l'existant).
Pour
la
Commune
de
Tullins,
les
montants
sont
les
suivants
:
-
Fonctionnement
: 37
699
€,
-
Investissement:
72
185
€.
Soit
un
total
général
de
109
884
€.
Sur
la
base
de
ce
rapport
et
après
sa
notification
aux
communes,
le
Conseil
communautaire
se
prononcera
dans
un
second
temps
sur
les
nouvelles
attributions
de
compensation.
Pour
mémoire
: le
transfert
de
la
GEPU
a
été
présenté
dans
le
cadre
de
la
délibération
relative
au
Pacte
Financier
et
Fiscal
le
14
décembre
2021,
avant
la
réunion
de
la
CLECT.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
pour
le
mécanisme
suivant,
à
savoir :
-
la
prise
en
charge
par
l'Intercommunalité
des
investissements
sans
répercussion
sur
les
Attributions
de
Compensation
(AC),
-
la
prise
en
charge
partielle
par
l'Intercommunalité
du
fonctionnement,
avec
répercussion
partielle
(70%)
sur
les
AC.
Une
partie
de
la
gestion
courante
de
cette
compétence
correspondant
aux
70
%
sera
confiée
par
convention
aux
communes
afin
de
permettre
à
chaque
acteur
du
bloc
communal
d'intervenir
au
meilleur
niveau.
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire
s'oriente
vers
une
révision
libre
des
AC.
Les
montants
délibérés
par
le
Conseil
communautaire
devront
donc
être
confirmés
par
délibération
de
chacune
des
communes
concernées.
Page
15/16 Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
rapport
joint.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
Funanimité :
-__
Adopte
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
15
mars
2022
pour
l'intégration
de
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU).
F — QUESTIONS
ORALES
Frank
PRESUMEY
évoque
le
devenir
du
site
du
Multi-Accueil
Floréal
suite
au
mouvement
de
grève
que
le Pôle
Petite
Enfance
a récemment
connu.
Françoise
SOULLIER
sollicite
des
précisions
sur
les
conséquences
de
la
vacance
de
poste
de
Premier
Adjoint
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
Frank
PRESUMEY
sollicite
des
informations
sur le projet
de
restructuration
du
collège
Condorcet.
Claire
PESCHEL
suggère
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
puisse
se
tenir
bâtiment
La
Pléiade,
salle
Jean
Moulin.
Les
séances
du
Conseil
municipal
étant
enregistrées,
l'intégralité
des
débats
est
disponible
sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
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16/16